{ "nom": "Bénin en actes — données ouvertes", "version": "1.5", "version_format": "1.5", "version_registre": "2.7", "genere_le": "2026-10-15", "licence": "CC BY 4.0 pour les contenus éditoriaux. Les pièces citées appartiennent à leurs institutions émettrices.", "attribution": "Bénin en actes, registre v2.7 (format des données v1.5), https://beninenactes.org", "avertissement": "Aucune fiche n'a fait l'objet d'une vérification de terrain. Toutes les affirmations sont établies sur pièces. La colonne « rang » du fichier des pièces distingue les sources primaires des sources secondaires : un article de presse n'est pas une source primaire.", "chiffres": { "projects": 43, "reforms": 13, "fiches": 56, "sources": 137, "primarySources": 110, "secondarySources": 27, "contextSources": 1, "departments": 12, "totalDepartments": 12, "communes": 54, "fieldVerified": 0, "crossChecked": 11, "awaitingCrossCheck": 18 }, "fichiers": [ { "nom": "projets.csv", "lignes": 43, "description": "Une ligne par fiche de projet." }, { "nom": "reformes.csv", "lignes": 13, "description": "Une ligne par fiche de réforme." }, { "nom": "pieces.csv", "lignes": 166, "description": "Une ligne par citation de pièce. Une même pièce peut documenter plusieurs fiches." }, { "nom": "modifications.csv", "lignes": 103, "description": "Journal public des créations et corrections." }, { "nom": "registre.json", "description": "L'ensemble du registre, structure complète, y compris chronologies et pièces imbriquées." } ], "seances_conseil_des_ministres": [ { "date": "2026-10-07", "titre": "Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "compte_rendu_officiel": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/" }, { "date": "2026-09-02", "titre": "Conseil des ministres du 2 septembre 2026", "compte_rendu_officiel": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-09-02/" }, { "date": "2026-07-01", "titre": "Conseil des ministres du 1er juillet 2026", "compte_rendu_officiel": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-07-01/" }, { "date": "2026-06-03", "titre": "Conseil des ministres du 3 juin 2026", "compte_rendu_officiel": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-06-03/" }, { "date": "2026-05-28", "titre": "Conseil des ministres du 28 mai 2026", "compte_rendu_officiel": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-05-28/" }, { "date": "2026-05-13", "titre": "Conseil des ministres du 13 mai 2026", "compte_rendu_officiel": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-05-13/" } ], "projets": [ { "id": "P-001", "slug": "contournement-nord-cotonou", "officialName": "Construction de la route de contournement Nord de Cotonou (37 km) et de son barreau de liaison (5,7 km)", "shortName": "Contournement Nord de Cotonou", "description": "Route de contournement nord de Cotonou (37 km) et barreau de liaison (5,7 km), pour désengorger l'agglomération du Grand Nokoué (Cotonou, Abomey-Calavi, Sèmè-Kpodji), inscrite au PAG pour 2022-2026 et 487 milliards de FCFA. Le 13 mars 2024, le Conseil des ministres modifie le tracé — barreau déplacé à l'ouest de la lagune, axe principal prolongé jusqu'à Akassato — et commande de nouvelles études d'avant-projet détaillé et les dossiers d'appel d'offres, en trois lots. C'est la dernière pièce officielle trouvée : aucune ne dit que les marchés de travaux ont été passés ni qu'un chantier a commencé. Les fiches du PAG et du ministère affichent « En cours » sans date ni avancement.", "sector": "Routes", "institution": "Ministère des Infrastructures et des Transports, supervision selon la fiche du PAG (le ministère du Cadre de vie et des Transports en publie la fiche) ; assistance à maîtrise d'ouvrage : SIRAT ; maîtrise d'œuvre : EGIS International.", "department": "Littoral", "communes": [ "Cotonou" ], "arrondissement": "Agglomération Cotonou – Abomey-Calavi – Sèmè-Kpodji", "coordinates": [ 2.4, 6.425 ], "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedBudget": { "amount": 487000000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-001-1" }, "announcedAt": "2021", "decidedAt": "2022", "lastVerifiedAt": "2026-10-09", "sources": [ { "id": "S-001-1", "title": "Fiche projet officielle n°103 — beninrevele.bj", "institution": "Présidence du Bénin (PAG)", "date": "2021", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/projet/103/construction-route-contournement-nord-cotonou-barreau-liaison-/", "consultedAt": "2026-08-04", "excerpt": "Calendrier officiel 2022-2026 ; coût affiché 487 milliards FCFA ; statut « en cours »." }, { "id": "S-001-2", "title": "Fiche ministérielle, projet n°213", "institution": "Ministère du Cadre de Vie (cadredevie.gouv.bj)", "date": "2022", "type": "fiche_officielle", "url": "https://cadredevie.gouv.bj/projets/213-construction-dune-route-de-contournement-nord-de-cotonou-km-et-de-son-barreau-de-liaison-km/", "consultedAt": "2026-08-04" }, { "id": "S-001-3", "title": "Contournement nord de Cotonou : des modifications et un prolongement à Akassato", "institution": "Banouto (presse)", "date": "2024-03-13", "type": "presse", "url": "https://www.banouto.bj/societe/article/20240313-contournement-nord-de-cotonou-des-modifications-et-un-prolongement-a-akassato", "consultedAt": "2026-10-09", "needsCrossCheck": true, "excerpt": "Rend compte du Conseil des ministres du 13 mars 2024 : le gouvernement décide de « relancer le projet », dont « les Béninois n'ont plus entendu parler, il y a un bon moment », en commandant des études complémentaires et les dossiers d'appel d'offres ; barreau repositionné à l'ouest de la lagune, axe prolongé jusqu'à Akassato ; le projet « devrait s'achever en 2026 ». L'article ne parle d'aucun chantier en cours." }, { "id": "S-001-4", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mars 2024", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2024-03-13", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2024-03-13/", "consultedAt": "2026-10-09", "excerpt": "Point I-3, « Réalisation des études complémentaires d'avant-projet détaillé et l'élaboration des dossiers d'appel d'offres du projet de Contournement Nord de Cotonou (CONOCO) ». « il est retenu de repositionner à l'Ouest de la lagune de Cotonou, le barreau de liaison initialement prévu pour passer à l'Est de la lagune » ; choix de « prolonger l'axe principal du contournement jusqu'à la localité d'Akassato » au lieu du carrefour de Kpota. Le bureau retenu doit réaliser, « dans un délai de 5 mois », les études d'avant-projet détaillé du barreau et de la section Kpota-Akassato, « le ré-allotissement et le phasage du projet en trois lots » et « l'élaboration des dossiers d'appel d'offres pour l'ensemble des lots ». Ni bureau nommé, ni coût, ni date de travaux." } ], "timeline": [ { "id": "T-001-1", "status": "announced", "date": "2021", "title": "Inscription au PAG 2021-2026", "detail": "Projet inscrit au Programme d'action du gouvernement.", "sourceIds": [ "S-001-1" ] }, { "id": "T-001-2", "status": "decided", "date": "2022", "title": "Calendrier officiel d'exécution", "detail": "Calendrier 2022-2026 publié ; coût affiché de 487 milliards FCFA.", "sourceIds": [ "S-001-1" ] }, { "id": "T-001-3", "status": "decided", "date": "2024-03-13", "title": "Tracé modifié, nouvelles études et dossiers d'appel d'offres commandés", "detail": "Le Conseil des ministres déplace le barreau à l'ouest de la lagune, prolonge l'axe jusqu'à Akassato et commande, pour un délai de cinq mois, les études d'avant-projet détaillé et les dossiers d'appel d'offres de trois lots. Aucune pièce lue n'atteste ensuite la passation des marchés ni le démarrage des travaux.", "sourceIds": [ "S-001-4", "S-001-3" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-001-1", "date": "2026-08-04", "projectId": "P-001", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Collecte initiale v0.2 — fiches officielles PAG et ministère, presse recoupée", "sourceIds": [ "S-001-1", "S-001-2", "S-001-3" ] }, { "id": "C-001-2", "date": "2026-10-09", "projectId": "P-001", "before": "Statut « En exécution », avec une date de démarrage au 13 mars 2024 et une étape « Travaux en cours, tracé modifié » fondées sur un article de presse de ce jour-là.", "after": "Statut ramené à « Décidé ». La date de démarrage est supprimée. L'étape du 13 mars 2024 est réécrite d'après le compte rendu officiel, ajouté aux pièces : ce jour-là, le Conseil des ministres commandait des études et des dossiers d'appel d'offres. Deux échéances ajoutées : remise des études (août 2024, invérifiable) et achèvement selon le PAG (fin 2026).", "reason": "Erreur de notre fait, présente depuis la création de la fiche le 4 août 2026 et relevée par la veille du 9 octobre, qui contestait seulement la date. En relisant l'article, nous avons constaté qu'il dit l'inverse de ce que la fiche lui faisait dire : il rapporte une relance du projet au stade des études, pas un chantier. Le statut « En exécution » ne reposait plus alors que sur la mention « En cours » des fiches officielles, que nous ne tenons pas pour une preuve de travaux. Les comptes rendus du Conseil des ministres de décembre 2025 à octobre 2026 ne parlent pas du projet.", "sourceIds": [ "S-001-4", "S-001-3", "S-001-1" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-001-1", "dueDate": "2024-08-13", "what": "Remise des études d'avant-projet détaillé et des dossiers d'appel d'offres des trois lots, que le bureau d'études devait réaliser « dans un délai de 5 mois » à compter de la décision du 13 mars 2024. Le compte rendu ne donne pas le point de départ exact du délai : nous retenons cinq mois après la décision.", "who": "Conseil des ministres du 13 mars 2024", "verdict": "invérifiable", "finding": "Aucune pièce publique ne dit si les études ont été remises, ni si les appels d'offres ont été lancés. Les comptes rendus du Conseil des ministres relus le 9 octobre 2026 (17 décembre 2025, 3 juin, 1er juillet, 2 septembre et 7 octobre 2026) ne mentionnent pas le contournement nord.", "sourceIds": [ "S-001-4" ] }, { "id": "E-001-2", "dueDate": "2026-12-31", "what": "Achèvement du projet selon le calendrier « 2022-2026 » de la fiche du PAG. La fiche donne une période, pas un jour : nous retenons la fin de l'année.", "who": "Présidence du Bénin, fiche projet 103 du Programme d'action du gouvernement", "verdict": "attendu", "finding": "L'échéance n'est pas passée. Nous notons seulement qu'au 9 octobre 2026, la dernière pièce officielle trouvée porte sur des études et des dossiers d'appel d'offres commandés en mars 2024.", "sourceIds": [ "S-001-1", "S-001-4" ] } ], "known": [ "Le projet est inscrit au PAG pour 2022-2026, avec un coût affiché de 487 milliards FCFA (fiche officielle n°103), et la fiche affiche « En cours » sans date ni avancement.", "Le 13 mars 2024, le Conseil des ministres a déplacé le barreau de liaison à l'ouest de la lagune et prolongé l'axe principal jusqu'à Akassato.", "Le même jour, il a commandé de nouvelles études d'avant-projet détaillé, un découpage en trois lots et les dossiers d'appel d'offres, dans un délai de cinq mois.", "Aucune pièce lue ne dit que des marchés de travaux ont été passés ni qu'un chantier a commencé." ], "toEstablish": [ "Les études commandées en mars 2024 ont-elles été remises, et les appels d'offres des trois lots lancés ?", "Des marchés de travaux ont-ils été attribués, à qui, et un chantier a-t-il commencé sur l'un des lots ?", "Sur quoi repose le statut « En cours » des fiches officielles, qui ne portent ni date de mise à jour ni taux d'avancement ?", "Le coût de 487 milliards FCFA tient-il compte du nouveau tracé et du prolongement jusqu'à Akassato ?", "Le plan de financement et son état de décaissement.", "La longueur exacte : 37 km selon l'intitulé, « 40 km environ » selon le résultat attendu de la fiche ministérielle." ] }, { "id": "P-002", "slug": "asphaltage-phase-2", "officialName": "Projet Asphaltage — Phase 2 (étapes B-1 et B-2, ≈ 172 km de voiries urbaines)", "shortName": "Asphaltage, phase 2", "description": "Aménagement et bitumage de voiries urbaines avec caniveaux, éclairage et signalisation à Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Parakou, Kandi et Djougou. Phase 1 achevée : 195 km dans 9 villes. Phase 2 : étape B-1 (93,99 km, 5 lots) et étape B-2 (78,2 km, 5 lots).", "sector": "Routes", "institution": "Ministère du Cadre de Vie et des Transports", "department": "Littoral", "communes": [ "Cotonou" ], "arrondissement": "Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Parakou, Kandi, Djougou", "coordinates": [ 2.46, 6.44 ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "152,4 milliards FCFA (étape B-1) + 141 milliards FCFA (étape B-2), montants publiés par étapes", "announcedAt": "2018", "decidedAt": "2022-03-04", "startedAt": "2022-06-10", "lastVerifiedAt": "2026-08-04", "sources": [ { "id": "S-002-1", "title": "Projet Asphaltage (synthèse encyclopédique sourcée)", "institution": "Wikipédia", "date": "2018", "type": "synthese_encyclopedique", "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_Asphaltage", "consultedAt": "2026-08-04" }, { "id": "S-002-2", "title": "Appel d'offres pour la première étape de la phase 2 du projet d'asphaltage", "institution": "Ecomnews Afrique (presse)", "date": "2022-03-04", "type": "presse", "url": "https://ecomnewsafrique.com/2022/03/04/le-benin-a-lance-lappel-doffres-pour-la-premiere-etape-de-la-phase-2-du-projet-dasphaltage-des-routes-des-principales-villes-du-pays/", "consultedAt": "2026-08-04" }, { "id": "S-002-3", "title": "Le plan d'asphaltage entre dans sa phase 2", "institution": "Agence Ecofin (presse)", "date": "2022-06-10", "type": "presse", "url": "https://www.agenceecofin.com/transports/1006-89039-benin-le-plan-d-asphaltage-de-plusieurs-routes-entre-dans-sa-phase-2", "consultedAt": "2026-08-04" }, { "id": "S-002-4", "title": "« Le taux de voirie urbaine revêtue passe de 10 à 35 % grâce au projet asphaltage »", "institution": "Présidence du Bénin (beninrevele.bj)", "date": "2022", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/article/221/le-taux-voirie-urbaine-revetu-passe-grace-projet-asphaltage/", "consultedAt": "2026-08-04" } ], "timeline": [ { "id": "T-002-1", "status": "announced", "date": "2018", "title": "Phase 1 lancée, phase 2 annoncée", "detail": "195 km dans 9 villes pour la phase 1 ; la phase 2 s'inscrit dans la continuité du PAG.", "sourceIds": [ "S-002-1" ] }, { "id": "T-002-2", "status": "decided", "date": "2022-03-04", "title": "Appel d'offres de l'étape B-1", "detail": "93,989 km dans 4 villes, 5 lots.", "sourceIds": [ "S-002-2" ] }, { "id": "T-002-3", "status": "in_progress", "date": "2022-06-10", "title": "Entrée en phase 2 des travaux", "detail": "Démarrage rapporté par la presse économique.", "sourceIds": [ "S-002-3" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-002-1", "date": "2026-08-04", "projectId": "P-002", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Collecte initiale v0.2 — appel d'offres 2022 et articles officiels", "sourceIds": [ "S-002-2", "S-002-3" ] }, { "id": "C-002-2", "date": "2026-10-04", "projectId": "P-002", "before": "La page Wikipédia « Projet Asphaltage » comptait parmi les pièces du registre, au même titre qu'un communiqué ou une fiche de bailleur.", "after": "Elle reste citée sur la fiche, étiquetée « référence de contexte, hors décompte ». Elle ne fonde ni le statut ni le niveau de preuve et ne figure plus dans le nombre de pièces du registre.", "reason": "Remarque de méthode de la veille des 3 et 4 octobre 2026, que nous retenons : une synthèse encyclopédique est une piste de lecture, pas une pièce. Le décompte général du registre baisse d'une unité de ce seul fait.", "sourceIds": [ "S-002-1" ] } ], "known": [ "La phase 1 (195 km, 9 villes) est présentée comme achevée par les publications officielles.", "L'appel d'offres de l'étape B-1 a été lancé le 4 mars 2022 (93,99 km, 5 lots).", "Le gouvernement affiche un taux de voirie urbaine revêtue passé de 10 à 35 %." ], "toEstablish": [ "L'état d'avancement lot par lot des étapes B-1 et B-2.", "Le budget consolidé effectivement engagé et décaissé.", "La vérification indépendante du taux de voirie revêtue affiché." ] }, { "id": "P-003", "slug": "route-des-peches-phase-2", "officialName": "Aménagement et bitumage de la Route des pêches — Phase 2 (≈ 46 km, Adounko–Avlékété–Porte de Non-Retour)", "shortName": "Route des pêches, phase 2", "description": "Aménagement et bitumage de la Route des pêches en 6 tronçons (~46 km) dont Adounko–Avlékété (9,5 km en 2x2 voies) et la corniche Est de Cotonou (2,2 km), à vocation touristique, sur le corridor littoral Cotonou–Ouidah.", "sector": "Routes", "institution": "Ministère des Infrastructures — travaux : SOGEA SATOM ; MOE : Louis Berger/Horse Sarl", "department": "Atlantique", "communes": [ "Ouidah" ], "arrondissement": "Corridor littoral Cotonou–Ouidah", "coordinates": [ 2.18, 6.34 ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedBudget": { "amount": 84000000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-003-1" }, "decidedAt": "2021", "startedAt": "2022", "lastVerifiedAt": "2026-10-15", "sources": [ { "id": "S-003-1", "title": "Fiche projet officielle n°110 — beninrevele.bj", "institution": "Présidence du Bénin (PAG)", "date": "2021", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/projet/110/amenagement-bitumage-route-peches-phase-/", "consultedAt": "2026-08-04", "excerpt": "Calendrier officiel 2022-2025 ; statut « en cours »." }, { "id": "S-003-2", "title": "Fiche ministérielle, projet n°215", "institution": "Ministère du Cadre de Vie (cadredevie.gouv.bj)", "date": "2021", "type": "fiche_officielle", "url": "https://cadredevie.gouv.bj/projets/215-amenagement-et-bitumage-de-la-route-des-peches-phase/", "consultedAt": "2026-08-04" }, { "id": "S-003-3", "title": "Projet Route des pêches phase 2 : les travaux réalisés à plus de 50 %", "institution": "La Nation Bénin (presse)", "date": "2024", "type": "presse", "url": "https://lanation.bj/articles/projet-route-des-peches-phase-2-les-travaux-realises-a-plus-de-50", "consultedAt": "2026-08-04", "needsCrossCheck": true }, { "id": "S-003-4", "title": "Route des Pêches : le Gouvernement lance la commercialisation de 18 restaurants aménagés par l'État", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-09-15", "dateNote": "L'article ne porte pas de date ; le 15 septembre 2026 (16 h 10) est la date affichée sur l'index des communiqués de gouv.bj, consulté le 17 septembre 2026.", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3666/route-peches-gouvernement-lance-commercialisation-restaurants-amenages-etat/", "consultedAt": "2026-09-17", "excerpt": "« Dans le cadre du Projet d'aménagement de la Route des Pêches, le Gouvernement du Bénin ouvre à des opérateurs privés l'exploitation commerciale de dix-huit restaurants réalisés dans la composante balnéaire et de loisirs du projet. » Dépôt des candidatures « exclusivement par voie électronique » ; caution remboursable de 8 millions FCFA (75 à 85 couverts) ou 10 millions FCFA au-delà ; « La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 13 octobre 2026 à 17 heures 30. »" }, { "id": "S-003-5", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "Création de l'Autorité pour l'Aménagement des Bassins de la zone de Fidjrossè à Ouidah, statuts approuvés. Motif : « en raison des investissements massifs engagés par le Gouvernement pour relever l'attractivité touristique de la route des pêches, en l'occurrence par les aménagements de voirie et d'assainissement ainsi que les aménagements paysagers de tous genres, ce périmètre sensible du point de vue de l'environnement et des paysages fait l'objet de multiples pressions » ; « il s'observe une occupation anarchique du domaine public naturel, y compris les marécages et zones humides ». L'Autorité devra notamment élaborer un plan d'aménagement et de gestion intégrée du littoral Fidjrossè–Ouidah et donner des avis conformes sur les occupations du domaine public. Aucun budget." } ], "timeline": [ { "id": "T-003-1", "status": "decided", "date": "2021", "title": "Inscription au PAG", "detail": "Calendrier officiel 2022-2025 publié sur la fiche n°110.", "sourceIds": [ "S-003-1" ] }, { "id": "T-003-2", "status": "in_progress", "date": "2022", "title": "Travaux engagés", "detail": "Travaux confiés à SOGEA SATOM ; statut officiel « en cours ».", "sourceIds": [ "S-003-1" ] }, { "id": "T-003-3", "date": "2024", "title": "Avancement supérieur à 50 % annoncé", "detail": "Information de presse ; date exacte de l'article à préciser, à recouper.", "sourceIds": [ "S-003-3" ] }, { "id": "T-003-4", "date": "2026-09-15", "title": "Commercialisation de 18 restaurants de la composante balnéaire lancée", "detail": "Le Gouvernement ouvre à des opérateurs privés l'exploitation commerciale de dix-huit restaurants qu'il dit « réalisés » dans la composante balnéaire et de loisirs du projet : avis à manifestation d'intérêt, dépôt électronique, caution remboursable de 8 ou 10 millions FCFA, clôture le 13 octobre 2026 à 17 h 30. Le communiqué ne porte pas de date : nous retenons celle de l'index de gouv.bj. Il ne dit rien de l'avancement de la route elle-même.", "sourceIds": [ "S-003-4" ] }, { "id": "T-003-5", "date": "2026-10-07", "title": "Création d'une Autorité d'aménagement sur le littoral Fidjrossè–Ouidah", "detail": "Le Conseil des ministres crée une autorité chargée du littoral traversé par la route des pêches, en invoquant les pressions nées des aménagements réalisés et une occupation anarchique des zones humides.", "sourceIds": [ "S-003-5" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-003-1", "date": "2026-08-04", "projectId": "P-003", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Collecte initiale v0.2 — fiche PAG n°110 ; avancement >50 % (presse) à recouper", "sourceIds": [ "S-003-1", "S-003-3" ] }, { "id": "C-003-2", "date": "2026-09-17", "projectId": "P-003", "before": "La fiche ne mentionnait ni la composante balnéaire et de loisirs du projet, ni les restaurants ; dernière vérification le 4 août 2026.", "after": "Ajout de la pièce S-003-4 (communiqué gouv.bj) : le Gouvernement ouvre à des opérateurs privés l'exploitation de 18 restaurants qu'il dit « réalisés » dans la composante balnéaire et de loisirs ; dépôt électronique, clôture le 13 octobre 2026 à 17 h 30, caution remboursable de 8 ou 10 millions FCFA. Étape T-003-4 et engagement E-003-1 ajoutés. Statut et niveau de preuve inchangés : l'avis de commercialisation n'établit ni la réception des restaurants ni un jalon de la route.", "reason": "Communiqué officiel du Gouvernement, daté du 15 septembre 2026 sur l'index des communiqués de gouv.bj, ouvert le 17 septembre 2026.", "sourceIds": [ "S-003-4" ] }, { "id": "C-003-3", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-003", "after": "Nouvel acteur rattaché à la fiche : l'Autorité pour l'aménagement des bassins de la zone de Fidjrossè à Ouidah, créée par le Conseil des ministres du 7 octobre 2026. Statut et niveau de preuve inchangés.", "reason": "Compte rendu officiel du 7 octobre 2026, lu le 8. Il justifie la création de l'Autorité par les aménagements de la route des pêches ; il ne dit rien de l'avancement des six tronçons.", "sourceIds": [ "S-003-5" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-003-1", "dueDate": "2026-10-13", "dueLabel": "13 octobre 2026 à 17 h 30 (clôture des candidatures)", "what": "Clôture du dépôt électronique des candidatures pour l'exploitation commerciale des 18 restaurants de la composante balnéaire ; l'attribution devrait suivre.", "who": "Commission chargée de la commercialisation, Gouvernement de la République du Bénin", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "S-003-4" ], "finding": "Contrôle du 15 octobre 2026, deux jours après la clôture : gouv.bj n'a rien publié depuis sur la clôture effective, une prorogation, le nombre de candidatures ou l'attribution. Ce silence ne dit pas qu'il n'y a pas eu de candidats." } ], "known": [ "Le projet figure au PAG avec un montant de 84 milliards FCFA et un calendrier 2022-2025.", "Le statut officiel affiché est « en cours » (fiches PAG et ministérielle).", "La presse nationale a annoncé un avancement supérieur à 50 %.", "Le 15 septembre 2026, le Gouvernement a lancé un avis à manifestation d'intérêt pour l'exploitation privée de 18 restaurants qu'il dit « réalisés » dans la composante balnéaire et de loisirs du projet (clôture le 13 octobre 2026).", "Le 7 octobre 2026, le Conseil des ministres crée une Autorité pour l'aménagement des bassins de la zone de Fidjrossè à Ouidah, en parlant d'« investissements massifs » déjà engagés sur la route des pêches et d'une occupation anarchique des zones humides." ], "toEstablish": [ "La date exacte et le contenu précis de l'annonce d'avancement (>50 %).", "L'état réel des 6 tronçons, constaté sur le terrain.", "Le respect du calendrier officiel 2022-2025, désormais échu.", "Les 18 restaurants sont-ils effectivement achevés et réceptionnés (procès-verbal de réception, date) ? Le communiqué du 15 septembre 2026 les dit « réalisés » sans pièce de réception.", "Combien de candidatures ont été reçues à la clôture du 13 octobre 2026, et à qui l'exploitation a-t-elle été attribuée ?", "Le décret créant l'Autorité pour l'aménagement des bassins de Fidjrossè à Ouidah et ses statuts sont-ils publiés ? Quel budget, et quel lien avec l'exploitation des restaurants et des aménagements de la route des pêches ?" ] }, { "id": "P-004", "slug": "aqua-vie", "officialName": "Programme AQUA-VIE — accès universel à l'eau potable en milieu rural", "shortName": "AQUA-VIE", "description": "Programme d'approvisionnement en eau potable des populations rurales, visant à desservir plusieurs millions de personnes via des systèmes d'adduction multi-villages, sur l'ensemble du territoire.", "sector": "Eau", "institution": "Ministère de l'Eau et des Mines / ANAEPMR", "department": "National", "communes": [], "scopeNote": "Communes rurales de tout le pays", "coordinates": [ 2.3, 8.6 ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "220 millions de dollars (2018) + 250 millions additionnels (2022) — Banque mondiale", "fundedAt": "2018-05-15", "startedAt": "2022", "lastVerifiedAt": "2026-08-04", "isNational": true, "sources": [ { "id": "S-004-1", "title": "La Banque mondiale accorde 220 millions de dollars pour l'accès à l'eau potable en milieu rural", "institution": "Banque mondiale", "date": "2018-05-15", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2018/05/15/benin-world-bank-provides-220-million-to-increase-rural-populations-access-to-clean-water", "consultedAt": "2026-08-04" }, { "id": "S-004-2", "title": "Financement additionnel de 250 millions de dollars (plus de 3 millions de personnes visées)", "institution": "Banque mondiale", "date": "2022-06-29", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2022/06/29/afw-drinking-water-for-more-than-three-million-residents-of-rural-benin", "consultedAt": "2026-08-04" }, { "id": "S-004-3", "title": "Accès à l'eau potable en milieu rural : la Banque mondiale approuve un financement additionnel", "institution": "Gouvernement du Bénin (gouv.bj)", "date": "2022", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/1830/acces-potable-milieu-rural-banque-mondiale-approuve-financement-additionnel-250-millions-dollars-benin/", "consultedAt": "2026-08-04" } ], "timeline": [ { "id": "T-004-1", "status": "funded", "date": "2018-05-15", "title": "Financement initial de 220 M$", "detail": "Approuvé par la Banque mondiale.", "sourceIds": [ "S-004-1" ] }, { "id": "T-004-2", "status": "funded", "date": "2022-06-29", "title": "Financement additionnel de 250 M$", "detail": "Pour desservir plus de 3 millions de personnes.", "sourceIds": [ "S-004-2" ] }, { "id": "T-004-3", "status": "in_progress", "date": "2022", "title": "Déploiement en cours", "detail": "Programme en cours dans les communes rurales.", "sourceIds": [ "S-004-3" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-004-1", "date": "2026-08-04", "projectId": "P-004", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Collecte initiale v0.2 — communiqués Banque mondiale 2018 et 2022", "sourceIds": [ "S-004-1", "S-004-2" ] } ], "known": [ "Deux financements de la Banque mondiale sont documentés : 220 M$ (2018) et 250 M$ (2022).", "Le programme est piloté par le ministère de l'Eau et des Mines via l'ANAEPMR.", "L'objectif affiché est de desservir plusieurs millions de personnes en milieu rural." ], "toEstablish": [ "Le nombre de systèmes d'adduction effectivement mis en service à ce jour.", "La couverture réelle par commune, vérifiable sur le terrain.", "L'état de décaissement des deux financements." ] }, { "id": "P-005", "slug": "aep-calavi-porto-novo-seme", "officialName": "Renforcement du système d'alimentation en eau potable des villes d'Abomey-Calavi, Porto-Novo et Sèmè-Kpodji (+524 km de réseaux)", "shortName": "AEP Calavi – Porto-Novo – Sèmè-Kpodji", "description": "Extension de 524 km de réseaux, hausse de la production de Calavi de 1 414 à 1 978 m³/h et du stockage de 1 000 à 3 000 m³ ; environ 413 630 bénéficiaires supplémentaires attendus dans les zones d'Adjagbo, Ouèdo, Togba et les périphéries.", "sector": "Eau", "institution": "SONEB — MOE : IGIP/GITEC ; travaux : SOGEA-SATOM/RMT", "department": "Atlantique", "communes": [ "Abomey-Calavi" ], "arrondissement": "Adjagbo, Ouèdo, Togba et zones périphériques", "coordinates": [ 2.42, 6.46 ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Montant non communiqué sur la fiche officielle", "decidedAt": "2021", "lastVerifiedAt": "2026-08-04", "sources": [ { "id": "S-005-1", "title": "Fiche projet officielle n°66 — beninrevele.bj", "institution": "Présidence du Bénin (PAG)", "date": "2021", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/projet/66/renforcement-systeme-alimentation-potable-villes-abomey-calavi-porto-novo-seme-kpodji/", "consultedAt": "2026-08-04", "excerpt": "Objectifs chiffrés publiés ; statut « en cours » à la date de consultation (04/08/2026)." } ], "timeline": [ { "id": "T-005-1", "status": "decided", "date": "2021", "title": "Inscription au PAG (fiche n°66)", "detail": "Objectifs chiffrés publiés : +524 km de réseaux, production et stockage augmentés.", "sourceIds": [ "S-005-1" ] }, { "id": "T-005-2", "status": "in_progress", "date": "2026", "title": "Statut officiel « en cours »", "detail": "À la date de consultation du 04/08/2026.", "sourceIds": [ "S-005-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-005-1", "date": "2026-08-04", "projectId": "P-005", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Collecte initiale v0.2 — fiche PAG n°66 ; montant non communiqué", "sourceIds": [ "S-005-1" ] } ], "known": [ "La fiche officielle n°66 publie des objectifs chiffrés précis (+524 km, 1 978 m³/h, 3 000 m³).", "Le statut officiel est « en cours » à la date de consultation.", "Les opérateurs désignés sont la SONEB, IGIP/GITEC et SOGEA-SATOM/RMT." ], "toEstablish": [ "Le montant du projet, non communiqué sur la fiche officielle.", "Les dates fines de décision et de démarrage des travaux.", "L'avancement réel des extensions de réseau, constaté sur place." ] }, { "id": "P-006", "slug": "aep-abomey-calavi-ppp", "officialName": "Renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville d'Abomey-Calavi (PPP SOGEA SATOM)", "shortName": "AEP Abomey-Calavi (PPP)", "description": "8 nouveaux forages (1 500 m³/h), station de traitement de 45 000 m³/j, château d'eau de 500 m³ à Houèto, 131 km de conduites et télégestion ; environ 240 000 bénéficiaires supplémentaires à Zinvié, Houèto, Tankpè et dans les quartiers périphériques.", "sector": "Eau", "institution": "SONEB — partenariat public-privé avec SOGEA SATOM", "department": "Atlantique", "communes": [ "Abomey-Calavi" ], "arrondissement": "Zinvié, Houèto, Tankpè et quartiers périphériques", "coordinates": [ 2.32, 6.55 ], "status": "verified_delivered", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedBudget": { "amount": 26800000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-006-1" }, "deliveredAt": "2020-10-08", "lastVerifiedAt": "2026-08-04", "sources": [ { "id": "S-006-1", "title": "Mise en service des infrastructures du projet de renforcement du système d'AEP d'Abomey-Calavi", "institution": "Ministère de l'Eau et des Mines (eau-mines.gouv.bj)", "date": "2020-10-08", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://eau-mines.gouv.bj/article/43/mise-service-infrastructures-projet-renforcement-systeme-alimentation-potable-ville-abomey-calavi/", "consultedAt": "2026-08-04", "excerpt": "Mise en service officielle à Zinvié — livraison déclarée par la source institutionnelle." } ], "timeline": [ { "id": "T-006-1", "status": "verified_delivered", "date": "2020-10-08", "title": "Mise en service officielle à Zinvié", "detail": "Livraison déclarée par la source institutionnelle ; non contre-vérifiée sur le terrain par Bénin en actes.", "sourceIds": [ "S-006-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-006-1", "date": "2026-08-04", "projectId": "P-006", "after": "Création de la fiche (statut : Vérifié livré — sur publication institutionnelle)", "reason": "Collecte initiale v0.2 — mise en service officielle du 08/10/2020 ; vérification terrain à programmer", "sourceIds": [ "S-006-1" ] } ], "known": [ "La mise en service a été officiellement déclarée le 8 octobre 2020 à Zinvié.", "Le montage est un PPP de 26,8 milliards FCFA financé par SOGEA SATOM.", "Les capacités annoncées : 8 forages, 45 000 m³/j, 131 km de conduites." ], "toEstablish": [ "Le constat indépendant du fonctionnement actuel des installations.", "La chaîne amont complète (annonce, décision, financement) à reconstituer.", "Le nombre réel de ménages raccordés depuis la mise en service." ] }, { "id": "P-007", "slug": "pnasi-cantines-scolaires", "officialName": "PNASI — Programme National d'Alimentation Scolaire Intégré (vers la couverture totale des écoles publiques)", "shortName": "Cantines scolaires (PNASI)", "description": "Repas quotidiens dans les écoles maternelles et primaires publiques, approvisionnement auprès des producteurs locaux, extension vers une couverture totale, avec l'appui du PAM.", "sector": "Éducation", "institution": "Gouvernement du Bénin avec le PAM — ACISE, ANAN", "department": "National", "communes": [], "scopeNote": "Écoles maternelles et primaires publiques", "coordinates": [ 1.95, 8 ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Chantier réfectoires 2025 : ≈ 8,4 milliards FCFA (presse, à recouper) ; budget global à consolider", "announcedAt": "2017", "lastVerifiedAt": "2026-10-15", "isNational": true, "sources": [ { "id": "S-007-1", "title": "Alimentation scolaire : le Bénin partage son expérience (article officiel)", "institution": "Gouvernement du Bénin (gouv.bj)", "date": "2017", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/2211/alimentation-scolaire-reunion-representants-afrique-ouest-centre-benin-partage-experience-avec-directeurs-pays/", "consultedAt": "2026-08-04" }, { "id": "S-007-2", "title": "Cantine scolaire : le gouvernement pour une couverture totale, le PAM salue le leadership", "institution": "Matin Libre (presse)", "date": "2025-09-12", "type": "presse", "url": "https://matinlibre.com/2025/09/12/benin-cantine-scolaire-dans-les-ecoles-maternelles-et-primaires-publiques-le-gouvernement-pour-une-couverture-totale-le-pam-salue-le-leadership-des-pays-africains/", "consultedAt": "2026-08-04" }, { "id": "S-007-3", "title": "Cantines scolaires : l'ACISE et l'ANAN à la manœuvre d'un chantier de 8,4 milliards FCFA", "institution": "La Marina BJ (presse)", "date": "2025-10-23", "type": "presse", "url": "https://lamarinabj.com/index.php/2025/10/23/cantines-scolaires-au-benin-lacise-et-lanan-a-la-manoeuvre-dun-chantier-dinfrastructures-de-84-milliards-fcfa/", "consultedAt": "2026-08-04", "needsCrossCheck": true }, { "id": "S-007-4", "title": "Le gouvernement associe les producteurs locaux à l'extension du PNASI", "institution": "Présidence du Bénin (beninrevele.bj)", "date": "2022", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/article/197/le-gouvernement-associe-producteurs-locaux-extension-programme-national-alimentation-scolaire-integre-pnasi-/", "consultedAt": "2026-08-04" }, { "id": "S-007-5", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 02 septembre 2026", "institution": "Secrétariat général du gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-09-02", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-09-02/", "consultedAt": "2026-09-03", "excerpt": "« l'augmentation, dès la rentrée scolaire 2026-2027, du taux de couverture des écoles publiques en cantines scolaires pour passer d'environ 1,4 million d'écoliers impactés au cours de l'année scolaire écoulée à 1,9 million d'écoliers ». Le compte rendu chiffre à environ 30 milliards de FCFA l'incidence financière de l'ensemble des mesures sociales de rentrée, sans isoler la part des cantines." }, { "id": "S-007-6", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "Parmi les priorités sociales du projet de loi de finances pour 2027, transmis à l'Assemblée nationale : « la poursuite du processus l'universalisation du programme des cantines scolaires » (formulation du compte rendu). Aucun montant propre aux cantines." }, { "id": "S-007-7", "title": "Discours du ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique aux citoyens, suite à la transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2027", "institution": "Direction générale du Budget (budgetbenin.bj)", "date": "2026-10-13", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://budgetbenin.bj/discours-du-ministre-delegue-aupres-du-ministre-de-leconomie-et-des-finances-charge-du-budget-et-de-la-fonction-publique-aux-citoyens-suite-a-la-transmission-a-lassemblee-nationale-du-proj/", "consultedAt": "2026-10-15", "excerpt": "Au titre du projet de budget 2027 : « passer à 1,9 million d'écoliers bénéficiaires en 2027 », contre « environ 1,4 million au cours de l'année scolaire écoulée ». Aucun montant pour les cantines." } ], "timeline": [ { "id": "T-007-1", "status": "announced", "date": "2017", "title": "Lancement du PNASI", "detail": "Le Bénin est depuis cité en référence par le PAM et la FAO.", "sourceIds": [ "S-007-1" ] }, { "id": "T-007-2", "status": "in_progress", "date": "2025-09-12", "title": "Cap vers la couverture totale", "detail": "Cap officiel vers la couverture totale des écoles maternelles et primaires publiques.", "sourceIds": [ "S-007-2" ] }, { "id": "T-007-3", "date": "2025-10-23", "title": "Chantier d'infrastructures de cantines", "detail": "≈ 8,4 milliards FCFA confiés à l'ACISE et l'ANAN — information de presse, à recouper.", "sourceIds": [ "S-007-3" ] }, { "id": "T-007-4", "date": "2026-09-02", "title": "Objectif chiffré pour la rentrée 2026-2027", "detail": "Le Conseil des ministres annonce le passage d'environ 1,4 million d'écoliers couverts l'année écoulée à 1,9 million dès la rentrée. C'est la première fois qu'une pièce officielle donne un chiffre de couverture pour ce programme. Il s'agit d'un objectif annoncé : aucune pièce n'établit encore le nombre d'écoliers effectivement servis.", "sourceIds": [ "S-007-5" ] }, { "id": "T-007-5", "date": "2026-10-07", "title": "L'universalisation inscrite dans le projet de budget 2027", "detail": "Le projet de loi de finances pour 2027, transmis à l'Assemblée nationale, cite l'universalisation des cantines parmi ses priorités sociales, sans en isoler le coût.", "sourceIds": [ "S-007-6" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-007-1", "date": "2026-08-04", "projectId": "P-007", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Collecte initiale v0.2 — sources officielles + presse marquée « à recouper »", "sourceIds": [ "S-007-1", "S-007-2", "S-007-3" ] }, { "id": "C-007-2", "date": "2026-09-03", "projectId": "P-007", "before": "Aucun chiffre officiel de couverture : la fiche ne portait qu'un cap, « la couverture totale ».", "after": "Le Conseil des ministres du 2 septembre 2026 chiffre l'objectif : d'environ 1,4 million d'écoliers couverts au cours de l'année écoulée à 1,9 million dès la rentrée 2026-2027.", "reason": "Compte rendu officiel du 2 septembre 2026, mis en ligne le 3. Ni le statut ni le niveau de preuve ne changent : un objectif annoncé n'est pas une couverture constatée, et le compte rendu ne dit pas comment le chiffre de 1,4 million a été établi.", "sourceIds": [ "S-007-5" ] }, { "id": "C-007-3", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-007", "after": "Le projet de loi de finances 2027 reprend l'universalisation des cantines scolaires parmi ses priorités. Statut et niveau de preuve inchangés.", "reason": "Compte rendu officiel du Conseil des ministres du 7 octobre 2026. Un projet de budget n'est pas un constat d'exécution ; il ne chiffre pas non plus la part des cantines.", "sourceIds": [ "S-007-6" ] }, { "id": "C-007-4", "date": "2026-10-15", "projectId": "P-007", "after": "Ajout du discours budgétaire du 13 octobre 2026. Statut et niveau de preuve inchangés.", "reason": "Pièce relevée par la veille du 14 octobre. Elle reprend l'objectif de 1,9 million d'écoliers mais le date de 2027 ; les deux formulations ne se contredisent pas forcément, l'année scolaire 2026-2027 s'achevant en 2027. Aucun montant.", "sourceIds": [ "S-007-7" ] } ], "known": [ "Le PNASI est lancé depuis 2017 et cité en référence par le PAM et la FAO.", "Le cap officiel est la couverture totale des écoles maternelles et primaires publiques.", "Un chantier de réfectoires d'environ 8,4 milliards FCFA a été rapporté par la presse.", "Le Conseil des ministres du 2 septembre 2026 annonce le passage d'environ 1,4 million d'écoliers couverts à 1,9 million dès la rentrée 2026-2027.", "Le projet de loi de finances pour 2027, transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2026, cite « l'universalisation du programme des cantines scolaires » parmi ses priorités, sans montant dédié.", "Le discours budgétaire du 13 octobre 2026 situe l'objectif de 1,9 million d'écoliers « en 2027 », quand le Conseil des ministres du 2 septembre 2026 l'annonçait « dès la rentrée 2026-2027 »." ], "toEstablish": [ "Le budget global consolidé du programme.", "Le taux de couverture réel des écoles, vérifié école par école.", "La confirmation officielle du chantier de 8,4 milliards FCFA.", "Comment le chiffre de 1,4 million d'écoliers couverts en 2025-2026 a-t-il été établi, et par quel dispositif de comptage ? Le compte rendu du 2 septembre 2026 le donne sans le sourcer.", "Quel financement accompagne l'extension à 1,9 million ? L'incidence de 30 milliards de FCFA annoncée au Conseil des ministres couvre l'ensemble des mesures de rentrée, cantines comprises, sans que la part des cantines soit isolée.", "Combien d'écoliers sont effectivement servis à la fin de l'année scolaire 2026-2027 ? C'est le seul chiffre qui permettra de dire si l'objectif a été tenu.", "Quel montant la loi de finances 2027, une fois votée, consacre-t-elle aux cantines scolaires ?" ] }, { "id": "P-008", "slug": "seme-city-ouidah", "officialName": "Sèmè City — campus de Ouidah (336 ha, phase 1 : 174 ha)", "shortName": "Sèmè City Ouidah", "description": "Campus de la « cité internationale de l'innovation et du savoir » sur 336 hectares, construit en 3 phases ; achèvement de la phase 1 (174 ha) prévu en septembre 2028.", "sector": "Éducation", "institution": "Agence de Développement de Sèmè City", "department": "Atlantique", "communes": [ "Ouidah" ], "arrondissement": "Site de Ouidah", "coordinates": [ 2.1, 6.38 ], "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Montant non communiqué", "decidedAt": "2025-07-23", "lastVerifiedAt": "2026-08-04", "sources": [ { "id": "S-008-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2025", "institution": "Secrétariat général du gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2025-07-23", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2025-07-23/", "consultedAt": "2026-08-04", "excerpt": "Plan de construction en 3 phases approuvé ; plan de réinstallation de 985 personnes sinistrées adopté." } ], "timeline": [ { "id": "T-008-1", "status": "decided", "date": "2025-07-23", "title": "Plan de construction approuvé en Conseil des ministres", "detail": "Construction en 3 phases ; plan de réinstallation de 985 personnes sinistrées adopté.", "sourceIds": [ "S-008-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-008-1", "date": "2026-08-04", "projectId": "P-008", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé)", "reason": "Collecte initiale v0.2 — compte rendu du Conseil des ministres du 23/07/2025", "sourceIds": [ "S-008-1" ] } ], "known": [ "Le Conseil des ministres du 23/07/2025 a approuvé le plan de construction en 3 phases.", "Un plan de réinstallation de 985 personnes sinistrées a été adopté.", "L'achèvement de la phase 1 (174 ha) est prévu en septembre 2028." ], "toEstablish": [ "Le budget du campus, non communiqué.", "Le démarrage effectif des travaux de la phase 1.", "La mise en œuvre réelle du plan de réinstallation." ] }, { "id": "P-009", "slug": "e-learning-universitaire", "officialName": "Projet e-learning universitaire — amphithéâtres aménagés et plateforme etudiant.bj", "shortName": "E-learning universitaire", "description": "Aménagement d'amphithéâtres dans trois universités publiques (dont l'UAC) et développement de la plateforme numérique etudiant.bj.", "sector": "Numérique", "institution": "Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique", "department": "Atlantique", "communes": [ "Abomey-Calavi" ], "arrondissement": "Trois universités publiques (dont l'UAC)", "coordinates": [ 2.34, 6.414 ], "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Montant non communiqué", "decidedAt": "2026-07-01", "lastVerifiedAt": "2026-08-04", "sources": [ { "id": "S-009-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 1er juillet 2026", "institution": "Secrétariat général du gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-07-01", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-07-01/", "consultedAt": "2026-08-04", "excerpt": "Contractualisation approuvée pour le projet e-learning." } ], "timeline": [ { "id": "T-009-1", "status": "decided", "date": "2026-07-01", "title": "Contractualisation approuvée en Conseil des ministres", "detail": "Pour l'aménagement d'amphithéâtres et la plateforme etudiant.bj.", "sourceIds": [ "S-009-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-009-1", "date": "2026-08-04", "projectId": "P-009", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé)", "reason": "Collecte initiale v0.2 — compte rendu du Conseil des ministres du 01/07/2026", "sourceIds": [ "S-009-1" ] } ], "known": [ "Le Conseil des ministres du 01/07/2026 a approuvé la contractualisation du projet.", "Le projet concerne trois universités publiques, dont l'UAC.", "La plateforme numérique visée est etudiant.bj." ], "toEstablish": [ "Le montant du projet, non communiqué.", "Le calendrier de réalisation des amphithéâtres.", "L'état de développement de la plateforme etudiant.bj." ] }, { "id": "P-010", "slug": "route-djougou-pehunco-kerou-banikoara", "officialName": "Aménagement et bitumage de la route Djougou – Péhunco – Kérou – Banikoara", "shortName": "Route Djougou – Banikoara", "description": "Aménagement et bitumage de l'axe reliant Djougou à Banikoara en passant par Péhunco et Kérou, dit « route cotonnière ». Le linéaire annoncé varie selon les sources : 209,68 km (La Nation), 169,4 km (Agence Ecofin), 183,98 km pour la seule section Djougou – Péhunco – Kérou (Banque africaine de développement).", "sector": "Routes", "institution": "Ministère des Infrastructures et des Transports — financements BOAD et partenaires", "department": "Donga", "communes": [ "Djougou", "Péhunco", "Kérou", "Banikoara" ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Montants non réconciliables en l'état : 17 milliards FCFA approuvés par la BOAD (2019), 62 milliards FCFA cités par l'Agence Ecofin (2021), environ 128 milliards FCFA de coût total selon La Nation (2024). Les périmètres et les années diffèrent ; nous ne retenons aucun chiffre unique.", "announcedAt": "2019", "decidedAt": "2019-03-20", "startedAt": "2021-10-28", "lastVerifiedAt": "2026-08-05", "sources": [ { "id": "S-010-1", "title": "Aménagement et bitumage de la route Djougou – Péhunco – Kérou – Banikoara (PSCM) — fiche de projet", "institution": "Banque ouest-africaine de développement (BOAD)", "date": "2019-03-20", "type": "fiche_officielle", "url": "https://projets.boad.org/projects/225-amenagement-et-bitumage-de-la-route-djougou-pehunco-kerou-banikoara-en-republique-du-benin-pscm/details/", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "Financement approuvé le 20 mars 2019 pour 17,0 milliards FCFA. Le champ « état d'avancement » de la fiche affiche encore « pas commencé » : il n'est manifestement pas tenu à jour et ne doit pas être lu comme une preuve d'arrêt." }, { "id": "S-010-2", "title": "AOI — Réalisation des travaux d'aménagement et de bitumage, section Djougou – Péhunco – Kérou PK 183+980", "institution": "Banque africaine de développement", "date": "2020-02-05", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.afdb.org/fr/documents/aoi-benin-realisation-des-travaux-damenagement-et-de-bitumage-de-la-route-djougou-pehunco-kerou-banikoara-section-djougou-pehunco-kerou-pk-183980-183980-km", "consultedAt": "2026-08-05" }, { "id": "S-010-3", "title": "Aménagement de la route Djougou-Péhunco-Kérou-Banikoara : un taux d'exécution physique de 20 % noté à fin avril", "institution": "La Nation (presse)", "date": "2024-06-27", "type": "presse", "url": "https://lanation.bj/economie/amenagement-de-la-route-djougou-pehunco-kerou-banikoara-un-taux-dexecution-physique-de-20-note-a-fin-avril", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "« un taux global moyen d'exécution physique de 20 % pour les 3 lots », situation arrêtée à fin avril 2024." }, { "id": "S-010-4", "title": "Bénin : lancement des travaux de réhabilitation de la route cotonnière et d'une section du corridor Cotonou-Niamey", "institution": "Agence Ecofin (presse)", "date": "2021-11-02", "type": "presse", "url": "https://www.agenceecofin.com/transports/0211-92824-benin-lancement-des-travaux-de-rehabilitation-de-la-route-cotonniere-et-d-une-section-du-corridor-cotonou-niamey", "consultedAt": "2026-08-05", "needsCrossCheck": true } ], "timeline": [ { "id": "T-010-1", "status": "decided", "date": "2019-03-20", "title": "Financement approuvé par la BOAD", "detail": "Approbation d'un concours de 17,0 milliards FCFA pour l'aménagement de l'axe.", "sourceIds": [ "S-010-1" ] }, { "id": "T-010-2", "date": "2020-02-05", "title": "Appel d'offres international publié", "detail": "Avis pour la section Djougou – Péhunco – Kérou, PK 183+980.", "sourceIds": [ "S-010-2" ] }, { "id": "T-010-3", "status": "in_progress", "date": "2021-10-28", "title": "Lancement des travaux", "detail": "Lancement rapporté par la presse spécialisée les 28 et 29 octobre 2021.", "sourceIds": [ "S-010-4" ] }, { "id": "T-010-4", "date": "2024-04-30", "title": "20 % d'exécution physique", "detail": "Taux global moyen sur les trois lots, situation arrêtée à fin avril 2024. Aucune donnée plus récente n'a été trouvée.", "sourceIds": [ "S-010-3" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-010-1", "date": "2026-08-05", "projectId": "P-010", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Élargissement du registre hors Littoral et Atlantique — sources bailleurs et presse recoupées", "sourceIds": [ "S-010-1", "S-010-2", "S-010-3", "S-010-4" ] } ], "known": [ "Le financement a été approuvé par la BOAD le 20 mars 2019 pour 17,0 milliards FCFA.", "Les travaux ont été lancés fin octobre 2021.", "Le taux d'exécution physique était de 20 % à fin avril 2024, sur les trois lots." ], "toEstablish": [ "L'avancement réel à ce jour : la dernière donnée chiffrée trouvée date de fin avril 2024. Rien ne permet d'en extrapoler un taux actuel.", "Le coût final, et la réconciliation des montants publiés (17, 62 et 128 milliards FCFA selon les sources et les années).", "Le linéaire exact réellement contractualisé, les sources donnant 169,4, 183,98 et 209,68 km.", "La date de livraison prévisionnelle : aucune source consultée ne l'indique." ] }, { "id": "P-011", "slug": "rnie2-beroubouay-kandi-malanville", "officialName": "Réhabilitation et renforcement de la RNIE 2, tronçon Béroubouay – Kandi – Malanville", "shortName": "RNIE 2 Béroubouay – Malanville", "description": "Réhabilitation et renforcement de 169,45 km de la Route nationale inter-États n° 2 entre Béroubouay et la frontière nigérienne à Malanville, section du corridor Cotonou – Niamey.", "sector": "Routes", "institution": "Ministère des Infrastructures et des Transports — financements Banque islamique de développement et Fonds OPEP", "department": "Alibori", "communes": [ "Bembèrèkè", "Gogounou", "Kandi", "Malanville" ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Coût total du projet de 142,33 millions USD selon le Fonds OPEP, dont un prêt de 24 millions USD. L'Agence Ecofin détaille 34 milliards FCFA (phase 1, BID) et 9 milliards FCFA (phase 2, Fonds OPEP). Les périmètres ne coïncident pas : les chiffres sont publiés séparément.", "announcedAt": "2018", "decidedAt": "2018-10-11", "startedAt": "2021-10-28", "lastVerifiedAt": "2026-08-05", "sources": [ { "id": "S-011-1", "title": "Beroubouay – Malanville Road Rehabilitation Project — fiche d'opération", "institution": "OPEC Fund for International Development", "date": "2018-10-11", "type": "fiche_officielle", "url": "https://opecfund.org/operations/list/beroubouay-malanville-road-rehabilitation-project", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "Statut affiché « Ongoing ». Prêt approuvé le 22 juin 2018, signé le 11 octobre 2018. Coût total du projet : 142,33 millions USD." }, { "id": "S-011-2", "title": "Réhabilitation et renforcement de la RNIE 2 — tronçon Béroubouay-Kandi-Malanville", "institution": "SIRAT SA (maîtrise d'ouvrage déléguée)", "date": "2021", "type": "fiche_officielle", "url": "https://www.sirat.bj/project/rehabilitation-et-renforcement-de-la-rnie-2-troncon-beroubouay-kandi-malanville/", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "Linéaire de 169,45 km. Aucune donnée financière ni calendaire sur cette fiche." }, { "id": "S-011-3", "title": "Bénin : lancement des travaux de réhabilitation de la route cotonnière et d'une section du corridor Cotonou-Niamey", "institution": "Agence Ecofin (presse)", "date": "2021-11-02", "type": "presse", "url": "https://www.agenceecofin.com/transports/0211-92824-benin-lancement-des-travaux-de-rehabilitation-de-la-route-cotonniere-et-d-une-section-du-corridor-cotonou-niamey", "consultedAt": "2026-08-05" } ], "timeline": [ { "id": "T-011-1", "status": "funded", "date": "2018-10-11", "title": "Prêt du Fonds OPEP signé", "detail": "Prêt de 24 millions USD approuvé le 22 juin 2018 et signé le 11 octobre 2018, dans un projet chiffré à 142,33 millions USD.", "sourceIds": [ "S-011-1" ] }, { "id": "T-011-2", "status": "in_progress", "date": "2021-10-28", "title": "Lancement des travaux", "detail": "Phase 1 de 36 mois confiée à SOGEA-SATOM, phase 2 de 18 mois à SOROUBAT, selon la presse spécialisée.", "sourceIds": [ "S-011-3" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-011-1", "date": "2026-08-05", "projectId": "P-011", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Élargissement du registre — fiche bailleur, fiche de maîtrise d'ouvrage déléguée et presse", "sourceIds": [ "S-011-1", "S-011-2", "S-011-3" ] } ], "known": [ "Le Fonds OPEP affiche le projet comme en cours, pour un coût total de 142,33 millions USD.", "Le linéaire est de 169,45 km selon la maîtrise d'ouvrage déléguée.", "Les travaux ont été lancés fin octobre 2021." ], "toEstablish": [ "Le taux d'avancement physique : aucune source consultée ne le chiffre, à aucune date.", "Pourquoi un chantier lancé en octobre 2021, avec une phase 1 de 36 mois, figure encore dans les prévisions budgétaires 2026 : la dérive de calendrier n'est pas documentée.", "La réconciliation entre les 142,33 millions USD du Fonds OPEP et les 43 milliards FCFA cumulés cités par la presse.", "L'état constaté des sections traversant les agglomérations de Kandi et de Malanville." ] }, { "id": "P-014", "slug": "marche-urbain-ouando-porto-novo", "officialName": "Construction du marché urbain de Ouando à Porto-Novo", "shortName": "Marché de Ouando", "description": "Marché urbain de 4 200 places marchandes et boutiques sur 3,5 hectares, en neuf blocs R+1 reliés par des passerelles et un bloc en rez-de-chaussée, avec chambres froides, monte-charges et voiries pavées.", "sector": "Marchés", "institution": "Agence nationale de gestion des marchés (ANaGeM)", "department": "Ouémé", "communes": [ "Porto-Novo" ], "arrondissement": "Ouando", "coordinates": [ 2.6338, 6.5003 ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedBudget": { "amount": 23000000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-014-1" }, "announcedAt": "2026-03-31", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "S-014-1", "title": "Porto-Novo : le nouveau marché de Ouando ouvert dans quelques jours, ses caractéristiques", "institution": "Banouto (presse)", "date": "2026-03-31", "type": "presse", "url": "https://www.banouto.bj/societe/article/20260331-porto-novo-le-nouveau-marche-de-ouando-ouvert-dans-quelques-jours-ses-caracteristiques", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "Coût de 23 milliards FCFA, 4 200 places marchandes et boutiques, 3,5 hectares. Ouverture alors annoncée pour le samedi 25 avril 2026.", "needsCrossCheck": true }, { "id": "S-014-2", "title": "Infrastructures marchandes : l'ouverture du marché de Ouando imminente, les places déjà tirées au sort", "institution": "La Nation (presse)", "date": "2026-05-10", "type": "presse", "url": "https://lanation.bj/societe/infrastructures-marchandes-louverture-du-marche-de-ouando-imminente-les-places-deja-tirees-au-sort", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "« Complètement achevé, le marché urbain de Ouando à Porto-Novo sera inauguré et mis en service dans les tout prochains jours. » Tirage au sort des places le 8 mai 2026, sous la supervision d'un huissier." }, { "id": "S-014-3", "title": "Réorganisation des marchés au Bénin : l'ANaGeM détaille le processus de relocalisation vers « Tokpa Yôyô »", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-03-28", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3475/reorganisation-marches-benin-anagem-detaille-processus-relocalisation-vers-%22tokpa-yoyo%22/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "Compte rendu d'une conférence de presse de l'Agence nationale de gestion des marchés tenue le 27 mars 2026. « Par ailleurs, le Gouvernement a dévoilé le calendrier de mise en service de plusieurs infrastructures marchandes modernes. » « Le marché de Ouando à Porto-Novo sera inauguré le 26 avril 2026 ». Ni coût, ni nombre de places, ni entreprise." } ], "timeline": [ { "id": "T-014-1", "date": "2026-03-31", "title": "Ouverture annoncée pour le 25 avril 2026", "detail": "Caractéristiques et coût publiés par la presse ; date d'ouverture annoncée.", "sourceIds": [ "S-014-1" ] }, { "id": "T-014-2", "date": "2026-04-26", "title": "Inauguration annoncée non constatée", "detail": "Le gouvernement annonçait l'inauguration pour le 26 avril 2026 ; la presse écrivait le 25. Aucune source consultée ne rend compte d'une inauguration à l'une ou l'autre date, ni n'en explique le report.", "sourceIds": [ "S-014-3", "S-014-1", "S-014-2" ] }, { "id": "T-014-3", "status": "in_progress", "date": "2026-05-08", "title": "Tirage au sort des places, ouvrage déclaré achevé", "detail": "Le marché est présenté comme complètement achevé et son ouverture comme imminente ; la mise en service n'est pas constatée.", "sourceIds": [ "S-014-2" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-014-1", "date": "2026-08-05", "projectId": "P-014", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Élargissement du registre. Le statut « Vérifié livré » est écarté : aucune source ne constate l'inauguration ni la mise en service, malgré une ouverture annoncée pour le 25 avril 2026 puis présentée comme imminente le 10 mai 2026.", "sourceIds": [ "S-014-1", "S-014-2" ] }, { "id": "C-014-2", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-014", "before": "Aucune pièce primaire : la fiche reposait sur deux articles de presse. C'était la seule du registre dans ce cas.", "after": "Première pièce officielle : le compte rendu gouvernemental du 28 mars 2026, qui annonce l'inauguration pour le 26 avril 2026. Engagement ajouté pour cette date, au verdict « non tenu » : le 10 mai, l'inauguration était encore annoncée comme imminente. Statut inchangé : En exécution.", "reason": "Pièce signalée par la veille du 8 octobre 2026 et lue sur l'original. Elle ne prouve pas que le marché a ouvert, seulement qu'une date officielle avait été donnée. « Non tenu » vaut pour le 26 avril, rien de plus : nous ne savons pas si le marché fonctionne aujourd'hui.", "sourceIds": [ "S-014-3", "S-014-2" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-014-1", "dueDate": "2026-04-26", "what": "Inauguration du marché urbain de Ouando à Porto-Novo.", "who": "Gouvernement, calendrier rendu public lors de la conférence de presse de l'ANaGeM du 27 mars 2026", "verdict": "non_tenu", "finding": "Le 10 mai 2026, le quotidien La Nation écrit que le marché « sera inauguré et mis en service dans les tout prochains jours » : quatorze jours après la date annoncée, l'inauguration n'avait donc pas eu lieu. Aucune pièce lue ne dit si elle a eu lieu depuis : le portail du gouvernement, relu le 8 octobre 2026 de février à octobre, ne publie rien sur Ouando après l'annonce du 28 mars (avec une lacune de lecture du 15 août au 13 septembre).", "sourceIds": [ "S-014-3", "S-014-2" ] } ], "known": [ "Le gouvernement annonçait, le 27 mars 2026, l'inauguration du marché le 26 avril 2026 ; elle n'avait pas eu lieu au 10 mai.", "L'ouvrage était présenté comme complètement achevé le 10 mai 2026, et le tirage au sort des places s'est tenu le 8 mai sous la supervision d'un huissier.", "Le coût publié par la presse est de 23 milliards FCFA ; aucune pièce officielle lue ne le confirme." ], "toEstablish": [ "Si le marché a été inauguré et mis en service depuis mai 2026 : aucune source ne le documente. C'est le point de vérification prioritaire de cette fiche.", "Pourquoi l'inauguration annoncée pour le 26 avril 2026 n'a pas eu lieu : aucune explication publiée.", "L'entreprise attributaire et l'origine des 23 milliards FCFA (budget national, prêt ou partenariat).", "Le taux d'occupation réel des 4 200 places après attribution." ] }, { "id": "P-015", "slug": "marche-ahouangbo-porto-novo", "officialName": "Construction du marché d'Ahouangbo à Porto-Novo", "shortName": "Marché d'Ahouangbo", "description": "Marché de 200 étals (164 étals primeurs, 16 poissonneries, 20 boucheries), 17 boutiques et 4 restaurants, avec chambre froide, monte-charge, infirmerie et salle polyvalente. Inauguré le 5 août 2024.", "sector": "Marchés", "institution": "Agence nationale de gestion des marchés (ANaGeM)", "department": "Ouémé", "communes": [ "Porto-Novo" ], "arrondissement": "Ahouangbo", "coordinates": [ 2.6036, 6.4969 ], "status": "verified_delivered", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun coût n'est indiqué par les deux sources officielles consultées.", "deliveredAt": "2024-08-05", "lastVerifiedAt": "2026-08-05", "sources": [ { "id": "S-015-1", "title": "Inauguration du nouveau marché d'Ahouangbo à Porto-Novo : la qualité et la modernité de l'infrastructure rehaussent l'image de la ville-capitale", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2024-08-05", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/2723/inauguration-nouveau-marche-ahouangbo-porto-novo-qualite-modernite-infrastructure-rehaussent-image-ville-capitale-benin/", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "Compte rendu de l'inauguration tenue le 5 août 2024. 200 étals dont 164 primeurs, 16 poissonneries et 20 boucheries, 17 boutiques et 4 restaurants. Aucun montant n'est mentionné." }, { "id": "S-015-2", "title": "Inauguration du nouveau marché d'Ahouangbo à Porto-Novo", "institution": "Ministère de l'Industrie et du Commerce", "date": "2024-08", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.commerce.gouv.bj/actualite/inauguration-du-nouveau-marche-dahouangbo-a-porto-novo", "consultedAt": "2026-08-05" } ], "timeline": [ { "id": "T-015-1", "status": "verified_delivered", "date": "2024-08-05", "title": "Inauguration constatée sur pièces", "detail": "Cérémonie tenue au lendemain de la fête de l'indépendance, en présence de la ministre de l'Industrie et du Commerce, du préfet de l'Ouémé et du maire de Porto-Novo.", "sourceIds": [ "S-015-1", "S-015-2" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-015-1", "date": "2026-08-05", "projectId": "P-015", "after": "Création de la fiche (statut : Vérifié livré, sur pièces)", "reason": "Élargissement du registre — deux communiqués officiels distincts constatent l'inauguration. La mention reste « vérifié sur pièces » : aucune constatation indépendante sur place n'a été menée.", "sourceIds": [ "S-015-1", "S-015-2" ] } ], "known": [ "L'inauguration a eu lieu le 5 août 2024, documentée par deux communiqués officiels distincts.", "L'ouvrage compte 200 étals, 17 boutiques et 4 restaurants.", "La maîtrise d'ouvrage est assurée par l'ANaGeM." ], "toEstablish": [ "Le coût de l'ouvrage et son financement, absents des deux sources officielles.", "L'entreprise attributaire et la durée du chantier.", "L'usage effectif deux ans après : taux d'occupation des étals et des boutiques, fonctionnement de la chambre froide. Les deux sources émanent du maître d'ouvrage, le jour de la cérémonie.", "La date de démarrage des travaux, non documentée." ] }, { "id": "P-016", "slug": "hopital-120-lits-ketou-centre-sante-pobe", "officialName": "Construction et équipement d'un hôpital de 120 lits à Kétou et d'un centre de santé à Pobè", "shortName": "Hôpital de Kétou et centre de santé de Pobè", "description": "Construction d'un hôpital de zone de 120 lits à Kétou et d'un centre de santé à Pobè, accompagnées de la réhabilitation et de l'équipement du centre de santé de Kétou et d'ouvrages de l'hôpital de zone de Sakété.", "sector": "Santé", "institution": "Ministère de la Santé", "department": "Plateau", "communes": [ "Kétou", "Pobè", "Sakété" ], "coordinates": [ 2.6, 7.3634 ], "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant n'est indiqué dans les comptes rendus du Conseil des ministres consultés.", "decidedAt": "2025-09-17", "lastVerifiedAt": "2026-08-05", "sources": [ { "id": "S-016-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 17 septembre 2025", "institution": "Secrétariat général du gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2025-09-17", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2025-09-17/", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "« la construction et de l'équipement de cinq hôpitaux de 65 lits (à Lokossa, Ouidah, Cotonou 2&3, Dassa-Zoumè et Savalou), d'un hôpital de 120 lits à Kétou, d'un centre de santé à Pobè ». Le Conseil autorise la contractualisation avec les cabinets identifiés pour les études, la surveillance et le contrôle des travaux." }, { "id": "S-016-2", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mars 2026", "institution": "Secrétariat général du gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-03-04", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-03-04/", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "Mentionne l'hôpital de zone de 120 lits et le centre de santé de Kétou parmi les formations sanitaires concernées par des missions de contrôle technique." } ], "timeline": [ { "id": "T-016-1", "status": "decided", "date": "2025-09-17", "title": "Contractualisation autorisée pour la maîtrise d'œuvre", "detail": "Le Conseil des ministres autorise la contractualisation pour les études, la surveillance et le contrôle des travaux. Il ne s'agit pas de l'attribution des marchés de travaux.", "sourceIds": [ "S-016-1" ] }, { "id": "T-016-2", "date": "2026-03-04", "title": "Missions de contrôle technique", "detail": "L'hôpital de 120 lits et le centre de santé de Kétou figurent parmi les formations sanitaires concernées.", "sourceIds": [ "S-016-2" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-016-1", "date": "2026-08-05", "projectId": "P-016", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé)", "reason": "Élargissement du registre — deux comptes rendus officiels du Conseil des ministres. Les statuts « Financé » et « En exécution » sont écartés : les décisions consultées portent sur des prestations intellectuelles, pas sur des travaux.", "sourceIds": [ "S-016-1", "S-016-2" ] } ], "known": [ "Le Conseil des ministres du 17 septembre 2025 a autorisé la contractualisation pour les études, la surveillance et le contrôle des travaux.", "Le périmètre couvre un hôpital de 120 lits à Kétou, un centre de santé à Pobè, la réhabilitation du centre de santé de Kétou et des ouvrages de l'hôpital de zone de Sakété.", "Des missions de contrôle technique étaient encore à l'ordre du jour en mars 2026." ], "toEstablish": [ "L'identité des cabinets retenus : les comptes rendus ne les nomment pas.", "Le coût de l'opération et sa source de financement, jamais chiffrés.", "Si les marchés de travaux, et non les seules prestations intellectuelles, ont été attribués.", "Le calendrier : ni date de démarrage ni date de livraison prévisionnelle n'apparaissent dans les sources officielles." ] }, { "id": "P-017", "slug": "forages-aep-banikoara-bembereke-lokossa", "officialName": "Réalisation de 38 forages d'exploitation et 3 piézomètres pour les systèmes d'adduction d'eau potable de Banikoara, Bembèrèkè et Lokossa", "shortName": "38 forages — Banikoara, Bembèrèkè, Lokossa", "description": "Réalisation de trente-huit forages d'exploitation et de trois piézomètres destinés à alimenter les systèmes d'adduction d'eau potable de Banikoara, Bembèrèkè et Lokossa.", "sector": "Eau", "institution": "Ministère de l'Énergie, de l'Eau et des Mines", "department": "Mono", "communes": [ "Banikoara", "Bembèrèkè", "Lokossa" ], "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant n'est mentionné dans le compte rendu du Conseil des ministres ni dans les sources de presse consultées.", "decidedAt": "2023-06-07", "lastVerifiedAt": "2026-08-05", "sources": [ { "id": "S-017-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 juin 2023", "institution": "Secrétariat général du gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2023-06-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2023-06-07/", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "« le Conseil a autorisé la contractualisation avec une entreprise expérimentée et instruit le ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines de veiller à la réalisation des ouvrages dans les délais contractuels », pour trente-huit forages d'exploitation et trois piézomètres." }, { "id": "S-017-2", "title": "Bénin : bientôt 38 forages d'eau potable à Banikoara, Bembèrèkè et Lokossa", "institution": "Banouto (presse)", "date": "2023-06-09", "type": "presse", "url": "https://www.banouto.bj/societe/article/20230609-benin-bientot-38-forages-d-eau-potable-a-banikoara-bembereke-et-lokossa", "consultedAt": "2026-08-05" }, { "id": "S-017-3", "title": "Disponibilité de l'eau potable à Banikoara, Bembèrèkè et Lokossa : une grande action à relent social", "institution": "Le Matinal (presse)", "date": "2023-06-08", "type": "presse", "url": "https://lematinal.bj/disponibilite-de-leau-potable-a-banikoara-bembereke-et-lokossa-une-grande-action-a-relent-social/", "consultedAt": "2026-08-05" } ], "timeline": [ { "id": "T-017-1", "status": "decided", "date": "2023-06-07", "title": "Contractualisation autorisée", "detail": "Le Conseil des ministres autorise la contractualisation avec une entreprise non nommée pour 38 forages et 3 piézomètres.", "sourceIds": [ "S-017-1", "S-017-2", "S-017-3" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-017-1", "date": "2026-08-05", "projectId": "P-017", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé)", "reason": "Élargissement du registre — compte rendu officiel du Conseil des ministres, recoupé par deux titres de presse. Aucune source ne constate le démarrage des forages.", "sourceIds": [ "S-017-1", "S-017-2", "S-017-3" ] } ], "known": [ "Le Conseil des ministres du 7 juin 2023 a autorisé la contractualisation pour 38 forages et 3 piézomètres.", "Les trois villes concernées sont Banikoara, Bembèrèkè et Lokossa." ], "toEstablish": [ "L'entreprise attributaire : les trois sources parlent d'« une entreprise expérimentée » sans la nommer.", "Le coût de l'opération et son financement, jamais chiffrés.", "Si les forages ont été réalisés : plus de trois ans après la décision, aucune source de suivi n'a été trouvée.", "La répartition des 38 forages entre les trois villes, et les délais contractuels évoqués par le Conseil." ] }, { "id": "P-018", "slug": "centrale-maria-gleta-2", "officialName": "Centrale thermique de Maria-Gléta 2, à cycle combiné duel-fuel (gaz naturel – fioul lourd)", "shortName": "Centrale de Maria-Gléta 2", "description": "Centrale thermique à cycle combiné construite à Maria-Gléta par le consortium BWSC – MAN Diesel & Turbo, inaugurée le 29 août 2019. En septembre 2024, le gouvernement annonçait près de 36 000 heures de marche cumulées et un fonctionnement « à 85 % en gaz ».", "sector": "Énergie", "institution": "Société Béninoise de Production d'Électricité (SBPE) — exploitation : BWSC ; construction : consortium BWSC – MAN Diesel & Turbo", "department": "Atlantique", "communes": [ "Abomey-Calavi" ], "status": "verified_delivered", "evidenceLevel": "cross_checked", "announcedBudget": { "amount": 106800000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-018-1" }, "decidedAt": "2017-09-27", "deliveredAt": "2019-08-29", "lastVerifiedAt": "2026-08-07", "sources": [ { "id": "S-018-1", "title": "Centrale électrique de Maria-Gléta II : Un pas de géant vers la révolution énergétique", "institution": "Société Béninoise d'Énergie Électrique (SBEE)", "date": "2019-09-19", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://sbee.bj/centrale-electrique-de-maria-gleta-ii-un-pas-de-geant-vers-la-revolution-energetique/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "Centrale thermique à cycle combiné (gaz – HFO), 106,8 milliards de FCFA, inaugurée le 29 août 2019 ; puissance annoncée 127 MW." }, { "id": "S-018-2", "title": "Centrale Thermique de Maria-Gléta 2 : Cinq ans déjà ! 36.000 heures de marche", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2024-09-12", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/2770/centrale-thermique-maria-gleta-cinq-deja-36.000-heures-marche.-infrastructure-fonctionne-merveille/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« Nous tournons à 85% en gaz » ; puissance annoncée 129,5 MW." }, { "id": "S-018-3", "title": "Mise en service de la centrale thermique de Maria-Gléta : un an après", "institution": "Présidence du Bénin — Bénin Révélé (PAG)", "date": "2020-09-01", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/article/111/mise-service-centrale-thermique-maria-gleta-apres/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "Ouvrage nommé « Maria-Gléta I », inauguration datée de mars 2019, budget de 106 milliards FCFA." } ], "timeline": [ { "id": "T-018-1", "status": "decided", "date": "2017-09-27", "title": "Signature de l'accord", "detail": "Accord signé selon la SBEE ; délai contractuel de construction annoncé à 18 mois.", "sourceIds": [ "S-018-1" ] }, { "id": "T-018-2", "status": "verified_delivered", "date": "2019-08-29", "title": "Inauguration", "detail": "Inauguration de la centrale selon la SBEE. Bénin Révélé date l'événement de mars 2019 : les deux sources officielles se contredisent.", "sourceIds": [ "S-018-1", "S-018-3" ] }, { "id": "T-018-3", "date": "2024-09-12", "title": "Cinq ans de fonctionnement", "detail": "Près de 36 000 heures de marche cumulées, fonctionnement à 85 % au gaz.", "sourceIds": [ "S-018-2" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-018-1", "date": "2026-08-07", "projectId": "P-018", "after": "Création de la fiche (statut : Livré — recoupé sur trois pièces officielles)", "reason": "Ouverture du volet énergie du registre. Le statut de livraison est confirmé par trois émetteurs distincts ; en revanche la puissance, le budget, le nom de la tranche et la date d'inauguration divergent d'une source officielle à l'autre. Ces écarts sont publiés, pas arbitrés.", "sourceIds": [ "S-018-1", "S-018-2", "S-018-3" ] } ], "known": [ "La centrale est en service : trois sources officielles distinctes le confirment, dont un bilan de fonctionnement publié cinq ans après la mise en service.", "Le montage associe un financement de la Banque islamique de développement, de la BOAD et de la BIDC, avec 3,7 milliards de FCFA du budget national selon la SBEE.", "La gestion est passée de la SBEE à la Société Béninoise de Production d'Électricité (SBPE), citée comme gestionnaire par le gouvernement en 2024." ], "toEstablish": [ "La puissance installée officielle : trois chiffres coexistent dans des publications d'État — 127 MW (SBEE), 129,5 MW (gouv.bj) et 120 MW dans un titre du ministère de l'Énergie.", "Le nom exact de la tranche : Bénin Révélé écrit « Maria-Gléta I » là où la SBEE écrit « Maria-Gléta II », pour ce qui semble être le même ouvrage.", "La date d'inauguration : mars 2019 selon Bénin Révélé, 29 août 2019 selon la SBEE.", "Le montant réellement décaissé par chacun des trois bailleurs.", "L'acte et la date du transfert de gestion de la SBEE vers la SBPE.", "La localisation précise de l'ouvrage : aucune source ouverte ne publie de coordonnées, et le département de l'Atlantique n'est nommé dans aucune des trois pièces." ] }, { "id": "P-019", "slug": "centrale-solaire-illoulofin-pobe", "officialName": "Centrale solaire photovoltaïque de 25 MWc d'Illoulofin (projet DEFISSOL)", "shortName": "Centrale solaire d'Illoulofin", "description": "Centrale photovoltaïque de 25 MWc édifiée sur 26 hectares à Illoulofin, dans la commune de Pobè, comptant 47 212 modules et 113 onduleurs, construite par RMT Eiffage. Inaugurée le 19 juillet 2022, elle est présentée par le gouvernement comme alimentant l'équivalent d'environ 40 000 foyers dans cette première phase.", "sector": "Énergie", "institution": "Ministère de l'Énergie et Société Béninoise de Production d'Électricité, selon la fiche Bénin Révélé — construction : RMT Eiffage", "department": "Plateau", "communes": [ "Pobè" ], "status": "verified_delivered", "evidenceLevel": "cross_checked", "announcedBudget": { "amount": 39700000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-019-1" }, "startedAt": "2020-11-19", "deliveredAt": "2022-07-19", "lastVerifiedAt": "2026-08-07", "sources": [ { "id": "S-019-1", "title": "Inauguration de la Centrale solaire photovoltaïque 25 MWc d'Illoulofin : Le Bénin poursuit sa marche vers l'autonomie énergétique", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2022-07-20", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/1858/inauguration-centrale-solaire-photovoltaique-25-illoulofin-benin-poursuit-marche-vers-autonomie-energetique/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« Illoulofin dans la commune de Pobè, département du Plateau » ; travaux démarrés le 19 novembre 2020 ; 39,7 milliards de FCFA." }, { "id": "S-019-2", "title": "Mise en service de la première centrale solaire photovoltaïque au Bénin", "institution": "Présidence du Bénin — Bénin Révélé (PAG)", "date": "2022-07-29", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/article/208/mise-service-premiere-centrale-solaire-photovoltaique-benin/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "25 MWc ; 39,4 milliards FCFA, dont AFD 32,8 milliards et Union européenne (PREVER) 6,6 milliards." }, { "id": "S-019-3", "title": "Construction de 5 centrales solaires (100 MW) — fiche projet 113", "institution": "Présidence du Bénin — Bénin Révélé (PAG)", "date": "2022", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/projet/113/construction-centrales-solaires-/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "Programme d'ensemble « Pobè, Bohicon, Parakou, Djougou, Natitingou », budget affiché 53 milliards F CFA sur 2019-2024." }, { "id": "S-019-4", "title": "Électricité au Bénin : De grands projets pour renforcer l'offre d'ici 2030", "institution": "Le Matinal", "date": "2026-08-17", "type": "presse", "url": "https://lematinal.bj/electricite-au-benin-de-grands-projets-pour-renforcer-loffre-dici-2030/", "consultedAt": "2026-08-17", "excerpt": "« La centrale solaire de 25 Mwc d'Illoulofin, dans la commune de Pobè, constitue l'une des réalisations » ; « Son extension à 75 Mwc doit permettre d'accroître davantage la contribution du solaire ». Troisième chiffre d'extension rencontré, après les 50 MWc des deux sources officielles.", "needsCrossCheck": true } ], "timeline": [ { "id": "T-019-1", "status": "in_progress", "date": "2020-11-19", "title": "Démarrage des travaux", "detail": "Lancement du chantier selon le communiqué gouvernemental d'inauguration.", "sourceIds": [ "S-019-1" ] }, { "id": "T-019-2", "status": "verified_delivered", "date": "2022-07-19", "title": "Inauguration et mise en service", "detail": "Première centrale solaire photovoltaïque du Bénin mise en service, 25 MWc sur 26 hectares.", "sourceIds": [ "S-019-1", "S-019-2" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-019-1", "date": "2026-08-07", "projectId": "P-019", "after": "Création de la fiche (statut : Livré — recoupé sur deux communiqués officiels distincts)", "reason": "Ouverture du volet énergie. Les deux sources officielles s'accordent sur la mise en service, la puissance et la localisation ; elles divergent de 300 millions de FCFA sur le budget. L'écart est publié.", "sourceIds": [ "S-019-1", "S-019-2" ] }, { "id": "C-019-2", "date": "2026-08-17", "projectId": "P-019", "before": "Extension annoncée de 25 à 50 MWc, chiffre donné par les deux sources officielles.", "after": "Un troisième chiffre apparaît : 75 MWc, dans un article de presse du 17 août 2026. Les deux sources officielles disent 50.", "reason": "Le statut et le niveau de preuve ne changent pas : un article sans source citée ne corrige pas deux communiqués officiels. Nous enregistrons la divergence parce qu'elle porte sur la seule promesse encore ouverte de cette fiche, et qu'elle est déjà marquée invérifiable.", "sourceIds": [ "S-019-4" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-019-1", "dueDate": null, "dueLabel": "« À l'horizon 2023 » (gouv.bj) ou « moins de 3 ans » à compter de 2022 (Bénin Révélé)", "what": "Extension de la centrale de 25 à 50 MWc, dite « projet FORSUN ».", "who": "Gouvernement de la République du Bénin", "verdict": "invérifiable", "finding": "Aucune source publiée après 2022 ne dit si l'extension a été engagée. Les deux pièces d'origine donnent deux échéances différentes, toutes deux dépassées.", "sourceIds": [ "S-019-1", "S-019-2" ] } ], "known": [ "La centrale est en service depuis le 19 juillet 2022 : deux communiqués officiels distincts le constatent.", "Le financement est identifié et tracé : Agence française de développement pour 32,8 milliards FCFA et Union européenne, programme PREVER, pour 6,6 milliards FCFA.", "C'est la première centrale solaire photovoltaïque du pays selon Bénin Révélé." ], "toEstablish": [ "Le budget exact : 39,7 milliards FCFA selon gouv.bj, 39,4 milliards FCFA selon Bénin Révélé.", "L'extension annoncée de 25 à 50 MWc (« projet FORSUN ») a-t-elle été engagée ? Les deux sources officielles donnent des échéances différentes, « à l'horizon 2023 » et « moins de 3 ans » à compter de 2022, toutes deux dépassées, et aucune source postérieure n'en rend compte.", "À combien porte-t-elle exactement ? Les deux sources officielles écrivent 50 MWc ; un article de presse du 17 août 2026 écrit 75 MWc, sans citer de document. Le chiffre a-t-il changé, ou l'article se trompe-t-il ?", "Le volet « modernisation du système d'information de la SBEE » du projet DEFISSOL a-t-il été livré ? Aucune source publique ne le dit.", "Qui est juridiquement maître d'ouvrage : le ministère de l'Énergie, la SBEE ou la SBPE ?", "La production annuelle réellement constatée depuis 2022, qui n'est publiée nulle part." ] }, { "id": "P-020", "slug": "peder-extension-densification-reseaux", "officialName": "Projet d'Extension et de Densification Électrique des Réseaux de la SBEE (PEDER)", "shortName": "PEDER — réseaux SBEE", "description": "Extension et densification du réseau de distribution dans 15 communes réparties sur 7 départements : 110 km de lignes moyenne tension, 1 208 km de lignes basse tension, 125 postes de transformation, 30 000 branchements et 13 100 lampes d'éclairage public. Le projet est financé par l'AFD, l'Union européenne et le budget de la SBEE.", "sector": "Énergie", "institution": "Société Béninoise d'Énergie Électrique (SBEE), sous tutelle du ministère de l'Énergie", "department": "Atlantique", "communes": [ "Abomey-Calavi", "Ouidah", "Avrankou", "Adjarra", "Sakété", "Pobè", "Abomey", "Bohicon", "Dassa-Zoumè", "Savalou", "Glazoué", "Savè", "Kandi", "Malanville", "Djougou" ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "cross_checked", "announcedBudget": { "amount": 39786000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-020-1" }, "startedAt": "2018-05", "lastVerifiedAt": "2026-08-07", "sources": [ { "id": "S-020-1", "title": "Projet d'Extension et de Densification Électrique des Réseaux de la SBEE (PEDER)", "institution": "Société Béninoise d'Énergie Électrique (SBEE)", "date": "2026", "type": "fiche_officielle", "url": "https://sbee.bj/portfolio/projet-dextension-et-de-densification-electrique-des-reseaux-de-la-sbee-peder/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« 60,654 Millions d'Euros, soit 39,786 milliards FCFA y compris 3.28 milliards PRERA » ; statut « Exécution », mai 2018 – 30 novembre 2026." }, { "id": "S-020-2", "title": "Projet Extension et densification électrique des réseaux (PEDER) — étude d'impact environnemental et social", "institution": "Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)", "date": "2026", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://abe.bj/observatoire/projet-extension-et-densification-electrique-des-reseaux-peder/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "Liste des 15 communes : Kandi, Ouidah, Abomey-Calavi, Malanville, Savè, Glazoué, Dassa-Zoumè, Savalou, Abomey, Bohicon, Djougou, Pobè, Adjarra, Avrankou, Sakété." }, { "id": "S-020-3", "title": "Développement des réseaux de distribution pour des services énergétiques de qualité — fiche projet 117", "institution": "Présidence du Bénin — Bénin Révélé (PAG)", "date": "2026", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/projet/117/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "Programme affiché à 319 milliards F CFA sur 2021-2026, « 7 départements, 15 communes et 48 localités », statut « En cours ».", "needsCrossCheck": true } ], "timeline": [ { "id": "T-020-1", "status": "in_progress", "date": "2018-05", "title": "Démarrage du projet", "detail": "Début de la période d'exécution déclarée par la SBEE.", "sourceIds": [ "S-020-1" ] }, { "id": "T-020-2", "date": "2026-11-30", "title": "Échéance annoncée", "detail": "Fin d'exécution prévue au 30 novembre 2026 selon la fiche SBEE. Aucun taux de réalisation physique n'est publié à quatre mois de l'échéance.", "sourceIds": [ "S-020-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-020-1", "date": "2026-08-07", "projectId": "P-020", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution — recoupé sur deux pièces institutionnelles)", "reason": "Ouverture du volet énergie. La liste des 15 communes est identique chez la SBEE et dans l'étude d'impact de l'Agence Béninoise pour l'Environnement, ce qui la rend fiable. Le rattachement de ce projet au programme PAG « Développement des réseaux de distribution » n'est en revanche établi par aucune source.", "sourceIds": [ "S-020-1", "S-020-2" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-020-1", "dueDate": "2026-11-30", "what": "Fin d'exécution du programme d'extension et de densification des réseaux.", "who": "Société Béninoise d'Énergie Électrique (SBEE)", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "S-020-1" ] } ], "known": [ "Le périmètre communal est établi et concordant entre deux institutions distinctes : la SBEE et l'Agence Béninoise pour l'Environnement listent les mêmes 15 communes.", "Le projet est déclaré en exécution par la SBEE, sur une période allant de mai 2018 au 30 novembre 2026.", "Le financement associe l'AFD, l'Union européenne et le budget propre de la SBEE." ], "toEstablish": [ "La part exacte de l'AFD, de l'Union européenne et du budget SBEE dans les 60,654 millions d'euros.", "Ce que recouvre la mention « y compris 3,28 milliards PRERA » dans la fiche SBEE.", "Le PEDER est-il une composante du programme PAG affiché à 319 milliards FCFA, ou un projet distinct ? Les deux fiches décrivent la même géographie avec des budgets et des périodes différents, et aucune ne renvoie à l'autre.", "Le taux de réalisation physique à ce jour, à quatre mois de l'échéance annoncée." ] }, { "id": "P-021", "slug": "beas-acces-electricite-banque-mondiale", "officialName": "Benin Electricity Access Scale-up Project (BEAS) — P173749", "shortName": "BEAS — accès à l'électricité", "description": "Projet d'électrification financé par un crédit IDA de 200 millions de dollars, visant la densification et l'extension du réseau dans environ 1 100 localités réparties sur les douze départements. La Banque mondiale annonçait en mars 2026 plus de 144 000 ménages, 2 789 petites entreprises et 451 établissements publics raccordés.", "sector": "Énergie", "institution": "Ministère de l'Énergie — unité de coordination au sein de la Direction générale des ressources énergétiques ; emprunteur : République du Bénin ; opérateur : SBEE", "department": "National", "communes": [ "Lokossa", "Zogbodomey" ], "scopeNote": "Environ 1 100 localités réparties sur les douze départements", "isNational": true, "status": "in_progress", "evidenceLevel": "cross_checked", "budgetNote": "200 000 000 USD, intégralement sur crédit IDA. Le document de projet répartit 185 millions USD sur l'électrification raccordée au réseau, 5 millions sur les actions réglementaires et 10 millions sur l'assistance technique.", "decidedAt": "2021-06-14", "lastVerifiedAt": "2026-08-07", "sources": [ { "id": "S-021-1", "title": "Benin Electricity Access Scale-up (BEAS) Project — fiche projet P173749", "institution": "Banque mondiale", "date": "2021-06-14", "type": "fiche_officielle", "url": "https://projects.worldbank.org/en/projects-operations/project-detail/P173749", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "Approbation par le conseil d'administration le 14 juin 2021 ; 200 000 000 USD ; clôture prévue au 31 décembre 2026." }, { "id": "S-021-2", "title": "Project Information Document — Benin Electricity Access Scale-up (BEAS) Project (P173749)", "institution": "Banque mondiale", "date": "2021", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://documents1.worldbank.org/curated/en/829401617969192949/txt/Project-Information-Document-Benin-Electricity-Access-Scale-up-BEAS-Project-P173749.txt", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« about 1,100 localities located throughout the country » ; cible d'environ 150 000 ménages, 1 000 entreprises et 500 établissements publics." }, { "id": "S-021-3", "title": "Electricity's Impact in Benin: Transforming Lives Pole by Pole", "institution": "Banque mondiale", "date": "2026-03-19", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.worldbank.org/en/news/feature/2026/03/19/electricity-s-impact-in-benin-transforming-lives-pole-by-pole", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« more than 144,000 households, 2,789 small businesses, and 451 public institutions connected » ; 150 000 compteurs et 20 000 lampadaires installés." } ], "timeline": [ { "id": "T-021-1", "status": "funded", "date": "2021-06-14", "title": "Approbation du crédit IDA", "detail": "Approbation par le conseil d'administration de la Banque mondiale, 200 millions de dollars.", "sourceIds": [ "S-021-1" ] }, { "id": "T-021-2", "status": "in_progress", "date": "2026-03-19", "title": "Bilan d'étape publié", "detail": "Plus de 144 000 ménages raccordés selon la Banque mondiale, sur une cible d'environ 150 000.", "sourceIds": [ "S-021-3" ] }, { "id": "T-021-3", "date": "2026-12-31", "title": "Clôture prévue", "detail": "Date de clôture inscrite à la fiche projet. Aucune source ne dit si une prolongation est envisagée.", "sourceIds": [ "S-021-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-021-1", "date": "2026-08-07", "projectId": "P-021", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution — recoupé sur trois pièces de la Banque mondiale)", "reason": "Ouverture du volet énergie. Les deux communes citées, Lokossa et Zogbodomey, sont les seules nommées dans le reportage de mars 2026 : elles ne représentent pas le périmètre, qui couvre les douze départements sans liste publiée.", "sourceIds": [ "S-021-1", "S-021-2", "S-021-3" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-021-1", "dueDate": "2026-12-31", "what": "Clôture du projet inscrite à la fiche projet de la Banque mondiale.", "who": "Banque mondiale", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "S-021-1" ] } ], "known": [ "Le financement est établi et intégralement sur crédit IDA : 200 millions de dollars, sans part IBRD.", "Le projet couvre les douze départements, nommés un par un dans le document de projet.", "Un bilan d'étape publié en mars 2026 chiffre les raccordements réalisés, à neuf mois de la clôture prévue." ], "toEstablish": [ "La liste nominative des quelque 1 100 localités bénéficiaires n'est publiée nulle part.", "Le projet sera-t-il prolongé au-delà de la clôture du 31 décembre 2026 ?", "Pourquoi le reportage de 2026 évoque-t-il environ 183 millions de dollars consacrés aux infrastructures là où le document de projet en prévoyait 185 ?", "Le taux de décaissement effectif à ce jour, qui n'apparaît sur aucune des trois pièces." ] }, { "id": "P-022", "slug": "dorsale-nord-interconnexion-330kv", "officialName": "Projet Dorsale Nord d'interconnexion électrique 330 kV Nigéria – Niger – Bénin/Togo – Burkina Faso", "shortName": "Dorsale Nord — interconnexion 330 kV", "description": "Ligne d'interconnexion régionale à 330 kV entre Birnin Kebbi au Nigeria et Ouagadougou au Burkina Faso, avec une bretelle reliant Malanville depuis Zabori. La Banque africaine de développement décrit une ligne à deux ternes, six postes de transformation et l'objectif d'électrifier 394 localités situées dans un rayon de 5 km le long du tracé.", "sector": "Énergie", "institution": "Secrétariat général du Système d'Échanges d'Énergie Électrique Ouest-Africain (EEEOA / WAPP)", "department": "Alibori", "communes": [ "Malanville" ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "cross_checked", "budgetNote": "Deux chiffres officiels non réconciliés : 692 millions de dollars selon l'EEEOA en 2022, et un coût total de 514,55 millions d'unités de compte dont 112,50 millions apportés par la BAD, selon la BAD en 2018.", "startedAt": "2022-02-22", "lastVerifiedAt": "2026-08-07", "sources": [ { "id": "S-022-1", "title": "Lancement des travaux du Projet Dorsale Nord d'interconnexion électrique 330 kV Nigéria, Niger, Bénin/Togo et Burkina Faso", "institution": "Système d'Échanges d'Énergie Électrique Ouest-Africain (EEEOA / WAPP)", "date": "2022-03-10", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.ecowapp.org/fr/news/lancement-des-travaux-du-projet-dorsale-nord-d%E2%80%99interconnexion-%C3%A9lectrique-330-kv-nig%C3%A9ria-niger", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "Travaux lancés le 22 février 2022 ; « une bretelle reliant Malanville depuis Zabori » ; environ 913 km ; 692 millions de dollars." }, { "id": "S-022-2", "title": "Multinational — Projet d'interconnexion électrique Nigeria-Niger-Bénin-Burkina Faso", "institution": "Banque africaine de développement", "date": "2018-01-02", "type": "fiche_officielle", "url": "https://www.afdb.org/fr/documents/document/multinational-nigeria-niger-benin-burkina-faso-power-interconnection-project-99635", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "842 km ; 514,55 millions d'UC de coût total ; période de mise en œuvre annoncée 2018-2022." } ], "timeline": [ { "id": "T-022-1", "status": "in_progress", "date": "2022-02-22", "title": "Lancement des travaux", "detail": "Lancement officiel des travaux selon le communiqué de l'EEEOA du 10 mars 2022.", "sourceIds": [ "S-022-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-022-1", "date": "2026-08-07", "projectId": "P-022", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution — recoupé sur deux pièces institutionnelles)", "reason": "Ouverture du volet énergie. Malanville est la seule localité béninoise nommée dans les sources ouvertes : le tracé béninois complet n'est pas publié. La période de mise en œuvre annoncée par la BAD, 2018-2022, est dépassée sans qu'aucune source ne publie d'état d'avancement.", "sourceIds": [ "S-022-1", "S-022-2" ] } ], "known": [ "Les travaux ont été lancés le 22 février 2022 selon l'organisme maître d'ouvrage lui-même.", "La bretelle béninoise relie Malanville depuis Zabori.", "Le financement associe la Banque mondiale, l'AFD, la BAD, l'Union européenne et le gouvernement fédéral du Nigeria." ], "toEstablish": [ "Quelles communes béninoises le tracé traverse-t-il exactement, et combien des 394 localités à électrifier sont au Bénin ?", "L'état d'avancement réel en 2026 : la période de mise en œuvre annoncée par la BAD, 2018-2022, est dépassée et aucune source publique n'en rend compte.", "La longueur de l'ouvrage : 842 km selon la BAD, environ 913 km selon l'EEEOA.", "Le coût : 514,55 millions d'unités de compte selon la BAD en 2018, 692 millions de dollars selon l'EEEOA en 2022, sans source qui réconcilie les deux.", "Le rôle contractuel de la Communauté Électrique du Bénin dans la portion béninoise : sa page dédiée est inaccessible." ] }, { "id": "P-023", "slug": "compact-mcc-energie-ocef", "officialName": "Benin Power Compact du Millennium Challenge Corporation, incluant l'Off-Grid Clean Energy Facility (OCEF)", "shortName": "Compact MCC énergie et OCEF", "description": "Compact quinquennal du Millennium Challenge Corporation consacré à la production, à la distribution et à l'électrification hors réseau, signé le 9 septembre 2015 et clôturé le 22 juin 2023. Son volet OCEF, géré par le cabinet NIRAS, annonce 127 localités électrifiées par mini-réseaux, réparties sur près de 38 communes de tous les départements.", "sector": "Énergie", "institution": "Millennium Challenge Corporation (bailleur) et MCA-Benin II (agence d'exécution) — gestion de l'OCEF : NIRAS", "department": "National", "communes": [], "scopeNote": "Près de 38 communes réparties sur tous les départements", "isNational": true, "status": "verified_delivered", "evidenceLevel": "cross_checked", "budgetNote": "Le communiqué de clôture indique 422,6 millions de dollars au total, soit 391 millions de dotation américaine et 31,6 millions de contribution béninoise. Le communiqué de signature de 2015 indiquait 375 millions plus 28 millions. L'écart n'est expliqué par aucune des deux pièces.", "decidedAt": "2015-09-09", "deliveredAt": "2023-06-22", "lastVerifiedAt": "2026-08-07", "sources": [ { "id": "S-023-1", "title": "United States' Millennium Challenge Corporation, Government of Benin Celebrate Closure of Transformative Power Compact", "institution": "Millennium Challenge Corporation", "date": "2023-06-22", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.mcc.gov/news-and-events/release/release-062223-benin-power-compact-closeout/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« More than 185,000 Beninois and growing now have access to electricity » ; 422,6 millions de dollars au total." }, { "id": "S-023-2", "title": "Benin Power Compact Signing Ceremony", "institution": "Millennium Challenge Corporation", "date": "2015-09-09", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.mcc.gov/news-and-events/event/signing-082815-benin-power-compact", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "Signature du compact le 9 septembre 2015 ; 375 millions de dollars." }, { "id": "S-023-3", "title": "OCEF Benin — actualités de l'Off-Grid Clean Energy Facility", "institution": "Off-Grid Clean Energy Facility / MCA-Benin II", "date": "2026", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://ocef.bj/en/newslist", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« 127 localities throughout Benin will be electrified via mini grids », sur près de 38 communes de tous les départements." } ], "timeline": [ { "id": "T-023-1", "status": "decided", "date": "2015-09-09", "title": "Signature du compact", "detail": "Signature du Benin Power Compact entre les États-Unis et la République du Bénin.", "sourceIds": [ "S-023-2" ] }, { "id": "T-023-2", "status": "in_progress", "date": "2017-05-04", "title": "Lancement de l'OCEF", "detail": "Lancement de la facilité hors réseau ; premier appel à propositions le 22 février 2018, second le 6 décembre 2018.", "sourceIds": [ "S-023-3" ] }, { "id": "T-023-3", "status": "verified_delivered", "date": "2023-06-22", "title": "Clôture du compact", "detail": "Clôture célébrée conjointement par la MCC et le gouvernement béninois.", "sourceIds": [ "S-023-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-023-1", "date": "2026-08-07", "projectId": "P-023", "after": "Création de la fiche (statut : Livré — compact clôturé, recoupé sur trois pièces)", "reason": "Ouverture du volet énergie. Le statut « livré » porte sur la clôture administrative du compact, pas sur l'état de fonctionnement des installations trois ans après : cette distinction figure dans « ce qui reste à établir ».", "sourceIds": [ "S-023-1", "S-023-2", "S-023-3" ] } ], "known": [ "Le compact a été signé le 9 septembre 2015 et clôturé le 22 juin 2023 : les deux dates viennent de communiqués de l'organisme lui-même.", "Le volet hors réseau annonce 127 localités électrifiées par mini-réseaux, sur près de 38 communes.", "L'agence d'exécution béninoise était MCA-Benin II, la gestion de l'OCEF revenant au cabinet NIRAS." ], "toEstablish": [ "Quelles sont nommément les 38 communes et les 127 localités électrifiées ? Aucune liste n'est accessible : la page des partenaires de l'OCEF est bloquée à la consultation automatisée.", "Les mini-réseaux solaires et les kits installés sont-ils toujours en service trois ans après la clôture, et qui en assure la maintenance ? Un compact clôturé n'est pas un ouvrage vérifié.", "Pourquoi la dotation américaine passe-t-elle de 375 millions de dollars en 2015 à 391 millions en 2023, sans explication dans aucun des deux communiqués ?", "Les « 50 MW photovoltaïques sur quatre sites » évoqués au communiqué de clôture désignent-ils les mêmes quatre centrales que le projet BOOT de Bohicon, Parakou, Djougou et Natitingou ? Aucune source ne l'établit." ] }, { "id": "P-026", "slug": "quatre-centrales-solaires-boot-50-mwc", "officialName": "Construction en BOOT de quatre centrales solaires photovoltaïques de 50 MWc — Natitingou, Djougou, Parakou et Bohicon", "shortName": "Quatre centrales solaires en BOOT", "description": "Quatre centrales photovoltaïques totalisant 50 MWc à Natitingou, Djougou, Parakou et Bohicon, concédées en BOOT pour vingt ans au consortium GreenYellow / Egnon Consulting par des conventions signées le 4 juillet 2022, pour un investissement annoncé de 30 milliards de FCFA. Elles font partie d'un programme du PAG qui en compte cinq, la cinquième étant l'extension d'Illoulofin. En 2025, la presse spécialisée rapporte le retrait du concessionnaire initial et la reprise du projet par AXIAN Energy, pour une mise en service visée fin 2026 ; aucune pièce officielle ne constate cette cession. Aucune pièce publique ne dit où en sont les travaux.", "sector": "Énergie", "institution": "Ministère de l'Énergie et ministère de l'Économie et des Finances, signataires de la convention pour l'État ; concessionnaire : consortium GreenYellow / Egnon Consulting. La fiche du PAG désigne la Société Béninoise de Production d'Électricité comme structure d'exécution.", "department": "National", "communes": [ "Natitingou", "Djougou", "Parakou", "Bohicon" ], "scopeNote": "Quatre communes dans quatre départements : Natitingou, Djougou, Parakou et Bohicon", "isNational": true, "status": "decided", "evidenceLevel": "cross_checked", "budgetNote": "30 milliards de FCFA pour les quatre centrales selon le communiqué de signature de 2022. La fiche du PAG affiche 53 milliards de FCFA, mais pour cinq centrales et 100 MW : les deux chiffres ne portent pas sur le même objet. La presse de 2025 parle d'environ 45 millions d'euros après la reprise du projet ; ce chiffre n'est rapproché d'aucun des deux autres par une pièce officielle.", "decidedAt": "2022-07-04", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "S-026-1", "title": "Construction en BOOT de quatre centrales solaires au Bénin : Les conventions de concession signées", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2022-07-05", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/1835/construction-boot-quatre-centrales-solaires-benin-conventions-concession-signees/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "Signature « Le lundi 04 juillet 2022 à Cotonou » (le communiqué est publié le 5) ; centrales « dans les communes de Natitingou, de Djougou, de Parakou et de Bohicon », « une puissance totale de 50 MW », projet « estimé à un montant de 30 milliards de FCFA », conventions « d'une durée de vingt années », avec « le Consortium Greenyellow / Egnon Consulting ». Signataires pour l'État : le ministre de l'Énergie Dona Jean-Claude Houssou et le ministre d'État chargé de l'Économie et des Finances Romuald Wadagni. Aucune date de mise en service : le ministre d'État demande seulement que « l'exécution de ce projet soit rapide »." }, { "id": "S-026-2", "title": "Construction de 5 centrales solaires (100 MW) — fiche projet 113", "institution": "Présidence du Bénin — Bénin Révélé (PAG)", "date": "2022", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/projet/113/construction-centrales-solaires-/", "consultedAt": "2026-08-17", "excerpt": "Communes d'intervention « Pobè, Bohicon, Parakou, Djougou, Natitingou », coût estimatif « 53 milliards F CFA », calendrier « 2019-2024 », statut affiché « En cours ». La fiche ne porte aucune date de dernière mise à jour." }, { "id": "S-026-3", "title": "Énergie solaire photovoltaïque", "institution": "Société Béninoise de Production d'Électricité (sbpe.bj)", "date": "2026", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.sbpe.bj/page/energie-solaire-photovoltaique", "consultedAt": "2026-08-17", "excerpt": "« les centrales de Bohicon, Djougou, Parakou et Natitingou pour une puissance cumulée de 50MW, l'extension d'Illulofin pour une puissance totale de 50MW ». Le producteur public confirme le périmètre et la puissance, sans donner ni calendrier ni état d'avancement." }, { "id": "S-026-4", "title": "Électricité au Bénin : De grands projets pour renforcer l'offre d'ici 2030", "institution": "Le Matinal", "date": "2026-08-17", "type": "presse", "url": "https://lematinal.bj/electricite-au-benin-de-grands-projets-pour-renforcer-loffre-dici-2030/", "consultedAt": "2026-08-17", "excerpt": "« Le programme prévoit notamment une centrale de 10 Mwc à Natitingou, 10 Mwc à Djougou, 15 Mwc à Parakou et 15 Mwc à Bohicon. » C'est la seule pièce que nous ayons trouvée qui répartisse la puissance site par site. L'article ne cite ni document, ni responsable, ni date d'annonce.", "needsCrossCheck": true }, { "id": "S-026-5", "title": "Axian Energy reprend quatre projets solaires de 50 MW au Bénin pour les concrétiser d'ici fin 2026", "institution": "pv magazine France (presse)", "date": "2025-09-01", "type": "presse", "url": "https://www.pv-magazine.fr/2025/09/01/axian-energy-reprend-quatre-projets-solaires-de-50-mw-au-benin-pour-les-concretiser-dici-fin-2026/", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "Pièce reprise de l'ancienne fiche P-012, fusionnée dans celle-ci le 8 octobre 2026. Le titre annonce la reprise des quatre projets par AXIAN Energy et une concrétisation « d'ici fin 2026 ».", "needsCrossCheck": true }, { "id": "S-026-6", "title": "Le Bénin lance la construction de quatre centrales photovoltaïques", "institution": "AFP, via Connaissance des Énergies (presse)", "date": "2025-08-22", "type": "presse", "url": "https://www.connaissancedesenergies.org/afp/le-benin-lance-la-construction-de-quatre-centrales-photovoltaiques-250822", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "Pièce reprise de l'ancienne fiche P-012. Le titre annonce un « lancement », mais le corps de la dépêche ne parle que d'une construction prochaine et ne donne aucune date de démarrage. À ne pas surinterpréter.", "needsCrossCheck": true } ], "timeline": [ { "id": "T-026-1", "status": "decided", "date": "2022-07-04", "title": "Signature des conventions de concession", "detail": "L'État concède la construction et l'exploitation des quatre centrales pour vingt ans, en BOOT, à un consortium privé. Le communiqué ne fixe aucune date de mise en service.", "sourceIds": [ "S-026-1" ] }, { "id": "T-026-2", "date": "2024-12-31", "title": "Fin du calendrier officiel, sans bilan publié", "detail": "La fiche du PAG donne 2019-2024 comme période d'exécution du programme. Aucune pièce publiée après cette échéance ne dit si les quatre centrales ont été construites, et la fiche affiche toujours « En cours ».", "sourceIds": [ "S-026-2" ] }, { "id": "T-026-3", "date": "2025-09-01", "title": "Reprise du projet par un nouvel opérateur, selon la presse", "detail": "Reprise annoncée après le retrait du concessionnaire initial ; construction annoncée pour une durée de douze mois et mise en service visée fin 2026. Aucune pièce officielle ne constate la cession de la concession.", "sourceIds": [ "S-026-5", "S-026-6" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-026-1", "date": "2026-08-17", "projectId": "P-026", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé)", "reason": "Fiche ouverte à partir d'un article de presse du 17 août 2026 qui mentionnait ces centrales sans source, puis établie sur trois pièces officielles : la convention de concession publiée par gouv.bj, la fiche projet du PAG et la page de la SBPE. Le statut « En exécution » est écarté : aucune de ces trois pièces ne constate l'ouverture d'un chantier. La question était déjà ouverte dans la fiche BEAS, qui demandait si les « 50 MW photovoltaïques sur quatre sites » évoqués par la MCA désignaient ce projet.", "sourceIds": [ "S-026-1", "S-026-2", "S-026-3" ] }, { "id": "C-026-2", "date": "2026-08-05", "projectId": "P-026", "after": "Création de la fiche P-012 « Quatre centrales solaires (50 MW) » (statut : Décidé). Entrée reprise de cette ancienne fiche, fusionnée ici le 8 octobre 2026.", "reason": "Élargissement du registre — communiqué officiel de 2022 et presse spécialisée de 2025. Le statut « En exécution » est écarté : aucune source ne constate le démarrage des travaux.", "sourceIds": [ "S-026-1", "S-026-5", "S-026-6" ] }, { "id": "C-026-3", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-026", "before": "Le registre suivait ce projet sous deux fiches : P-012 (créée le 5 août 2026) et P-026 (créée le 17 août). La fiche P-026 datait la signature du 5 juillet 2022 et écrivait ne pas avoir ouvert les articles de 2025 sur la reprise du projet, que la fiche P-012 citait déjà.", "after": "Les deux fiches sont fusionnées dans celle-ci ; l'adresse de P-012 redirige ici. Les pièces, l'étape de 2025 et l'historique de P-012 sont repris. Date de signature corrigée : 4 juillet 2022. Statut, niveau de preuve et engagement inchangés.", "reason": "Doublon signalé par la veille du 8 octobre 2026 et confirmé : mêmes quatre centrales, même communiqué de 2022. C'est une erreur de notre fait : en ouvrant la seconde fiche le 17 août, nous n'avons pas vu la première. Elle faussait le décompte (une action publique comptée deux fois) et faisait coexister deux dates de signature. Le communiqué, relu le 8 octobre, date la signature « Le lundi 04 juillet 2022 » ; le 5 juillet est la date de sa publication.", "sourceIds": [ "S-026-1", "S-026-5", "S-026-6" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-026-1", "dueDate": "2024-12-31", "what": "Achèvement du programme des cinq centrales solaires, dont ces quatre, selon le calendrier « 2019-2024 » de la fiche du PAG. La fiche donne une période, pas un jour : nous retenons la fin de l'année.", "who": "Présidence du Bénin, fiche projet 113 du Programme d'action du gouvernement", "verdict": "invérifiable", "finding": "L'échéance est passée depuis plus de dix-huit mois. Aucune pièce publique ne dit si les quatre centrales existent, sont en chantier, ou n'ont jamais démarré. La fiche du PAG affiche toujours « En cours » sans porter de date de mise à jour, ce qui ne permet pas de savoir de quand date ce constat.", "sourceIds": [ "S-026-2" ] } ], "known": [ "Des conventions de concession en BOOT ont été signées le 4 juillet 2022 pour vingt ans, avec le consortium GreenYellow / Egnon Consulting, pour un investissement annoncé de 30 milliards de FCFA.", "Le périmètre est constant d'une source officielle à l'autre : quatre centrales à Natitingou, Djougou, Parakou et Bohicon, pour 50 MWc au total. Le gouvernement, le PAG et la SBPE l'écrivent de la même façon.", "Le communiqué de signature ne fixe aucune date de mise en service.", "La presse spécialisée rapporte en 2025 le retrait du concessionnaire initial et une reprise par AXIAN Energy, avec une mise en service visée fin 2026." ], "toEstablish": [ "Les travaux ont-ils commencé, et où en sont-ils ? Deux articles de 2025 annoncent une construction en douze mois et une mise en service fin 2026 ; le titre de la dépêche AFP parle d'un « lancement », son texte d'une construction à venir. Aucune pièce officielle ne constate de chantier.", "Le concessionnaire a-t-il changé ? La convention de 2022 nomme GreenYellow ; la presse spécialisée parle depuis 2025 d'AXIAN Energy. Aucun acte public consulté ne constate la cession, ni les conditions du retrait du premier concessionnaire.", "Le bouclage financier de la reprise et le montant réellement engagé : 30 milliards de FCFA en 2022, environ 45 millions d'euros selon la presse en 2025.", "Le ministère de l'Énergie publie une page intitulée « Le gouvernement actionne la construction de 4 centrales solaires ». Son serveur ne répondait pas au moment de la vérification : la pièce reste à lire.", "La répartition site par site — 10, 10, 15 et 15 MWc — ne figure que dans la presse. Aucune source officielle ne détaille la puissance de chaque centrale.", "Le tarif de rachat de l'électricité produite, qui est le cœur économique d'un contrat BOOT et n'est publié nulle part.", "Pourquoi la fiche du PAG affiche-t-elle encore « En cours » plus de dix-huit mois après la fin de son propre calendrier, et de quand date ce statut ?" ] }, { "id": "P-027", "slug": "barrage-hydroelectrique-dogo-bis", "officialName": "Construction du barrage hydroélectrique multifonctions de Dogo-Bis (128 MW)", "shortName": "Barrage de Dogo-Bis", "description": "Barrage de 128 MW projeté sur le fleuve Ouémé, dans la localité de Dogo (Kétou), à cheval sur quatre départements, destiné à produire de l'électricité, à irriguer 5 000 hectares et à réguler les crues. La fiche du PAG l'inscrit sur la période 2021-2026 pour 250 milliards de FCFA. Un décret fixant le cadre institutionnel du projet est adopté en Conseil des ministres le 17 décembre 2025, et un premier accord de financement de 150 millions de dollars est signé avec la Banque mondiale le 17 juillet 2026, sans que son périmètre exact soit publié. Aucune pièce ne constate l'ouverture d'un chantier.", "sector": "Énergie", "institution": "Ministère de l'Énergie, de l'Eau et des Mines, maîtrise d'ouvrage. Structure d'exécution : Société Béninoise de Production d'Électricité ; assistance à maîtrise d'ouvrage : TRACTEBEL SA, selon la fiche du PAG. Bailleur du premier accord : Banque mondiale (IDA).", "department": "National", "communes": [ "Kétou", "Dassa-Zoumè", "Covè", "Zagnanado", "Ouinhi", "Bonou" ], "scopeNote": "Six communes dans quatre départements : Plateau, Collines, Zou et Ouémé", "isNational": true, "status": "decided", "evidenceLevel": "cross_checked", "budgetNote": "250 milliards de FCFA selon la fiche du PAG. Un financement d'un milliard de dollars a été demandé à la Banque mondiale le 21 mars 2025 ; un premier accord de 150 millions de dollars a été signé le 17 juillet 2026. La presse spécialisée chiffre le coût total à 1,22 milliard de dollars. Ces montants ne portent pas sur le même objet et aucune pièce ne les rapproche.", "announcedAt": "2021", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "S-027-1", "title": "Construction du barrage hydroélectrique multifonctions de Dogo bis (128 MW) — fiche projet 114", "institution": "Présidence du Bénin — Bénin Révélé (PAG)", "date": "2021", "type": "fiche_officielle", "url": "https://beninrevele.bj/projet/114/construction-barrage-hydroelectrique-multifonctions-dogo-/", "consultedAt": "2026-08-17", "excerpt": "128 MW ; coût estimatif « 250 milliards F CFA » ; période d'exécution « 2021-2026 » ; statut affiché « Nouveau ». Communes citées : Kétou (localité de Dogo), Dassa, Covè, Zagnanado, Ouinhi et Bonou, dans les départements du Plateau, des Collines, du Zou et de l'Ouémé. Structure d'exécution : Société Béninoise de Production d'Électricité ; assistance à maîtrise d'ouvrage : TRACTEBEL SA. Objectifs affichés : production électrique, irrigation de 5 000 hectares, gestion intégrée de la ressource en eau." }, { "id": "S-027-2", "title": "Étude d'impact environnemental et social approfondie du projet de construction du barrage hydro multifonctions Dogo-Bis", "institution": "Ministère de l'Économie et des Finances (finances.bj)", "date": "2026-01-23", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://finances.bj/etude-dimpact-environnemental-et-social-approfondie-du-projet-de-construction-du-barrage-hydro-multifonctions-dogo-bis/", "consultedAt": "2026-08-17", "excerpt": "Barrage de 128 MW sur le fleuve Ouémé, sur les départements du Plateau, des Collines, du Zou et de l'Ouémé. Demande de financement « de 1 milliard USD auprès de la Banque mondiale » déposée le 21 mars 2025, mission de préparation en avril 2025. L'étude d'impact est menée sous le régime du décret n° 2022-390 du 13 juillet 2022." }, { "id": "S-027-3", "title": "Électricité au Bénin : De grands projets pour renforcer l'offre d'ici 2030", "institution": "Le Matinal", "date": "2026-08-17", "type": "presse", "url": "https://lematinal.bj/electricite-au-benin-de-grands-projets-pour-renforcer-loffre-dici-2030/", "consultedAt": "2026-08-17", "excerpt": "« le projet prévoit une capacité de production de 128 Mw » ; « Sa mise en service envisagée à l'horizon 2027-2028 ». L'article évoque aussi une composante solaire flottante d'environ 30 MWc. Il ne cite ni document, ni responsable, ni date d'annonce.", "needsCrossCheck": true }, { "id": "S-027-4", "title": "Énergie, nutrition et développement : 320 millions USD de la Banque mondiale pour accélérer la transformation du Bénin", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-07-18", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3590/energie-nutrition-developpement-millions-banque-mondiale-accelerer-transformation-benin/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "« Le vendredi 17 juillet 2026 », signature à la Cité ministérielle de deux accords de financement de 320 millions de dollars avec la Banque mondiale. « Le premier accord, d'un montant de 150 millions USD, est consacré au Projet de construction du barrage hydro-multifonction de Dogo-Bis. » Ministres cités : Édouard Dahomé (Énergie, Eau et Mines) et Hugues Oscar Lokossou (mobilisation des ressources extérieures). Le communiqué ne dit pas ce que couvrent les 150 millions. Pièce reprise de l'ancienne fiche P-013 et relue le 8 octobre 2026." }, { "id": "S-027-5", "title": "Dogo-bis Multipurpose Dam Program 1 (P513979) — Project Information Document", "institution": "Banque mondiale", "date": "2025-12-18", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://documents1.worldbank.org/curated/en/099121825132043682/pdf/P513979-ee246b3e-d2a5-4633-9022-e2fae450a805.pdf", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "Document au stade « Concept », montant IDA de 150 millions de dollars. Il ne précise ni la commune d'implantation, ni la puissance en mégawatts. Pièce reprise de l'ancienne fiche P-013." }, { "id": "S-027-6", "title": "Bénin : le barrage de Dogo-Bis, dans les cartons depuis 40 ans, décroche 150 millions $ de la Banque mondiale", "institution": "Agence Ecofin (presse)", "date": "2026-07-18", "type": "presse", "url": "https://www.agenceecofin.com/actualites/1807-140304-benin-le-barrage-de-dogo-bis-dans-les-cartons-depuis-40-ans-decroche-150-millions-de-la-banque-mondiale", "consultedAt": "2026-08-05", "excerpt": "Pièce reprise de l'ancienne fiche P-013. Seule source à parler d'une phase préparatoire et d'un coût total de 1,22 milliard de dollars.", "needsCrossCheck": true }, { "id": "S-027-7", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2025", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2025-12-17", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2025-12-17/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "Parmi les autres mesures normatives, adoption d'un décret « fixant le cadre institutionnel de mise en œuvre du Projet Dogo-bis ». Le compte rendu n'en dit pas davantage ; le texte du décret n'a pas été lu." } ], "timeline": [ { "id": "T-027-1", "status": "decided", "date": "2021", "title": "Inscription au Programme d'action du gouvernement", "detail": "Le projet entre au PAG avec une période d'exécution 2021-2026, un coût estimatif de 250 milliards de FCFA et un assistant à maîtrise d'ouvrage désigné. Le statut affiché sur la fiche est « Nouveau ».", "sourceIds": [ "S-027-1" ] }, { "id": "T-027-2", "date": "2025-03-21", "title": "Demande de financement à la Banque mondiale", "detail": "L'État sollicite un milliard de dollars auprès de la Banque mondiale, suivi d'une mission de préparation en avril 2025. Une demande n'est pas un accord : à ce jour, seul un premier accord de 150 millions de dollars a été signé, le 17 juillet 2026.", "sourceIds": [ "S-027-2" ] }, { "id": "T-027-3", "date": "2026-01-23", "title": "Lancement de l'étude d'impact environnemental et social", "detail": "Publication de l'avis relatif à l'étude approfondie : à cette date, le projet en est aux études, pas aux travaux.", "sourceIds": [ "S-027-2" ] }, { "id": "T-027-4", "date": "2025-12-17", "title": "Décret fixant le cadre institutionnel du projet", "detail": "Adopté en Conseil des ministres, selon le compte rendu officiel. Le texte du décret n'est pas lu.", "sourceIds": [ "S-027-7" ] }, { "id": "T-027-5", "date": "2025-12-18", "title": "Document de projet de la Banque mondiale au stade concept", "detail": "Programme P513979, 150 millions de dollars de l'IDA.", "sourceIds": [ "S-027-5" ] }, { "id": "T-027-6", "date": "2026-07-17", "title": "Premier accord de financement signé avec la Banque mondiale", "detail": "150 millions de dollars, sur une enveloppe de 320 millions signée le même jour pour deux projets. Le communiqué ne dit pas si ce montant couvre la construction ou une phase préparatoire.", "sourceIds": [ "S-027-4", "S-027-6" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-027-1", "date": "2026-08-17", "projectId": "P-027", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé)", "reason": "Fiche ouverte à partir d'un article de presse du 17 août 2026, puis établie sur deux pièces officielles : la fiche projet du PAG et l'avis d'étude d'impact du ministère de l'Économie et des Finances. Le statut « Financé » est écarté : le financement est au stade de la demande. Le statut « En exécution » aussi : aucune pièce ne constate de chantier.", "sourceIds": [ "S-027-1", "S-027-2" ] }, { "id": "C-027-2", "date": "2026-08-05", "projectId": "P-027", "after": "Création de la fiche P-013 « Barrage de Dogo-Bis » (statut : Décidé). Entrée reprise de cette ancienne fiche, fusionnée ici le 8 octobre 2026.", "reason": "Élargissement du registre — communiqué gouvernemental du 18/07/2026, document de la Banque mondiale et fiche PAG. Le statut « Financé » est écarté : les 150 millions USD ne couvrent pas la construction de l'ouvrage, selon la presse.", "sourceIds": [ "S-027-4", "S-027-5", "S-027-1", "S-027-6" ] }, { "id": "C-027-3", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-027", "before": "Le registre suivait ce barrage sous deux fiches, P-013 et P-027. Depuis le 17 août 2026, la fiche P-027 affirmait que le financement en était « au stade de la demande » et qu'aucune pièce n'était postérieure à cette demande, alors que la fiche P-013 citait depuis le 5 août l'accord de 150 millions de dollars signé le 17 juillet 2026.", "after": "Les deux fiches sont fusionnées dans celle-ci ; l'adresse de P-013 redirige ici. L'accord du 17 juillet 2026, le document de la Banque mondiale et l'historique de P-013 sont repris, et le décret du 17 décembre 2025 sur le cadre institutionnel est ajouté. Description, constat de l'engagement et points à établir réécrits. Statut inchangé : Décidé.", "reason": "Doublon signalé par la veille du 8 octobre 2026 et confirmé : même ouvrage, même fiche du PAG. L'erreur est de notre fait, et elle était double : une action publique comptée deux fois, et une affirmation fausse publiée pendant sept semaines sur la fiche P-027. Le statut reste « Décidé » et non « Financé » : aucune pièce officielle ne dit que les 150 millions de dollars financent la construction, et la seule qui en parle, un article de presse, évoque une phase préparatoire.", "sourceIds": [ "S-027-4", "S-027-7", "S-027-6" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-027-1", "dueDate": "2026-12-31", "what": "Achèvement du projet selon la période d'exécution « 2021-2026 » inscrite à la fiche du PAG. La fiche donne une période, pas un jour : nous retenons la fin de l'année.", "who": "Présidence du Bénin, fiche projet 114 du Programme d'action du gouvernement", "verdict": "attendu", "finding": "L'échéance n'est pas encore passée. Ce qui est établi au 8 octobre 2026 : un décret fixe depuis le 17 décembre 2025 le cadre institutionnel du projet, un premier accord de financement de 150 millions de dollars est signé depuis le 17 juillet 2026, l'étude d'impact a été lancée en janvier 2026, et aucune pièce ne constate l'ouverture d'un chantier. Nous n'en tirons aucune conclusion avant l'échéance.", "sourceIds": [ "S-027-1", "S-027-2", "S-027-4", "S-027-7" ] } ], "known": [ "Le projet est inscrit au Programme d'action du gouvernement avec une puissance de 128 MW, un coût estimatif de 250 milliards de FCFA et une période d'exécution 2021-2026.", "Un financement d'un milliard de dollars a été demandé à la Banque mondiale le 21 mars 2025 ; un premier accord de 150 millions de dollars a été signé le 17 juillet 2026.", "Un décret fixant le cadre institutionnel de mise en œuvre du projet a été adopté en Conseil des ministres le 17 décembre 2025.", "Une étude d'impact environnemental et social approfondie a été engagée : l'avis est publié par le ministère de l'Économie et des Finances le 23 janvier 2026.", "Le projet concerne six communes dans quatre départements selon la fiche du PAG, qui situe l'ouvrage à Dogo, commune de Kétou." ], "toEstablish": [ "Que couvrent les 150 millions de dollars signés le 17 juillet 2026 : la construction, ou une phase préparatoire comme l'écrit la presse ? Le communiqué officiel ne le dit pas.", "Le reste du financement : le milliard de dollars demandé en mars 2025 sera-t-il accordé en plusieurs phases, et par qui ?", "Comment se raccordent les montants : 250 milliards de FCFA à la fiche du PAG, environ 560 milliards de FCFA pour le milliard de dollars demandé, 1,22 milliard de dollars selon la presse ? Aucune source ne l'explique.", "Le texte du décret du 17 décembre 2025 fixant le cadre institutionnel du projet, que nous n'avons pas lu.", "La date de mise en service. La fiche du PAG fait finir le projet en 2026 ; un article de presse parle d'une mise en service « envisagée à l'horizon 2027-2028 ». Aucun document officiel consulté ne donne de date.", "La composante solaire flottante d'environ 30 MWc n'apparaît que dans la presse. Figure-t-elle au projet officiel ?", "Le nombre de personnes déplacées ou affectées par la retenue, et le plan de réinstallation, que l'étude d'impact doit établir et qui ne sont publiés nulle part.", "Le marché de travaux a-t-il été passé, et par quelle procédure ? Seul un assistant à maîtrise d'ouvrage est nommé." ] }, { "id": "P-028", "slug": "electrification-hors-reseau-douze-localites", "officialName": "Conventions de concession pour l'électrification hors-réseau de douze localités rurales", "shortName": "Électrification hors-réseau — 12 localités", "description": "Le Conseil des ministres du 2 septembre 2026 approuve la signature de conventions de concession pour l'électrification hors-réseau de douze localités rurales non raccordées au réseau interconnecté. Le compte rendu nomme les douze localités et rien d'autre : ni le programme dont relèvent ces concessions, ni les sociétés concessionnaires, ni le montant, ni la durée, ni le nombre de ménages concernés.", "sector": "Énergie", "institution": "Non désigné. Le compte rendu ne nomme ni le ministère porteur, ni l'agence contractante, ni les concessionnaires signataires.", "department": "National", "communes": [ "Klouékanmè", "Aplahoué", "Lalo", "Bopa", "Grand-Popo", "Djidja", "Abomey", "Zogbodomey" ], "scopeNote": "Douze localités dans huit communes de trois départements (Couffo, Mono, Zou) : Ahogbèya (Klouékanmè), Godohou (Aplahoué), Tchito (Lalo), Gbakpodji (Bopa), Avloh centre (Grand-Popo), Ahokanmey, Gobaix et Setto (Djidja), Akouessa (Abomey), Avlamè, Koussoukpa et Kpokissa (Zogbodomey).", "isNational": true, "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant publié. Le compte rendu ne donne ni le coût des installations, ni la durée des concessions, ni la source de financement.", "decidedAt": "2026-09-02", "lastVerifiedAt": "2026-09-05", "sources": [ { "id": "S-028-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 02 septembre 2026", "institution": "Secrétariat général du gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-09-02", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-09-02/", "consultedAt": "2026-09-05", "excerpt": "« Signature des conventions de concession pour l'électrification hors-réseau de douze (12) localités rurales » ; « les installations à réaliser permettront de renforcer l'accès à l'électricité dans ces localités rurales non raccordées au réseau électrique interconnecté » ; « Sont concernées, les localités de Ahogbèya (Klouékanmè), Godohou (Aplahoué), Tchito (Lalo), Gbakpodji (Bopa), Avloh centre (Grand-Popo), Ahokanmey, Gobaix, Setto (Djidja), Akouessa (Abomey), Avlamè, Koussoukpa et Kpokissa (Zogbodomey). » Première lecture le 3 septembre 2026, relecture le 5." } ], "timeline": [ { "id": "T-028-1", "status": "decided", "date": "2026-09-02", "title": "Approbation de la signature des conventions", "detail": "Le Conseil des ministres approuve la signature des conventions de concession et énumère les douze localités. Le compte rendu ne dit pas si les conventions sont déjà signées ni à quelle date elles le seront.", "sourceIds": [ "S-028-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-028-1", "date": "2026-09-03", "projectId": "P-028", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé)", "reason": "Compte rendu officiel du Conseil des ministres du 2 septembre 2026, mis en ligne le 3. La fiche est ouverte seule, sans rattachement à un programme existant : le compte rendu n'en nomme aucun, et rattacher ces douze localités au PEDER, au projet BEAS ou au compact MCC serait une supposition. Si une pièce ultérieure établit le rattachement, cette fiche sera fusionnée et la fusion inscrite ici.", "sourceIds": [ "S-028-1" ] }, { "id": "C-028-2", "date": "2026-09-05", "projectId": "P-028", "before": "« Les communes de rattachement ne sont pas indiquées par le compte rendu et nous ne les déduisons pas. » La fiche n'était rattachée à aucune commune.", "after": "Le compte rendu indique, entre parenthèses après chaque localité, sa commune : Klouékanmè, Aplahoué et Lalo (Couffo), Bopa et Grand-Popo (Mono), Djidja, Abomey et Zogbodomey (Zou). La fiche est rattachée à ces huit communes.", "reason": "Correction d'une erreur de lecture qui nous est imputable : le 3 septembre 2026, nous avons écrit que le compte rendu ne donnait pas les communes. Il les donne. La pièce a été relue sur l'original le 5 septembre 2026, après que deux veilles successives ont cité ces mentions. Ni le statut ni le niveau de preuve ne changent.", "sourceIds": [ "S-028-1" ] } ], "known": [ "Le Conseil des ministres du 2 septembre 2026 approuve la signature de conventions de concession pour l'électrification hors-réseau de douze localités rurales.", "Les douze localités et leurs communes sont nommées : Ahogbèya (Klouékanmè), Godohou (Aplahoué), Tchito (Lalo), Gbakpodji (Bopa), Avloh centre (Grand-Popo), Ahokanmey, Gobaix et Setto (Djidja), Akouessa (Abomey), Avlamè, Koussoukpa et Kpokissa (Zogbodomey) — soit huit communes des départements du Couffo, du Mono et du Zou.", "Ces localités ne sont pas raccordées au réseau électrique interconnecté." ], "toEstablish": [ "De quel programme relèvent ces concessions ? Le compte rendu n'en nomme aucun. Le Bénin conduit plusieurs dispositifs d'électrification rurale — PEDER, projet BEAS de la Banque mondiale, mini-réseaux de l'OCEF sous compact MCC — et rien dans la pièce ne permet de dire lequel, s'il y en a un.", "Quelles sociétés signent ces conventions de concession, et à l'issue de quelle procédure ont-elles été retenues ?", "Quelle est la durée des concessions, et quel tarif sera appliqué aux ménages raccordés ?", "Quel est le montant des installations et qui les finance ?", "Combien de ménages, d'écoles et de centres de santé seront raccordés, et à quelle échéance ?", "Les conventions ont-elles été effectivement signées après cette approbation, et à quelle date ?" ] }, { "id": "P-029", "slug": "kits-scolaires-rentree-2026", "officialName": "Distribution gratuite de kits scolaires aux apprenants pour la rentrée 2026-2027", "shortName": "Kits scolaires 2026-2027", "description": "Le portail du gouvernement annonce, le 8 septembre 2026, le lancement officiel de la distribution gratuite de kits scolaires à 145 580 apprenants sur l'ensemble du territoire, pour un coût de 752 393 674 FCFA, à l'École primaire publique de Toucountouna (Atacora). C'est, selon le communiqué, la huitième année consécutive de l'opération. Une seule pièce l'atteste : le communiqué lui-même. Il ne dit ni ce que contient un kit, ni qui paie quoi entre l'État et les dix partenaires cités, ni selon quel calendrier les kits atteignent les écoles.", "sector": "Éducation", "institution": "Ministère des Enseignements maternel et primaire. Le lancement a été présidé par le directeur de cabinet du ministère, représentant le ministre, selon le communiqué.", "department": "National", "communes": [], "scopeNote": "Ensemble du territoire national (145 580 apprenants annoncés) ; cérémonie de lancement à Toucountouna, département de l'Atacora", "isNational": true, "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedBudget": { "amount": 752393674, "currency": "XOF", "sourceId": "S-029-1" }, "budgetNote": "Montant cité par le communiqué gouvernemental du 8 septembre 2026, sans répartition entre le budget de l'État et les partenaires, et sans document budgétaire à l'appui.", "announcedAt": "2026-09-08", "startedAt": "2026-09-08", "lastVerifiedAt": "2026-09-10", "sources": [ { "id": "S-029-1", "title": "Rentrée scolaire 2026-2027 : Le Gouvernement renforce son soutien aux apprenants avec la distribution gratuite de kits scolaires", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-09-08", "dateNote": "Date portée par la page de l'article (« mardi 8 septembre 2026 ») ; l'index des actualités du portail affiche le 9 septembre.", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3659/rentree-scolaire-2026-2027-gouvernement-renforce-soutien-apprenants-avec-distribution-gratuite-kits-scolaires/", "consultedAt": "2026-09-10", "excerpt": "« 145.580 apprenants répartis sur l'ensemble du territoire national bénéficieront de ces kits scolaires » ; coût de « 752 393 674 FCFA » ; « Cette opération intervient pour la huitième année consécutive ». Lancement « officiellement » à l'École primaire publique de Toucountouna (Atacora), présidé par le directeur de cabinet du ministère des Enseignements maternel et primaire, représentant le ministre. Partenaires cités : AFD, UNICEF, Plan International Bénin, Educo, WeWorld, Vinci Énergies, Action Éducation, MTN Bénin, Graines de Paix, OFMAS. Le contenu d'un kit n'est pas décrit." } ], "timeline": [ { "id": "T-029-1", "status": "in_progress", "date": "2026-09-08", "title": "Lancement officiel de la distribution", "detail": "Le gouvernement annonce le lancement de la distribution à Toucountouna, pour 145 580 apprenants et 752 393 674 FCFA. Le communiqué rapporte la cérémonie au passé et la distribution au futur : ce qui est établi, c'est le lancement ; ce qui ne l'est pas, c'est l'arrivée des kits dans les écoles.", "sourceIds": [ "S-029-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-029-1", "date": "2026-09-10", "projectId": "P-029", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Communiqué du portail gouvernemental du 8 septembre 2026, trouvé lors du contrôle de veille du 10 septembre et relu sur l'original. Le statut « En exécution » repose sur le lancement rapporté par le gouvernement lui-même ; le niveau de preuve reste « Pièce examinée » tant qu'aucune seconde source indépendante ne le confirme. L'opération est dite récurrente depuis huit ans, mais le registre ne couvre que l'édition 2026-2027, seule pièce en main.", "sourceIds": [ "S-029-1" ] } ], "known": [ "Le gouvernement annonce, le 8 septembre 2026, le lancement officiel de la distribution de kits scolaires à 145 580 apprenants sur tout le territoire.", "Le coût cité est de 752 393 674 FCFA.", "Le communiqué présente l'opération comme la huitième édition annuelle consécutive.", "La cérémonie de lancement s'est tenue à l'École primaire publique de Toucountouna (Atacora), présidée par le directeur de cabinet du ministère des Enseignements maternel et primaire.", "Dix partenaires sont cités : AFD, UNICEF, Plan International Bénin, Educo, WeWorld, Vinci Énergies, Action Éducation, MTN Bénin, Graines de Paix et OFMAS." ], "toEstablish": [ "Que contient un kit, et pour quels niveaux d'enseignement ?", "Selon quels critères les 145 580 bénéficiaires ont-ils été retenus, et comment se répartissent-ils par département ?", "Quelle part des 752 393 674 FCFA est financée par le budget de l'État et quelle part par chacun des partenaires ? Un document budgétaire de la Direction générale du Budget retrace-t-il cette dépense ?", "Selon quel calendrier les kits atteignent-ils les écoles, et une pièce atteste-t-elle leur réception au-delà de la cérémonie de Toucountouna ?", "Les sept éditions précédentes ont-elles fait l'objet d'un bilan publié (effectifs servis, coût) ?" ] }, { "id": "P-030", "slug": "route-setto-dassa-zoume-rnie2", "officialName": "Reconstruction de la route Setto – Dassa-Zoumè (RNIE 2), compact régional du MCC", "shortName": "Route Setto – Dassa-Zoumè", "description": "Le portail du gouvernement rapporte, le 10 septembre 2026, le lancement officiel la veille à Dassa-Zoumè des travaux de reconstruction du tronçon Setto – Dassa-Zoumè de la RNIE 2 : 39,45 km à réhabiliter et élargir en 2×2 voies, un second pont de 60 m sur le Zou, un poste de péage et de pesage. Financement annoncé de 291 millions de dollars, dont 202 millions du Millennium Challenge Corporation et 89 millions de contrepartie béninoise, au titre du compact régional. Le communiqué ne nomme ni l'entreprise, ni le délai, ni la date d'achèvement.", "sector": "Routes", "institution": "Ministère du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable (cérémonie présidée par le ministre Georges Alè, selon le communiqué). Le maître d'ouvrage du compact, le Millennium Challenge Account, n'est pas nommé comme tel dans le communiqué.", "department": "National", "communes": [ "Dassa-Zoumè", "Djidja" ], "scopeNote": "Tronçon de 39,45 km de la RNIE 2 entre Setto (commune de Djidja, Zou) et Dassa-Zoumè (Collines)", "isNational": true, "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedBudget": { "amount": 164400000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-030-1" }, "budgetNote": "Le corps du communiqué chiffre le financement à 291 millions de dollars (202 millions MCC, 89 millions de contrepartie béninoise) ; le montant de 164,4 milliards de FCFA ne figure que dans son titre. Un titre de presse du 9 septembre 2026 avance 175 milliards de FCFA ; l'article n'a pas pu être lu et l'écart n'est pas expliqué.", "announcedAt": "2026-09-10", "startedAt": "2026-09-09", "lastVerifiedAt": "2026-10-12", "sources": [ { "id": "S-030-1", "title": "Reconstruction de la route Setto-Dassa-Zoumè : Le Gouvernement béninois et le MCC lancent un chantier de 164,4 milliards de FCFA", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-09-10", "dateNote": "Date affichée par l'index des actualités du portail (10 septembre 2026, 07 h 44) ; la page de l'article n'affiche qu'une date relative.", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3661/reconstruction-route-setto-dassa-zoume-gouvernement-beninois-lancent-chantier-milliards-fcfa/", "consultedAt": "2026-09-11", "excerpt": "« Les travaux de reconstruction de l'axe routier Setto–Dassa-Zoumè ont été officiellement lancés le mercredi 9 septembre 2026, lors d'une cérémonie fort simple présidée par le Ministre du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable, Monsieur Georges ALE à Dassa-Zoumé. » ; « Long de 39,45 km, ce tronçon stratégique de la RNIE 2 sera entièrement réhabilité et élargi en 2×2 voies, avec la construction d'un second pont de 60 mètres sur le fleuve Zou et la réalisation d'un poste moderne de péage et de pesage. » ; « Financé à hauteur de 291 millions de dollars, dont 202 millions octroyés par le Gouvernement des États-Unis via le Millennium Challenge Corporation (MCC) et 89 millions de contrepartie béninoise » ; « le projet s'inscrit dans le Compact régional du MCA entré en vigueur le 17 juillet 2025 ». Ni entreprise, ni délai, ni date d'achèvement." }, { "id": "S-030-2", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "À propos du lot 1 de la route Bohicon–Dassa-Zoumè (carrefour Zakpo–Sêto, 35,233 km) : il « complète le lot 2, compris entre Sêto et Dassa-Zoumé dont les travaux ont démarré ». C'est la première pièce officielle à écrire que les travaux de ce tronçon ont démarré, et à le désigner comme le lot 2 d'un ensemble Bohicon–Dassa-Zoumè." }, { "id": "S-030-3", "title": "Reconstruction de la route Setto–Dassa-Zoumè : le Gouvernement béninois et le MCC lancent un chantier de 164,4 milliards de FCFA", "institution": "Ministère du Cadre de vie et des Transports (cadredevie.gouv.bj)", "date": "2026-09-12", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://cadredevie.gouv.bj/actualites/780-reconstruction-de-la-route-setto-dassa-zoume-le-gouvernement-beninois-et-le-mcc-lancent-un-chantier-de-milliards-de-fcfa/", "consultedAt": "2026-10-12", "excerpt": "Reprend le communiqué gouvernemental : travaux « officiellement lancés le mercredi 9 septembre 2026 » à Dassa-Zoumè ; « Long de 39,45 km » ; « Financé à hauteur de 291 millions de dollars », dont 202 millions du MCC et 89 millions de contrepartie béninoise. Comme sur gouv.bj, les 164,4 milliards de FCFA ne figurent que dans le titre. Ni entreprise, ni délai. Pièce du ministère lui-même, mais pas indépendante du communiqué : elle n'ajoute aucun fait." } ], "timeline": [ { "id": "T-030-1", "date": "2025-07-17", "title": "Entrée en vigueur du compact régional du MCA", "detail": "Date citée par le communiqué du 10 septembre 2026 ; elle n'a pas été vérifiée sur une pièce du MCC ou du MCA-Bénin.", "sourceIds": [ "S-030-1" ] }, { "id": "T-030-2", "status": "in_progress", "date": "2026-09-09", "title": "Lancement officiel des travaux à Dassa-Zoumè", "detail": "Cérémonie présidée par le ministre du Cadre de vie et des Transports. Le 7 octobre 2026, le compte rendu du Conseil des ministres écrit que les travaux du lot 2, entre Sêto et Dassa-Zoumè, « ont démarré » ; aucune pièce ne décrit encore l'état du chantier.", "sourceIds": [ "S-030-1", "S-030-2" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-030-1", "date": "2026-09-11", "projectId": "P-030", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Communiqué du portail gouvernemental du 10 septembre 2026, trouvé lors du contrôle de veille du 11 septembre et relu sur l'original. Le statut repose sur le lancement officiel rapporté par le gouvernement lui-même ; le niveau de preuve reste « Pièce examinée » tant qu'aucune pièce du MCC, du MCA-Bénin ou d'une seconde source indépendante ne le confirme. La fiche est ouverte séparément de la fiche « Compact MCC énergie et OCEF », qui porte sur le compact précédent (2015-2023) : il s'agit ici du compact régional, et rien dans la pièce ne permet de fusionner les deux.", "sourceIds": [ "S-030-1" ] }, { "id": "C-030-2", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-030", "after": "Deuxième pièce officielle : le compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026 écrit que les travaux du tronçon Sêto–Dassa-Zoumè, désigné comme le lot 2, « ont démarré ». Statut inchangé : En exécution. Secteur renommé « Routes », comme les autres fiches routières.", "reason": "Compte rendu lu le 8 octobre 2026. Il confirme le démarrage par la parole du gouvernement, sans constat de chantier : le niveau de preuve reste « Pièce examinée ». Nous rattachons « lot 2, compris entre Sêto et Dassa-Zoumé » à cette fiche parce que les extrémités sont les mêmes ; aucune pièce ne donne la longueur du lot 2 pour la comparer aux 39,45 km annoncés en septembre.", "sourceIds": [ "S-030-1", "S-030-2" ] } ], "known": [ "Le gouvernement rapporte le lancement officiel des travaux le 9 septembre 2026 à Dassa-Zoumè, sous la présidence du ministre du Cadre de vie et des Transports.", "Le tronçon annoncé fait 39,45 km sur la RNIE 2, à élargir en 2×2 voies, avec un second pont de 60 m sur le Zou et un poste de péage et de pesage.", "Le financement annoncé est de 291 millions de dollars : 202 millions du MCC et 89 millions de contrepartie béninoise, au titre du compact régional entré en vigueur, selon le communiqué, le 17 juillet 2025.", "Le communiqué cite les populations de Dassa-Zoumè et de Djidja comme bénéficiaires.", "Le compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026 désigne ce tronçon comme le lot 2 de la route Bohicon–Dassa-Zoumè et écrit que ses travaux « ont démarré ». Le lot 1, du carrefour Zakpo à Sêto, fait l'objet d'une fiche distincte." ], "toEstablish": [ "Quelle entreprise exécute les travaux, à l'issue de quelle procédure, et pour quel montant contractuel ?", "Quel est le délai d'exécution et la date d'achèvement prévue ? Le communiqué n'en donne aucun.", "Comment se concilient les 291 millions de dollars du communiqué, les 164,4 milliards de FCFA de son titre et les 175 milliards de FCFA d'un titre de presse du 9 septembre 2026 dont l'article n'a pas pu être lu ?", "Quelle pièce du MCC ou du MCA-Bénin (accord de compact, avis d'attribution, plan de travail) décrit ce projet et sa date d'entrée en vigueur ?", "Où en sont les travaux, que le gouvernement dit démarrés le 7 octobre 2026, et la libération des emprises ? Aucune pièce ne décrit l'état du chantier." ] }, { "id": "P-024", "slug": "voies-acces-traversees-cotonou-atc", "officialName": "Réhabilitation des voies d'Accès et de Traversées de Cotonou (projet ATC)", "shortName": "Projet ATC — Cotonou", "description": "La SIRAT annonce le démarrage, le 6 août 2026, de la réhabilitation de l'avenue Clozel entre le carrefour Air Afrique et le pont de Ganhi, au titre du projet ATC. Son communiqué du 3 août prévoit trois phases, d'août 2026 à avril 2027, la circulation étant maintenue par déviations. Un deuxième tronçon suit : la chaussée face à la Cité ministérielle, sur l'avenue Jean-Paul II, avec une déviation annoncée du 14 au 22 août 2026 par un communiqué du 12 août. Aucun de ces textes ne donne de montant ni d'entreprise, et rien de public ne dit où en sont les travaux.", "sector": "Routes", "institution": "SIRAT SA — Société des Infrastructures Routières et de l'Aménagement du Territoire (maîtrise d'ouvrage déléguée). Aucun maître d'ouvrage n'est nommé dans le communiqué.", "department": "Littoral", "communes": [ "Cotonou" ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant publié, ni pour l'avenue Clozel, ni pour l'avenue Jean-Paul II, ni pour le projet ATC dans son ensemble.", "announcedAt": "2026-08-04", "startedAt": "2026-08-06", "lastVerifiedAt": "2026-10-15", "sources": [ { "id": "S-024-1", "title": "Travaux sur l'avenue Clozel (Projet ATC) : les travaux de réhabilitation des voies d'Accès et de Traversées de Cotonou débutent le 6 août 2026", "institution": "SIRAT SA", "date": "2026-08-04", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.sirat.bj/actualites/travaux-sur-lavenue-clozel-projet-atc-les-travaux-de-rehabilitation-des-voies-dacces-et-de-traversees-de-cotonou-atc-debutent-le-6-aout-2026-sur-lavenue-clozel-air-afrique-pont/", "consultedAt": "2026-08-10", "excerpt": "« Les travaux de réhabilitation des voies d'Accès et de Traversées de Cotonou (ATC) débutent le 6 août 2026 sur l'avenue Clozel (Air Afrique – pont de Ganhi). » ; « La circulation sera maintenue via des déviations. » Aucun montant, aucune date de fin, aucune phase." }, { "id": "S-024-2", "title": "Cotonou : des perturbations annoncées dans la circulation à compter du 06 août, voici les nouveaux itinéraires", "institution": "Banouto", "date": "2026-08-04", "type": "presse", "url": "https://www.banouto.bj/societe/article/20260804-cotonou-des-perturbations-annoncees-dans-la-circulation-a-compter-du-06-aout-voici-les-nouveaux-itineraires", "consultedAt": "2026-08-10", "excerpt": "Phasage relayé : phase 1 du 6 août au 12 novembre 2026, phase 2 du 13 octobre 2026 au 2 février 2027, phase 3 du 15 janvier au 12 avril 2027. Ces dates sont celles du communiqué de la SIRAT du 3 août 2026, que nous avons lu depuis.", "needsCrossCheck": true }, { "id": "S-024-3", "title": "Bénin : circulation déviée du 14 au 22 août sur l'avenue Jean Paul II à Cotonou", "institution": "La Nouvelle Tribune", "date": "2026-08-13", "type": "presse", "url": "https://lanouvelletribune.info/2026/08/benin-circulation-deviee-du-14-au-22-aout-sur-lavenue-jean-paul-ii-a-cotonou/", "consultedAt": "2026-08-14", "excerpt": "« Une déviation temporaire est mise en place du 14 au 22 août 2026 sur l'avenue Jean Paul II. » ; « La SIRAT SA, maître d'ouvrage délégué du projet de réhabilitation des voies d'Accès et de Traversées de Cotonou (ATC), a annoncé cette modification. » L'article dit reprendre un communiqué de la SIRAT daté du 12 août 2026." }, { "id": "S-024-4", "title": "Cotonou : réorganisation temporaire de la circulation sur l'avenue Jean-Paul II du 14 au 22 août 2026", "institution": "Bénin Web TV", "date": "2026-08-13", "type": "presse", "url": "https://beninwebtv.bj/cotonou-reorganisation-temporaire-de-la-circulation-sur-lavenue-jean-paul-ii-du-14-au-22-aout-2026/", "consultedAt": "2026-08-14", "excerpt": "« travaux de réhabilitation de la chaussée située en face de la Cité ministérielle » ; « du vendredi 14 au samedi 22 août 2026 ». L'annonce est attribuée à la SIRAT, maître d'ouvrage délégué." }, { "id": "S-024-5", "title": "Communiqué radio-télédiffusé : travaux sur l'avenue Jean Paul II (chaussée située en face de la cité ministérielle), mise en place d'une déviation temporaire", "institution": "SIRAT SA, rubrique « Communiqués de presse »", "date": "2026-08-12", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.sirat.bj/wp-content/uploads/2026/08/Communique-chaussee-Citee-ministerielle.pdf", "consultedAt": "2026-10-05", "excerpt": "Document de deux pages publié en image, lu à l'écran le 5 octobre 2026. « Cotonou, le 12 août 2026 ». La SIRAT SA y signe comme « Maître d'Ouvrage Délégué ». « Ainsi du 14 au 22 août 2026, le trafic en provenance de l'avenue Jean Paul II et en direction du Tribunal de première instance de Cotonou sera dévié à partir du carrefour du Trésor. » La seconde page est un plan de déviation. Ni montant, ni entreprise." }, { "id": "S-024-6", "title": "Communiqué radio-télédiffusé : mise en œuvre des travaux du projet de réhabilitation des voies d'Accès et de Traversées de Cotonou – ATC (avenue Clozel, carrefour Air Afrique – pont de Ganhi)", "institution": "SIRAT SA, rubrique « Communiqués de presse »", "date": "2026-08-03", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.sirat.bj/wp-content/uploads/2026/08/Communique-carrefour-air-afrique-et-le-pont-de-Ganhi.pdf", "consultedAt": "2026-10-05", "excerpt": "Document de quatre pages publié en image, lu à l'écran le 5 octobre 2026. « Cotonou, le 03 août 2026 ». Démarrage de la phase 1 « à compter du jeudi 06 août 2026 ». « Ces travaux seront exécutés en trois (3) phases » : « Phase 1 : du jeudi 06 Aout au jeudi 12 novembre 2026 : Carrefour Air Afrique – Parking du marché Ganhi » ; « Phase 2 : du mardi 13 octobre 2026 au mardi 02 février 2027 : Carrefour Echangeur – Ancien Pont » ; « Phase 3 : du vendredi 15 janvier au vendredi 12 avril 2027 : Parking du marché Ganhi - Carrefour Echangeur ». La circulation est maintenue par déviations, « notamment par le quartier Plakodji ». Les trois pages suivantes sont les plans de circulation, un par phase, sous le double en-tête du ministère du Cadre de vie et des Transports et de la SIRAT. Ni montant, ni entreprise." } ], "timeline": [ { "id": "T-024-1", "status": "announced", "date": "2026-08-04", "title": "Communiqué de la SIRAT sur l'avenue Clozel", "detail": "Communiqué daté du 3 août 2026, repris le lendemain dans les actualités de la SIRAT : démarrage des travaux le 6 août, trois phases jusqu'au 12 avril 2027, circulation maintenue par déviations. Aucun montant.", "sourceIds": [ "S-024-6", "S-024-1" ] }, { "id": "T-024-2", "status": "in_progress", "date": "2026-08-06", "title": "Date de démarrage annoncée", "detail": "Date de début des travaux telle qu'annoncée par la SIRAT. Nous n'avons aucune pièce attestant que les travaux ont effectivement commencé ce jour-là.", "sourceIds": [ "S-024-6", "S-024-1" ] }, { "id": "T-024-3", "date": "2026-08-14", "title": "Deuxième tronçon annoncé : avenue Jean-Paul II", "detail": "Début annoncé de la réhabilitation de la chaussée face à la Cité ministérielle, avec déviation de l'avenue Jean-Paul II du 14 au 22 août 2026. L'annonce vient d'un communiqué de la SIRAT du 12 août 2026, publié dans sa rubrique « Communiqués de presse » et lu le 5 octobre ; deux journaux l'avaient rapportée dans les mêmes termes. Aucune pièce n'atteste le démarrage effectif des travaux à cette date.", "sourceIds": [ "S-024-5", "S-024-3", "S-024-4" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-024-1", "date": "2026-08-10", "projectId": "P-024", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Communiqué officiel de la SIRAT du 4 août 2026, trouvé lors du contrôle de veille du 10 août 2026. Le statut « En exécution » repose sur une date de démarrage annoncée, pas sur un constat : aucune pièce ne confirme l'ouverture effective du chantier.", "sourceIds": [ "S-024-1" ] }, { "id": "C-024-2", "date": "2026-08-14", "projectId": "P-024", "before": "Fiche limitée au tronçon de l'avenue Clozel, sans mention de travaux face à la Cité ministérielle ni de déviation de l'avenue Jean-Paul II.", "after": "Ajout de l'étape du 14 au 22 août 2026 : réhabilitation de la chaussée face à la Cité ministérielle, déviation temporaire de l'avenue Jean-Paul II. La fiche cesse d'être intitulée « tronçon avenue Clozel » et couvre désormais le projet ATC, qui compte au moins deux tronçons.", "reason": "Annonce de la SIRAT SA, communiqué daté du 12 août 2026 selon La Nouvelle Tribune, relayée le 13 août 2026 par deux organes de presse concordants. Le communiqué original n'a pas été retrouvé sur sirat.bj. Ni le statut ni le niveau de preuve ne changent : une annonce n'est pas un constat, et une annonce que nous n'avons pas lue en original l'est encore moins.", "sourceIds": [ "S-024-3", "S-024-4" ] }, { "id": "C-024-3", "date": "2026-08-31", "projectId": "P-024", "before": "Rétablissement de la circulation avenue Jean-Paul II encore affiché « à venir », alors que l'échéance du 22 août 2026 était passée depuis neuf jours.", "after": "Verdict passé à « invérifiable » : la date est dépassée et aucune pièce ne dit ce qu'il en est.", "reason": "Notre erreur, pas celle d'une administration : l'échéance avait été dépassée sans que nous la relevions, et la page des échéances a donc affiché neuf jours durant un engagement « à venir » qui ne l'était plus. Une page qui prétend suivre des dates doit d'abord suivre les siennes.", "sourceIds": [ "S-024-3", "S-024-4" ] }, { "id": "C-024-4", "date": "2026-10-04", "projectId": "P-024", "before": "Le constat sur l'avenue Jean-Paul II affirmait encore « La SIRAT n'a rien publié depuis le 28 juillet 2026 ».", "after": "Constat réécrit : la SIRAT a publié les 25 et 29 septembre 2026 (plans de réinstallation de Pobè, Kandi et Allada), mais rien sur l'avenue Jean-Paul II ni sur l'avancement du projet ATC. Son encart annonce toujours, au futur, le démarrage des travaux de l'avenue Clozel le 6 août. Verdicts inchangés.", "reason": "Phrase devenue fausse depuis le 25 septembre, relevée lors du contrôle du 3 octobre et corrigée le 4 après relecture de la page d'actualités de la SIRAT. L'erreur est de notre fait : la fiche voisine du carrefour SONEB avait été mise à jour, pas celle-ci.", "sourceIds": [ "S-024-1" ] }, { "id": "C-024-5", "date": "2026-10-05", "projectId": "P-024", "before": "La fiche affirmait, depuis le 13 août et encore le 4 octobre, que la SIRAT n'avait pas mis en ligne son communiqué sur l'avenue Jean-Paul II, et que le phasage de l'avenue Clozel ne figurait que dans un relais de presse, non confirmé par la SIRAT.", "after": "Les deux affirmations étaient fausses. La SIRAT tient une rubrique « Communiqués de presse », distincte de ses « Actualités » : le communiqué du 12 août sur la Cité ministérielle et celui du 3 août sur l'avenue Clozel y sont publiés, et nous les avons lus le 5 octobre 2026. Le second donne lui-même les trois phases. Ils deviennent des pièces de la fiche ; les fins de phase 2 (2 février 2027) et de phase 3 (12 avril 2027) deviennent des échéances suivies. Statut et verdicts inchangés.", "reason": "Erreur de notre fait : nous n'avions jamais ouvert que la page « Actualités » de la SIRAT. La veille du 5 octobre 2026 signalait cette rubrique comme non consultée. Le journal que nous disions « non confirmé » rapportait exactement le communiqué.", "sourceIds": [ "S-024-5", "S-024-6" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-024-1", "dueDate": "2026-08-06", "what": "Démarrage des travaux sur l'avenue Clozel, entre Air Afrique et le pont de Ganhi.", "who": "SIRAT SA", "verdict": "invérifiable", "finding": "Aucune pièce postérieure au 6 août 2026 ne confirme que le chantier a effectivement ouvert. Nous n'allons pas voir sur place.", "sourceIds": [ "S-024-6", "S-024-1" ] }, { "id": "E-024-2", "dueDate": "2026-11-12", "what": "Fin de la phase 1 des travaux de l'avenue Clozel, du carrefour Air Afrique au parking du marché Ganhi, annoncée du 6 août au 12 novembre 2026.", "who": "SIRAT SA, communiqué du 3 août 2026", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "S-024-6", "S-024-2" ] }, { "id": "E-024-3", "dueDate": "2026-08-22", "what": "Rétablissement de la circulation sur l'avenue Jean-Paul II, à la fin des travaux sur la chaussée face à la Cité ministérielle.", "who": "SIRAT SA, communiqué du 12 août 2026", "verdict": "invérifiable", "finding": "L'échéance est passée. Aucune pièce ne dit si la circulation a été rétablie. Le communiqué de la SIRAT, lu le 5 octobre 2026 dans sa rubrique « Communiqués de presse », confirme la déviation « du 14 au 22 août 2026 ». Rien, dans cette rubrique ni dans les actualités de la SIRAT, ne dit ce qu'il en a été ensuite. Contrôle du 12 octobre 2026 : toujours rien de nouveau, ni dans les actualités ni dans les communiqués. Contrôle du 13 octobre 2026 : rien de nouveau. Contrôle du 15 octobre 2026 : rien de nouveau.", "sourceIds": [ "S-024-5", "S-024-3", "S-024-4" ] }, { "id": "E-024-4", "dueDate": "2027-02-02", "what": "Fin de la phase 2 des travaux de l'avenue Clozel, du carrefour Échangeur à l'Ancien Pont, annoncée du 13 octobre 2026 au 2 février 2027.", "who": "SIRAT SA, communiqué du 3 août 2026", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "S-024-6" ] }, { "id": "E-024-5", "dueDate": "2027-04-12", "what": "Fin de la phase 3, la dernière annoncée pour l'avenue Clozel : du parking du marché Ganhi au carrefour Échangeur, du 15 janvier au 12 avril 2027.", "who": "SIRAT SA, communiqué du 3 août 2026", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "S-024-6" ] } ], "known": [ "La SIRAT a daté du 3 août 2026 un communiqué annonçant le démarrage des travaux le 6 août sur l'avenue Clozel, entre le carrefour Air Afrique et le pont de Ganhi.", "Ce communiqué prévoit trois phases : du 6 août au 12 novembre 2026 (carrefour Air Afrique – parking du marché Ganhi), du 13 octobre 2026 au 2 février 2027 (carrefour Échangeur – Ancien Pont), du 15 janvier au 12 avril 2027 (parking du marché Ganhi – carrefour Échangeur).", "La circulation doit être maintenue par déviations, notamment par le quartier Plakodji.", "Le projet est désigné par le sigle ATC, pour « voies d'Accès et de Traversées de Cotonou ». La SIRAT y agit comme maître d'ouvrage délégué ; ses plans de circulation portent aussi l'en-tête du ministère du Cadre de vie et des Transports.", "Un deuxième tronçon est annoncé par un communiqué du 12 août 2026 : la chaussée face à la Cité ministérielle, sur l'avenue Jean-Paul II, avec une déviation du 14 au 22 août." ], "toEstablish": [ "Si les travaux ont réellement commencé le 6 août 2026 sur l'avenue Clozel, et où ils en sont : la phase 1 doit s'achever le 12 novembre 2026.", "Si les travaux face à la Cité ministérielle se sont achevés le 22 août 2026 comme annoncé, et si la circulation a été rétablie.", "Le montant du marché, qu'aucune source publique ne donne — ni pour ces tronçons, ni pour le projet ATC entier.", "Le périmètre complet du projet ATC : combien de voies, quel linéaire, quelles communes ? Deux tronçons sont connus, aucun document ne dit s'il y en a d'autres.", "L'entreprise attributaire et la procédure de passation.", "La date d'achèvement du projet ATC dans son ensemble. Le communiqué ne date que les trois phases de l'avenue Clozel, la dernière jusqu'au 12 avril 2027 — un jour qu'il dit être un vendredi, alors que le 12 avril 2027 tombe un lundi.", "Le donneur d'ordre : la SIRAT se dit maître d'ouvrage délégué sans nommer le maître d'ouvrage. L'en-tête du ministère du Cadre de vie et des Transports sur les plans le suggère sans l'écrire.", "Le financement : budget national, prêt, ou bailleur ?" ] }, { "id": "P-025", "slug": "papc-collecteur-l-carrefour-soneb", "officialName": "Programme d'Assainissement Pluvial de Cotonou (PAPC) — construction du collecteur « L » au carrefour SONEB", "shortName": "PAPC — collecteur « L »", "description": "La SIRAT annonce la fermeture du carrefour SONEB, à Cotonou, du 5 au 30 août 2026, pour la traversée du carrefour par le collecteur « L » du Programme d'assainissement pluvial de Cotonou. Son communiqué du 30 juillet 2026 détaille les déviations, sur l'avenue Jean-Paul II, entre le carrefour des Trois Banques et la Place du Souvenir. Il ne donne ni montant, ni entreprise, ni linéaire d'ouvrage, et rien de public ne dit si le carrefour a rouvert.", "sector": "Assainissement", "institution": "SIRAT SA — Société des Infrastructures Routières et de l'Aménagement du Territoire. Le PAPC est un programme de la Ville de Cotonou et de l'État, mais le communiqué ne désigne aucun maître d'ouvrage.", "department": "Littoral", "communes": [ "Cotonou" ], "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant publié pour le collecteur « L ». Le budget global du PAPC n'est pas repris dans le communiqué et n'a pas été vérifié à la source par nos soins.", "announcedAt": "2026-08-04", "startedAt": "2026-08-05", "lastVerifiedAt": "2026-10-15", "sources": [ { "id": "S-025-1", "title": "Réhabilitation du carrefour SONEB dans le cadre du PAPC : le carrefour sera fermé du 5 au 30 août 2026", "institution": "SIRAT SA", "date": "2026-08-04", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.sirat.bj/actualites/rehabilitation-du-carrefour-soneb-dans-le-cadre-du-programme-dassainissement-pluvial-de-cotonou-papc-le-carrefour-soneb-sera-ferme-du-5-au-30-aout-2026-pour-des-travaux-de-construction-du-colle/", "consultedAt": "2026-08-10", "excerpt": "Fermeture totale du carrefour SONEB du 5 au 30 août 2026 pour la construction du collecteur « L » du Programme d'assainissement pluvial de Cotonou." }, { "id": "S-025-2", "title": "Communiqué radio-télédiffusé : PAPC, construction de collecteurs d'assainissement pluvial et aménagement de voies connexes dans le bassin « L », réhabilitation du carrefour SONEB", "institution": "SIRAT SA, rubrique « Communiqués de presse »", "date": "2026-07-30", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.sirat.bj/wp-content/uploads/2026/08/Communique-Construction-de-collecteurs-dans-le-bassin-L.pdf", "consultedAt": "2026-10-05", "excerpt": "Document de trois pages publié en image, lu à l'écran le 5 octobre 2026. « Cotonou, le 30 juillet 2026 ». Il informe les usagers de « l'Avenue Jean Paul II - Section comprise entre le carrefour des trois Banques et la Place du Souvenir (ex-Place des Martyrs) » du démarrage des travaux de traversée du carrefour de la SONEB par le collecteur « L ». « En conséquence, le carrefour SONEB sera fermé du mercredi 05 Août au dimanche 30 Août 2026. » La deuxième page détaille les routes fermées et les déviations pour la « Période : Du 05 Aout au 30 Aout 2026 » ; la troisième est un plan, sous le double en-tête du ministère du Cadre de vie et des Transports et de la SIRAT. Rien sur une réouverture, une prolongation, un montant ou une entreprise." } ], "timeline": [ { "id": "T-025-1", "status": "announced", "date": "2026-07-30", "title": "Communiqué de la SIRAT", "detail": "Communiqué daté du 30 juillet 2026, repris le 4 août dans les actualités de la SIRAT : fermeture du carrefour SONEB, objet des travaux, déviations.", "sourceIds": [ "S-025-2", "S-025-1" ] }, { "id": "T-025-2", "status": "in_progress", "date": "2026-08-05", "title": "Fermeture annoncée du carrefour", "detail": "Début annoncé de la fermeture, pour une durée de vingt-six jours. Nous n'avons aucune pièce attestant que la fermeture a eu lieu.", "sourceIds": [ "S-025-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-025-1", "date": "2026-08-10", "projectId": "P-025", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Communiqué officiel de la SIRAT du 4 août 2026, trouvé lors du contrôle de veille du 10 août 2026. Fiche ouverte avec une seule pièce : le niveau de preuve reste « Pièce examinée » tant qu'aucune seconde source indépendante n'est trouvée.", "sourceIds": [ "S-025-1" ] }, { "id": "C-025-2", "date": "2026-08-31", "projectId": "P-025", "before": "Réouverture du carrefour SONEB attendue le 30 août 2026, sans constat.", "after": "Échéance du 30 août 2026 dépassée, verdict « invérifiable » : aucune pièce n'atteste la réouverture, aucune n'annonce de prolongation.", "reason": "Contrôle de veille du 31 août 2026. La page d'actualités de la SIRAT a été relue en entier : rien depuis le 28 juillet. Le silence du maître d'ouvrage délégué sur une fermeture qu'il avait lui-même annoncée est l'information du jour. Ni le statut ni le niveau de preuve ne changent.", "sourceIds": [ "S-025-1" ] }, { "id": "C-025-3", "date": "2026-09-29", "projectId": "P-025", "before": "Constat d'invérifiabilité arrêté au 7 septembre 2026 (troisième contrôle).", "after": "Quatrième contrôle le 29 septembre 2026, un mois après la réouverture annoncée : la SIRAT a repris ses publications le 25 septembre (Pobè, Kandi) sans rien dire du carrefour SONEB, et son encart affiche toujours la fermeture du 5 au 30 août. Verdict inchangé : invérifiable.", "reason": "Page d'actualités de la SIRAT ouverte le 29 septembre 2026. Que l'entreprise publie de nouveau, sur d'autres chantiers, sans mettre à jour l'annonce du carrefour SONEB est une information en soi ; elle ne dit pas si le carrefour a rouvert.", "sourceIds": [ "S-025-1" ] }, { "id": "C-025-4", "date": "2026-10-04", "projectId": "P-025", "before": "Dernier contrôle journalisé : le quatrième, du 29 septembre 2026.", "after": "Cinquième contrôle le 2 octobre et sixième le 4 octobre 2026 : la SIRAT a publié le plan de réinstallation d'Allada le 29 septembre, rien sur le carrefour SONEB ; son encart annonce toujours la fermeture du 5 au 30 août. Verdict inchangé : invérifiable, cinq semaines après l'échéance.", "reason": "Page d'actualités de la SIRAT relue les 2, 3 et 4 octobre 2026. Le cinquième contrôle figurait dans le constat de l'engagement mais pas dans cet historique ; il y est maintenant.", "sourceIds": [ "S-025-1" ] }, { "id": "C-025-5", "date": "2026-10-05", "projectId": "P-025", "before": "Six contrôles, tous limités à la page « Actualités » de la SIRAT et à son encart d'informations.", "after": "Septième contrôle, étendu à la rubrique « Communiqués de presse » : le communiqué du 30 juillet 2026 sur le bassin L y est publié, nous l'avons lu et il devient une pièce de la fiche. Il confirme les dates de fermeture et le détail des déviations ; aucun texte ne porte sur la réouverture du carrefour. Verdict inchangé : invérifiable.", "reason": "Nous n'avions jamais ouvert cette rubrique ; la veille du 5 octobre 2026 l'a signalée comme non consultée. Nos six premiers constats de silence valaient donc pour les actualités seulement. La rubrique, lue le 5 octobre, ne les contredit pas, mais nous devions le dire.", "sourceIds": [ "S-025-1", "S-025-2" ] }, { "id": "C-025-6", "date": "2026-10-12", "projectId": "P-025", "before": "Dernier contrôle journalisé : le septième, du 5 octobre 2026.", "after": "Huitième contrôle le 12 octobre 2026 : ni actualité ni communiqué nouveau de la SIRAT depuis le 29 septembre, encart inchangé. Verdict inchangé : invérifiable.", "reason": "Actualités, encart et rubrique « Communiqués de presse » de la SIRAT relus le 12 octobre 2026. Le contrôle figurait dans le constat de l'engagement mais pas dans cet historique ; il y est maintenant, comme les précédents.", "sourceIds": [ "S-025-1", "S-025-2" ] }, { "id": "C-025-7", "date": "2026-10-13", "projectId": "P-025", "after": "Neuvième contrôle : aucune actualité de la SIRAT depuis le 29 septembre 2026, aucun communiqué de réouverture du carrefour SONEB. Statut, niveau de preuve et verdict inchangés.", "reason": "Contrôle de l'échéance passée du 30 août 2026.", "sourceIds": [ "S-025-2" ] }, { "id": "C-025-8", "date": "2026-10-15", "projectId": "P-025", "after": "Dixième contrôle : aucune actualité de la SIRAT depuis le 29 septembre 2026, aucun communiqué de réouverture du carrefour SONEB. Statut, niveau de preuve et verdict inchangés.", "reason": "Contrôle de l'échéance passée du 30 août 2026.", "sourceIds": [ "S-025-2" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-025-1", "dueDate": "2026-08-30", "what": "Réouverture du carrefour SONEB, fermé depuis le 5 août pour la construction du collecteur « L ».", "who": "SIRAT SA, communiqué du 30 juillet 2026", "verdict": "invérifiable", "finding": "L'échéance est passée. Au 7 septembre 2026, huit jours après la date annoncée et après un troisième contrôle, la page d'actualités de la SIRAT ne publie toujours ni réouverture ni prolongation ; son dernier communiqué reste celui du 28 juillet 2026. Ni le portail du gouvernement ni la presse consultable ne comblent ce silence. Nous ne savons donc pas si le carrefour a rouvert. Un titre de presse évoque une fermeture partielle de l'axe carrefour SONEB–boulevard de la Marina pour quatre mois, mais l'article est inaccessible : son adresse renvoie à la page d'accueil du journal, et nous ne le citons pas. Quatrième contrôle le 29 septembre 2026, un mois après l'échéance : la SIRAT a publié deux actualités le 25 septembre (plans de réinstallation pour l'assainissement pluvial de Pobè et de Kandi), aucune sur le carrefour SONEB ; son encart d'informations affiche toujours la fermeture « du 5 au 30 août 2026 ». Cinquième contrôle le 2 octobre 2026 : une troisième publication de la SIRAT (plan de réinstallation d'Allada, 29 septembre), toujours rien sur le carrefour, encart inchangé. Sixième contrôle le 4 octobre 2026 : aucune publication de la SIRAT depuis le 29 septembre, et l'encart annonce toujours, au futur, que le carrefour « sera fermé du 5 au 30 août 2026 ». Septième contrôle le 5 octobre 2026, étendu pour la première fois à la rubrique « Communiqués de presse » de la SIRAT : le communiqué du 30 juillet 2026 sur le bassin L y figure et nous l'avons lu : il confirme la fermeture « du mercredi 05 Août au dimanche 30 Août 2026 » et ne dit rien de la suite. Aucun autre communiqué de la rubrique ne porte sur une réouverture. Huitième contrôle le 12 octobre 2026, six semaines après l'échéance : aucune actualité de la SIRAT depuis le 29 septembre, aucun nouveau communiqué, encart inchangé. Neuvième contrôle le 13 octobre 2026 : rien de nouveau. Dixième contrôle le 15 octobre 2026 : rien de nouveau.", "sourceIds": [ "S-025-2", "S-025-1" ] } ], "known": [ "La SIRAT annonce, par un communiqué du 30 juillet 2026, la fermeture du carrefour SONEB du mercredi 5 au dimanche 30 août 2026.", "Le motif publié est la traversée du carrefour par le collecteur « L » du Programme d'assainissement pluvial de Cotonou.", "L'axe perturbé est l'avenue Jean-Paul II, entre le carrefour des Trois Banques et la Place du Souvenir ; le communiqué détaille deux itinéraires de déviation et maintient l'accès des riverains." ], "toEstablish": [ "Le montant des travaux du collecteur « L » et le budget total du PAPC.", "Le linéaire et le tracé du collecteur « L ».", "L'entreprise attributaire et le financement.", "L'état d'avancement du PAPC dans son ensemble : combien de collecteurs prévus, combien achevés ?", "Le carrefour a-t-il rouvert le 30 août 2026 comme annoncé ? L'échéance est passée sans que la SIRAT publie ni réouverture ni prolongation, dans ses actualités comme dans ses communiqués de presse.", "Un titre de presse annonce une fermeture partielle de l'axe carrefour SONEB–boulevard de la Marina pour quatre mois. L'article est introuvable : son adresse redirige vers la page d'accueil du journal. De quels travaux parle-t-il, à quelle date, et s'agit-il du même chantier ?" ] }, { "id": "P-031", "slug": "financement-bancaire-500-millions-euros-fad", "officialName": "Financement bancaire international de 500 millions d'euros avec garantie partielle du Fonds africain de développement", "shortName": "Financement de 500 M€ garanti par le FAD", "description": "La Banque africaine de développement annonce, le 29 septembre 2026, que la République du Bénin a conclu le 18 septembre 2026 un financement bancaire international de 500 millions d'euros (environ 328 milliards de FCFA), d'une maturité de 12 ans, adossé à une garantie partielle de crédit du Fonds africain de développement et à une assurance de seconde perte de la filiale d'assurance du Groupe de la Banque islamique de développement. Les ressources sont annoncées pour l'éducation, la santé, l'accès à l'eau, les infrastructures, les énergies renouvelables, l'agriculture et l'emploi des jeunes et des femmes. Ce n'est pas un chantier mais un instrument de financement : le communiqué ne nomme ni les banques prêteuses ni les projets qui en bénéficieront.", "sector": "Finances publiques", "institution": "République du Bénin (emprunteur) ; Fonds africain de développement (garant partiel) ; filiale d'assurance du Groupe de la Banque islamique de développement (assurance de seconde perte). Le communiqué ne cite aucun responsable béninois et ne nomme pas les banques prêteuses.", "department": "National", "communes": [], "scopeNote": "Instrument de financement national, sans affectation territoriale publiée", "isNational": true, "status": "funded", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedBudget": { "amount": 327978500000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-031-1" }, "budgetNote": "500 millions d'euros, soit 327,98 milliards de FCFA à la parité fixe (le communiqué arrondit à « environ 328 milliards »). Aucune ventilation par secteur ni par projet n'est publiée : il serait faux d'en affecter une part à une fiche du registre.", "decidedAt": "2026-09-18", "announcedAt": "2026-09-29", "lastVerifiedAt": "2026-10-02", "sources": [ { "id": "S-031-1", "title": "Le Bénin mobilise un financement international de 500 millions d'euros, avec l'appui du Fonds africain de développement", "institution": "Groupe de la Banque africaine de développement (afdb.org)", "date": "2026-09-29", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.afdb.org/fr/news-and-events/press-releases/le-benin-mobilise-un-financement-international-de-500-millions-deuros-avec-lappui-du-fonds-africain-de-developpement-97125", "consultedAt": "2026-10-01", "excerpt": "Financement conclu « le 18 septembre 2026 » : « 500 millions d'euros (environ 328 milliards de francs CFA) », maturité de « 12 ans », « une garantie partielle de crédit » du Fonds africain de développement et « une assurance de seconde perte émise par la filiale d'assurance du Groupe de la Banque islamique de développement ». Ressources destinées à « l'éducation, la santé, l'accès à l'eau, les infrastructures, les énergies renouvelables, l'agriculture et la création d'emplois pour les jeunes et les femmes béninois ». Les banques prêteuses ne sont pas nommées ; seuls deux responsables de la BAD sont cités." } ], "timeline": [ { "id": "T-031-1", "status": "funded", "date": "2026-09-18", "title": "Financement conclu", "detail": "Date de conclusion donnée par le communiqué de la Banque africaine de développement. Aucune pièce béninoise (communiqué du gouvernement, convention, décret) n'a été trouvée à cette date.", "sourceIds": [ "S-031-1" ] }, { "id": "T-031-2", "date": "2026-09-29", "title": "Publication de l'opération par la BAD", "detail": "Communiqué de presse du Groupe de la Banque africaine de développement. Le portail du gouvernement béninois n'a rien publié sur l'opération au 1er octobre 2026.", "sourceIds": [ "S-031-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-031-1", "date": "2026-10-01", "projectId": "P-031", "after": "Création de la fiche (statut : Financé ; niveau de preuve : Pièce examinée)", "reason": "Communiqué de la Banque africaine de développement du 29 septembre 2026, relevé par la veille du 1er octobre et relu sur l'original. Le statut « Financé » s'applique à l'instrument lui-même, conclu selon la BAD ; il ne dit rien des projets qui en bénéficieront, qui ne sont pas nommés.", "sourceIds": [ "S-031-1" ] } ], "known": [ "Selon la BAD, la République du Bénin a conclu le 18 septembre 2026 un financement bancaire international de 500 millions d'euros (environ 328 milliards de FCFA).", "La maturité annoncée est de 12 ans.", "Le rehaussement de crédit associe une garantie partielle du Fonds africain de développement et une assurance de seconde perte de la filiale d'assurance du Groupe de la Banque islamique de développement.", "Les secteurs annoncés sont l'éducation, la santé, l'accès à l'eau, les infrastructures, les énergies renouvelables, l'agriculture et l'emploi des jeunes et des femmes.", "Le communiqué ne nomme ni les banques prêteuses, ni les projets bénéficiaires, ni la ventilation du financement." ], "toEstablish": [ "Quelles banques ont prêté les 500 millions d'euros, et à quel taux ?", "Quel est le montant exact de la garantie partielle du Fonds africain de développement ?", "Quelle filiale du Groupe de la Banque islamique de développement fournit l'assurance de seconde perte, et pour quel montant ?", "Quels projets publics béninois recevront ces ressources, et selon quelle ventilation entre les sept domaines annoncés ?", "Existe-t-il une pièce béninoise (communiqué du gouvernement, convention de prêt, décret, inscription en loi de finances) rendant compte de l'opération ? Aucune n'a été trouvée au 1er octobre 2026.", "Comment ce financement s'articule-t-il avec la loi de finances rectificative pour 2026 et la doctrine budgétaire 2027 ?" ] }, { "id": "P-032", "slug": "portefeuille-indicatif-aiib-2027-2028", "officialName": "Portefeuille pluriannuel indicatif Bénin – Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB), 2027-2028", "shortName": "Portefeuille indicatif AIIB 2027-2028", "description": "Le 24 septembre 2026, à Pékin, le Gouvernement du Bénin et la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB) ont signé un accord établissant un portefeuille pluriannuel « glissant » de projets pour 2027-2028, d'un volume indicatif de 730 millions de dollars, dans l'énergie, les transports et la résilience climatique, dont 250 millions de dollars envisagés pour un financement fondé sur les politiques publiques à l'appui de la « Vision Bénin 2060 ». L'AIIB précise que les projets identifiés restent soumis à préparation, diligence raisonnable et approbation. Il s'agit d'un cadre de coopération, pas d'un financement accordé : aucun projet n'est nommé et aucun dollar n'est engagé par cet accord.", "sector": "Finances publiques", "institution": "Signé pour le Bénin par Hugues Oscar Lokossou, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances chargé de la mobilisation des ressources extérieures et de la gestion de la dette, gouverneur pour le Bénin à l'AIIB, en présence du ministre de l'Économie et des Finances Aristide Mèdénou et de la présidente de l'AIIB Zou Jiayi (selon le communiqué de l'AIIB).", "department": "National", "communes": [], "scopeNote": "Cadre de financement national, sans projet ni territoire nommé", "isNational": true, "status": "announced", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "730 millions de dollars est un volume indicatif de financement potentiel pour 2027-2028, non un montant accordé : l'AIIB écrit que les opérations restent soumises à préparation, diligence raisonnable et approbation. Aucun montant n'est inscrit en FCFA sur cette fiche, pour ne pas donner à un pipeline l'apparence d'un budget.", "announcedAt": "2026-09-24", "lastVerifiedAt": "2026-10-02", "sources": [ { "id": "S-032-1", "title": "AIIB and Benin Agree on USD730M Rolling Pipeline to Advance Infrastructure Investment", "institution": "Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (aiib.org)", "date": "2026-09-24", "type": "communique_officiel", "url": "https://aiib.org/en/news-events/news/2026/aiib-and-benin-agree-usd730m-rolling-pipeline-advance-infrastructure-investment.html", "consultedAt": "2026-10-01", "excerpt": "« The proposed pipeline covers 2027-2028, with an indicative financing volume of USD730 million. » ; « Projects identified under the arrangement will remain subject to preparation, due diligence and approval processes. » ; « USD 250 million for policy-based financing directly to support our Vision Benin 2060 ». Secteurs cités : énergie, transports, résilience climatique. Signataire pour le Bénin : Hugues Oscar Lokossou, ministre délégué chargé de la mobilisation des ressources extérieures et de la gestion de la dette. Aucun projet nommé." } ], "timeline": [ { "id": "T-032-1", "status": "announced", "date": "2026-09-24", "title": "Signature de l'accord de portefeuille à Pékin", "detail": "Accord établissant un portefeuille pluriannuel indicatif de 730 millions de dollars pour 2027-2028, selon le communiqué de l'AIIB. Le portail du gouvernement béninois n'a rien publié sur cet accord au 1er octobre 2026.", "sourceIds": [ "S-032-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-032-1", "date": "2026-10-01", "projectId": "P-032", "after": "Création de la fiche (statut : Annoncé ; niveau de preuve : Pièce examinée)", "reason": "Communiqué de l'AIIB du 24 septembre 2026, relevé par la veille du 1er octobre et relu sur l'original. Le statut « Annoncé » est retenu, et non « Financé » : un portefeuille indicatif n'engage aucun fonds tant que chaque opération n'est pas préparée, instruite et approuvée, ce que le communiqué dit lui-même.", "sourceIds": [ "S-032-1" ] } ], "known": [ "L'AIIB et le Gouvernement du Bénin ont signé le 24 septembre 2026 un accord de portefeuille pluriannuel glissant pour 2027-2028.", "Le volume indicatif annoncé est de 730 millions de dollars, dans l'énergie, les transports et la résilience climatique.", "250 millions de dollars sont envisagés pour un financement fondé sur les politiques publiques à l'appui de la « Vision Bénin 2060 ».", "L'AIIB écrit que les projets identifiés restent soumis à préparation, diligence raisonnable et approbation.", "Aucun projet n'est nommé dans le communiqué." ], "toEstablish": [ "Quels projets composent le portefeuille indicatif, et pour quels montants dans l'énergie, les transports et la résilience climatique ?", "Quelle opération sera présentée en premier au conseil d'administration de l'AIIB, et quand ?", "Quels financements prendront la forme de prêts souverains, et lesquels d'autres instruments ?", "À quelles conditions est subordonné le financement de 250 millions de dollars fondé sur les politiques publiques ?", "Existe-t-il une pièce béninoise (communiqué du gouvernement, compte rendu du Conseil des ministres, texte de la « Vision Bénin 2060 ») rendant compte de l'accord ? Aucune n'a été trouvée au 1er octobre 2026.", "Des projets déjà suivis dans ce registre (énergie, routes) figurent-ils dans ce portefeuille ?" ] }, { "id": "P-033", "slug": "papvs-2-bric-assainissement-pluvial-villes-secondaires", "officialName": "Programme d'assainissement pluvial des villes secondaires, 2e phase (PAPVS-2) — composante « Investissements centraux » du programme BRIC de la Banque mondiale", "shortName": "PAPVS-2 / BRIC : sept villes secondaires", "description": "Le programme « Building Resilient and Inclusive Cities » (BRIC), approuvé par la Banque mondiale le 29 septembre 2022 et cofinancé par le budget national, finance au résultat la construction de collecteurs d'eaux pluviales et l'aménagement de voiries dans sept communes : Allada, Aplahoué, Dassa-Zoumè, Djougou, Kandi, Lokossa et Pobè. Cette composante est portée par le PAPVS-2, dont la SIRAT est maître d'ouvrage délégué. Entre juillet et septembre 2026, la SIRAT a publié les plans de réinstallation de cinq des sept villes, étape préalable aux travaux. Aucune pièce lue n'établit qu'un chantier a ouvert.", "sector": "Assainissement", "institution": "Ministère du Cadre de vie et des Transports (agence d'exécution selon la Banque mondiale) ; SIRAT SA, maître d'ouvrage délégué du PAPVS-2 ; Banque mondiale (IDA), bailleur.", "department": "National", "communes": [ "Allada", "Aplahoué", "Dassa-Zoumè", "Djougou", "Kandi", "Lokossa", "Pobè" ], "scopeNote": "Sept communes de sept départements : Allada (Atlantique), Aplahoué (Couffo), Dassa-Zoumè (Collines), Djougou (Donga), Kandi (Alibori), Lokossa (Mono), Pobè (Plateau)", "isNational": true, "status": "funded", "evidenceLevel": "cross_checked", "budgetNote": "La Banque mondiale publie un engagement IDA de « 200,000,000 » pour l'ensemble du programme BRIC, sans préciser la devise dans la donnée lue, et un coût de programme de « 1,400,000,000 » dont l'écart avec l'engagement n'est pas expliqué. La part du PAPVS-2 dans cet engagement n'est donnée par aucune pièce lue. Aucun montant n'est donc inscrit en FCFA sur cette fiche.", "decidedAt": "2022-09-29", "lastVerifiedAt": "2026-10-04", "sources": [ { "id": "S-033-1", "title": "Building Resilient and Inclusive Cities Program (P176653) — données du projet", "institution": "Banque mondiale, API des projets", "date": "2022-09-29", "dateNote": "Date d'approbation par le conseil d'administration ; la donnée a été lue le 3 octobre 2026.", "type": "fiche_officielle", "url": "https://search.worldbank.org/api/v2/projects?format=json&id=P176653", "consultedAt": "2026-10-03", "excerpt": "Nom : « Building Resilient and Inclusive Cities Program » ; statut : « Active » ; approbation : 29 septembre 2022 ; clôture : 30 juin 2028 ; engagement IDA : « 200,000,000 » (devise non précisée) ; instrument : « Program-for-Results Financing » ; agence d'exécution : « Ministry of Living Environment and Transport (MCVT) » ; emprunteur : « Government of Benin »." }, { "id": "S-033-2", "title": "BRIC — Évaluation du système de gestion environnementale et sociale (ESES), version finale, septembre 2022", "institution": "Banque mondiale", "date": "2022-09", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://documents1.worldbank.org/curated/en/099531209272234881/pdf/IDU022505efa0f47604d2f0b025059fc0982fc96.pdf", "consultedAt": "2026-10-03", "excerpt": "Document lu en partie (environ les onze premières pages sur 94). « Figure 1. Sept (7) communes sélectionnées pour participer au BRIC » ; « Le MCVDD déléguera la gestion des contrats au SIRAT qui sera chargé de la Maitrise d'ouvrage déléguée ». La liste des sigles distingue « PAPVS 1 », première phase, et « PAPVS 2 », deuxième phase, du « Projet d'Assainissement Pluvial des Villes Secondaires »." }, { "id": "S-033-3", "title": "Publication du Plan d'Actions de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'assainissement pluvial de la Ville d'Allada", "institution": "SIRAT SA", "date": "2026-09-29", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.sirat.bj/actualites/publication-du-plan-dactions-de-reinstallation-par-du-sous-projet-dassainissement-pluvial-de-la-ville-dallada/", "consultedAt": "2026-10-03", "excerpt": "Le programme BRIC est « cofinancé par la Banque mondiale et le budget national » ; sa composante « Investissements centraux » est « portée par le Programme d'Assainissement Pluvial des Villes Secondaires », deuxième phase (PAPVS-2), dans sept communes : « Allada, Aplahoué, Dassa-Zoumè, Djougou, Kandi, Lokossa et Pobè ». La SIRAT publie le plan « En sa qualité de Maître d'Ouvrage Délégué du PAPVS-2 ». Allada : département de l'Atlantique, travaux « dans les arrondissements d'Allada Centre et de Togoudo ». Le fichier du plan n'a pas été ouvert." }, { "id": "S-033-4", "title": "Publication du Plan d'Actions de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'assainissement pluvial de la Ville de Kandi", "institution": "SIRAT SA", "date": "2026-09-25", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.sirat.bj/actualites/publication-du-plan-dactions-de-reinstallation-par-du-sous-projet-dassainissement-pluvial-de-la-ville-de-kandi/", "consultedAt": "2026-10-03", "excerpt": "Même texte de présentation que pour Allada. Kandi : département de l'Alibori, travaux « dans les arrondissements 1, 2 et 3 ». Le fichier du plan n'a pas été ouvert." }, { "id": "S-033-5", "title": "Publication du Plan d'Actions de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'assainissement pluvial de la Ville de Pobè", "institution": "SIRAT SA", "date": "2026-09-25", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.sirat.bj/actualites/publication-du-plan-dactions-de-reinstallation-par-du-sous-projet-dassainissement-pluvial-de-la-ville-de-pobe/", "consultedAt": "2026-10-04", "excerpt": "Même texte de présentation. Pobè : « située dans le département du Plateau », « construction d'infrastructures résilientes de drainage des eaux pluviales », travaux connexes « dans l'arrondissement central ». Le fichier du plan n'a pas été ouvert." }, { "id": "S-033-6", "title": "Publication du Plan d'Actions de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'assainissement pluvial de la Ville d'Aplahoué", "institution": "SIRAT SA", "date": "2026-07-10", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.sirat.bj/actualites/publication-du-plan-dactions-de-reinstallation-par-du-sous-projet-dassainissement-pluvial-de-la-ville-daplahoue/", "consultedAt": "2026-10-03", "excerpt": "Même texte de présentation. Aplahoué : « département du Couffo » ; le sous-projet a fait l'objet d'une étude d'impact environnemental et social approfondie assortie du plan de réinstallation. Le fichier du plan, daté de juin 2026 dans son nom, n'a pas été ouvert." }, { "id": "S-033-7", "title": "Publication du Plan d'Actions de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'assainissement pluvial de la Ville de Djougou", "institution": "SIRAT SA", "date": "2026-07-10", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.sirat.bj/actualites/publication-du-plan-dactions-de-reinstallation-par-du-sous-projet-dassainissement-pluvial-de-la-ville-de-djougou/", "consultedAt": "2026-10-04", "excerpt": "Même texte de présentation. Djougou : « département de la Donga », « construction de collecteurs et d'aménagement de rues » « dans les arrondissements I, II et III de la commune ». Le fichier du plan n'a pas été ouvert." }, { "id": "S-033-8", "title": "Lancement du Programme d'Assainissement Pluvial des Villes Secondaires : une réponse de plus contre les inondations", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2024-10-23", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/2829/lancement-programme-assainissement-pluvial-villes-secondaires-reponse-plus-contre-inondations/", "consultedAt": "2026-10-03", "excerpt": "Pièce citée pour ce qu'elle ne couvre pas. Le PAPVS lancé le 22 octobre 2024 à Cotonou est un autre financement : « Le PAPVS adresse les villes de Porto-Novo, de Ouidah, d'Abomey et de Bohicon », pour « un coût global de 107.740.930.000 FCFA », sur accord avec la Banque africaine de développement, avec « 43 kilomètres de collecteurs primaires et secondaires, et de 31 kilomètres de voiries ». Le texte ne dit ni « phase 1 », ni « PAPVS-2 », ni « BRIC »." } ], "timeline": [ { "id": "T-033-1", "status": "funded", "date": "2022-09-29", "title": "Approbation du programme BRIC par la Banque mondiale", "detail": "Financement au résultat (PforR), engagement IDA de 200 millions selon la donnée du projet, clôture fixée au 30 juin 2028. L'évaluation environnementale et sociale de septembre 2022 confie la maîtrise d'ouvrage déléguée à la SIRAT.", "sourceIds": [ "S-033-1", "S-033-2" ] }, { "id": "T-033-2", "date": "2026-07-10", "title": "Plans de réinstallation d'Aplahoué et de Djougou publiés", "detail": "Premières publications de la SIRAT au titre du PAPVS-2 que nous ayons lues. Un plan de réinstallation recense les personnes et les biens affectés avant travaux ; il ne prouve pas qu'un chantier a commencé.", "sourceIds": [ "S-033-6", "S-033-7" ] }, { "id": "T-033-3", "date": "2026-09-29", "title": "Plans de Kandi, Pobè (25 septembre) et Allada (29 septembre) publiés", "detail": "Cinq des sept villes ont désormais un plan de réinstallation publié. Rien pour Lokossa ni pour Dassa-Zoumè sur la page d'actualités de la SIRAT au 4 octobre 2026.", "sourceIds": [ "S-033-3", "S-033-4", "S-033-5" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-033-1", "date": "2026-10-04", "projectId": "P-033", "after": "Création de la fiche (statut : Financé ; niveau de preuve : Recoupée).", "reason": "Dossier signalé par la veille depuis le 1er octobre 2026 ; pièces recherchées et lues les 3 et 4 octobre. « Financé » et non « En exécution » : le programme est approuvé et actif chez le bailleur, mais les seules pièces de 2026 sont des plans de réinstallation, préalables aux travaux. « Recoupée » : la Banque mondiale et la SIRAT, deux institutions distinctes, donnent les mêmes sept communes et le même rôle à la SIRAT.", "sourceIds": [ "S-033-1", "S-033-2", "S-033-3", "S-033-4", "S-033-5", "S-033-6", "S-033-7" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-033-1", "dueDate": "2028-06-30", "what": "Clôture du programme BRIC inscrite à la fiche projet de la Banque mondiale.", "who": "Banque mondiale", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "S-033-1" ] } ], "known": [ "Le programme BRIC (P176653) est approuvé depuis le 29 septembre 2022, actif, et sa clôture est fixée au 30 juin 2028.", "Il est cofinancé par la Banque mondiale et le budget national, selon un financement au résultat.", "Sa composante d'investissements est portée par le PAPVS-2 dans sept communes : Allada, Aplahoué, Dassa-Zoumè, Djougou, Kandi, Lokossa et Pobè. La Banque mondiale (2022) et la SIRAT (2026) donnent la même liste.", "La SIRAT est maître d'ouvrage délégué du PAPVS-2.", "Cinq plans de réinstallation ont été publiés : Aplahoué et Djougou le 10 juillet 2026, Kandi et Pobè le 25 septembre, Allada le 29 septembre." ], "toEstablish": [ "La part du PAPVS-2 dans l'engagement de 200 millions, et la devise de cet engagement, que la donnée lue ne précise pas.", "Les linéaires de collecteurs et de voiries prévus dans chaque ville.", "Le nombre de personnes et de biens affectés : il figure dans les plans de réinstallation, dont les fichiers n'ont pas été ouverts.", "Les marchés de travaux : entreprises, montants, dates de notification.", "Un chantier a-t-il ouvert dans l'une des sept villes ? Aucune pièce lue ne le dit.", "Pourquoi Lokossa et Dassa-Zoumè n'ont-elles pas de plan de réinstallation publié ?", "Le PAPVS lancé le 22 octobre 2024 pour Porto-Novo, Ouidah, Abomey et Bohicon (Banque africaine de développement, 107,7 milliards de FCFA) est-il le « PAPVS 1 » que cite la Banque mondiale ? Aucune pièce ne le dit ; il n'est pas suivi par cette fiche.", "Quatre ans après l'approbation et à moins de deux ans de la clôture, où en sont les décaissements ?" ] }, { "id": "P-034", "slug": "peder-plus-reseaux-mono-couffo-borgou", "officialName": "PEDER+ : extension du réseau de distribution de la SBEE dans 15 communes du Mono, du Couffo et du Borgou", "shortName": "PEDER+ — Mono, Couffo, Borgou", "description": "Le 5 octobre 2026, à Paris, le Bénin a signé avec l'Agence française de développement un financement de 52,1 milliards de FCFA (79,4 millions d'euros) pour le projet PEDER+ : un prêt de l'AFD de 50 millions d'euros et un don de l'Union européenne de 29,4 millions. La Présidence annonce plus de 120 000 branchements nouveaux dans 750 localités de 15 communes. Ce n'est pas le coût du projet : l'AFD le chiffre à 173 millions d'euros, avec des prêts de la Banque européenne d'investissement et de la BERD dont rien ne dit, à ce jour, qu'ils sont signés. Aucune pièce ne donne de calendrier ni n'établit qu'un chantier a commencé.", "sector": "Énergie", "institution": "Agence française de développement (prêteur, chef de file) et Union européenne (don) ; la Société béninoise d'énergie électrique est présentée par l'AFD comme « partenaire clé de la mise en œuvre ». Aucune pièce lue ne désigne le maître d'ouvrage.", "department": "Mono", "communes": [ "Athiémé", "Bopa", "Comè", "Grand-Popo", "Houéyogbé", "Lokossa", "Aplahoué", "Djakotomey", "Dogbo", "Klouékanmè", "Lalo", "Toviklin", "N'Dali", "Parakou", "Tchaourou" ], "scopeNote": "15 communes du Mono, du Couffo et du Borgou", "status": "funded", "evidenceLevel": "cross_checked", "announcedBudget": { "amount": 52100000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-034-1" }, "budgetNote": "C'est le financement signé le 5 octobre 2026 (prêt de l'AFD : 32,8 milliards ; don de l'Union européenne : 19,3 milliards), pas le coût du projet. L'AFD annonce un total de 173 millions d'euros, soit environ 113,5 milliards de FCFA à la parité fixe, en ajoutant 63 millions de la Banque européenne d'investissement et 30 millions de la BERD.", "announcedAt": "2026-05-11", "decidedAt": "2026-10-05", "lastVerifiedAt": "2026-10-06", "sources": [ { "id": "S-034-1", "title": "Coopération Bénin-France : des accords majeurs signés à l'Élysée", "institution": "Présidence de la République du Bénin (texte d'accompagnement d'un album photo, compte Flickr « presidencebenin »)", "date": "2026-10-05", "dateNote": "Date de la signature rapportée. L'album n'affiche pas de date de publication ; nous l'avons lu le 6 octobre 2026.", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.flickr.com/photos/presidencebenin/albums/72177720335993323/", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "« Le Bénin engage 52,1 milliards de FCFA (79,4 millions d'euros) pour étendre le réseau de distribution de la SBEE. Le financement associe un prêt de l'AFD de 32,8 milliards de FCFA (50 millions d'euros) et un don de l'Union européenne de 19,3 milliards de FCFA (29,4 millions d'euros). » « le projet PEDER+ apportera plus de 120 000 branchements nouveaux à 750 localités réparties dans 15 communes du Mono, du Couffo et du Borgou », suivies de leur liste. Signé « par le ministre délégué chargé de la Mobilisation des ressources extérieures et de la Gestion de la dette », que le texte ne nomme pas. Ni calendrier, ni maître d'ouvrage, ni conditions du prêt." }, { "id": "S-034-2", "title": "L'AFD, la BEI et la BERD mobilisées aux côtés de l'Union européenne pour améliorer l'accès à l'électricité de 600 000 personnes au Bénin", "institution": "Agence française de développement (communiqué de presse, lu sur un site du groupe AFD)", "date": "2026-05-12", "dateNote": "Publié le 12 mai 2026 ; le texte est daté de Nairobi, le 11 mai 2026.", "type": "communique_officiel", "url": "https://ouzbekistan.afd.fr/fr/commmuniques-de-presse/lafd-la-bei-et-la-berd-mobilisees-aux-cotes-de-lunion-europeenne-pour", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "« D'un montant total de 173 millions d'euros » : « un prêt souverain de 50 millions d'euros de l'AFD », « une subvention de l'Union européenne de 30 millions d'euros déléguée à l'AFD », « des prêts de la BEI Monde à hauteur de 63 millions d'euros » « et de la BERD à hauteur de 30 millions d'euros ». Le projet doit « permettre 120 000 nouveaux branchements et l'amélioration de l'accès à l'électricité dans 750 localités », avec « la construction ou la réhabilitation d'environ 4 500 kilomètres de lignes », « dans les départements du Mono, du Couffo et du Borgou ». Ce que les quatre institutions signent ce jour-là est « une déclaration commune », pas une convention de financement. Ni communes, ni calendrier, ni lien avec le premier PEDER." }, { "id": "S-034-3", "title": "Visite officielle en France : Romuald Wadagni à l'Élysée", "institution": "Présidence de la République du Bénin (presidence.bj)", "date": "2026-10-05", "type": "communique_officiel", "url": "https://presidence.bj/article/434/visite-officielle-france-romuald-wadagni-elysee/", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "Le Président a été accueilli « ce lundi 05 Octobre 2026 au Palais de l'Elysée » ; « Au programme, rencontre en tête-à-tête, réunion bi-partite et signature de plusieurs accords. » L'article ne nomme aucun accord et ne donne aucun montant : il atteste la visite et le fait qu'il y a eu des signatures, rien de plus." } ], "timeline": [ { "id": "T-034-1", "status": "announced", "date": "2026-05-11", "title": "Déclaration commune de l'AFD, de l'Union européenne, de la BEI et de la BERD", "detail": "À Nairobi, les quatre institutions signent une déclaration commune autour de PEDER+ et annoncent un montant total de 173 millions d'euros. Aucune convention de financement n'est signée ce jour-là.", "sourceIds": [ "S-034-2" ] }, { "id": "T-034-2", "status": "funded", "date": "2026-10-05", "title": "Signature du financement de l'AFD et de l'Union européenne", "detail": "À Paris, en marge de la visite du Président de la République à l'Élysée : prêt de l'AFD de 50 millions d'euros et don de l'Union européenne de 29,4 millions d'euros, soit 52,1 milliards de FCFA.", "sourceIds": [ "S-034-1", "S-034-3" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-034-1", "date": "2026-10-06", "projectId": "P-034", "after": "Création de la fiche (statut : Financé ; niveau de preuve : Recoupée).", "reason": "Signature rapportée par la veille du 6 octobre 2026, relue sur les originaux. « Financé » : une convention de financement est signée pour 79,4 millions d'euros ; rien n'indique que des travaux ont commencé. « Recoupée » : la Présidence et l'AFD, à cinq mois d'écart, donnent le même prêt de 50 millions d'euros, les mêmes 120 000 branchements, les mêmes 750 localités et les mêmes trois départements. Le détail des accords n'a été trouvé, le 6 octobre 2026, que dans le texte qui accompagne un album photo du compte Flickr de la Présidence ; le site presidence.bj confirme la visite et la signature d'accords sans les détailler, et le portail gouv.bj n'avait rien publié. La veille datait le communiqué de l'AFD de juin ; il est du 12 mai 2026. Fiche distincte de celle du PEDER (P-020) : les communes ne sont pas les mêmes et aucune pièce lue ne relie les deux projets.", "sourceIds": [ "S-034-1", "S-034-2", "S-034-3" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Un financement de 79,4 millions d'euros (52,1 milliards de FCFA) a été signé à Paris le 5 octobre 2026 pour PEDER+ : 50 millions d'euros de prêt de l'AFD, 29,4 millions de don de l'Union européenne.", "Le projet vise plus de 120 000 branchements nouveaux dans 750 localités de 15 communes nommées du Mono, du Couffo et du Borgou ; la Présidence et l'AFD concordent sur ces chiffres.", "L'AFD chiffre le projet entier à 173 millions d'euros, avec des prêts de la BEI (63 millions) et de la BERD (30 millions), et environ 4 500 kilomètres de lignes construites ou réhabilitées.", "Le 11 mai 2026, les quatre bailleurs n'avaient signé qu'une déclaration commune." ], "toEstablish": [ "Les prêts de la BEI (63 millions d'euros) et de la BERD (30 millions) sont-ils signés ? Le texte du 5 octobre n'en dit rien : 93,6 millions d'euros sur 173 restent sans pièce.", "Pourquoi le don de l'Union européenne est-il de 29,4 millions d'euros le 5 octobre, quand l'AFD annonçait 30 millions en mai ?", "Le calendrier : aucune pièce ne donne de date de démarrage, de durée ni d'échéance pour les 120 000 branchements.", "Le maître d'ouvrage et les marchés : qui exécute, et des marchés de travaux sont-ils attribués ?", "Les conditions du prêt de l'AFD (taux, durée, différé), que la Présidence dit seulement « maîtrisées ».", "Le lien avec le PEDER déjà suivi (fiche P-020), financé lui aussi par l'AFD et l'Union européenne dans 15 autres communes, et dont l'échéance est le 30 novembre 2026." ] }, { "id": "P-035", "slug": "filiere-piscicole-filieres-proximite-afd", "officialName": "Financements de l'AFD pour la filière piscicole et pour les filières avicole, cunicole, protéagineuse et oléagineuse (signature du 5 octobre 2026)", "shortName": "Pisciculture et filières de proximité — AFD", "description": "Le 5 octobre 2026, à Paris, le Bénin a signé avec l'Agence française de développement des financements agricoles que la Présidence chiffre à 9,8 milliards de FCFA. D'une part, 6,6 milliards (10 millions d'euros) pour la filière piscicole dans dix communes nommées de l'Alibori, de l'Atacora et de la Donga, « de l'alevin au marché ». D'autre part, un « financement complémentaire » de 3,3 milliards (5 millions d'euros) pour les filières avicole, cunicole, protéagineuse et oléagineuse dans seize communes que le texte ne nomme pas. La seule pièce lue ne donne ni le nom des projets, ni leur nature (prêt ou don), ni leur calendrier, ni qui les exécute.", "sector": "Agriculture", "institution": "Agence française de développement (bailleur). Aucune pièce lue ne désigne le ministère ou l'agence chargés de l'exécution.", "department": "Alibori", "communes": [ "Banikoara", "Gogounou", "Kandi", "Kérou", "Kouandé", "Péhunco", "Bassila", "Copargo", "Djougou", "Ouaké" ], "scopeNote": "Pisciculture : dix communes nommées de l'Alibori, de l'Atacora et de la Donga. Autres filières : seize communes non nommées du Borgou, de la Donga, des Collines et du Zou", "status": "funded", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedBudget": { "amount": 9800000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-035-1" }, "budgetNote": "9,8 milliards est le total que la Présidence affiche en intertitre. Les deux montants qu'elle détaille, 6,6 milliards pour la pisciculture et 3,3 milliards pour les autres filières, font 9,9 : l'écart tient sans doute aux arrondis, le texte ne l'explique pas.", "decidedAt": "2026-10-05", "lastVerifiedAt": "2026-10-06", "sources": [ { "id": "S-035-1", "title": "Coopération Bénin-France : des accords majeurs signés à l'Élysée", "institution": "Présidence de la République du Bénin (texte d'accompagnement d'un album photo, compte Flickr « presidencebenin »)", "date": "2026-10-05", "dateNote": "Date de la signature rapportée. L'album n'affiche pas de date de publication ; nous l'avons lu le 6 octobre 2026.", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.flickr.com/photos/presidencebenin/albums/72177720335993323/", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "Intertitre : « Agriculture : 9,8 milliards de FCFA pour la pisciculture et les filières de proximité ». « Le Bénin consacre 6,6 milliards de FCFA (10 millions d'euros) au développement de la filière piscicole, dans dix communes de l'Alibori, de l'Atacora et de la Donga : Banikoara, Gogounou, Kandi, Kérou, Kouandé, Péhunco, Bassila, Copargo, Djougou et Ouaké. » « Un financement complémentaire de 3,3 milliards de FCFA (5 millions d'euros) soutiendra les investissements agricoles productifs dans les filières avicole, cunicole, protéagineuse et oléagineuse, au bénéfice de seize communes du Borgou, de la Donga, des Collines et du Zou. » Le texte parle de « deux conventions de financement » avec l'AFD pour 61,9 milliards au total, électricité comprise. Ni nom de projet, ni prêt ou don, ni calendrier, ni organisme d'exécution." }, { "id": "S-035-2", "title": "Visite officielle en France : Romuald Wadagni à l'Élysée", "institution": "Présidence de la République du Bénin (presidence.bj)", "date": "2026-10-05", "type": "communique_officiel", "url": "https://presidence.bj/article/434/visite-officielle-france-romuald-wadagni-elysee/", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "Le Président a été accueilli « ce lundi 05 Octobre 2026 au Palais de l'Elysée » ; « Au programme, rencontre en tête-à-tête, réunion bi-partite et signature de plusieurs accords. » L'article ne nomme aucun accord et ne donne aucun montant : il atteste la visite et le fait qu'il y a eu des signatures, rien de plus." } ], "timeline": [ { "id": "T-035-1", "status": "funded", "date": "2026-10-05", "title": "Signature à Paris", "detail": "Financements agricoles signés avec l'AFD en marge de la visite du Président de la République à l'Élysée : 10 millions d'euros pour la pisciculture, 5 millions pour quatre autres filières.", "sourceIds": [ "S-035-1", "S-035-2" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-035-1", "date": "2026-10-06", "projectId": "P-035", "after": "Création de la fiche (statut : Financé ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "Signature rapportée par la veille du 6 octobre 2026, relue sur l'original. Le détail des accords n'a été trouvé, le 6 octobre 2026, que dans le texte qui accompagne un album photo du compte Flickr de la Présidence ; le site presidence.bj confirme la visite et la signature d'accords sans les détailler, et le portail gouv.bj n'avait rien publié. La veille proposait une fiche pour la pisciculture et une autre, plus tard, pour les quatre filières. Nous n'en ouvrons qu'une : la Présidence range les deux enveloppes sous un même intertitre, qualifie la seconde de « complémentaire », et compte « deux conventions » avec l'AFD pour trois enveloppes, électricité comprise. Tant qu'aucune pièce ne dit s'il s'agit d'un projet ou de deux, les séparer serait trancher à la place des textes. « Pièce examinée » : une seule source détaille ces financements.", "sourceIds": [ "S-035-1", "S-035-2" ] } ], "commitments": [], "known": [ "La Présidence annonce 6,6 milliards de FCFA (10 millions d'euros) pour la filière piscicole, dans dix communes nommées de l'Alibori, de l'Atacora et de la Donga.", "Elle annonce un « financement complémentaire » de 3,3 milliards de FCFA (5 millions d'euros) pour les filières avicole, cunicole, protéagineuse et oléagineuse, dans seize communes du Borgou, de la Donga, des Collines et du Zou.", "Ces montants font partie des « deux conventions de financement » signées avec l'AFD à Paris le 5 octobre 2026, pour 61,9 milliards de FCFA au total." ], "toEstablish": [ "S'agit-il d'un seul projet ou de deux ? La Présidence compte « deux conventions » avec l'AFD pour trois enveloppes (électricité, pisciculture, autres filières) sans dire comment elles se répartissent.", "Le nom des projets, que le texte ne donne pas.", "Les seize communes des filières avicole, cunicole, protéagineuse et oléagineuse.", "La nature des financements : prêt, don, ou les deux ? Le texte ne le précise que pour l'électricité.", "Qui exécute, selon quel calendrier, et avec quels objectifs chiffrés de production.", "Ce qu'en dit l'AFD : nous n'avons trouvé aucune publication de sa part sur ces deux enveloppes." ] }, { "id": "P-036", "slug": "priam-laboratoire-national-expertise-adn", "officialName": "Plateforme de recherche, d'investigation et d'analyse médico-légale (PRIAM) : laboratoire national d'expertise ADN", "shortName": "PRIAM — laboratoire national ADN", "description": "Le 5 octobre 2026, à Paris, le Bénin a signé avec Bpifrance une lettre de mandat portant sur 3,54 milliards de FCFA (5,39 millions d'euros). Selon la Présidence, elle « ouvre la négociation du financement » d'un laboratoire national d'expertise ADN, d'une capacité annoncée de 30 000 analyses par an, réalisé avec le Laboratoire d'hématologie médico-légale de Bordeaux. Une lettre de mandat n'est pas un financement : rien n'est accordé à ce jour. Le lieu d'implantation, le calendrier, le coût total et le cadre juridique des analyses génétiques ne sont donnés par aucune pièce.", "sector": "Justice", "institution": "Aucune institution béninoise n'est désignée comme porteuse du projet. Partenaires cités : Bpifrance (lettre de mandat, garantie de Bpifrance Assurance Export) et le Laboratoire d'hématologie médico-légale de Bordeaux.", "department": "National", "communes": [], "scopeNote": "Équipement national, lieu d'implantation non publié", "isNational": true, "status": "announced", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "La lettre de mandat signée avec Bpifrance porte sur 3,54 milliards de FCFA (5,39 millions d'euros). Elle ouvre une négociation : ce montant n'est pas un financement accordé, et aucune pièce ne dit s'il couvre le coût total du projet. Aucun montant n'est donc inscrit comme budget sur cette fiche.", "announcedAt": "2026-10-05", "lastVerifiedAt": "2026-10-06", "sources": [ { "id": "S-036-1", "title": "Coopération Bénin-France : des accords majeurs signés à l'Élysée", "institution": "Présidence de la République du Bénin (texte d'accompagnement d'un album photo, compte Flickr « presidencebenin »)", "date": "2026-10-05", "dateNote": "Date de la signature rapportée. L'album n'affiche pas de date de publication ; nous l'avons lu le 6 octobre 2026.", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.flickr.com/photos/presidencebenin/albums/72177720335993323/", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "« une lettre de mandat avec Bpifrance portant sur 3,54 milliards de FCFA (5,39 millions d'euros) ». « La lettre de mandat signée avec Bpifrance ouvre la négociation du financement de la Plateforme de recherche, d'investigation et d'analyse médico-légale (PRIAM), réalisée avec le Laboratoire d'hématologie médico-légale de Bordeaux et adossée à la garantie de Bpifrance Assurance Export. » « Le Bénin se dotera d'un laboratoire national d'expertise ADN d'une capacité de 30 000 analyses par an, visant l'accréditation internationale ISO/IEC 17025. Le projet comprend la formation de plus de 500 professionnels et la création d'une filière universitaire dédiée. » « Jusqu'ici, toute analyse génétique à valeur probante supposait l'envoi d'échantillons à l'étranger ». Ni lieu, ni calendrier, ni institution porteuse, ni prêteur." }, { "id": "S-036-2", "title": "Visite officielle en France : Romuald Wadagni à l'Élysée", "institution": "Présidence de la République du Bénin (presidence.bj)", "date": "2026-10-05", "type": "communique_officiel", "url": "https://presidence.bj/article/434/visite-officielle-france-romuald-wadagni-elysee/", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "Le Président a été accueilli « ce lundi 05 Octobre 2026 au Palais de l'Elysée » ; « Au programme, rencontre en tête-à-tête, réunion bi-partite et signature de plusieurs accords. » L'article ne nomme aucun accord et ne donne aucun montant : il atteste la visite et le fait qu'il y a eu des signatures, rien de plus." } ], "timeline": [ { "id": "T-036-1", "status": "announced", "date": "2026-10-05", "title": "Lettre de mandat signée avec Bpifrance", "detail": "Signée à Paris en marge de la visite du Président de la République à l'Élysée. Selon la Présidence, elle ouvre la négociation du financement ; elle ne l'accorde pas.", "sourceIds": [ "S-036-1", "S-036-2" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-036-1", "date": "2026-10-06", "projectId": "P-036", "after": "Création de la fiche (statut : Annoncé ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "Signature rapportée par la veille du 6 octobre 2026, relue sur l'original. Le détail des accords n'a été trouvé, le 6 octobre 2026, que dans le texte qui accompagne un album photo du compte Flickr de la Présidence ; le site presidence.bj confirme la visite et la signature d'accords sans les détailler, et le portail gouv.bj n'avait rien publié. « Annoncé » et non « Financé » : la Présidence écrit elle-même que la lettre de mandat « ouvre la négociation du financement ». Le montant de 3,54 milliards de FCFA n'est pas inscrit comme budget, pour ne pas donner à une négociation l'apparence d'un financement acquis.", "sourceIds": [ "S-036-1", "S-036-2" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Une lettre de mandat portant sur 5,39 millions d'euros (3,54 milliards de FCFA) a été signée avec Bpifrance à Paris le 5 octobre 2026.", "Selon la Présidence, elle ouvre la négociation du financement de la plateforme PRIAM, avec la garantie de Bpifrance Assurance Export.", "Le projet annoncé : un laboratoire national d'expertise ADN de 30 000 analyses par an, visant l'accréditation ISO/IEC 17025, la formation de plus de 500 professionnels et une filière universitaire dédiée.", "Le Laboratoire d'hématologie médico-légale de Bordeaux est cité comme partenaire de réalisation." ], "toEstablish": [ "Le financement sera-t-il accordé, par qui, pour quel montant et à quelles conditions ?", "Le coût total du projet : les 5,39 millions d'euros le couvrent-ils ?", "L'institution béninoise qui portera la plateforme, et son lieu d'implantation.", "Le calendrier de construction, d'équipement et d'accréditation.", "Le cadre juridique : quel texte régira les analyses génétiques, la conservation des échantillons et des profils ADN, et l'accès à ces données ?", "Le rôle exact du laboratoire de Bordeaux : fournisseur, formateur, exploitant ?" ] }, { "id": "P-037", "slug": "hopital-zone-tchaourou-achevement", "officialName": "Construction et équipement de l'hôpital de zone de Tchaourou et de six centres de santé", "shortName": "Hôpital de zone de Tchaourou", "description": "Le gouvernement a engagé la construction et l'équipement de l'hôpital de zone de Tchaourou et de six centres de santé. Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026, quatre centres sont achevés et réceptionnés ; l'hôpital, lui, est resté à 54,27 % d'exécution physique quand l'entreprise s'est montrée défaillante, et son marché a été résilié. Le Conseil approuve la contractualisation avec une nouvelle entreprise. Ni le nom des entreprises, ni les montants, ni les dates ne sont publiés.", "sector": "Santé", "institution": "Ministres concernés par le projet, que le compte rendu ne nomme pas.", "department": "Borgou", "communes": [ "Tchaourou" ], "scopeNote": "Hôpital de zone de Tchaourou ; centres de santé de Tchatchou, Alafiarou, Goro, Bétérou, Sanson et Kika", "status": "suspended", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant publié : ni le coût initial, ni les sommes déjà payées, ni le coût de l'achèvement.", "decidedAt": "2026-10-07", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "S-037-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "« il a été engagé la construction et l'équipement de l'hôpital de zone de Tchaourou ainsi que de six (6) centres de santé (Tchatchou, Alafiarou, Goro, Bétérou, Sanson et Kika) ». « les chantiers d'Alafiarou, Goro, Bétérou et Kika ont été achevés et réceptionnés. Mais, en ce qui concerne l'hôpital de zone de Tchaourou, après un taux d'exécution physique de 54,27%, l'entreprise en charge des travaux s'est montrée défaillante et il a été procédé à la résiliation du contrat de marché. » Le Conseil « a approuvé la contractualisation avec une nouvelle entreprise ». Ni noms d'entreprises, ni montants, ni dates." } ], "timeline": [ { "id": "T-037-1", "status": "suspended", "date": "2026-10-07", "title": "Marché résilié, nouvelle contractualisation approuvée", "detail": "Le Conseil des ministres fait état de la résiliation du marché de l'hôpital, arrêté à 54,27 % d'exécution physique, et approuve le recours à une nouvelle entreprise. La date de la résiliation n'est pas donnée.", "sourceIds": [ "S-037-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-037-1", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-037", "after": "Création de la fiche (statut : Suspendu ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "Décision du Conseil des ministres du 7 octobre 2026, relevée par la veille du 8 octobre et lue sur le compte rendu officiel. « Suspendu » : le chantier de l'hôpital est arrêté depuis la défaillance de l'entreprise, à une date que le compte rendu ne donne pas, et rien n'établit encore que la nouvelle entreprise a commencé. Le taux de 54,27 % est le dernier avancement cité par le gouvernement, pas une mesure du 7 octobre.", "sourceIds": [ "S-037-1" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Le chantier de l'hôpital de zone s'est arrêté à 54,27 % d'exécution physique après la défaillance de l'entreprise ; le marché a été résilié.", "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 approuve la contractualisation avec une nouvelle entreprise.", "Quatre des six centres de santé associés — Alafiarou, Goro, Bétérou et Kika — sont déclarés achevés et réceptionnés." ], "toEstablish": [ "Quelle entreprise a fait défaut, quand le marché a-t-il été résilié, et quelles sommes lui avaient été versées ?", "Quelle entreprise reprend le chantier, pour quel montant et dans quel délai ?", "La date à laquelle le chantier a été engagé, et le coût initial de l'hôpital.", "Où en sont les centres de Tchatchou et de Sanson, dont le compte rendu ne dit rien ?", "La réception des quatre centres achevés : à quelles dates, et sont-ils en service ?" ] }, { "id": "P-038", "slug": "quatorze-centres-sante-centre-lougba", "officialName": "Reconstruction de quatorze centres de santé et achèvement du centre de santé de Lougba (Bantè)", "shortName": "Quatorze centres de santé et Lougba", "description": "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 approuve la reconstruction complète de quatorze centres de santé répartis dans onze départements, et confie à une nouvelle entreprise l'achèvement du centre de santé de Lougba, dans la commune de Bantè, arrêté après la défaillance de la précédente. Deux autres centres de Bantè, Okouta-Ossé et Djagbalo, sont déclarés achevés. Ni montants, ni entreprises, ni calendrier ne sont publiés.", "sector": "Santé", "institution": "Ministres concernés, que le compte rendu ne nomme pas.", "department": "National", "communes": [ "Abomey-Calavi", "Comè", "Adjohoun", "Copargo", "Bantè" ], "scopeNote": "Quatorze localités dans onze départements, et Lougba (Bantè). Seules figurent sur la carte les localités qui portent le nom d'une commune, et Bantè", "isNational": true, "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant publié, ni pour les quatorze reconstructions ni pour l'achèvement de Lougba.", "decidedAt": "2026-10-07", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "S-038-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "« la reconstruction complète de quatorze (14) centres de santé répartis dans onze départements. Il s'agit des centres de santé des localités suivantes : Akassato, Ouèdo, Abomey-Calavi, Zèbou, Comè, Adjohoun, Tchi-Ahomadégbé, Idigny, Kpakpamè, Savalou Aga, Kountori, Liboussou, Copargo et Dunkassa. » À Bantè, « les centres de santé de Okouta-Ossé et de Djagbalo ont été achevés tandis que celui de Lougba était en arrêt en raison de la défaillance de l'entreprise » ; le Conseil décide « de confier la poursuite et l'achèvement des travaux à une autre entreprise ». Ni montants, ni entreprises, ni calendrier." } ], "timeline": [ { "id": "T-038-1", "status": "decided", "date": "2026-10-07", "title": "Reconstructions approuvées, reprise de Lougba confiée à une autre entreprise", "detail": "Le Conseil des ministres approuve la reconstruction des quatorze centres et l'achèvement de celui de Lougba.", "sourceIds": [ "S-038-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-038-1", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-038", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "Décision du Conseil des ministres du 7 octobre 2026, relevée par la veille du 8 octobre et lue sur le compte rendu officiel. Une seule fiche, comme dans le compte rendu, qui traite les deux opérations dans le même point. Lougba n'est pas compté comme un quinzième centre du programme : c'est un chantier arrêté, repris. Nous ne plaçons sur la carte que les localités qui portent le nom d'une commune (Abomey-Calavi, Comè, Adjohoun, Copargo) et Bantè, que le texte nomme ; pour les autres, le compte rendu ne dit pas de quelle commune elles relèvent.", "sourceIds": [ "S-038-1" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Quatorze centres de santé doivent être entièrement reconstruits, dans onze départements ; le compte rendu nomme leurs localités.", "Le centre de santé de Lougba, à Bantè, était arrêté après la défaillance de l'entreprise ; son achèvement est confié à une autre.", "Les centres d'Okouta-Ossé et de Djagbalo, à Bantè, sont déclarés achevés." ], "toEstablish": [ "Les montants, les entreprises et les délais de chaque chantier.", "La commune de rattachement de chaque localité citée, que le compte rendu ne donne pas.", "Pourquoi une reconstruction complète plutôt qu'une réhabilitation : quel était l'état de ces quatorze centres ?", "Les quatorze reconstructions relèvent-elles d'un même marché, ou de plusieurs ?" ] }, { "id": "P-039", "slug": "route-ouidah-tori-rehabilitation", "officialName": "Réhabilitation par reconstruction complète de la chaussée de la route Ouidah–Tori (17 km)", "shortName": "Route Ouidah–Tori", "description": "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 autorise l'actualisation des études, les travaux, le contrôle et la surveillance de la réhabilitation de la route Ouidah–Tori, 17 km jugés « inéligibles à l'entretien courant » en raison d'une fatigue structurelle avancée. La chaussée doit être entièrement reconstruite. Les contrats restent à formaliser ; ni montant, ni entreprise, ni délai ne sont publiés.", "sector": "Routes", "institution": "Ministres chargés des infrastructures, que le compte rendu ne nomme pas.", "department": "Atlantique", "communes": [ "Ouidah", "Tori-Bossito" ], "scopeNote": "Entre Ouidah et Tori, dans la commune de Tori-Bossito", "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant publié.", "decidedAt": "2026-10-07", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "S-039-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "« Longs respectivement de 17 km et 37 km, les deux premiers tronçons » — Ouidah–Tori et Djougou–Ouaké–Frontière Togo — « font partie des axes structurants identifiés comme étant inéligibles à l'entretien courant, en raison d'une fatigue structurelle avancée et de dégradations sévères » ; réhabilitation « par une reconstruction complète de la chaussée ». « il a été autorisé l'actualisation des études, les travaux proprement dits de même que le contrôle et la surveillance y relatifs. » « Les ministres sont instruits de veiller à la formalisation des différents contrats de marchés ». Ni montant, ni entreprise, ni délai." } ], "timeline": [ { "id": "T-039-1", "status": "decided", "date": "2026-10-07", "title": "Études, travaux et contrôle autorisés", "detail": "Le Conseil des ministres autorise l'opération et demande la formalisation des contrats.", "sourceIds": [ "S-039-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-039-1", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-039", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "Décision du Conseil des ministres du 7 octobre 2026, relevée par la veille du 8 octobre et lue sur le compte rendu officiel. « Décidé » : l'opération est autorisée, les contrats sont à formaliser. Trois fiches distinctes pour les trois routes du même point du compte rendu, parce qu'elles n'auront pas forcément les mêmes entreprises, financements ni calendriers. Le compte rendu dit « Tori » ; nous la rattachons à la commune de Tori-Bossito.", "sourceIds": [ "S-039-1" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Le tronçon Ouidah–Tori, long de 17 km, est jugé inéligible à l'entretien courant ; sa chaussée doit être entièrement reconstruite.", "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 autorise l'actualisation des études, les travaux et leur contrôle." ], "toEstablish": [ "Le montant, l'entreprise et la procédure de passation.", "Le délai d'exécution et la date de démarrage.", "Le financement : budget national ou bailleur ?" ] }, { "id": "P-040", "slug": "route-djougou-ouake-frontiere-togo", "officialName": "Réhabilitation par reconstruction complète de la chaussée de la route Djougou–Ouaké–frontière du Togo (37 km)", "shortName": "Route Djougou–Ouaké–frontière du Togo", "description": "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 autorise l'actualisation des études, les travaux, le contrôle et la surveillance de la réhabilitation de la route Djougou–Ouaké jusqu'à la frontière du Togo, 37 km jugés « inéligibles à l'entretien courant ». La chaussée doit être entièrement reconstruite. Les contrats restent à formaliser ; ni montant, ni entreprise, ni délai ne sont publiés.", "sector": "Routes", "institution": "Ministres chargés des infrastructures, que le compte rendu ne nomme pas.", "department": "Donga", "communes": [ "Djougou", "Ouaké" ], "scopeNote": "De Djougou à la frontière du Togo, par Ouaké", "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant publié.", "decidedAt": "2026-10-07", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "S-040-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "« Longs respectivement de 17 km et 37 km, les deux premiers tronçons » — Ouidah–Tori et Djougou–Ouaké–Frontière Togo — « font partie des axes structurants identifiés comme étant inéligibles à l'entretien courant, en raison d'une fatigue structurelle avancée et de dégradations sévères » ; réhabilitation « par une reconstruction complète de la chaussée ». « il a été autorisé l'actualisation des études, les travaux proprement dits de même que le contrôle et la surveillance y relatifs. » « Les ministres sont instruits de veiller à la formalisation des différents contrats de marchés ». Ni montant, ni entreprise, ni délai." } ], "timeline": [ { "id": "T-040-1", "status": "decided", "date": "2026-10-07", "title": "Études, travaux et contrôle autorisés", "detail": "Le Conseil des ministres autorise l'opération et demande la formalisation des contrats.", "sourceIds": [ "S-040-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-040-1", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-040", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "Décision du Conseil des ministres du 7 octobre 2026, relevée par la veille du 8 octobre et lue sur le compte rendu officiel. « Décidé » : l'opération est autorisée, les contrats sont à formaliser.", "sourceIds": [ "S-040-1" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Le tronçon Djougou–Ouaké–frontière du Togo, long de 37 km, est jugé inéligible à l'entretien courant ; sa chaussée doit être entièrement reconstruite.", "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 autorise l'actualisation des études, les travaux et leur contrôle." ], "toEstablish": [ "Le montant, l'entreprise et la procédure de passation.", "Le délai d'exécution et la date de démarrage.", "Le financement : budget national ou bailleur ?" ] }, { "id": "P-041", "slug": "route-bohicon-dassa-lot-1-zakpo-seto", "officialName": "Reconstruction en 2×2 voies de la route Bohicon–Dassa-Zoumè, lot 1 : carrefour Zakpo–Sêto (35,233 km)", "shortName": "Bohicon–Dassa-Zoumè, lot 1 (Zakpo–Sêto)", "description": "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 autorise la reconstruction en 2×2 voies du lot 1 de la route Bohicon–Dassa-Zoumè, du carrefour Zakpo à Sêto, soit 35,233 km. Ce lot « complète le lot 2 », entre Sêto et Dassa-Zoumè, dont le compte rendu dit que les travaux ont démarré et qui est suivi dans une autre fiche. Les contrats restent à formaliser ; ni montant, ni entreprise, ni financement ne sont publiés pour ce lot.", "sector": "Routes", "institution": "Ministres chargés des infrastructures, que le compte rendu ne nomme pas.", "department": "Zou", "communes": [ "Bohicon", "Djidja" ], "scopeNote": "Du carrefour Zakpo, à Bohicon, à Sêto", "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant publié pour le lot 1. Le lot 2 est financé au titre du compact régional du MCC (fiche Setto – Dassa-Zoumè) ; rien ne dit que le lot 1 l'est aussi.", "decidedAt": "2026-10-07", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "S-041-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "« Quant au dernier, il s'agit du tronçon allant du carrefour Zakpo à Sêto, soit un linéaire de 35,233 km qui complète le lot 2, compris entre Sêto et Dassa-Zoumé dont les travaux ont démarré. » Intitulé du point : « reconstruction en 2x2 voies de la route Bohicon/Dassa-Zoumé, Lot 1 ». « Les ministres sont instruits de veiller à la formalisation des différents contrats de marchés ». Ni montant, ni entreprise, ni financement." } ], "timeline": [ { "id": "T-041-1", "status": "decided", "date": "2026-10-07", "title": "Reconstruction du lot 1 autorisée", "detail": "Le Conseil des ministres autorise les travaux et demande la formalisation des contrats.", "sourceIds": [ "S-041-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-041-1", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-041", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "Décision du Conseil des ministres du 7 octobre 2026, relevée par la veille du 8 octobre et lue sur le compte rendu officiel. Fiche distincte de celle du tronçon Setto – Dassa-Zoumè (lot 2, compact régional du MCC), à laquelle elle renvoie : rien ne dit que les deux lots ont le même financement ni la même entreprise. Nous plaçons le carrefour Zakpo à Bohicon et Sêto dans la commune de Djidja, comme la fiche du lot 2.", "sourceIds": [ "S-041-1" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Le lot 1 de la route Bohicon–Dassa-Zoumè va du carrefour Zakpo à Sêto, sur 35,233 km, à reconstruire en 2×2 voies.", "Il complète le lot 2, entre Sêto et Dassa-Zoumè, dont les travaux ont démarré selon le compte rendu (fiche Setto – Dassa-Zoumè).", "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 autorise les travaux ; les contrats restent à formaliser." ], "toEstablish": [ "Le financement du lot 1 : compact régional du MCC comme le lot 2, budget national, ou autre bailleur ?", "Le montant, l'entreprise et la procédure de passation.", "Le délai d'exécution et la date de démarrage." ] }, { "id": "P-042", "slug": "pistes-rurales-campagne-2026-2027", "officialName": "Programme de réfection des pistes rurales et des routes en terre classées, campagne 2026-2027", "shortName": "Pistes rurales, campagne 2026-2027", "description": "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 approuve la campagne 2026-2027 de réfection des pistes rurales et des routes en terre classées : « Environ 18.000 km de pistes sont à traiter ». S'y ajoutent des ouvrages sur des tronçons sévèrement dégradés et 75,385 km d'axes jugés stratégiques. Ces kilomètres sont un objectif, pas un bilan ; le compte rendu ne donne ni budget, ni entreprises, ni calendrier par département.", "sector": "Routes", "institution": "Ministres chargés des infrastructures, que le compte rendu ne nomme pas.", "department": "National", "communes": [], "scopeNote": "Portée nationale ; quelques tronçons nommés dans neuf communes au moins", "isNational": true, "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun montant publié pour la campagne.", "decidedAt": "2026-10-07", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "S-042-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "« Environ 18.000 km de pistes sont à traiter ». Interventions citées : 21 dalots sur Gomparou–Kandérou ; dalots sur Pèrèrè Centre–Soubado et Tanguiéta–Tanongou ; réparation d'un ouvrage effondré sur Boukoumbé–Manta ; renforcement des axes Zakpota Centre–Kpakpamè (11,7 km), Sinwè Kpota–Akiza (14,1 km) et Zogbodomey–Akiza (17,5 km). « Par ailleurs, sont pris en compte, 75,385 km d'axes stratégiques » : Gomparou–Founougo (18 km), accès aux lycées techniques agricoles de Kpataba (12 km) et d'Akodéha (26 km), Djondjizoumè Centre–Lokotan (4,317 km), Ouèdèmè–Monoto (9,527 km), Kessawé–Vèha–Dessa–Cessahoukanmè (10,541 km). Ni budget, ni entreprises, ni calendrier." } ], "timeline": [ { "id": "T-042-1", "status": "decided", "date": "2026-10-07", "title": "Campagne 2026-2027 approuvée", "detail": "Environ 18 000 km de pistes à traiter, plus des ouvrages et 75,385 km d'axes stratégiques.", "sourceIds": [ "S-042-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-042-1", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-042", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "Décision du Conseil des ministres du 7 octobre 2026, relevée par la veille du 8 octobre et lue sur le compte rendu officiel. Une fiche programme : les 18 000 km sont un objectif de campagne et ne seront jamais présentés ici comme des kilomètres réalisés sans pièce de bilan. Pas de communes sur la carte : le programme est national, et les tronçons nommés sont désignés par des localités dont le compte rendu ne donne pas la commune.", "sourceIds": [ "S-042-1" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Environ 18 000 km de pistes rurales et de routes en terre classées sont à traiter pendant la campagne 2026-2027.", "Le programme comprend des ouvrages de franchissement et des renforcements sur des axes nommés, et 75,385 km d'axes stratégiques, dont les accès aux lycées techniques agricoles de Kpataba et d'Akodéha." ], "toEstablish": [ "Le budget de la campagne et sa source.", "La part des 18 000 km qui relève de l'entretien courant et celle des travaux lourds.", "Les lots, les entreprises et le calendrier par département.", "Le dispositif qui permettra de mesurer les kilomètres effectivement traités à la fin de la campagne." ] }, { "id": "P-043", "slug": "unite-production-supplements-nutritionnels", "officialName": "Unité industrielle de production de suppléments nutritionnels (9 000 tonnes par an)", "shortName": "Usine de suppléments nutritionnels", "description": "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 donne son accord pour la construction et l'exploitation d'une unité industrielle de production de suppléments nutritionnels, d'une capacité de 9 000 tonnes par an, destinée au Projet de supplémentation nutritionnelle des 1 000 premiers jours (femmes enceintes et allaitantes, jeunes enfants). Elle doit s'approvisionner par des accords avec des producteurs agricoles. Le lieu, le coût, l'opérateur et le calendrier ne sont pas publiés.", "sector": "Santé", "institution": "Ministres concernés, que le compte rendu ne nomme pas.", "department": "National", "communes": [], "scopeNote": "Lieu d'implantation non publié", "isNational": true, "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "budgetNote": "Aucun coût d'investissement ni financement publié.", "decidedAt": "2026-10-07", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "S-043-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "« D'une capacité de production de suppléments nutritionnels de neuf mille (9.000) tonnes par an, l'usine fonctionnera grâce à des accords avec des producteurs agricoles, pour son approvisionnement ». Elle doit servir « le Projet de supplémentation nutritionnelle des 1000 premiers jours destinés aux femmes enceintes et allaitantes et aux jeunes enfants ». « Le Conseil a marqué son accord en vue de la construction et de l'exploitation de cette unité industrielle, puis instruit les ministres concernés d'accomplir les diligences nécessaires à cette fin. » Ni lieu, ni coût, ni opérateur." } ], "timeline": [ { "id": "T-043-1", "status": "decided", "date": "2026-10-07", "title": "Accord du Conseil des ministres", "detail": "Accord pour la construction et l'exploitation de l'unité ; diligences confiées aux ministres concernés.", "sourceIds": [ "S-043-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-043-1", "date": "2026-10-08", "projectId": "P-043", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "Décision du Conseil des ministres du 7 octobre 2026, relevée par la veille du 8 octobre et lue sur le compte rendu officiel. « Décidé » : l'accord de principe est donné ; aucun contrat de construction n'est mentionné.", "sourceIds": [ "S-043-1" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Le Conseil des ministres a donné son accord le 7 octobre 2026 pour la construction et l'exploitation d'une unité de 9 000 tonnes par an.", "Elle doit approvisionner le Projet de supplémentation nutritionnelle des 1 000 premiers jours.", "Son approvisionnement doit reposer sur des accords avec des producteurs agricoles." ], "toEstablish": [ "Où l'usine sera-t-elle implantée ?", "Le coût d'investissement et son financement.", "Qui la construira et qui l'exploitera : l'État, une société publique, un opérateur privé ?", "Le calendrier de construction et de mise en service.", "Le lien avec le Programme ALAFIA I de la Banque mondiale, signé le 17 juillet 2026 pour la nutrition : finance-t-il l'usine ?" ] }, { "id": "P-044", "slug": "sap055-resilience-sanitaire-adjohoun-bonou-dangbo", "officialName": "SAP055 : renforcement de la résilience sanitaire des communautés vulnérables au changement climatique dans la zone sanitaire Adjohoun–Bonou–Dangbo", "shortName": "SAP055 — résilience sanitaire ABD", "description": "Projet financé par un don de 8,6 millions de dollars du Fonds vert pour le climat, complété par 450 000 dollars du Bénin, et mis en œuvre par le Fonds national pour l'environnement et le climat (FNEC) dans les communes d'Adjohoun, Bonou et Dangbo, dans la basse vallée de l'Ouémé. Il vise les maladies sensibles au climat — paludisme, maladies cardiovasculaires, infections respiratoires — par la surveillance épidémiologique, l'alerte précoce et l'équipement des centres de santé. Approuvé le 30 octobre 2025, en vigueur depuis le 16 mars 2026, officiellement lancé le 3 septembre 2026, il a reçu un premier décaissement de 1,7 million de dollars. Aucune pièce ne décrit encore de réalisation sur le terrain.", "sector": "Santé", "institution": "Fonds national pour l'environnement et le climat (FNEC), entité accréditée et chargée de la mise en œuvre, sous la tutelle du ministre du Cadre de vie ; bailleur : Fonds vert pour le climat.", "department": "Ouémé", "communes": [ "Adjohoun", "Bonou", "Dangbo" ], "scopeNote": "Zone sanitaire Adjohoun–Bonou–Dangbo, basse vallée de l'Ouémé", "status": "funded", "evidenceLevel": "cross_checked", "budgetNote": "9,05 millions de dollars : 8,6 millions de don du Fonds vert pour le climat et 450 000 dollars de cofinancement béninois. Aucun montant n'est converti en FCFA ici, faute de taux de référence publié par les pièces. 1 714 854 dollars décaissés au 9 juillet 2026, soit 20 % du don selon le Fonds vert.", "decidedAt": "2025-10-30", "lastVerifiedAt": "2026-10-09", "sources": [ { "id": "S-044-1", "title": "SAP055: Strengthening the Health Resilience of Communities Vulnerable to Climate Change in Benin's ABD (Adjohoun, Bonou and Dangbo) Zone", "institution": "Fonds vert pour le climat (greenclimate.fund)", "date": "2026", "dateNote": "Fiche de projet sans date de publication, lue le 9 octobre 2026 ; elle affiche un décaissement au 9 juillet 2026.", "type": "fiche_officielle", "url": "https://www.greenclimate.fund/portfolio/projects/sap055", "consultedAt": "2026-10-09", "excerpt": "Entité accréditée : « Fonds National pour L'Environnement ». « Grant USD 8,600,000 » du Fonds vert ; cofinancement « Grant USD 450,000 ». « Date approved 30 Oct 2025 », « FAA executed 30 Oct 2025 », « FAA effective 16 Mar 2026 », statut « Under implementation », « Est. completion 16 Mar 2031 ». « Disbursement - USD 1,714,854 » au 9 juillet 2026, « 20% disbursed ». Zone : « The Adjohoun, Bonou and Dangbo (ABD) health zone in the lower Ouémé valley of south-eastern Benin ». Cible : « Anticipated number of people with increased resilience 312 K »." }, { "id": "S-044-2", "title": "Du leadership politique à l'action climatique : le Gouvernement du Bénin déploie une réponse innovante pour faire face aux maladies climato-sensibles à travers le projet SAP055", "institution": "Fonds national pour l'environnement et le climat (fnec.bj)", "date": "2026-09", "dateNote": "Article sans date ; il rend compte du lancement du 3 septembre 2026.", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.fnec.bj/gouvernement-du-benin-deploie-une-reponse-innovante-pour-faire-face-aux-maladies-climato-sensibles-travers-le-projet-sap055.php", "consultedAt": "2026-10-09", "excerpt": "« un budget global de 9 050 000 USD, comprenant 8 600 000 USD de subvention du GCF et 450 000 USD de cofinancement du Bénin ». Accord signé « le 30 octobre 2025, à Songdo ». Lancement « le jeudi 03 septembre 2026 » à Cotonou. « Il améliorera la résilience climatique de 311 700 personnes », « dont 97 900 bénéficiaires directs » et « 213 800 bénéficiaires indirects ». Activités prévues : surveillance épidémiologique et environnementale, alerte précoce, « modernisation ciblée des infrastructures sanitaires », systèmes solaires et réserves d'eau pour les centres de santé, équipements biomédicaux, barques motorisées, jardins de plantes médicinales. Le nombre de centres de santé n'est pas donné." }, { "id": "S-044-3", "title": "Lancement officiel du projet SAP055 : le Bénin renforce la résilience sanitaire face au changement climatique à Adjohoun-Bonou et Dangbo", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-09-04", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3655/lancement-officiel-projet-sap055-benin-renforce-resilience-sanitaire-face-changement-climatique-adjohoun-bonou-dangbo/", "consultedAt": "2026-10-09", "excerpt": "Lancement « le jeudi 3 septembre 2026 à Cotonou », présidé par le ministre du Cadre de vie et des Transports, en présence du ministre de la Santé et du maire de Cotonou. Maladies visées : « le paludisme, les maladies cardiovasculaires et les infections respiratoires aiguës ». « Il devrait renforcer la résilience de près de 97.900 bénéficiaires directs et 213.800 bénéficiaires indirects ». Ni montant, ni durée, ni réalisation de terrain." } ], "timeline": [ { "id": "T-044-1", "status": "announced", "date": "2020-03-04", "title": "Note conceptuelle reçue par le Fonds vert", "detail": "Première étape du dossier selon la fiche du Fonds vert.", "sourceIds": [ "S-044-1" ] }, { "id": "T-044-2", "status": "funded", "date": "2025-10-30", "title": "Approbation et signature de l'accord de financement", "detail": "Le conseil d'administration du Fonds vert approuve le don de 8,6 millions de dollars ; l'accord est signé le même jour à Songdo, en Corée.", "sourceIds": [ "S-044-1", "S-044-2" ] }, { "id": "T-044-3", "date": "2026-03-16", "title": "Entrée en vigueur de l'accord", "detail": "Le projet passe « en mise en œuvre » selon le Fonds vert, pour cinq ans.", "sourceIds": [ "S-044-1" ] }, { "id": "T-044-4", "date": "2026-07-09", "title": "Premier décaissement : 1,7 million de dollars", "detail": "1 714 854 dollars, soit 20 % du don, selon la fiche du Fonds vert.", "sourceIds": [ "S-044-1" ] }, { "id": "T-044-5", "date": "2026-09-03", "title": "Lancement officiel à Cotonou", "detail": "Cérémonie présidée par le ministre du Cadre de vie et des Transports. Aucune activité de terrain n'est décrite.", "sourceIds": [ "S-044-3", "S-044-2" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-044-1", "date": "2026-10-09", "projectId": "P-044", "after": "Création de la fiche (statut : Financé ; niveau de preuve : Recoupée).", "reason": "Projet signalé par la veille du 9 octobre 2026 comme absent du registre, alors que son lancement date du 3 septembre ; pièces relues le 9 octobre. « Financé » et non « En exécution » : l'argent est engagé et un premier versement fait, mais aucune pièce ne décrit encore un équipement installé ou un centre de santé rénové. « Recoupée » : le Fonds vert et le FNEC, deux institutions distinctes, donnent les mêmes montants et la même date de signature. Les 97 900 bénéficiaires directs sont une cible, pas un bilan.", "sourceIds": [ "S-044-1", "S-044-2", "S-044-3" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-044-1", "dueDate": "2031-03-16", "what": "Achèvement du projet, estimé par le Fonds vert pour le climat.", "who": "Fonds vert pour le climat, fiche du projet SAP055", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "S-044-1" ] } ], "known": [ "Le Fonds vert pour le climat a approuvé le 30 octobre 2025 un don de 8,6 millions de dollars, complété par 450 000 dollars de cofinancement béninois ; le FNEC confirme ces montants.", "L'accord est en vigueur depuis le 16 mars 2026 ; le projet doit s'achever le 16 mars 2031.", "Un premier décaissement de 1 714 854 dollars a eu lieu le 9 juillet 2026.", "Le projet a été lancé officiellement à Cotonou le 3 septembre 2026.", "Il vise 97 900 bénéficiaires directs et 213 800 indirects dans les communes d'Adjohoun, Bonou et Dangbo : ce sont des cibles." ], "toEstablish": [ "Quels centres de santé seront équipés ou modernisés, et combien ?", "Le calendrier des interventions par commune, et les marchés attribués.", "À quoi ont servi les 1,7 million de dollars déjà décaissés ?", "Les premiers résultats mesurables : systèmes d'alerte installés, équipements livrés, centres alimentés en solaire.", "Pourquoi le dossier, ouvert en 2020, a-t-il mis plus de cinq ans à être approuvé ?" ] }, { "id": "P-045", "slug": "echangeur-carrefour-vedoko-cotonou", "officialName": "Construction d'un échangeur au carrefour Vêdoko, à Cotonou, sur don du Japon", "shortName": "Échangeur de Vêdoko", "description": "Échangeur destiné à « réduire les congestions au carrefour Vêdoko », à Cotonou, financé par des dons du Japon. Le 9 octobre 2026, le Bénin a signé l'échange de notes et l'accord de don de la deuxième phase — le passage supérieur dans le sens Est-Ouest et les aménagements connexes — pour 10,8 milliards de FCFA, ce qui porte selon le gouvernement le financement global à 26,228 milliards. La première phase, le passage supérieur Ouest-Est, est dite « actuellement en cours ». La SIRAT annonçait une fermeture partielle du carrefour du 26 octobre 2025 « jusqu'en juillet 2026 » ; rien n'est publié depuis sur sa fin ou sa prolongation.", "sector": "Routes", "institution": "Gouvernement du Japon et Agence japonaise de coopération internationale (JICA), bailleurs ; signataire béninois : le ministre délégué chargé de la mobilisation des ressources extérieures. Aucune pièce lue ne désigne le maître d'ouvrage ni l'entreprise ; la SIRAT a publié l'avis de fermeture du carrefour.", "department": "Littoral", "communes": [ "Cotonou" ], "scopeNote": "Carrefour Vêdoko, Cotonou", "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedBudget": { "amount": 26228000000, "currency": "XOF", "sourceId": "S-045-1" }, "budgetNote": "26,228 milliards de FCFA de « financement global », selon le gouvernement, dont 10,8 milliards signés le 9 octobre 2026 pour la deuxième phase. La différence, environ 15,4 milliards, correspondrait à la première phase ; c'est notre calcul, aucune pièce lue ne donne ce montant ni la date du premier don.", "lastVerifiedAt": "2026-10-12", "sources": [ { "id": "S-045-1", "title": "Construction de l'échangeur de Vêdoko : le Japon accorde un nouveau don de 10,8 milliards FCFA au Bénin", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-10-10", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3698/construction-echangeur-vedoko-japon-accorde-nouveau-milliards-fcfa-benin/", "consultedAt": "2026-10-12", "excerpt": "« Le vendredi 9 octobre 2026 », signature de « l'échange de notes et de l'accord de don relatifs à la deuxième phase » par le ministre délégué Oscar Hugues Lokossou, en présence de l'ambassadeur du Japon et du représentant résident de la JICA. « D'un montant de 10,8 milliards de FCFA », la deuxième phase porte sur « la construction du passage supérieur dans le sens Est-Ouest, ainsi que les aménagements connexes ». Elle s'ajoute à « la première phase, actuellement en cours, consacrée à la réalisation du passage supérieur dans le sens Ouest-Est » ; « le financement global du projet s'élève désormais à 26 milliards 228 millions de FCFA ». Ni calendrier, ni entreprise, ni maître d'ouvrage." }, { "id": "S-045-2", "title": "Communiqué : la fermeture partielle du carrefour Vêdoko est prévue à compter du dimanche 26 octobre 2025 et ce, jusqu'en juillet 2026", "institution": "SIRAT SA (sirat.bj, encart « Flash infos »)", "date": "2025-10-17", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.sirat.bj/actualites/communique-la-fermeture-partielle-du-carrefour-vedoko-est-prevue-a-compter-du-dimanche-26-octobre-2025-et-ce-jusquen-juillet-2026-accedez-aux-plans-de-deviation-dans-notre-section-communiques/", "consultedAt": "2026-10-12", "excerpt": "La page ne contient que son titre : fermeture partielle du carrefour « à compter du dimanche 26 octobre 2025 et ce, jusqu'en juillet 2026 », avec renvoi aux plans de déviation de la rubrique « Communiqués ». Le communiqué correspondant y est publié en PDF numérisé, que nous n'avons pas pu lire." } ], "timeline": [ { "id": "T-045-1", "status": "in_progress", "date": "2025-10-26", "title": "Fermeture partielle du carrefour annoncée", "detail": "La SIRAT annonce une fermeture partielle à partir de ce jour et jusqu'en juillet 2026, pour les travaux de l'échangeur. Nous n'avons pas de pièce attestant le démarrage effectif du chantier, seulement cette annonce et la mention d'une première phase « en cours » en octobre 2026.", "sourceIds": [ "S-045-2", "S-045-1" ] }, { "id": "T-045-2", "status": "funded", "date": "2026-10-09", "title": "Accord de don de la deuxième phase signé", "detail": "10,8 milliards de FCFA du Japon pour le passage supérieur Est-Ouest et les aménagements connexes.", "sourceIds": [ "S-045-1" ] } ], "observations": [], "changeLog": [ { "id": "C-045-1", "date": "2026-10-12", "projectId": "P-045", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "Accord signalé par la veille du 12 octobre 2026 (titre seul), lu sur l'original le 12. « En exécution » repose sur deux annonces officielles — la fermeture partielle du carrefour depuis octobre 2025 et une première phase « actuellement en cours » selon le gouvernement — et non sur un constat de chantier. Les deux pièces viennent de l'État et d'une société publique : le niveau de preuve reste « Pièce examinée ».", "sourceIds": [ "S-045-1", "S-045-2" ] } ], "commitments": [ { "id": "E-045-1", "dueDate": "2026-07-31", "what": "Fin de la fermeture partielle du carrefour Vêdoko, annoncée « jusqu'en juillet 2026 ». L'annonce donne un mois, pas un jour : nous retenons le dernier.", "who": "SIRAT SA, encart du 17 octobre 2025", "verdict": "invérifiable", "finding": "L'échéance est passée. La SIRAT n'a rien publié depuis sur le carrefour Vêdoko — ni réouverture, ni prolongation — dans ses actualités, son encart ou sa rubrique de communiqués, relus le 12 octobre 2026. Le 9 octobre, le gouvernement écrit que la première phase est « actuellement en cours », ce qui laisse penser que les travaux continuent, sans rien dire de la circulation.", "sourceIds": [ "S-045-2", "S-045-1" ] } ], "known": [ "Le Bénin et le Japon ont signé le 9 octobre 2026 l'échange de notes et l'accord de don de la deuxième phase, 10,8 milliards de FCFA.", "La deuxième phase porte sur le passage supérieur Est-Ouest ; la première, le passage supérieur Ouest-Est, est dite « actuellement en cours ».", "Le gouvernement chiffre le financement global à 26,228 milliards de FCFA.", "La SIRAT annonçait une fermeture partielle du carrefour du 26 octobre 2025 à juillet 2026." ], "toEstablish": [ "Le montant et la date de l'accord de don de la première phase, qu'aucune pièce lue ne donne.", "Le maître d'ouvrage, l'entreprise et la procédure de passation.", "Le calendrier : où en est la première phase, et quand la deuxième doit-elle commencer et finir ?", "Le carrefour est-il toujours partiellement fermé après juillet 2026 ? Rien n'est publié.", "Ce que dit le communiqué de la SIRAT d'octobre 2025 sur les déviations et la durée des travaux : il est publié en PDF numérisé que nous n'avons pas pu lire." ] } ], "reformes": [ { "id": "R-001", "slug": "gratuite-scolarite-filles-secondaire", "officialName": "Gratuité de la scolarité dans l'enseignement secondaire général et technique public pour toutes les filles", "shortName": "Gratuité de la scolarité des filles", "description": "Mesure annoncée au Conseil des ministres du 3 juin 2026, applicable dès la rentrée 2026-2027 : les filles scolarisées dans l'enseignement secondaire public sont dispensées de frais de scolarité. La mesure figure parmi les dépenses de la loi de finances rectificative pour 2026, votée à l'Assemblée nationale le 19 juin 2026.", "sector": "Éducation", "institution": "Aucun ministère n'est désigné par le compte rendu du Conseil des ministres. Le ministère compétent par son objet est celui des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, mais aucune source publique ne lui attribue formellement la mise en œuvre.", "status": "funded", "evidenceLevel": "cross_checked", "announcedAt": "2026-06-03", "fundedAt": "2026-06-19", "entryIntoForce": "Rentrée scolaire 2026-2027, lancée officiellement le 14 septembre 2026 ; aucun texte ne fixe la date d'application de la mesure elle-même", "legalText": "Aucun texte d'application n'a été consulté. Deux journaux rapportent, le 12 août 2026, un arrêté interministériel du 30 juillet 2026 organisant la compensation aux établissements ; nous n'en connaissons ni le numéro, ni le texte, et sa publication au Journal officiel n'est pas constatée. Le seul véhicule juridique identifié de première main reste la loi de finances rectificative pour la gestion 2026, dont le numéro et la date de promulgation ne sont pas publiés.", "applicationText": "none", "budgetNote": "Non publié pour cette mesure. Les 20 milliards de FCFA cités dans le même paragraphe du compte rendu financent l'accès à l'eau et à l'électricité des établissements, pas la gratuité. La loi de finances rectificative est arrêtée à 4 148,357 milliards de FCFA au total.", "lastVerifiedAt": "2026-10-15", "sources": [ { "id": "SR-001-1", "title": "Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 juin 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement", "date": "2026-06-03", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-06-03/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« la gratuité de la scolarité dans l'enseignement secondaire général et technique public sera effective pour toutes les filles »" }, { "id": "SR-001-2", "title": "Adoption du Projet de Loi de Finances Rectificative, gestion 2026", "institution": "Direction générale du Budget", "date": "2026-06-25", "type": "fiche_officielle", "url": "https://budgetbenin.bj/adoption-du-projet-de-loi-de-finances-rectificative-gestion-2026/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« la généralisation de la gratuité des frais de scolarité des filles dans l'enseignement secondaire général » ; vote à l'unanimité le vendredi 19 juin 2026." }, { "id": "SR-001-3", "title": "Tournée nationale de redevabilité", "institution": "Direction générale du Budget — budgetbenin.bj", "date": "2026-08-05", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://budgetbenin.bj/tournee-nationale-de-redevabilite/", "consultedAt": "2026-08-10", "excerpt": "« l'extension, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, de la gratuité des contributions scolaires aux filles du second cycle ». Compte rendu de la tournée du porte-parole du gouvernement dans neuf départements, du 7 au 17 juillet 2026." }, { "id": "SR-001-4", "title": "Rentrée scolaire 2026-2027 au Bénin : avec la gratuité de la scolarité pour les élèves filles, voici comment l'État va financer les collèges publics", "institution": "lamétéo.info", "date": "2026-08-12", "type": "presse", "url": "https://www.lameteo.info/rentree-scolaire-2026-2027-au-benin-avec-la-gratuite-de-la-scolarite-pour-les-eleves-filles-voici-comment-letat-va-financer-les-colleges-publics/", "consultedAt": "2026-08-14", "excerpt": "L'article fait état d'un « arrêté interministériel du 30 juillet 2026 » signé de MM. Adéyèmi Clément Kouchadé et Aristide Mèdénou, et cite : « les établissements publics de l'Enseignement Secondaire Général reçoivent, en compensation, le montant de l'exonération accordée aux bénéficiaires ». Il décrit une avance de trésorerie à la rentrée, régularisée au budget de l'année suivante. Aucun numéro d'arrêté n'est donné.", "needsCrossCheck": true }, { "id": "SR-001-5", "title": "Exonération des frais de contribution dans l'enseignement secondaire : la mesure étendue à toutes les filles dès la rentrée 2026-2027", "institution": "Les 4 Vérités", "date": "2026-08-12", "dateNote": "Date de première consultation. La page a affiché depuis quatre dates différentes pour le même article — 12, 22 et 24 août, puis 7 septembre 2026 (date de publication et de modification portées par la page ce jour-là) — ce qui interdit d'en fixer une avec certitude.", "type": "presse", "url": "https://www.les4verites.bj/la-mesure-etendue-a-toutes-les-filles-des-la-rentree-2026-2027/", "consultedAt": "2026-09-07", "excerpt": "« toute fille de nationalité béninoise régulièrement inscrite dans un établissement public du secondaire général bénéficiera de la gratuité des frais de contribution scolaire », sur l'ensemble du territoire et pour les deux cycles. L'arrêté « entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2026-2027 et sera publié au Journal officiel ». L'article ajoute que « l'article 7 abroge expressément toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté expérimental de 2023 », daté du 17 avril 2023, et cite le titre du document : « ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT EXONERATION DES FILLES DE LESG ». Aucun numéro n'est donné.", "needsCrossCheck": true }, { "id": "SR-001-6", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 02 septembre 2026", "institution": "Secrétariat général du gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-09-02", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-09-02/", "consultedAt": "2026-09-03", "excerpt": "Au titre des mesures d'inclusivité de la rentrée 2026-2027 : « la gratuité de l'inscription des filles dans les formations techniques du secondaire afin de les encourager à s'intéresser de plus en plus à ces formations ». Le compte rendu détaille l'ensemble des mesures sociales de rentrée, chiffrées à environ 30 milliards de FCFA, et ne mentionne nulle part la gratuité annoncée le 3 juin 2026 pour toutes les filles du secondaire public." }, { "id": "SR-001-7", "title": "Exonération des frais de contribution scolaire pour les filles du public : le gouvernement officialise la mesure", "institution": "Daabaaru", "date": "2026-08-12", "type": "presse", "url": "https://daabaaru.bj/exoneration-des-frais-de-contribution-scolaire-pour-les-filles-du-public-le-gouvernement-officialise-la-mesure", "consultedAt": "2026-09-14", "excerpt": "« Un arrêté interministériel signé le 30 juillet 2026 par le ministre de l'Enseignement secondaire, Clément Kouchadé, et le ministre de l'Économie et des Finances, Aristide Medenou, précise les modalités de mise en application. » Périmètre décrit : les filles des établissements publics « de la 6ᵉ à la Terminale », après un premier cycle et une phase pilote dans vingt communes. Aucun numéro d'arrêté, aucune distinction général/technique, aucune pièce citée. Troisième article de presse, du même jour que les deux autres, à rapporter le même arrêté sans le montrer : il ne vaut pas recoupement.", "needsCrossCheck": true }, { "id": "SR-001-8", "title": "Rentrée scolaire et académique 2026-2027 : Le Gouvernement donne le coup d'envoi au Complexe scolaire Sikè Nord", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-09-14", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3664/rentree-scolaire-academique-2026-2027-gouvernement-donne-coup-envoi-complexe-scolaire-sike-nord/", "consultedAt": "2026-09-15", "excerpt": "« Ce lundi 14 septembre 2026 », lancement officiel de la rentrée scolaire et académique 2026-2027 au Complexe scolaire Sikè Nord à Cotonou, par les ministres des Enseignements maternel et primaire, de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement supérieur. Le communiqué ne mentionne ni la gratuité pour les filles, ni un arrêté d'application, ni les cantines." }, { "id": "SR-001-9", "title": "Rentrée scolaire et académique 2026-2027 : le Gouvernement donne le coup d'envoi au Complexe scolaire Sikè Nord", "institution": "Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle (enseignementsecondaire.gouv.bj)", "date": "2026-09-14", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.enseignementsecondaire.gouv.bj/actualite/nouvelles/696/rentree-scolaire-et-academique-2026-2027-le-gouvernement-donne-le-coup-denvoi-au-complexe-scolaire-sike-nord", "consultedAt": "2026-09-29", "excerpt": "Article du ministère sectoriel sur le lancement de la rentrée par trois ministres à Sikè Nord, puis visites au CEG Coulibaly, au collège privé Notre-Dame et au CEG Gbégamey ; l'accent est mis sur les mathématiques et les sciences. L'article ne mentionne ni la gratuité ou l'exonération pour les filles, ni un arrêté, ni les frais ou contributions scolaires. La rubrique « Textes de lois et règlements » du même site est vide à la date de consultation." }, { "id": "SR-001-10", "title": "Rentrée scolaire 2026-2027 : le Ministre Kouchadé s'imprègne des réalités du Complexe Assafwa", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-10-01", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3684/rentree-scolaire-2026-2027-ministre-kouchade-impregne-realites-complexe-assafwa/", "consultedAt": "2026-10-04", "excerpt": "Compte rendu de la visite du ministre de l'Enseignement secondaire, « ce jeudi 1er octobre 2026 », à Direct Aid Bénin et au Complexe Assafwa, pour constater l'effectivité de la rentrée ; « La visite s'est conclue par la signature d'un partenariat entre les deux institutions ». Le texte ne mentionne ni la gratuité ou l'exonération pour les filles, ni un arrêté, ni les contributions scolaires." }, { "id": "SR-001-11", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "Parmi les priorités sociales du projet de loi de finances pour 2027, transmis à l'Assemblée nationale : « la poursuite et la généralisation de la mesure de gratuité des frais de scolarité des filles au secondaire général et technique ainsi que des autres mesures de gratuité ». Aucun montant propre à la mesure ; aucun texte d'application cité." }, { "id": "SR-001-12", "title": "Discours du ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique aux citoyens, suite à la transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2027", "institution": "Direction générale du Budget (budgetbenin.bj)", "date": "2026-10-13", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://budgetbenin.bj/discours-du-ministre-delegue-aupres-du-ministre-de-leconomie-et-des-finances-charge-du-budget-et-de-la-fonction-publique-aux-citoyens-suite-a-la-transmission-a-lassemblee-nationale-du-proj/", "consultedAt": "2026-10-15", "excerpt": "Discours de Rodrigue Chaou, ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique, publié en PDF. Projet de budget 2027 de « 4 757,029 milliards de FCFA », contre 4 148,357 milliards dans la loi de finances rectificative 2026 ; transmission à l'Assemblée par « décret n°2026-628 du 07 octobre 2026 ». Au titre de l'éducation : « la généralisation de la gratuité des frais de scolarité des filles », « dans l'enseignement secondaire général, technique et professionnel ». Aucun montant pour la mesure." } ], "timeline": [ { "id": "TR-001-1", "status": "decided", "date": "2026-06-03", "title": "Annonce en Conseil des ministres", "detail": "La mesure est annoncée applicable dès la rentrée 2026-2027, sans ministère désigné ni budget propre.", "sourceIds": [ "SR-001-1" ] }, { "id": "TR-001-2", "status": "funded", "date": "2026-06-19", "title": "Vote de la loi de finances rectificative", "detail": "La mesure figure parmi les dépenses votées à l'unanimité par l'Assemblée nationale.", "sourceIds": [ "SR-001-2" ] }, { "id": "TR-001-3", "date": "2026-08-05", "title": "Troisième formulation officielle, plus étroite", "detail": "La Direction générale du Budget écrit « gratuité des contributions scolaires aux filles du second cycle ». Ni « frais de scolarité », ni « secondaire général et technique » : le périmètre annoncé se resserre d'une source à l'autre sans qu'aucun texte ne tranche.", "sourceIds": [ "SR-001-3" ] }, { "id": "TR-001-4", "date": "2026-08-12", "title": "Un texte d'application est rapporté, sans être produit", "detail": "Deux journaux font état d'un arrêté interministériel du 30 juillet 2026 qui organiserait la compensation versée aux établissements publics du secondaire général, pour les deux cycles et sur tout le territoire. Les deux articles concordent. Ni numéro, ni texte intégral, ni parution au Journal officiel n'ont été constatés : nous ne savons pas si cet arrêté dit ce que la presse lui fait dire.", "sourceIds": [ "SR-001-4", "SR-001-5" ] }, { "id": "TR-001-5", "date": "2026-09-02", "title": "Une quatrième formulation, et une absence", "detail": "Le premier Conseil des ministres depuis le 1er juillet arrête les mesures sociales de la rentrée 2026-2027 et chiffre leur incidence à environ 30 milliards de FCFA. Il y inscrit « la gratuité de l'inscription des filles dans les formations techniques du secondaire » — quatrième formulation, la plus étroite de toutes : les seuls frais d'inscription, et le seul enseignement technique. La gratuité annoncée le 3 juin pour toutes les filles du secondaire public n'y figure pas.", "sourceIds": [ "SR-001-6" ] }, { "id": "TR-001-6", "date": "2026-09-14", "title": "Rentrée lancée, mesure absente du communiqué", "detail": "La rentrée 2026-2027, échéance annoncée de la gratuité, est lancée officiellement le 14 septembre 2026. Le communiqué du gouvernement ne dit pas un mot de la gratuité pour les filles ni d'un texte d'application. L'échéance est donc atteinte sans qu'aucune pièce publique n'établisse que la mesure s'applique.", "sourceIds": [ "SR-001-8" ] }, { "id": "TR-001-7", "date": "2026-10-07", "title": "« Poursuite et généralisation » inscrites au projet de budget 2027", "detail": "Le projet de loi de finances pour 2027 reprend la formulation large du 3 juin, « secondaire général et technique », et parle de « généralisation » : un mot qui suppose que la mesure n'est pas encore générale. Le compte rendu n'en dit pas plus.", "sourceIds": [ "SR-001-11" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-001-1", "date": "2026-08-07", "projectId": "R-001", "after": "Création de la fiche (statut : Financé)", "reason": "Ouverture du registre des réformes. Le statut « En exécution » est écarté : aucune circulaire, note ou arrêté d'application n'a été trouvé, y compris sur le site du ministère sectoriel, dont la liste d'actualités s'arrête au 8 juin 2026.", "sourceIds": [ "SR-001-1", "SR-001-2" ] }, { "id": "CR-001-2", "date": "2026-08-10", "projectId": "R-001", "before": "Deux formulations officielles du périmètre : « secondaire général et technique » (Conseil des ministres) et « secondaire général » (Direction générale du Budget).", "after": "Trois formulations, dont une troisième plus étroite : « contributions scolaires » aux filles « du second cycle ».", "reason": "Publication du compte rendu de la tournée nationale de redevabilité le 5 août 2026. Le statut reste « Financé » : cette pièce est une communication, pas un acte d'application. Elle rétrécit le périmètre annoncé sur deux points à la fois — la nature des frais et le cycle concerné — sans qu'aucun texte réglementaire ne vienne l'établir.", "sourceIds": [ "SR-001-3" ] }, { "id": "CR-001-3", "date": "2026-08-14", "projectId": "R-001", "before": "Aucun texte d'application connu ; trois formulations officielles divergentes du périmètre, dont une limitée au second cycle.", "after": "Deux organes de presse rapportent, le 12 août 2026, un arrêté interministériel du 30 juillet 2026 organisant la compensation aux établissements publics de l'enseignement secondaire général, pour les deux cycles et sur tout le territoire. L'arrêté lui-même n'a pas été consulté : ni numéro, ni texte intégral, ni publication au Journal officiel constatée.", "reason": "Point de contrôle « texte d'application » : premier signalement d'un texte, au seul niveau de la presse. Le statut reste « Financé » et le niveau de preuve « recoupé » : deux journaux qui se recoupent établissent qu'un arrêté est annoncé, pas ce qu'il contient. Si le texte est produit, il trancherait deux des questions ouvertes de cette fiche — le cycle et l'assiette des frais.", "sourceIds": [ "SR-001-4", "SR-001-5" ] }, { "id": "CR-001-4", "date": "2026-08-24", "projectId": "R-001", "before": "L'arrêté d'application était connu par deux articles qui n'en donnaient ni le titre, ni la structure, ni ce qu'il remplace.", "after": "L'un des deux articles cite le titre du document — « Arrêté interministériel portant exonération des filles de l'ESG » — et indique que son article 7 abroge les dispositions antérieures contraires, dont un arrêté expérimental du 17 avril 2023. Le sigle ESG désigne l'enseignement secondaire général : c'est l'indice le plus net, à ce jour, d'un périmètre qui exclut le technique.", "reason": "Relecture de la pièce le 24 août 2026. Toujours aucun numéro, toujours pas de texte intégral : ni le statut ni le niveau de preuve ne changent. Un titre de document rapporté par un journal n'est pas le document. Au passage, la date de cet article est devenue incertaine : la même page a affiché successivement trois dates de publication.", "sourceIds": [ "SR-001-5" ] }, { "id": "CR-001-5", "date": "2026-09-03", "projectId": "R-001", "before": "Trois formulations officielles divergentes du périmètre, et un arrêté d'application connu par la seule presse.", "after": "Quatrième formulation, au Conseil des ministres du 2 septembre 2026 : « la gratuité de l'inscription des filles dans les formations techniques du secondaire ». Elle ne porte que sur les frais d'inscription et que sur le technique. Le même compte rendu, qui détaille les mesures de rentrée et les chiffre à environ 30 milliards de FCFA, ne mentionne pas la gratuité annoncée le 3 juin 2026 pour toutes les filles du secondaire public.", "reason": "Compte rendu officiel du 2 septembre 2026, mis en ligne le 3. Nous inscrivons deux choses distinctes : une formulation nouvelle, et une absence. Nous ne tranchons ni l'une ni l'autre. Cette mesure peut être une incitation propre aux filières techniques, qui s'ajoute à la gratuité générale sans la remplacer ; et l'absence de la mesure de juin dans le paquet de rentrée peut tenir à ce qu'elle relève d'un arrêté déjà pris plutôt que d'une décision à annoncer. Aucune de ces deux lectures n'est établie par une pièce, et nous n'écrirons pas qu'une mesure a été abandonnée parce qu'un compte rendu n'en parle pas.", "sourceIds": [ "SR-001-6" ] }, { "id": "CR-001-6", "date": "2026-09-07", "projectId": "R-001", "before": "L'article des 4 Vérités sur l'arrêté d'exonération avait affiché trois dates de publication successives (12, 22 et 24 août 2026).", "after": "Le même article, à la même adresse, porte désormais une quatrième date : 7 septembre 2026, en publication comme en modification. Son contenu n'a pas changé : toujours aucun numéro d'arrêté, toujours aucune date pour le nouvel arrêté, seul celui de 2023 est daté. Aucun texte d'application n'a été publié sur un site officiel à cette date.", "reason": "Contrôle de veille du 7 septembre 2026, page relue sur l'original. Une date qui bouge à chaque republication est une information sur la pièce, pas sur la réforme : ni le statut ni le niveau de preuve ne changent, et la source reste « à recouper ».", "sourceIds": [ "SR-001-5" ] }, { "id": "CR-001-7", "date": "2026-09-14", "projectId": "R-001", "before": "L'arrêté interministériel du 30 juillet 2026 était rapporté par deux articles de presse du 12 août 2026 (lamétéo.info, Les 4 Vérités), aucun ne le montrant.", "after": "Un troisième article du même jour (Daabaaru, 12 août 2026) rapporte le même arrêté, avec les mêmes signataires, un périmètre « de la 6ᵉ à la Terminale » dans les établissements publics, et toujours aucun numéro. Le texte reste introuvable sur les sites officiels au 14 septembre 2026, quinze jours après la rentrée annoncée.", "reason": "Contrôle de veille du 14 septembre 2026, article relu sur l'original. Trois articles parus le même jour avec les mêmes éléments et aucune pièce jointe décrivent vraisemblablement une même communication : nous les comptons pour un signalement, pas pour trois. Ni le statut ni le niveau de preuve ne changent ; l'état du texte d'application reste « aucun consulté ».", "sourceIds": [ "SR-001-7" ] }, { "id": "CR-001-8", "date": "2026-09-15", "projectId": "R-001", "before": "Échéance de l'engagement : « Rentrée scolaire 2026-2027, sans date calendaire publiée ».", "after": "La rentrée 2026-2027 a été lancée officiellement le 14 septembre 2026 : l'échéance est désormais datée. À cette date, aucune pièce publique n'établit que la gratuité s'applique dans les établissements, et le communiqué de lancement ne la mentionne pas.", "reason": "Communiqué du portail gouvernemental du 14 septembre 2026, relu sur l'original le 15. Nous datons l'échéance ; nous ne concluons pas. Le silence d'un communiqué de cérémonie ne prouve pas que la mesure n'est pas appliquée : il établit que rien n'est public. Ni le statut ni le niveau de preuve ne changent.", "sourceIds": [ "SR-001-8" ] }, { "id": "CR-001-9", "date": "2026-09-29", "projectId": "R-001", "before": "Le site du ministère sectoriel n'avait rien publié depuis le 8 juin 2026 (constat du 14 août) ; la rentrée n'était documentée que par le portail du gouvernement.", "after": "Le ministère a repris ses publications (4, 8, 11 et 14 septembre 2026). Ni l'article sur les « trois priorités » du ministre avant la rentrée (4 septembre), ni celui sur le lancement de la rentrée (14 septembre) ne mentionnent la gratuité pour les filles ou un arrêté d'application. La rubrique « Textes de lois et règlements » du site est vide. Quinze jours après la rentrée, l'arrêté du 30 juillet rapporté par la presse reste introuvable sur tout site officiel.", "reason": "Contrôle du 29 septembre 2026 sur le site du ministère de l'Enseignement secondaire, ouvert page par page. Une seconde pièce institutionnelle, muette sur la mesure, est ajoutée (SR-001-9). Ni le statut ni le niveau de preuve ne changent : le silence du ministère n'établit pas que la mesure n'est pas appliquée, il établit que rien n'est public.", "sourceIds": [ "SR-001-9" ] }, { "id": "CR-001-10", "date": "2026-10-04", "projectId": "R-001", "before": "Engagement ER-001-1 au verdict « attendu ». Pour un lecteur sans JavaScript, la page Échéances l'affichait même « Échéance à venir », vingt jours après la rentrée.", "after": "Verdict porté à « invérifiable » : la rentrée a eu lieu le 14 septembre 2026 et aucune pièce publique n'établit que les filles du secondaire public ont été dispensées de frais. Troisième pièce officielle de rentrée muette sur la mesure ajoutée (compte rendu gouv.bj du 1er octobre, SR-001-10).", "reason": "Deux choses. Une erreur d'affichage de notre fait, signalée par la veille des 3 et 4 octobre : le libellé d'une échéance dépassée n'était corrigé que par le navigateur ; il est désormais calculé à la construction du site. Et une question de cohérence : nous marquons « invérifiable » le carrefour SONEB et les salaires des agents de santé dans la même situation. « Invérifiable » ne dit pas que la mesure n'est pas appliquée ; il dit que rien de public ne permet de le savoir.", "sourceIds": [ "SR-001-8", "SR-001-9", "SR-001-10" ] }, { "id": "CR-001-11", "date": "2026-10-08", "projectId": "R-001", "after": "Nouvelle pièce officielle : le projet de loi de finances 2027 prévoit « la poursuite et la généralisation » de la gratuité « au secondaire général et technique ». Statut, niveau de preuve et verdict inchangés.", "reason": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026, lu le 8. Il reprend la formulation large du 3 juin sans trancher la divergence de périmètre, et ne cite toujours aucun texte d'application. Un projet de budget n'établit pas que les filles ont été dispensées de frais à la rentrée.", "sourceIds": [ "SR-001-11" ] }, { "id": "CR-001-12", "date": "2026-10-15", "projectId": "R-001", "after": "Ajout du discours budgétaire du 13 octobre 2026. Statut, niveau de preuve et verdict inchangés.", "reason": "Pièce relevée par la veille du 14 octobre. Elle ajoute une quatrième formulation du périmètre, qui inclut l'enseignement professionnel, et parle de « généralisation » pour 2027. Elle n'établit pas que la mesure s'applique à la rentrée 2026-2027.", "sourceIds": [ "SR-001-12" ] } ], "commitments": [ { "id": "ER-001-1", "dueDate": "2026-09-14", "dueLabel": "Rentrée scolaire 2026-2027, lancée officiellement le 14 septembre 2026", "finding": "La rentrée a été lancée le 14 septembre 2026 (communiqué du gouvernement, article du ministère sectoriel). Aucune pièce publique n'établit que les filles du secondaire public ont été dispensées de frais ; l'arrêté d'application rapporté par la presse reste introuvable, y compris dans la rubrique des textes du ministère, vide au 29 septembre 2026. Ni le communiqué de lancement ni les articles du ministère ne mentionnent la mesure. Constat renouvelé le 29 septembre, quinze jours après la rentrée. Renouvelé le 4 octobre 2026, vingt jours après : le compte rendu gouvernemental d'une visite de rentrée du ministre de l'Enseignement secondaire (1er octobre) n'en dit rien non plus.", "what": "Application effective de la gratuité pour les filles. Trois formulations officielles du périmètre coexistent. Un arrêté d'application est annoncé par la presse depuis le 12 août 2026, mais son texte n'a été vu nulle part.", "who": "Conseil des ministres, puis Direction générale du Budget", "verdict": "invérifiable", "sourceIds": [ "SR-001-1", "SR-001-3", "SR-001-5", "SR-001-8", "SR-001-9", "SR-001-10" ] } ], "known": [ "La mesure a été annoncée en Conseil des ministres le 3 juin 2026 et figure dans la loi de finances rectificative votée le 19 juin 2026 : deux institutions distinctes l'attestent.", "Elle vise les filles de l'enseignement secondaire public, à compter de la rentrée 2026-2027.", "Deux journaux affirment, le 12 août 2026, qu'un arrêté interministériel du 30 juillet 2026 organise la compensation versée aux établissements. Ce que nous savons est qu'ils l'affirment tous les deux : le texte, lui, n'a pas été produit.", "Le Conseil des ministres du 2 septembre 2026 inscrit dans les mesures de rentrée « la gratuité de l'inscription des filles dans les formations techniques du secondaire », et ne mentionne pas la mesure du 3 juin 2026.", "Le projet de loi de finances pour 2027, transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2026, prévoit « la poursuite et la généralisation » de la gratuité « au secondaire général et technique ».", "Le discours budgétaire du 13 octobre 2026 annonce pour 2027 « la généralisation de la gratuité des frais de scolarité des filles » dans le secondaire « général, technique et professionnel » : c'est la première pièce officielle qui nomme l'enseignement professionnel, et elle ne donne pas de montant." ], "toEstablish": [ "Le numéro exact et le texte intégral de l'arrêté interministériel du 30 juillet 2026 rapporté par la presse. Est-il paru au Journal officiel ?", "Les 4 Vérités cite le titre exact du document, « Arrêté interministériel portant exonération des filles de l'ESG », ce qui laisse penser que le journal a eu le texte sous les yeux. Le demander.", "Que disait l'arrêté interministériel du 17 avril 2023, présenté comme expérimental et abrogé par l'article 7 du nouveau texte ? Quel en était le périmètre, et sur quelles écoles portait l'expérimentation ?", "Cet arrêté couvre-t-il l'enseignement technique, ou seulement le secondaire général comme l'écrivent deux des trois articles du 12 août 2026 (le troisième, Daabaaru, dit « de la 6ᵉ à la Terminale » sans préciser la filière) ? Couvre-t-il bien les deux cycles ?", "Le périmètre exact, sur lequel les formulations officielles divergent : « secondaire général et technique » (Conseil des ministres, 3 juin 2026, et projet de budget 2027, 7 octobre 2026), « secondaire général » (Direction générale du Budget, 25 juin 2026), « contributions scolaires aux filles du second cycle » (Direction générale du Budget, 5 août 2026). Aucun texte d'application ne tranche.", "La différence entre « frais de scolarité » et « contributions scolaires » : ce n'est pas la même assiette, et le passage d'un terme à l'autre n'est justifié par aucun texte.", "Le coût budgétaire propre de la mesure, qui n'apparaît dans aucune source.", "Le mécanisme de compensation décrit par la presse — avance de trésorerie à la rentrée, régularisation au budget de l'année suivante, calcul sur les effectifs validés — figure-t-il tel quel dans l'arrêté ?", "Le nombre de filles concernées.", "Quels frais sont couverts : inscription seule, contributions, fournitures ?", "Le ministère formellement chargé de l'exécution, qu'aucun texte ne désigne.", "Le numéro et la date de promulgation de la loi de finances rectificative pour 2026.", "La « gratuité de l'inscription des filles dans les formations techniques du secondaire », annoncée le 2 septembre 2026, est-elle une mesure distincte — une incitation vers les filières techniques — ou une redéfinition du périmètre de la gratuité annoncée en juin ? Les deux mesures ne portent ni sur les mêmes frais, ni sur le même enseignement.", "Pourquoi la gratuité annoncée le 3 juin 2026 pour toutes les filles du secondaire public ne figure-t-elle pas parmi les mesures de rentrée arrêtées le 2 septembre 2026, à trois semaines de la rentrée ? Est-elle considérée comme déjà acquise par l'arrêté que la presse rapporte, ou son application est-elle différée ?", "L'incidence financière d'environ 30 milliards de FCFA annoncée pour les mesures de rentrée 2026-2027 inclut-elle la gratuité pour les filles, et pour quel montant ?", "Que signifie « généralisation » dans le projet de budget 2027 : la mesure n'est-elle pas encore appliquée partout ? Et le texte voté de la loi de finances 2027 confirmera-t-il le périmètre « secondaire général et technique » ?" ], "contested": [ "Un article de presse du 5 juin 2026 affirme que la mesure passe de 20 à l'ensemble des communes et couvre aussi la maternelle. Aucune source officielle ne l'établit, et le compte rendu du Conseil des ministres ne vise que le secondaire. Nous ne reprenons pas cette information." ] }, { "id": "R-002", "slug": "prise-en-charge-urgences-vitales", "officialName": "Prise en charge systématique des urgences vitales dans les formations sanitaires", "shortName": "Prise en charge des urgences vitales", "description": "Mesure annoncée au Conseil des ministres du 3 juin 2026 : tout patient dont le pronostic vital est engagé doit être pris en charge « de manière diligente et sans conditionnalité préalable ». Une dotation d'un milliard de FCFA est annoncée pour accompagner les hôpitaux publics dans la constitution de stocks d'intrants.", "sector": "Santé", "institution": "Aucun ministère n'est désigné par le compte rendu. Les exécutants y sont nommés « les formations sanitaires » et « les hôpitaux publics ». Le ministre de la Santé Benjamin Hounkpatin est le premier responsable à s'exprimer publiquement sur son exécution, le 31 août 2026.", "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedAt": "2026-06-03", "entryIntoForce": "Non publiée", "legalText": "Aucun texte publié trouvé : ni décret, ni arrêté, ni protocole officiel.", "applicationText": "none", "announcedBudget": { "amount": 1000000000, "currency": "XOF", "sourceId": "SR-002-1" }, "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "SR-002-1", "title": "Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 juin 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement", "date": "2026-06-03", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-06-03/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« prendre en charge de manière diligente et sans conditionnalité préalable, tout patient dont le pronostic vital serait engagé »" }, { "id": "SR-002-2", "title": "Urgences vitales et projets infrastructurels : Le Ministre Benjamin HOUNKPATIN dans plusieurs structures sanitaires du pays", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-08-31", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3650/urgences-vitales-projets-infrastructurels-ministre-benjamin-hounkpatin-dans-plusieurs-structures-sanitaires-pays/", "consultedAt": "2026-09-02", "excerpt": "Tournée du ministre de la Santé dans huit structures (CHUD Borgou, CTE de Parakou, centre de santé de Tchatchou, hôpital Saint-Martin de Papané, hôpital de zone de Savè-Ouèssè, CHD Zou, Abomey, hôpital de zone d'Allada-Toffo-Zè). Le communiqué écrit que la descente « a permis d'apprécier de façon concrète, la mise en œuvre de la mesure de prise en charge des urgences vitales dans ces structures sanitaires publiques ». Au CHUD Borgou, « de l'exposé du Directeur Général, Professeur Didier ADEDEMI, les résultats sont fort encourageants à part quelques défis liés à l'identification de certains patients et au recouvrement ». Aucun chiffre n'est donné." }, { "id": "SR-002-3", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "Parmi les priorités du projet de loi de finances pour 2027, transmis à l'Assemblée nationale : « la mise en œuvre du dispositif de prise en charge systématique des urgences vitales ». Aucun montant propre au dispositif." } ], "timeline": [ { "id": "TR-002-1", "status": "decided", "date": "2026-06-03", "title": "Décision en Conseil des ministres", "detail": "Annonce de la mesure et d'une dotation d'un milliard de FCFA destinée aux stocks d'intrants des hôpitaux publics.", "sourceIds": [ "SR-002-1" ] }, { "id": "TR-002-2", "status": "in_progress", "date": "2026-08-31", "title": "Première trace officielle d'application", "detail": "Le gouvernement publie le compte rendu d'une tournée du ministre de la Santé dans huit structures sanitaires et affirme y avoir apprécié « de façon concrète » la mise en œuvre de la mesure. Au CHUD Borgou, le directeur général fait état de difficultés d'identification des patients et de recouvrement : ce sont des difficultés de mise en œuvre, qui supposent des patients effectivement pris en charge. Aucun chiffre n'accompagne ce constat.", "sourceIds": [ "SR-002-2" ] }, { "id": "TR-002-3", "date": "2026-10-07", "title": "Le dispositif inscrit au projet de budget 2027", "detail": "Le projet de loi de finances pour 2027 cite sa mise en œuvre parmi ses priorités, sans montant.", "sourceIds": [ "SR-002-3" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-002-1", "date": "2026-08-07", "projectId": "R-002", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé)", "reason": "Ouverture du registre des réformes. Le statut « Financé » est écarté : la mesure n'apparaît pas dans le document de la Direction générale du Budget sur la loi de finances rectificative 2026. Le nom « on soigne d'abord », largement repris par la presse, ne figure sur aucune page officielle et n'est donc pas retenu comme intitulé.", "sourceIds": [ "SR-002-1" ] }, { "id": "CR-002-2", "date": "2026-09-02", "projectId": "R-002", "before": "Statut « Décidé » : la mesure était annoncée depuis le 3 juin 2026 sans qu'aucune pièce n'atteste son application.", "after": "Statut « En exécution », sur la seule foi d'un communiqué gouvernemental du 31 août 2026 rendant compte d'une tournée ministérielle dans huit structures sanitaires.", "reason": "Les deux axes de ce registre sont séparés : le statut dit où en est la mesure, le niveau de preuve dit ce qui l'établit. Une pièce officielle décrit désormais une application en cours et rapporte, au CHUD Borgou, des difficultés d'identification des patients et de recouvrement — des difficultés qui n'existent que si des patients sont pris en charge. Le statut bouge donc, le niveau de preuve ne bouge pas : c'est le gouvernement qui rend compte de lui-même, aucun chiffre n'est publié, et le propos rapporté du CHUD Borgou est celui de son propre directeur. Nous appliquons ici le même raisonnement qu'à la fiche du transfert des agents de santé aux communes.", "sourceIds": [ "SR-002-2" ] }, { "id": "CR-002-3", "date": "2026-10-08", "projectId": "R-002", "after": "Le dispositif figure parmi les priorités du projet de loi de finances 2027. Statut et niveau de preuve inchangés.", "reason": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026. Une priorité budgétaire n'est pas un constat de mise en œuvre, et aucun montant n'est publié.", "sourceIds": [ "SR-002-3" ] } ], "known": [ "La décision est établie par le compte rendu officiel du Conseil des ministres du 3 juin 2026.", "Une dotation d'un milliard de FCFA est annoncée, destinée aux stocks d'intrants des hôpitaux publics — pas aux soins eux-mêmes.", "Le 31 août 2026, le gouvernement rend compte d'une tournée du ministre de la Santé dans huit structures sanitaires et écrit y avoir apprécié « de façon concrète » la mise en œuvre de la mesure. C'est la première pièce publique postérieure à l'annonce qui parle de son exécution.", "Le projet de loi de finances pour 2027, transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2026, cite « la mise en œuvre du dispositif de prise en charge systématique des urgences vitales » parmi ses priorités, sans montant." ], "toEstablish": [ "Le dispositif a-t-il un nom officiel ? L'expression « on soigne d'abord », omniprésente dans la presse, ne figure sur aucune page officielle consultée.", "Quel ministère et quelle direction sont chargés de l'exécution ?", "Quel texte oblige juridiquement une formation sanitaire à soigner sans conditionnalité préalable ?", "Comment « pronostic vital engagé » est-il défini opérationnellement, et par qui ?", "Comment les hôpitaux sont-ils remboursés ou compensés après les soins ?", "Le périmètre : hôpitaux publics seulement, ou toutes formations sanitaires y compris privées ? Le compte rendu emploie les deux termes.", "La date d'entrée en vigueur, les sanctions applicables et l'autorité de contrôle.", "Le financement en année pleine au-delà de la dotation initiale.", "Le bilan chiffré de la mesure depuis son lancement : combien de patients pris en charge, dans combien de structures, pour quels montants remboursés ? Le communiqué du 31 août 2026 n'en publie aucun.", "Que recouvrent exactement les « défis liés à l'identification de certains patients et au recouvrement » signalés au CHUD Borgou ? Qui supporte, en attendant, le coût des soins non recouvrés ?", "La mesure est-elle appliquée ailleurs que dans les structures visitées par le ministre, et selon quel protocole ?", "Quel montant la loi de finances 2027, une fois votée, affecte-t-elle au dispositif ?" ], "contested": [ "Un seul article de presse, daté du 5 juin 2026, détaille des modalités de recouvrement, des taux de prise en charge, des sanctions et un numéro vert, et attribue une conférence de presse au ministre de la Santé. La page officielle des conférences de presse du gouvernement ne recense aucune conférence de ce type en juin 2026. Rien de tout cela n'est repris ici.", "Le ministère de la Santé n'a rien publié sur cette mesure au 7 août 2026. La première communication officielle sur son exécution est venue du portail du gouvernement, le 31 août 2026.", "« Les résultats sont fort encourageants » : la formule est celle du directeur général du CHUD Borgou, rapportée par le gouvernement. Ce n'est ni une évaluation indépendante ni un bilan chiffré, et elle ne porte que sur un établissement." ] }, { "id": "R-003", "slug": "harmonisation-couts-actes-judiciaires", "officialName": "Harmonisation des coûts des actes judiciaires et institution du règlement électronique", "shortName": "Coûts des actes judiciaires", "description": "Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a instruit le ministre de la Justice et de la Législation d'harmoniser les coûts des actes judiciaires et d'instituer le paiement électronique comme mode de règlement exclusif. Le compte rendu motive la mesure par des écarts de caisse, des insuffisances de registres et des cas de détournement de deniers publics.", "sector": "Justice", "institution": "Ministère de la Justice et de la Législation", "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedAt": "2026-07-01", "entryIntoForce": "Aucun délai n'est fixé au ministre par le compte rendu", "legalText": "Aucun texte d'application publié. Le compte rendu renvoie à « un décret de 2012 » qu'il ne numérote pas et que nous n'avons pas pu identifier avec certitude dans la documenthèque du Secrétariat général du gouvernement.", "applicationText": "none", "budgetNote": "Non publié. Aucun montant n'apparaît dans le compte rendu.", "lastVerifiedAt": "2026-08-07", "sources": [ { "id": "SR-003-1", "title": "Compte rendu du Conseil des Ministres du 01 juil. 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement", "date": "2026-07-01", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-07-01/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« instituer le paiement électronique comme mode de règlement exclusif desdits actes » ; motivation : « des écarts de caisse, des insuffisances dans la tenue des registres réglementaires »." }, { "id": "SR-003-2", "title": "Actualités du ministère de la Justice et de la Législation", "institution": "Ministère de la Justice et de la Législation", "date": "2026-08-07", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://justice.gouv.bj/articles/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "Constat d'absence : sur les 20 actualités les plus récentes, aucune ne traite de l'harmonisation des coûts, du paiement électronique ni de textes d'application." } ], "timeline": [ { "id": "TR-003-1", "status": "decided", "date": "2026-07-01", "title": "Instruction au ministre de la Justice", "detail": "Le Conseil des ministres instruit le ministre d'harmoniser les coûts et d'instituer le paiement électronique exclusif. Aucune échéance n'est fixée.", "sourceIds": [ "SR-003-1" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-003-1", "date": "2026-08-07", "projectId": "R-003", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé — aucun acte d'exécution public cinq semaines après)", "reason": "Ouverture du registre des réformes. L'absence de suite est ici l'information principale : au 7 août 2026, aucun texte d'application n'apparaît dans la documenthèque et le ministère n'a rien publié sur le sujet.", "sourceIds": [ "SR-003-1", "SR-003-2" ] } ], "commitments": [ { "id": "ER-003-1", "dueDate": null, "dueLabel": "Aucune échéance fixée par le Conseil des ministres", "what": "Harmonisation des coûts des actes judiciaires et institution du règlement électronique, instruites au ministre de la Justice.", "who": "Conseil des ministres du 1er juillet 2026", "verdict": "attendu", "finding": "Une instruction sans date ne peut pas être manquée. C'est précisément ce qui la rend impossible à suivre, et c'est l'information.", "sourceIds": [ "SR-003-1" ] } ], "known": [ "L'instruction est établie par le compte rendu officiel du Conseil des ministres du 1er juillet 2026.", "Sa motivation est explicitement des irrégularités financières : écarts de caisse, registres mal tenus, détournements de deniers publics.", "Cinq semaines après, aucun acte public n'a suivi : ni texte dans la documenthèque, ni publication du ministère." ], "toEstablish": [ "Le numéro exact du décret de 2012 auquel le Conseil des ministres fait référence sans le citer.", "La nouvelle grille tarifaire harmonisée : quels actes, quels montants ?", "Quel texte portera l'harmonisation, décret ou arrêté, et à quelle échéance ?", "Quelle plateforme de paiement électronique et quel opérateur ?", "Que deviennent les usagers sans accès au paiement électronique, le compte rendu écrivant « mode de règlement exclusif » ?", "Quelles suites ont été données aux cas de détournement de deniers publics constatés ?" ] }, { "id": "R-004", "slug": "ordres-nationaux-textes-application", "officialName": "Textes d'application de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin", "shortName": "Ordres nationaux du Bénin", "description": "Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 annonce l'adoption des textes d'application, au pluriel, de la loi de 2024 créant les ordres nationaux. Un seul décret d'application est publiquement identifiable : le décret n° 2026-407 du 1er juillet 2026 fixant les modalités d'attribution du prix du Grand-Maître des ordres.", "sector": "Institutions", "institution": "Non désignée. Le compte rendu ne nomme aucun ministère porteur, et aucune source consultée ne mentionne d'autorité gestionnaire.", "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedAt": "2024-07-26", "decidedAt": "2026-07-01", "entryIntoForce": "Non publiée, ni pour la loi de 2024 ni pour le décret de 2026. Aucune date de publication au Journal officiel n'a été trouvée.", "legalText": "Loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin ; décret n° 2026-407 du 1er juillet 2026 fixant les modalités d'attribution du prix du Grand-Maître des ordres.", "applicationText": "published", "budgetNote": "Non publié.", "lastVerifiedAt": "2026-08-07", "sources": [ { "id": "SR-004-1", "title": "Compte rendu du Conseil des Ministres du 01 juil. 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement", "date": "2026-07-01", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-07-01/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« les textes d'application de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 »" }, { "id": "SR-004-2", "title": "Loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement — documenthèque", "date": "2024-07-26", "type": "fiche_officielle", "url": "https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2024-28/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "Fiche de métadonnées. Le PDF de la loi est un document sans texte lisible par machine : son contenu n'a pas pu être lu." }, { "id": "SR-004-3", "title": "Décret n° 2026-407 du 1er juillet 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement — documenthèque", "date": "2026-07-01", "type": "fiche_officielle", "url": "https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2026-407/", "consultedAt": "2026-08-07", "excerpt": "« fixant les modalités d'attribution du prix du Grand-Maître des ordres ». Seul l'intitulé a pu être lu." } ], "timeline": [ { "id": "TR-004-1", "status": "decided", "date": "2024-07-26", "title": "Adoption de la loi", "detail": "Loi n° 2024-28 portant création des ordres nationaux du Bénin.", "sourceIds": [ "SR-004-2" ] }, { "id": "TR-004-2", "status": "in_progress", "date": "2026-07-01", "title": "Adoption des textes d'application", "detail": "Le Conseil des ministres annonce des textes au pluriel ; un seul décret est publiquement identifiable.", "sourceIds": [ "SR-004-1", "SR-004-3" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-004-1", "date": "2026-08-07", "projectId": "R-004", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution, partiellement)", "reason": "Ouverture du registre des réformes. Écart relevé entre l'annonce et la publication : le compte rendu annonce « les textes d'application » au pluriel, un seul décret est publié. Les numéros voisins 2026-405, 2026-406, 2026-408 et 2026-409 renvoient une erreur 404 dans la documenthèque.", "sourceIds": [ "SR-004-1", "SR-004-3" ] } ], "known": [ "La loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 existe et est référencée dans la documenthèque officielle.", "Un décret d'application est publié : le décret n° 2026-407 du 1er juillet 2026." ], "toEstablish": [ "Le contenu de la loi 2024-28 : quels ordres, quels grades, quelles conditions de nomination ? Le PDF officiel est un document sans texte lisible et son contenu n'a jamais pu être lu.", "Quels sont les autres textes d'application annoncés au pluriel par le Conseil des ministres, et pourquoi un seul est-il publié ?", "Quelle autorité gère les ordres nationaux ? Aucune source consultée ne la nomme.", "Le contenu du décret 2026-407 : montant du prix, jury, périodicité, critères. Seul son intitulé a pu être lu.", "Les dates de publication au Journal officiel de la loi et du décret." ] }, { "id": "R-005", "slug": "transfert-agents-sante-communes", "officialName": "Transfert aux communes de la gestion des agents contractuels de droit public de la santé", "shortName": "Transfert des agents de santé aux communes", "description": "Le gouvernement annonce le 3 août 2026 que le transfert des agents de santé aux communes « devient effectif ». Le texte support est une note circulaire d'une page, signée le 23 juillet 2026 par le ministre délégué chargé du budget, que nous avons lue le 5 octobre 2026. Elle ne crée pas le transfert : elle règle la situation d'agents contractuels des collectivités territoriales recrutés pour les formations sanitaires publiques, dont elle reconnaît que la gestion, depuis 2025, a révélé « des difficultés », « notamment en ce qui concerne la régularité du paiement des salaires ». Elle demande de régulariser « sans délai » les retards et de payer « au plus tard le 20 de chaque mois ». Le communiqué annonce en outre une extension à d'autres secteurs comme l'éducation, sans calendrier ; la circulaire n'en dit rien.", "sector": "Santé et décentralisation", "institution": "Ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique, signataire de la note circulaire. Elle s'adresse « en particulier » aux secrétaires exécutifs des mairies, aux contrôleurs financiers des départements et aux trésoriers communaux.", "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedAt": "2026-08-03", "entryIntoForce": "La note circulaire « prend effet à compter de sa date de signature », le 23 juillet 2026. Le gouvernement a présenté le transfert comme « effectif » le 3 août 2026 ; la circulaire, elle, parle d'un « transfert progressif ».", "legalText": "Note circulaire n° 001/MBFP/DC/SGM/DGFP/DGB/DS/SA du 23 juillet 2026, signée Rodrigue S. Chaou, ministre délégué : une page, mise en ligne par la Direction générale du Budget et lue le 5 octobre 2026. Elle s'appuie sur un arrêté interministériel n° 132 du 26 novembre 2025, par lequel le gouvernement a autorisé, « à titre transitoire et par mesure dérogatoire », le paiement des salaires de ces agents en attendant la formalisation de leurs contrats de travail. Cet arrêté, nous ne l'avons pas lu. Aucune loi ni aucun décret n'est cité.", "applicationText": "published", "budgetNote": "Aucun montant publié. Ni le communiqué ni la note circulaire ne disent combien d'agents sont concernés, quelle masse salariale est en jeu, ni qui la finance.", "lastVerifiedAt": "2026-10-05", "sources": [ { "id": "SR-005-1", "title": "Réforme administrative : le transfert des agents de santé aux communes devient effectif", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-08-03", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3617/", "consultedAt": "2026-08-10", "excerpt": "Circulaire n° 001/MBFP/DC/SGM/DGFP/DGB/DS/SA du 23 juillet 2026 instituant « un cadre unique et harmonisé de gestion de leur carrière et de leur rémunération » ; salaires versés au plus tard le 20 de chaque mois ; affiliation à la CNSS à finaliser par les secrétaires exécutifs des 77 communes." }, { "id": "SR-005-2", "title": "Note circulaire n° 001/MBFP/DC/SGM/DGFP/DGB/DS/SA : modalités de gestion des agents contractuels de droit public des collectivités territoriales décentralisées exerçant dans les formations sanitaires publiques", "institution": "Ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique ; document mis en ligne par la Direction générale du Budget (budgetbenin.bj)", "date": "2026-07-23", "dateNote": "Date de signature portée sur la note. La rubrique « Les circulaires » de la Direction générale du Budget (budgetbenin.bj/circulaires/) l'affiche à la date du 24-09-2026, sans préciser s'il s'agit de sa mise en ligne.", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://budgetbenin.bj/storage/2026/09/Note-circulaire-N_001-Modalite-de-gestion-ACDP-collectivites-territoriales-decentralisees.png", "consultedAt": "2026-10-05", "excerpt": "Document d'une page publié en image, lu à l'écran le 5 octobre 2026. « Cotonou, le 23 juil. 2026 ». Le gouvernement « a autorisé exceptionnellement par arrêté interministériel » n° 132 du 26 novembre 2025 « le paiement des salaires de ces agents en attendant l'achèvement du processus de formalisation de leurs contrats de travail ». « Toutefois, le suivi de la prise de service effective de ces agents depuis l'année 2025 a révélé des difficultés dans leur gestion administrative, notamment en ce qui concerne la régularité du paiement des salaires, leur prise en charge sanitaire ainsi que leur accès aux mécanismes de protection sociale. » Il est demandé de « procéder, sans délai, à la régularisation de la situation salariale des agents ayant connu des retards de paiement ou des moins-perçus » et d'« assurer, à compter de la date de signature de la présente note circulaire, le paiement régulier des salaires, au plus tard le 20 de chaque mois, sans exiger la production préalable d'aucune pièce justificative non prévue par les textes en vigueur ». Les autorités communales sont invitées « à rendre compte des diligences accomplies ». Signé Rodrigue S. Chaou, ministre délégué. La note ne donne ni effectif, ni montant, ni source de financement." } ], "timeline": [ { "id": "TR-005-1", "status": "decided", "date": "2026-07-23", "title": "Note circulaire du ministre délégué chargé du budget", "detail": "Signature de la note circulaire n° 001, qui prend effet le jour même. Elle demande la régularisation des retards de salaire et le paiement au plus tard le 20 de chaque mois. Lue le 5 octobre 2026.", "sourceIds": [ "SR-005-2", "SR-005-1" ] }, { "id": "TR-005-2", "status": "in_progress", "date": "2026-08-03", "title": "Le gouvernement déclare le transfert effectif", "detail": "Communiqué gouvernemental annonçant l'effectivité du transfert dans les 77 communes et une extension à venir au secteur de l'éducation.", "sourceIds": [ "SR-005-1" ] }, { "id": "TR-005-3", "date": "2025-11-26", "title": "Arrêté interministériel autorisant le paiement des salaires", "detail": "Arrêté n° 132, cité par la note circulaire du 23 juillet 2026 : il autorise à titre dérogatoire le paiement des salaires des agents avant la formalisation de leurs contrats. Nous ne connaissons cet arrêté que par cette citation ; nous ne l'avons pas lu.", "sourceIds": [ "SR-005-2" ] }, { "id": "TR-005-4", "date": "2026-09-24", "title": "La circulaire apparaît sur le site de la Direction générale du Budget", "detail": "Date affichée par la rubrique « Les circulaires » de budgetbenin.bj en regard de la note du 23 juillet. Jusque-là, seul son numéro était public, par le communiqué du 3 août.", "sourceIds": [ "SR-005-2" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-005-1", "date": "2026-08-10", "projectId": "R-005", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution)", "reason": "Communiqué gouvernemental du 3 août 2026, trouvé lors du contrôle de veille du 10 août 2026. Le niveau de preuve reste « Pièce examinée » : une seule source, et la circulaire qui fonde la réforme n'est pas publiée.", "sourceIds": [ "SR-005-1" ] }, { "id": "CR-005-2", "date": "2026-08-21", "projectId": "R-005", "before": "Première échéance de versement des salaires fixée au 20 septembre 2026 sur la fiche.", "after": "Première échéance ramenée au 20 août 2026, et verdict passé à « invérifiable » : la date est dépassée et rien de public ne dit si les communes ont payé.", "reason": "Notre date était fausse. La circulaire fixe le versement au plus tard le 20 de chaque mois, et le transfert a été déclaré effectif le 3 août 2026 : la première échéance tombait donc le 20 août, pas un mois plus tard. Nous l'écrivons ici parce qu'une date affichée au public a changé.", "sourceIds": [ "SR-005-1" ] }, { "id": "CR-005-3", "date": "2026-09-25", "projectId": "R-005", "before": "Constat d'invérifiabilité arrêté au 2 septembre 2026 pour l'échéance du 20 août ; échéance suivante annoncée au 20 septembre 2026.", "after": "Deuxième échéance mensuelle (20 septembre 2026) passée sans pièce publique attestant un versement par une commune. Verdict inchangé : invérifiable. Prochaine échéance le 20 octobre 2026.", "reason": "Contrôle de veille du 25 septembre 2026 : aucune source officielle ni de presse trouvée sur le paiement des salaires de septembre. Le silence n'établit pas un défaut de paiement ; il établit que rien n'est public.", "sourceIds": [ "SR-005-1" ] }, { "id": "CR-005-4", "date": "2026-10-05", "projectId": "R-005", "before": "La circulaire du 23 juillet 2026 était donnée pour non publiée, et la fiche s'intitulait « Transfert de la gestion des agents de santé contractuels de l'État aux 77 communes ».", "after": "La circulaire est en ligne sur le site de la Direction générale du Budget ; nous l'avons lue le 5 octobre 2026 et elle devient une pièce de la fiche. Titre corrigé : ni le communiqué ni la circulaire ne parlent d'agents « de l'État ». Texte d'application : publié. Ajout de l'arrêté interministériel du 26 novembre 2025, cité mais non lu. Statut, niveau de preuve et verdict sur les salaires inchangés.", "reason": "La veille du 5 octobre 2026 signalait une nouvelle circulaire datée du 24 septembre. À la lecture, c'est la circulaire du 23 juillet elle-même, sous le même numéro : le 24 septembre est la date affichée par le site, pas celle du texte. Sa lecture corrige deux choses de notre fait. Notre titre disait « contractuels de l'État » : la circulaire vise des « agents contractuels de droit public des collectivités territoriales décentralisées ». Et nous présentions la règle du 20 comme une conséquence du transfert déclaré le 3 août : elle court depuis le 23 juillet, et la circulaire constate elle-même des retards de paiement. Le niveau de preuve reste « Pièce examinée » : les deux pièces viennent du même gouvernement.", "sourceIds": [ "SR-005-1", "SR-005-2" ] } ], "commitments": [ { "id": "ER-005-1", "dueDate": "2026-08-20", "what": "Paiement régulier des salaires des agents contractuels des collectivités territoriales exerçant dans les formations sanitaires publiques, « au plus tard le 20 de chaque mois », à compter du 23 juillet 2026, date de signature de la note circulaire. La première échéance tombait le 20 août 2026. La même note demande de régulariser « sans délai » les retards de paiement et les moins-perçus.", "who": "Ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique, note circulaire du 23 juillet 2026", "verdict": "invérifiable", "finding": "L'échéance est passée. Aucune source, officielle ou de presse, n'établit qu'un salaire ait été versé par une commune au titre du mois d'août 2026. Le silence ne prouve pas que rien n'a été payé : il établit que rien n'est public. Constat renouvelé le 2 septembre 2026, treize jours après l'échéance : toujours rien. L'échéance suivante, le 20 septembre 2026, est passée à son tour sans qu'aucune pièce publique ne dise si un salaire a été versé (contrôle du 25 septembre 2026). Prochaine échéance mensuelle le 20 octobre 2026. Lecture de la note circulaire le 5 octobre 2026 : elle confirme la règle du 20 et reconnaît elle-même des difficultés de « régularité du paiement des salaires » depuis 2025. Elle invite les autorités communales « à rendre compte des diligences accomplies » : aucun de ces comptes rendus n'est public.", "sourceIds": [ "SR-005-2", "SR-005-1" ] } ], "known": [ "Le gouvernement annonce le 3 août 2026 que le transfert des agents de santé aux communes « devient effectif », dans « l'ensemble des 77 communes ».", "Le texte support est une note circulaire d'une page, signée le 23 juillet 2026 par le ministre délégué Rodrigue S. Chaou. Elle est en ligne et nous l'avons lue.", "Elle vise des agents contractuels de droit public des collectivités territoriales, recrutés pour les formations sanitaires publiques ; le communiqué parle de la « première promotion de 2025 ».", "Elle constate elle-même des difficultés depuis 2025 : régularité du paiement des salaires, prise en charge sanitaire, accès à la protection sociale.", "Elle demande quatre choses : régulariser sans délai les retards et moins-perçus, payer au plus tard le 20 de chaque mois sans pièce justificative non prévue par les textes, délivrer les documents de prise en charge sanitaire, affilier les agents à la CNSS.", "Elle cite un arrêté interministériel n° 132 du 26 novembre 2025, qui autorisait à titre dérogatoire le paiement des salaires avant la formalisation des contrats." ], "toEstablish": [ "Si les salaires ont effectivement été versés au plus tard le 20, en août puis en septembre 2026, et si les retards antérieurs ont été régularisés. Aucune source ne le dit, dans un sens ou dans l'autre.", "Le nombre d'agents concernés, que ni le communiqué ni la circulaire ne donnent.", "Qui paie : la circulaire s'adresse aux mairies, aux contrôleurs financiers et aux trésoriers communaux, sans dire d'où viennent les fonds ni si l'État compense les communes.", "Le texte de l'arrêté interministériel n° 132 du 26 novembre 2025, cité par la circulaire et que nous n'avons pas lu.", "Où en est la « formalisation » des contrats de travail, que la circulaire dit inachevée.", "Les comptes rendus que les autorités communales doivent faire de leurs diligences : existent-ils, et sont-ils publics ?", "La base légale du transfert lui-même : ni le communiqué ni la circulaire ne citent de loi ou de décret.", "Le calendrier de l'extension annoncée à d'autres secteurs comme l'éducation." ], "contested": [ "« Le transfert devient effectif » : c'est le titre du communiqué, pas un constat. La note circulaire qu'il invoque parle d'un « transfert progressif », constate des retards de paiement et demande leur régularisation. Aucune pièce ne montre un salaire payé à bonne date par une commune." ] }, { "id": "R-006", "slug": "poles-territoriaux-delegues-generaux", "officialName": "Pôles de développement territorial : six pôles couvrant les 77 communes, chacun doté d'une délégation dirigée par un Délégué général", "shortName": "Pôles de développement territorial", "description": "Présentés par le président de la République le 23 septembre 2026, les pôles de développement territorial sont organisés par le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 : six pôles regroupent les 77 communes — Nord-Est, Nord-Ouest, Centre, Sud-Est, Sud-Ouest et Grand-Nokoué —, autour de quatre axes, l'agriculture, le tourisme, l'industrie et l'innovation. Un Comité national de pilotage présidé par le chef de l'État et une délégation par pôle, dirigée par un Délégué général, doivent être installés d'ici décembre 2026 ; la mise en œuvre est planifiée en quatre étapes jusqu'en décembre 2027. Le compte rendu ne cite ni numéro de texte ni budget, et aucun Délégué général n'est encore nommé.", "sector": "Décentralisation et administration territoriale", "institution": "Comité national de pilotage présidé par le chef de l'État, doté d'un Secrétariat permanent ; une délégation par pôle, appuyée par une équipe technique et dirigée par un Délégué général. Le compte rendu ne désigne pas de ministère chargé de l'exécution.", "status": "decided", "evidenceLevel": "cross_checked", "announcedAt": "2026-09-23", "entryIntoForce": "La première étape, « d'octobre à décembre 2026 », doit installer les organes de gouvernance et nommer les Délégués généraux. Aucune date d'entrée en vigueur d'un texte n'est publiée.", "legalText": "Le compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026 range la « Création et organisation des pôles de développement territorial » parmi les mesures normatives : le Conseil « a marqué son accord pour l'opérationnalisation de ce nouveau dispositif ». Il ne cite ni numéro de décret ni texte publié.", "applicationText": "identified_unpublished", "budgetNote": "Aucun montant publié. Le compte rendu renvoie à la troisième étape, d'avril à juin 2027, le soin de « convenir de la contribution de l'État, des communes et du secteur privé ».", "lastVerifiedAt": "2026-10-15", "sources": [ { "id": "SR-006-1", "title": "Pôles territoriaux au Bénin : ce que Wadagni prévoit pour les 77 communes", "institution": "La Nouvelle Tribune", "date": "2026-09-23", "dateNote": "Publié le 23 septembre 2026, modifié le 24 septembre 2026 selon la page.", "type": "presse", "url": "https://lanouvelletribune.info/2026/09/poles-territoriaux-au-benin-ce-que-wadagni-prevoit-pour-les-77-communes/", "consultedAt": "2026-09-25", "excerpt": "« Six pôles territoriaux, dirigés par des Délégués généraux résidents, seront déployés dans les prochains mois au Bénin. » ; « Le président Romuald Wadagni a présenté ce dispositif ce mercredi 23 septembre 2026 au Palais de la Marina, devant les 12 préfets et les maires des 77 communes du pays. » ; « L'exécutif n'a pas communiqué, à ce stade, la liste nominative des futurs Délégués généraux ni le calendrier précis de leur prise de fonction. »", "needsCrossCheck": true }, { "id": "SR-006-2", "title": "Décentralisation au Bénin : Romuald Wadagni lance la grande réforme des Pôles territoriaux pour accélérer le développement à la base", "institution": "Bénin Web TV", "date": "2026-09-23", "type": "presse", "url": "https://beninwebtv.com/decentralisation-au-benin-romuald-wadagni-lance-la-grande-reforme-des-poles-territoriaux-pour-accelerer-le-developpement-a-la-base", "consultedAt": "2026-09-25", "excerpt": "« Une étape décisive pour l'aménagement et la gouvernance locale s'est ouverte ce mercredi 23 septembre 2026 au Palais de la Marina. » Présents selon l'article : les maires des 77 communes, les douze préfets, des membres du Conseil économique et social et le président de l'Assemblée nationale. Objectif cité : « faire de chaque pôle un moteur autonome et complémentaire de la prospérité nationale ». L'article ne donne ni le nombre de pôles ni la fonction de Délégué général.", "needsCrossCheck": true }, { "id": "SR-006-3", "title": "Gouvernance locale : le Gouvernement et ses partenaires mobilisés pour accélérer le développement des 77 communes", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-09-29", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3679/gouvernance-locale-gouvernement-partenaires-mobilises-accelerer-developpement-communes/", "consultedAt": "2026-10-02", "excerpt": "Compte rendu de la première session de l'année du Groupe technique Décentralisation, Déconcentration et Aménagement du Territoire (GT2DAT), présidée le jeudi 24 septembre 2026 à Cotonou par le ministre de la Décentralisation Janvier Yahouédéou, avec les partenaires techniques et financiers, les préfets et la société civile. Feuille de route 2026-2028 « PLUS LOIN, ENSEMBLE » ; travaux sur « les orientations relatives à la régionalisation » et « la nouvelle dynamique de régionalisation du développement ». Le texte ne mentionne ni les pôles territoriaux, ni les Délégués généraux, ni la présentation du 23 septembre au Palais de la Marina." }, { "id": "SR-006-4", "title": "Nouvelle dynamique territoriale : le Ministre Janvier Yahouédéou fixe le cap au nouveau bureau de l'ANCB", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-10-04", "dateNote": "La page de l'article n'affiche qu'une date relative ; l'index des articles le date du 4 octobre 2026 à 21 h 13.", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3689/nouvelle-dynamique-territoriale-ministre-janvier-yahouedeou-fixe-nouveau-bureau-ancb/", "consultedAt": "2026-10-05", "excerpt": "Compte rendu d'une cérémonie « qui s'est tenue le vendredi 2 octobre 2026 à Cotonou », pour l'entrée en fonction du nouveau bureau de l'Association nationale des communes du Bénin. Le ministre de la Décentralisation cite « L'État, les communes, les Préfectures, les Pôles de développement territorial et l'ANCB » et évoque « la présentation du cadrage des Pôles de développement territorial, le 23 septembre dernier », avec un message du Président de la République. Le texte ne donne ni le nombre de pôles, ni leur périmètre, ni les Délégués généraux, ni aucun texte juridique." }, { "id": "SR-006-5", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "« le Conseil a marqué son accord pour l'opérationnalisation de ce nouveau dispositif » ; quatre axes « que sont l'agriculture, le tourisme, l'industrie et l'innovation ». Composition : Nord-Est, 14 communes (Parakou, Banikoara, Bembèrèkè, Gogounou, Kalalé, Kandi, Karimama, Malanville, N'Dali, Nikki, Pèrèrè, Ségbana, Sinendé, Tchaourou) ; Nord-Ouest, 13 (Natitingou, Bassila, Boukombé, Cobly, Copargo, Djougou, Kérou, Kouandé, Matéri, Ouaké, Péhunco, Tanguiéta, Toucountouna) ; Centre, 15 (Abomey, Agbangnizoun, Bantè, Bohicon, Covè, Dassa-Zoumè, Djidja, Glazoué, Ouèssè, Ouinhi, Savalou, Savè, Za-Kpota, Zagnanado, Zogbodomey) ; Sud-Est, 12 (Pobè, Adja-Ouèrè, Adjarra, Adjohoun, Aguégués, Akpro-Missérété, Avrankou, Bonou, Dangbo, Ifangni, Kétou, Sakété) ; Sud-Ouest, 18 (Lokossa, Allada, Aplahoué, Athiémé, Bopa, Comè, Djakotomey, Dogbo, Grand-Popo, Houéyogbé, Klouékanmè, Kpomassè, Lalo, Sô-Ava, Toffo, Tori-Bossito, Toviklin, Zè) ; Grand-Nokoué, 5 (Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Kpodji). Quatre étapes : octobre-décembre 2026, installation des organes et « nomination des Délégués généraux » ; janvier-mars 2027, structuration de l'attractivité ; avril-juin 2027, « feuille de route opérationnelle » ; juillet-décembre 2027, engagement et déploiement. « il est institué un Comité national de pilotage présidé par le Chef de l'Etat et disposant d'un Secrétariat permanent ainsi que d'une délégation par pôle » ; « Chaque délégation est dirigée par un Délégué général, assisté de Chargés de mission, d'experts et d'un personnel d'appui. » Ni numéro de décret, ni budget." }, { "id": "SR-006-6", "title": "Pôles de développement territorial : cap sur les préparatifs dans les 12 départements", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-10-14", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3705/poles-developpement-territorial-preparatifs-dans-departements/", "consultedAt": "2026-10-15", "dateNote": "La page affiche « Aujourd'hui à 10:53 » ; la date du 14 octobre 2026 est celle de l'index des actualités de gouv.bj.", "excerpt": "Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, Janvier Yahouédéou, « a entamé, le mardi 13 octobre 2026, une tournée nationale » de préparation de l'installation des pôles : rencontre des préfets des douze départements, évaluation des bâtiments administratifs disponibles, recensement des besoins pour « l'installation des futurs délégués généraux des pôles ». Première étape à Parakou : « les locaux de l'ancienne préfecture » et « la Cité administrative ». Étapes annoncées : « Kandi, Natitingou, Djougou, Dassa-Zoumè et autres ». Ni nomination, ni date d'installation, ni budget." } ], "timeline": [ { "id": "TR-006-1", "status": "announced", "date": "2026-09-23", "title": "Présentation de la réforme au Palais de la Marina", "detail": "Présentation par le président de la République devant les maires des 77 communes et les douze préfets, selon deux articles de presse concordants sur la date, le lieu et l'assistance. Aucun communiqué officiel n'a été publié : l'index des articles de gouv.bj, consulté le 25 septembre 2026, n'en porte aucune trace, et l'index du SGG s'arrête au Conseil des ministres du 2 septembre 2026.", "sourceIds": [ "SR-006-1", "SR-006-2" ] }, { "id": "TR-006-2", "date": "2026-10-02", "title": "Le ministre de la Décentralisation nomme les « Pôles de développement territorial »", "detail": "Devant le nouveau bureau de l'ANCB, le ministre range les « Pôles de développement territorial » parmi les acteurs du territoire, aux côtés de l'État, des communes et des préfectures, et rappelle « la présentation du cadrage » du 23 septembre. C'est la première pièce officielle à nommer la réforme et à confirmer cette présentation. Elle ne dit rien de son contenu.", "sourceIds": [ "SR-006-4" ] }, { "id": "TR-006-3", "status": "decided", "date": "2026-10-07", "title": "Le Conseil des ministres organise les six pôles", "detail": "Composition communale des six pôles, gouvernance et calendrier en quatre étapes jusqu'en décembre 2027, au titre des mesures normatives. Aucun Délégué général n'est nommé à cette séance.", "sourceIds": [ "SR-006-5" ] }, { "id": "TR-006-4", "date": "2026-10-13", "title": "Tournée de préparation de l'installation des pôles", "detail": "Le ministre de la Décentralisation commence à Parakou une tournée des douze départements pour recenser les locaux et les besoins des futures délégations. Aucune délégation n'est installée, aucun Délégué général n'est nommé.", "sourceIds": [ "SR-006-6" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-006-1", "date": "2026-09-25", "projectId": "R-006", "after": "Création de la fiche (statut : Annoncé). Niveau de preuve « Pièce examinée » : deux articles de presse lus, aucune pièce officielle. Le nombre de six pôles et la fonction de Délégué général résident ne sont rapportés que par l'un des deux articles.", "reason": "Annonce présidentielle du 23 septembre 2026 rapportée par la presse, relevée lors du contrôle de veille du 25 septembre 2026. Nous ouvrons la fiche parce que la réforme touche les 77 communes et croise le transfert des agents de santé aux communes (R-005) ; nous la tenons au statut le plus bas tant qu'aucun texte n'est publié.", "sourceIds": [ "SR-006-1", "SR-006-2" ] }, { "id": "CR-006-2", "date": "2026-10-02", "projectId": "R-006", "before": "Aucune pièce officielle ; la fiche ne reposait que sur deux articles de presse.", "after": "Première pièce officielle rattachée : le compte rendu gouvernemental de la session du GT2DAT du 24 septembre 2026, lendemain de la présentation rapportée par la presse. Il parle de « régionalisation » et d'une feuille de route 2026-2028, mais ne nomme ni les pôles territoriaux, ni les Délégués généraux, ni la réunion du 23 septembre. Statut et niveau de preuve inchangés.", "reason": "Contrôle du 2 octobre 2026 sur l'index des articles de gouv.bj. Le mot « régionalisation », employé deux fois par le ministère et par la cheffe de file des partenaires, est à ce jour le seul écho officiel de la réforme ; nous ne faisons pas dire au compte rendu ce qu'il ne dit pas.", "sourceIds": [ "SR-006-3" ] }, { "id": "CR-006-3", "date": "2026-10-04", "projectId": "R-006", "before": "La description de la fiche disait encore « Aucune pièce officielle n'a été publiée à ce jour », alors qu'une pièce gouvernementale y avait été rattachée le 2 octobre.", "after": "Description réécrite : aucune pièce officielle ne décrit les pôles ; un compte rendu gouvernemental évoque la « régionalisation » sans les nommer. Rien d'autre ne change.", "reason": "Contradiction interne signalée par la veille des 3 et 4 octobre 2026, et confirmée à la relecture : nous avions ajouté la pièce sans corriger la phrase qu'elle rendait fausse. L'index des articles de gouv.bj, relu le 4 octobre, ne porte toujours aucun communiqué sur les pôles territoriaux.", "sourceIds": [ "SR-006-3" ] }, { "id": "CR-006-4", "date": "2026-10-05", "projectId": "R-006", "before": "Niveau de preuve « Pièce examinée » : la présentation du 23 septembre et le nom de la réforme n'étaient connus que par la presse.", "after": "Niveau de preuve porté à « Recoupée », pour un point précis : un compte rendu gouvernemental nomme les « Pôles de développement territorial » et confirme leur présentation le 23 septembre, ce que deux journaux rapportaient. Le nom officiel est repris dans l'intitulé de la fiche. Statut inchangé : Annoncé.", "reason": "Article gouv.bj du 4 octobre 2026, relevé lors du contrôle du 5 octobre. « Recoupée » vaut pour l'existence de la réforme et la date de sa présentation. Le contenu — six pôles, Délégués généraux résidents, calendrier — reste rapporté par un seul article de presse et reste signalé comme tel.", "sourceIds": [ "SR-006-1", "SR-006-2", "SR-006-4" ] }, { "id": "CR-006-5", "date": "2026-10-08", "projectId": "R-006", "before": "Statut « Annoncé » ; le nombre de pôles, leur carte, les Délégués généraux et le calendrier n'étaient connus que par un article de presse.", "after": "Statut porté à « Décidé ». Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 publie la composition communale des six pôles, leur gouvernance et un calendrier en quatre étapes jusqu'en décembre 2027. Deux échéances ajoutées : 31 décembre 2026 (installation des organes, nomination des Délégués généraux) et 30 juin 2027 (feuilles de route). Intitulé, description et points à établir réécrits ; le texte d'application est désormais « identifié, non publié ».", "reason": "Compte rendu officiel relevé par la veille du 8 octobre 2026 et lu sur sgg.gouv.bj. Il confirme ce que La Nouvelle Tribune était seule à rapporter — six pôles, un Délégué général par pôle — mais pas le mot « résidents ». La somme des six listes fait bien 77 communes, chacune une seule fois, ce que nous avons vérifié contre le référentiel des communes. « Décidé » et non « En exécution » : aucun organe n'est installé ni aucun Délégué général nommé à ce jour.", "sourceIds": [ "SR-006-5", "SR-006-1" ] }, { "id": "CR-006-6", "date": "2026-10-15", "projectId": "R-006", "after": "Ajout de la tournée de préparation commencée le 13 octobre 2026. Statut (Décidé) et niveau de preuve inchangés.", "reason": "Compte rendu gouvernemental du 14 octobre 2026, relevé par la veille du 15 octobre et lu sur gouv.bj. Une visite de locaux prépare l'installation sans l'établir : rien ne justifie de passer la réforme en exécution.", "sourceIds": [ "SR-006-6" ] } ], "commitments": [ { "id": "ER-006-1", "dueDate": "2026-12-31", "what": "Fin de la première étape : installation des organes de gouvernance, nomination des Délégués généraux, mise en place du Comité national de pilotage, recrutement des experts et diagnostic économique et territorial. Le compte rendu donne une période, « d'octobre à décembre 2026 » : nous retenons le dernier jour.", "who": "Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "SR-006-5", "SR-006-6" ], "finding": "Le 13 octobre 2026, le ministre de la Décentralisation entame une tournée de préparation : visite de locaux à Parakou, autres départements annoncés. C'est une préparation, pas une installation : aucune nomination de Délégué général n'est publiée au 15 octobre 2026." }, { "id": "ER-006-2", "dueDate": "2027-06-30", "what": "Adoption de la feuille de route opérationnelle de chaque pôle, avec la contribution de l'État, des communes et du secteur privé, à l'issue de la troisième étape (« d'avril à juin 2027 »).", "who": "Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "SR-006-5" ] } ], "known": [ "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 a donné son accord à l'opérationnalisation de six pôles de développement territorial, au titre des mesures normatives.", "Les six pôles regroupent les 77 communes : Nord-Est (14), Nord-Ouest (13), Centre (15), Sud-Est (12), Sud-Ouest (18) et Grand-Nokoué (5, dont Cotonou, Porto-Novo et Abomey-Calavi). La liste des communes de chaque pôle est publiée.", "Ils doivent développer quatre axes « non limitatifs » : l'agriculture, le tourisme, l'industrie et l'innovation.", "Un Comité national de pilotage présidé par le chef de l'État, doté d'un Secrétariat permanent, et une délégation par pôle dirigée par un Délégué général sont institués.", "La mise en œuvre est planifiée en quatre étapes : installation et nominations d'octobre à décembre 2026, attractivité de janvier à mars 2027, feuille de route d'avril à juin 2027, déploiement de juillet à décembre 2027.", "La réforme avait été présentée le 23 septembre 2026 aux maires et aux préfets, selon deux journaux, et un compte rendu gouvernemental du 4 octobre confirme cette présentation.", "Le 13 octobre 2026, le ministre de la Décentralisation a commencé à Parakou une tournée des départements pour recenser les locaux disponibles et les besoins liés à l'installation des futurs Délégués généraux." ], "toEstablish": [ "Le texte qui crée les pôles : le compte rendu le range parmi les mesures normatives sans numéro. Est-ce un décret, et quand est-il publié ?", "Qui sont les Délégués généraux, qui les nomme, et seront-ils nommés avant le 31 décembre 2026 comme prévu ?", "Quels pouvoirs pour les Délégués généraux, et quelle articulation avec les préfets nommés et les maires élus ? Le compte rendu n'en dit rien.", "Quels moyens pour chaque pôle ? Le compte rendu renvoie à juin 2027 la répartition des contributions de l'État, des communes et du secteur privé.", "Le « découpage économique du territoire » que le projet de budget 2027 cite à côté du Fonds d'investissement communal désigne-t-il ces pôles ?", "Quel critère a guidé la composition des pôles ? Ils suivent les départements, deux par deux, sauf l'Atlantique et l'Ouémé, partagés entre le Grand-Nokoué et leurs voisins : Allada ou Zè vont au Sud-Ouest avec le Mono et le Couffo, Adjarra ou Avrankou au Sud-Est avec le Plateau.", "Quel lien avec les transferts de compétences en cours, notamment le transfert des agents de santé aux communes (fiche R-005) ?", "Quels locaux accueilleront les six délégations, quel budget couvre leur installation, et quand les Délégués généraux seront-ils nommés ?" ], "contested": [ "« Délégués généraux résidents » : le mot « résidents » n'est que dans la presse. Le compte rendu officiel dit seulement que chaque délégation est dirigée par un Délégué général." ] }, { "id": "R-007", "slug": "reglementation-guides-de-tourisme", "officialName": "Réglementation de la profession de guide de tourisme (décret n° 2025-668) et campagne nationale de recensement et d'enrôlement", "shortName": "Guides de tourisme : réglementation et enrôlement", "description": "Par communiqué daté du 30 septembre 2026, le gouvernement lance une campagne nationale de recensement et d'enrôlement digital des guides de tourisme, du 1er au 31 octobre 2026, conduite par Bénin Tourisme pour le ministère du Tourisme et du Commerce extérieur, « en application du décret n° 2025-668 portant réglementation de la profession de guide de tourisme ». Les guides déjà en activité peuvent obtenir une autorisation provisoire d'exercice en s'enrôlant en ligne. Le décret, signé le 29 octobre 2025, est publié sur le site du Secrétariat général du Gouvernement ; son contenu n'a pas pu être lu (document numérisé sans texte).", "sector": "Tourisme", "institution": "Ministère du Tourisme et du Commerce extérieur ; mise en œuvre par l'Agence béninoise pour le développement du tourisme (Bénin Tourisme), selon le communiqué.", "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "decidedAt": "2025-10-29", "announcedAt": "2026-09-30", "entryIntoForce": "Campagne d'enrôlement du 1er au 31 octobre 2026. La date d'entrée en vigueur du décret lui-même n'a pas pu être lue.", "legalText": "Décret n° 2025-668 du 29 octobre 2025 portant réglementation de la profession de guide de tourisme en République du Bénin, publié sur le site du Secrétariat général du Gouvernement avec un fichier à télécharger. Le fichier est une image numérisée sans texte extractible : nombre d'articles, conditions d'exercice et sanctions n'ont pas pu être relevés.", "applicationText": "published", "budgetNote": "Aucun montant publié pour la campagne ni pour la plateforme d'enrôlement.", "lastVerifiedAt": "2026-10-02", "sources": [ { "id": "SR-007-1", "title": "Le Bénin lance le recensement et l'enrôlement digital de ses guides de tourisme", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-09-30", "dateNote": "Communiqué daté « Cotonou, le 30 septembre 2026 », mis en ligne le 1er octobre 2026 à 11 h 56 selon l'index des articles.", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3681/le-benin-lance-recensement-enrolement-digital-guides-tourisme/", "consultedAt": "2026-10-02", "excerpt": "« le lancement d'une campagne nationale de recensement et d'enrôlement digital des guides de tourisme », qui « se déroulera du 1er au 31 octobre 2026 sur l'ensemble du territoire » ; « Conduite par l'agence Béninoise pour le Développement du Tourisme – Bénin Tourisme, pour le compte du ministère du Tourisme et du Commerce extérieur », elle « intervient en application du décret n° 2025-668 portant réglementation de la profession de guide de tourisme en République du Bénin » et « ouvre aux guides déjà en activité la possibilité d'obtenir une autorisation provisoire d'exercice ». Démarche en ligne sur recensementguide.bj ; pièces : lettres de recommandation ou d'appartenance à une association de guides. Aucune sanction mentionnée." }, { "id": "SR-007-2", "title": "Décret n° 2025-668 du 29 octobre 2025 portant règlementation de la profession de guide de tourisme en République du Bénin", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement — documenthèque", "date": "2025-10-29", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2025-668/", "consultedAt": "2026-10-02", "excerpt": "Page de la documenthèque donnant le titre, la date de signature et un fichier à télécharger. Le fichier est une image numérisée : aucun texte n'a pu en être extrait, le contenu du décret n'a donc pas été lu." } ], "timeline": [ { "id": "TR-007-1", "status": "decided", "date": "2025-10-29", "title": "Décret portant réglementation de la profession", "detail": "Décret n° 2025-668 signé le 29 octobre 2025, publié dans la documenthèque du SGG. Contenu non lu (document numérisé).", "sourceIds": [ "SR-007-2" ] }, { "id": "TR-007-2", "status": "in_progress", "date": "2026-10-01", "title": "Campagne nationale de recensement et d'enrôlement lancée", "detail": "Du 1er au 31 octobre 2026, en ligne, sous la conduite de Bénin Tourisme ; les guides en activité peuvent obtenir une autorisation provisoire d'exercice. Communiqué daté du 30 septembre, mis en ligne le 1er octobre.", "sourceIds": [ "SR-007-1" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-007-1", "date": "2026-10-02", "projectId": "R-007", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution ; niveau de preuve : Pièce examinée).", "reason": "La veille du 2 octobre 2026 signalait la campagne par la seule presse ; le contrôle du même jour a trouvé le communiqué officiel sur gouv.bj et le décret cité dans la documenthèque du SGG. Le statut « En exécution » tient à la campagne lancée ; il ne dit rien du contenu du décret, que nous n'avons pas pu lire.", "sourceIds": [ "SR-007-1", "SR-007-2" ] } ], "commitments": [ { "id": "ER-007-1", "dueDate": "2026-10-31", "what": "Clôture de la campagne nationale de recensement et d'enrôlement des guides de tourisme.", "who": "Ministère du Tourisme et du Commerce extérieur, par Bénin Tourisme", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "SR-007-1" ] } ], "known": [ "Un décret n° 2025-668 du 29 octobre 2025 réglemente la profession de guide de tourisme ; il est publié sur le site du SGG.", "Le gouvernement lance, par communiqué daté du 30 septembre 2026, une campagne nationale d'enrôlement en ligne du 1er au 31 octobre 2026, en application de ce décret.", "Les guides déjà en activité peuvent obtenir une autorisation provisoire d'exercice ; les pièces demandées sont des lettres de recommandation ou d'appartenance à une association.", "Le communiqué ne mentionne aucune sanction ni aucune obligation explicite." ], "toEstablish": [ "Le contenu du décret n° 2025-668 : conditions d'accès à la profession, durée et portée de l'autorisation provisoire, sanctions. Le fichier publié est une image sans texte.", "Le décret est-il paru au Journal officiel, et à quelle date est-il entré en vigueur ?", "Combien de guides se seront enrôlés au 31 octobre 2026, et combien d'autorisations provisoires auront été délivrées ?", "Que se passe-t-il pour un guide en activité non enrôlé après le 31 octobre ?", "Quel arrêté ou quel acte fixe les modalités de l'autorisation provisoire, et est-il publié ?", "Qui finance la plateforme recensementguide.bj et la campagne ?" ] }, { "id": "R-008", "slug": "interchangeabilite-bouteilles-gaz-domestique", "officialName": "Interchangeabilité commerciale des bouteilles de gaz domestique (GPL) sur tout le territoire", "shortName": "Bouteilles de gaz interchangeables", "description": "Le ministère du Commerce annonce, à l'issue d'une concertation tenue le 30 septembre 2026 avec les distributeurs, « la mise en place prochaine de l'interchangeabilité commerciale des bouteilles de gaz domestique » sur tout le territoire : un consommateur pourrait échanger sa bouteille vide contre une pleine d'une autre marque. Le ministère écrit que la décision est « actée » et que le cadre réglementaire est encore en cours de finalisation. La presse du 1er octobre rapporte au contraire un arrêté interministériel déjà signé le 30 septembre ; ce texte n'a été trouvé sur aucun site officiel. Les deux versions ne concordent pas, et la fiche le dit.", "sector": "Énergie et consommation", "institution": "Ministère du Commerce intérieur et de la Formalisation de l'économie (ministre : Shadiya Alimatou Assouman, selon le communiqué). Les distributeurs cités sont Oryx, Bénin Pétro, April Oil, ProGaz, Zener et JNP.", "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "decidedAt": "2026-09-30", "announcedAt": "2026-09-30", "entryIntoForce": "Non publiée. Le ministère parle d'une mise en place « prochaine » et de modalités communiquées « sous peu ».", "legalText": "Aucun texte d'application consulté. Le communiqué du ministère ne cite ni arrêté ni décret. La presse rapporte un arrêté interministériel du 30 septembre 2026, numéroté 2026/049 selon un titre, pris en application de l'article 8 du décret n° 2025-231 du 7 mai 2025 ; cet arrêté est introuvable sur le site du Secrétariat général du Gouvernement, dont la documenthèque ne publie pas les arrêtés ministériels. Le décret n° 2025-231 y figure bien, mais sous la forme d'une image sans texte : son article 8 n'a pas pu être lu.", "applicationText": "none", "budgetNote": "Aucun coût publié pour le mécanisme. Le communiqué annonce par ailleurs une « subvention directe sur l'acquisition du kit initial », à la charge des distributeurs selon ses termes, sans prix, taux, durée ni date.", "lastVerifiedAt": "2026-10-04", "sources": [ { "id": "SR-008-1", "title": "Pouvoir d'achat et transition énergétique", "institution": "Ministère du Commerce intérieur et de la Formalisation de l'économie (commerce.gouv.bj)", "date": "2026-10-01", "dateNote": "La page n'affiche qu'une date relative. Ses images sont rangées dans un dossier daté du 1er octobre 2026, et le texte parle du lancement du Mois du Consommer Local « ce jeudi 1er octobre 2026 ».", "type": "communique_officiel", "url": "https://commerce.gouv.bj/actualite/pouvoir-dachat-et-transition-energetique", "consultedAt": "2026-10-04", "excerpt": "Concertation « tenue le mercredi 30 septembre » ; l'une des réformes annoncées « porte sur la mise en place prochaine de l'interchangeabilité commerciale des bouteilles de gaz domestique » « sur toute l'étendue du territoire national ». « Alors que la décision politique et stratégique est actée, les équipes techniques finalisent le cadre réglementaire et logistique. » « Les modalités pratiques d'application seront communiquées sous peu par les autorités et les réseaux de distribution. » Kits : « les distributeurs s'engagent à appliquer une subvention directe sur l'acquisition du kit initial ». Prix homologués rappelés pour les recharges : « Bouteille de 3 kg : 2 000 FCFA », « Bouteille de 6 kg : 4 500 FCFA ». Le texte ne cite aucun arrêté ni décret." }, { "id": "SR-008-2", "title": "Décret n° 2025-231 du 07 mai 2025 portant modalités de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement — documenthèque", "date": "2025-05-07", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2025-231/", "consultedAt": "2026-10-04", "excerpt": "Page de la documenthèque donnant le titre, la date et un fichier à télécharger. Le fichier est une image numérisée sans texte : le contenu du décret, dont l'article 8 que la presse donne pour base de l'arrêté, n'a pas pu être lu." }, { "id": "SR-008-3", "title": "Interchangeabilité commerciale des bouteilles de gaz au Bénin : les modalités de mise en œuvre fixées", "institution": "Le Plateau d'Abomey", "date": "2026-10-01", "type": "presse", "url": "https://leplateaudabomey.bj/interchangeabilite-commerciale-des-bouteilles-de-gaz-au-benin-les-modalites-de-mise-en-oeuvre-fixees/", "consultedAt": "2026-10-04", "excerpt": "« Un arrêté interministériel en date du 30 septembre 2026 fixe les modalités de mise en œuvre du mécanisme », « Pris en application de l'article 8 du décret n°2025-231 du 7 mai 2025 ». Selon l'article : participation obligatoire de tous les opérateurs et distributeurs agréés ; bouteilles de 3 kg, 8 kg et 12,5 kg ; refus d'échange possible seulement pour un défaut de sécurité, un identifiant illisible ou une bouteille périmée ; compensation physique entre opérateurs dans les dépôts de la société DPB, sur une plateforme électronique ; comité de supervision sous l'autorité du ministre chargé du Commerce ; sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de l'agrément. L'article ne donne ni le numéro de l'arrêté, ni ses signataires, ni sa date d'entrée en vigueur.", "needsCrossCheck": true }, { "id": "SR-008-4", "title": "Gaz domestique au Bénin : l'interchangeabilité des bouteilles désormais actée par arrêté interministériel", "institution": "Peace FM", "date": "2026-10-01", "dateNote": "Date non lue sur la page : c'est celle que la veille attribue à l'article.", "type": "presse", "url": "https://peacefm.bj/article/1211/gaz-domestique-benin-interchangeabilite-bouteilles-desormais-actee-arrete-interministeriel", "consultedAt": "2026-10-04", "excerpt": "Seuls le titre et le résumé de la page ont pu être lus ; le corps de l'article ne s'affiche pas. Le résumé cite « l'arrêté interministériel n° 2026/049 signé le 30 septembre 2026 » et le principe : « une bouteille vide peut être échangée contre une bouteille pleine d'une autre marque, au seul coût de la recharge ». C'est la seule mention que nous ayons du numéro de l'arrêté.", "needsCrossCheck": true } ], "timeline": [ { "id": "TR-008-1", "date": "2025-05-07", "title": "Décret sur la commercialisation du GPL", "detail": "Décret n° 2025-231, publié dans la documenthèque du SGG. La presse en fait la base juridique de l'interchangeabilité ; son contenu n'a pas pu être lu.", "sourceIds": [ "SR-008-2" ] }, { "id": "TR-008-2", "status": "decided", "date": "2026-09-30", "title": "Concertation avec les distributeurs, décision annoncée", "detail": "Le ministère du Commerce annonce la « mise en place prochaine » de l'interchangeabilité et dit la décision « actée », le cadre réglementaire restant à finaliser. La presse du lendemain date de ce même jour un arrêté interministériel qui en fixerait déjà les modalités.", "sourceIds": [ "SR-008-1", "SR-008-3" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-008-1", "date": "2026-10-04", "projectId": "R-008", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé ; niveau de preuve : Pièce examinée ; aucun texte d'application consulté).", "reason": "Communiqué du ministère du Commerce relevé par la veille du 4 octobre 2026 et relu sur l'original. Le statut « Décidé » reprend le mot du ministère (« actée »). « En exécution » attendra la preuve qu'un échange entre marques est effectivement possible en point de vente, et le texte de l'arrêté.", "sourceIds": [ "SR-008-1", "SR-008-2", "SR-008-3", "SR-008-4" ] } ], "commitments": [ { "id": "ER-008-1", "dueDate": null, "dueLabel": "« sous peu » (communiqué du ministère du Commerce, concertation du 30 septembre 2026)", "what": "Communication des modalités pratiques d'application de l'interchangeabilité, par les autorités et les réseaux de distribution.", "who": "Ministère du Commerce intérieur et de la Formalisation de l'économie", "verdict": "attendu", "sourceIds": [ "SR-008-1" ] } ], "known": [ "Le ministère du Commerce a annoncé, après une concertation du 30 septembre 2026 avec les distributeurs, la mise en place « prochaine » de l'interchangeabilité des bouteilles de gaz domestique sur tout le territoire.", "Le ministère écrit que la décision est « actée » et que le cadre réglementaire et logistique est en cours de finalisation.", "Un décret n° 2025-231 du 7 mai 2025 sur la commercialisation du GPL existe et est publié par le SGG.", "Le même communiqué annonce une subvention des distributeurs sur le premier kit de gaz, sans montant, et rappelle les prix homologués des recharges de 3 kg et 6 kg." ], "toEstablish": [ "L'arrêté interministériel du 30 septembre 2026 existe-t-il tel que la presse le décrit ? Son numéro, son intitulé, ses signataires, sa date d'entrée en vigueur, et l'endroit où il est publié.", "Pourquoi le ministère parle-t-il d'un cadre réglementaire encore en préparation si l'arrêté a été signé le jour même de la concertation ?", "Que dit l'article 8 du décret n° 2025-231 ? Le fichier publié par le SGG est illisible.", "Quels formats de bouteilles sont couverts ? L'article de presse cite 3 kg, 8 kg et 12,5 kg ; le communiqué du ministère rappelle les prix des recharges de 3 kg et 6 kg.", "Le rôle de la société DPB, que la presse donne pour gestionnaire de la plateforme et des dépôts de compensation : qui est-elle, et à quel titre ?", "Un consommateur peut-il, aujourd'hui, échanger une bouteille d'une marque contre celle d'une autre dans un point de vente ? Aucune pièce ne l'établit.", "La subvention sur le premier kit : montant ou taux, durée, formats, points de vente, et qui la finance réellement." ], "contested": [ "« L'interchangeabilité est désormais actée par arrêté » : c'est ce qu'écrit la presse du 1er octobre 2026. Le ministère, lui, parle d'une mise en place « prochaine » et d'un cadre réglementaire en cours de finalisation. Tant que l'arrêté n'est pas consultable, nous ne reprenons ni son numéro ni son contenu comme établis." ] }, { "id": "R-009", "slug": "preuve-de-vie-a-distance", "officialName": "Dématérialisation de la preuve de vie : vérification biométrique par téléphone ou sur borne", "shortName": "Preuve de vie à distance", "description": "Par une communication mise en ligne le 3 octobre 2026, le ministère de l'Économie et des Finances annonce que les bénéficiaires peuvent « désormais » effectuer leur preuve de vie depuis un téléphone, par vérification de leurs empreintes dans une application nommée « Preuve de Vie », ou sur des bornes biométriques installées dans « certains espaces publics ». Un manuel de six pages décrit la procédure, annoncée comme valable à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Ni la communication ni le manuel ne citent de texte, de date de mise en service, de périodicité, ni la liste des bornes.", "sector": "Administration numérique", "institution": "Ministère de l'Économie et des Finances, chargé du budget et de la fonction publique (en-tête du manuel).", "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedAt": "2026-10-03", "entryIntoForce": "Présentée comme disponible (« Désormais ») le 3 octobre 2026. Aucune date de mise en service n'est écrite.", "legalText": "Aucun texte cité, ni dans la communication ni dans le manuel : ni loi, ni décret, ni arrêté, ni note de service.", "applicationText": "none", "budgetNote": "Aucun coût publié pour l'application, les bornes ou leur exploitation. Le manuel dit seulement la procédure « économique pour tous ».", "lastVerifiedAt": "2026-10-05", "sources": [ { "id": "SR-009-1", "title": "Digitalisation de la preuve de vie : le Ministère de l'Économie et des Finances simplifie la démarche", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-10-03", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3686/digitalisation-preuve-ministere-economie-finances-simplifie-demarche/", "consultedAt": "2026-10-05", "excerpt": "« Désormais, les bénéficiaires peuvent effectuer leur preuve de vie directement depuis leur Smartphone, grâce à une procédure de vérification biométrique accessible via l'application dédiée. » « Après identification à partir du NPI et du numéro de livret, le pensionné procède à la vérification » de ses empreintes, puis reçoit une confirmation « par SMS ou par e-mail ». « La preuve de vie peut également être réalisée via des bornes biométriques disponibles dans certains espaces publics. » Rubrique « Communications », secteur Finance, 3 octobre 2026 à 8 h 07." }, { "id": "SR-009-2", "title": "Manuel : procédure de la preuve de vie à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire national", "institution": "Ministère de l'Économie et des Finances, chargé du budget et de la fonction publique (document joint sur gouv.bj)", "date": "2026-10-03", "dateNote": "Le manuel n'est pas daté ; c'est la date de la communication à laquelle il est joint.", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.gouv.bj/doc/1048/download", "consultedAt": "2026-10-05", "excerpt": "Six pages. « chaque agent public doit télécharger et installer une seule fois l'application mobile Preuve de Vie », disponible « via Play Store, App Store ou sur la plateforme web SEMO ». Il faut « disposer d'un NPI et d'un numéro de livret valides ». Empreintes : « Placez les 4 doigts de votre main gauche dans la zone indiquée ». Sur borne : « Se déplacer dans l'un des espaces publics disposant d'une borne biométrique », avec lecture de la carte d'identité biométrique. Un écran annonce un justificatif « par SMS et Whatsapp », là où la communication dit SMS ou e-mail." } ], "timeline": [ { "id": "TR-009-1", "status": "in_progress", "date": "2026-10-03", "title": "Le ministère annonce la preuve de vie à distance et publie le manuel", "detail": "Communication du ministère de l'Économie et des Finances sur le portail du gouvernement, avec un manuel de procédure. Le service est présenté comme déjà disponible ; aucune pièce n'en donne la date de mise en service.", "sourceIds": [ "SR-009-1", "SR-009-2" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-009-1", "date": "2026-10-05", "projectId": "R-009", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution ; niveau de preuve : Pièce examinée ; aucun texte cité).", "reason": "Communication gouvernementale relevée par la veille du 5 octobre 2026, relue sur l'original avec son manuel. La veille la datait du 5 octobre ; la page et l'index des articles portent le 3 octobre 2026. « En exécution » reprend ce que le ministère affirme (« Désormais ») : nous n'avons pas essayé l'application, et aucune pièce ne dit combien de personnes l'ont utilisée.", "sourceIds": [ "SR-009-1", "SR-009-2" ] } ], "known": [ "Le ministère de l'Économie et des Finances annonce, le 3 octobre 2026, que la preuve de vie peut se faire depuis un téléphone, par vérification des empreintes.", "L'identification repose sur le numéro personnel d'identification (NPI) et le numéro de livret.", "Une seconde voie est prévue : des bornes biométriques dans « certains espaces publics », avec la carte d'identité biométrique.", "Le manuel annonce une procédure utilisable à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.", "Aucun texte juridique, aucune date de mise en service et aucun coût ne sont publiés." ], "toEstablish": [ "Qui est concerné exactement ? La communication parle de « bénéficiaires » et de « pensionné », le manuel de « chaque agent public » : les retraités de l'État seulement, les agents en activité aussi, les pensionnés de la CNSS ?", "Depuis quelle date le service fonctionne-t-il, et combien de preuves de vie ont été faites à distance ?", "Où sont les bornes biométriques ? Aucune liste n'est publiée.", "La preuve de vie à distance remplace-t-elle le déplacement au guichet, ou s'y ajoute-t-elle ? À quelle fréquence est-elle exigée ?", "Que devient le paiement d'une pension si la vérification des empreintes échoue ? Quel recours ?", "Quel texte encadre la collecte et la conservation des empreintes par cette application ?", "Le justificatif arrive-t-il par e-mail, comme l'écrit la communication, ou par WhatsApp, comme le montre le manuel ?" ], "contested": [ "« Désormais, les bénéficiaires peuvent effectuer leur preuve de vie directement depuis leur Smartphone » : c'est l'affirmation du ministère, pas un constat. Nous n'avons pas vérifié que l'application est disponible ni qu'elle fonctionne, en particulier depuis l'étranger." ] }, { "id": "R-010", "slug": "semo-missions-officielles-paiement-preuve-numerique", "officialName": "Système d'encadrement des missions officielles (SEMO) : paiement électronique des frais de mission et preuve de mission géolocalisée", "shortName": "Missions officielles : SEMO 2 et SEMO+", "description": "Par une circulaire du 25 septembre 2026, le ministre délégué chargé du Budget institue le paiement électronique des frais de mission dans toutes les administrations publiques : c'est la phase dite SEMO 2. Le 3 octobre, le gouvernement présente SEMO+ : l'agent en mission prouve sa présence sur place depuis une application, par son numéro personnel d'identification, sa position géographique et ses empreintes, ou sur une borne biométrique. Un manuel de six pages décrit la procédure. La circulaire n'est pas publiée, et aucune pièce ne dit depuis quand le service fonctionne, s'il est obligatoire, ni ce qui arrive à l'agent qui ne fait pas sa preuve.", "sector": "Administration numérique", "institution": "Ministère de l'Économie et des Finances, chargé du budget et de la fonction publique. La plateforme SEMO est administrée par la Direction nationale du contrôle, selon le compte rendu gouvernemental.", "status": "in_progress", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedAt": "2026-09-27", "entryIntoForce": "Aucune date d'entrée en vigueur n'est écrite. Le paiement électronique est « institué » par une circulaire du 25 septembre 2026 ; la preuve de mission est présentée comme disponible (« Désormais ») le 3 octobre 2026.", "legalText": "Circulaire n° 0264-c/MEF/DC/SGM/DGTCP/DNC/TGE/CVR/ADN/SP du 25 septembre 2026, signée du ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique, Rodrigue Chaou, selon le compte rendu gouvernemental. Nous n'en connaissons que cette référence : le texte n'est pas joint. La communication et le manuel sur la preuve de mission ne citent aucun texte.", "applicationText": "identified_unpublished", "budgetNote": "Aucun coût publié pour la plateforme, l'application, les bornes ou leur exploitation, ni aucune estimation des sommes que la réforme doit sécuriser.", "lastVerifiedAt": "2026-10-06", "sources": [ { "id": "SR-010-1", "title": "Finances publiques : une nouvelle étape franchie dans la digitalisation du paiement des frais de mission", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-09-27", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3677/finances-publiques-nouvelle-etape-franchie-dans-digitalisation-paiement-frais-mission/", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "« Par circulaire N°0264-c/MEF/DC/SGM/DGTCP/DNC/TGE/CVR/ADN/SP du 25 septembre 2026, » « signée du Ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction Publique Rodrigue CHAOU, » « il est institué la réforme du paiement électronique des frais de mission dans l'ensemble des administrations publiques. » La première phase, « administrée par la Direction Nationale du Contrôle (DNC) », a permis « d'éviter les chevauchements de missions » et « de détecter les agents fictifs ». La deuxième, SEMO 2, porte sur le paiement électronique des frais de mission « à l'intérieur du pays ». « Dans les prochains jours, une étape complémentaire relative à la preuve de mission par géolocalisation des agents en mission interviendra ». Le texte de la circulaire n'est pas joint ; aucune date d'effet." }, { "id": "SR-010-2", "title": "SEMO+ : la preuve de mission entre dans l'ère du numérique !", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-10-03", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3685/", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "« Désormais, grâce à l'application mobile SEMO+, les agents publics en mission peuvent justifier leur présence ». « Après identification à l'aide du Numéro Personnel d'Identification (NPI) et sélection de la mission concernée, » « l'agent partage sa position géographique avant de procéder à une validation biométrique par empreinte digitale. » « SEMO+ propose également une alternative via des bornes biométriques disponibles dans certains espaces publics, » « permettant de valider la présence géographique grâce à leur position fixe. » Rubrique « Communications », secteur Finance, 3 octobre 2026 à 8 h 05. Aucun texte cité, aucun ministère nommé dans le corps de l'article, aucune date d'obligation." }, { "id": "SR-010-3", "title": "SEMO+ : procédure de la preuve de mission à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire national (manuel)", "institution": "Ministère de l'Économie et des Finances, chargé du budget et de la fonction publique", "date": "2026-10-03", "dateNote": "Le manuel ne porte aucune date ; le 3 octobre 2026 est la date de la communication à laquelle il est joint.", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://www.gouv.bj/doc/1047/download", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "Six pages. « chaque agent public doit télécharger et installer une seule fois l'application mobile SEMO+ via Play Store, App Store », ou passer par « la plateforme web SEMO ». Quatre étapes : entrer son NPI, sélectionner la mission en cours, « activer et accepter le partage de sa position géographique », puis « scanner ses empreintes ». Sur borne : lecture de la carte nationale d'identité biométrique, puis empreintes ; « La borne biométrique valide la présence géographique grâce à sa position fixe. » « Il est donc indispensable que chaque mission fasse l'objet d'une justification démontrant son effectivité ». Le texte annonce une confirmation « par SMS ou par email » ; une capture d'écran de l'application montre « SMS et Whatsapp ». Ni délai pour faire la preuve, ni conséquence en son absence, ni liste des bornes, ni texte cité." }, { "id": "SR-010-4", "title": "Bénin : les frais de mission dans l'administration publique passent au paiement électronique", "institution": "Bénin Web TV", "date": "2026-09-28", "dateNote": "Article mis à jour le 3 octobre 2026 ; nous n'avons lu que cette version.", "type": "presse", "url": "https://beninwebtv.bj/benin-les-frais-de-mission-dans-ladministration-publique-passent-au-paiement-electronique/", "consultedAt": "2026-10-06", "excerpt": "La circulaire du 25 septembre 2026 « marque le lancement de la deuxième phase du Système d'Encadrement des Missions Officielles (SEMO 2) ». « Le ministère a précisé, samedi 3 octobre, le fonctionnement de la preuve de mission par géolocalisation, » « auparavant annoncée comme une prochaine étape. » L'article développe le sigle SEMO, ce qu'aucune pièce officielle lue ne fait ; il ne donne ni le numéro de la circulaire ni son signataire." } ], "timeline": [ { "id": "TR-010-1", "status": "decided", "date": "2026-09-25", "title": "Circulaire sur le paiement électronique des frais de mission", "detail": "Circulaire n° 0264-c du ministre délégué chargé du Budget, connue par le seul compte rendu gouvernemental du 27 septembre. Le texte n'est pas publié.", "sourceIds": [ "SR-010-1" ] }, { "id": "TR-010-2", "date": "2026-09-27", "title": "Le gouvernement annonce la preuve par géolocalisation « dans les prochains jours »", "detail": "Le compte rendu présente SEMO 2 et annonce l'étape suivante, sans date.", "sourceIds": [ "SR-010-1" ] }, { "id": "TR-010-3", "status": "in_progress", "date": "2026-10-03", "title": "SEMO+ présenté comme disponible, manuel publié", "detail": "Six jours après l'annonce, le portail du gouvernement présente la preuve de mission numérique au présent et publie le manuel. Aucune pièce ne donne la date de mise en service.", "sourceIds": [ "SR-010-2", "SR-010-3" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-010-1", "date": "2026-10-06", "projectId": "R-010", "after": "Création de la fiche (statut : En exécution ; niveau de preuve : Pièce examinée ; texte d'application identifié, non publié).", "reason": "Dossier signalé par la veille du 6 octobre 2026, relu sur les originaux. La veille proposait une fiche sur SEMO+ seul ; nous y joignons le paiement électronique des frais de mission, institué par la circulaire du 25 septembre : les deux mesures relèvent du même système et le gouvernement présente la seconde comme l'« étape complémentaire » de la première. « En exécution » reprend ce que le gouvernement affirme (« Désormais ») : nous n'avons pas essayé l'application, et aucune pièce ne dit combien d'agents ou d'administrations l'utilisent. « Pièce examinée » : les trois pièces officielles viennent du même gouvernement, et l'article de presse les reprend.", "sourceIds": [ "SR-010-1", "SR-010-2", "SR-010-3", "SR-010-4" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Une circulaire du 25 septembre 2026, signée du ministre délégué chargé du Budget, institue le paiement électronique des frais de mission dans l'ensemble des administrations publiques ; son numéro est publié, pas son texte.", "Le 27 septembre, le gouvernement annonçait la preuve de mission par géolocalisation « dans les prochains jours » ; le 3 octobre, il la présente comme disponible.", "La preuve se fait dans une application nommée SEMO+ : numéro personnel d'identification, choix de la mission, partage de la position, empreintes. Une borne biométrique peut la remplacer, avec la carte d'identité.", "Le manuel se dit valable pour les missions à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, sans procédure distincte pour l'étranger.", "Selon le gouvernement, la première phase de SEMO a servi à éviter les chevauchements de missions et à détecter des agents fictifs." ], "toEstablish": [ "Le texte de la circulaire n° 0264-c : que dit-elle exactement, à partir de quand, et pour quelles administrations ?", "La preuve de mission est-elle obligatoire, et conditionne-t-elle le paiement des frais ? Le manuel la dit « indispensable » sans citer de texte ni de conséquence.", "Depuis quelle date le service fonctionne, et combien d'administrations et d'agents l'utilisent.", "Le délai pour faire la preuve, et ce qui se passe quand la géolocalisation ou la lecture des empreintes échoue, ou quand l'agent est en mission sans réseau.", "Où sont les bornes biométriques, et y en a-t-il hors du Bénin pour les missions à l'étranger ?", "Le régime des données : qui conserve les positions et les empreintes, combien de temps, et sous quel contrôle ? Aucune pièce ne mentionne l'autorité de protection des données.", "Le paiement électronique des frais de mission à l'étranger : le compte rendu ne parle que des missions « à l'intérieur du pays ».", "Combien d'agents fictifs ou de chevauchements la première phase a permis de détecter : le gouvernement l'affirme sans chiffre." ], "contested": [ "« Désormais, […] les agents publics en mission peuvent justifier leur présence » : c'est l'affirmation du gouvernement, pas un constat. Nous n'avons pas vérifié que l'application est disponible ni qu'elle fonctionne.", "La confirmation de la preuve : le texte du manuel annonce un SMS ou un e-mail, une capture d'écran du même manuel montre « SMS et Whatsapp ». Nous ne tranchons pas." ] }, { "id": "R-011", "slug": "commercialisation-logements-sociaux-economiques", "officialName": "Nouvelles modalités d'attribution et de cession des logements sociaux et économiques du Programme 20 000 logements", "shortName": "Logements sociaux : accès élargi", "description": "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 révise les règles de commercialisation des logements sociaux et économiques, faute d'acheteurs en nombre suffisant. Les logements sociaux s'ouvrent à tous les agents publics quel que soit leur revenu, aux ménages du secteur privé et à ceux qui possèdent déjà un bien bâti ; les logements économiques peuvent être loués ou cédés en bloc à des entreprises pour leurs salariés. Ces règles valent pour les logements déjà construits et disponibles. Le compte rendu ne donne ni prix, ni nombre de logements en stock, ni texte d'application.", "sector": "Logement", "institution": "Non désignée dans le compte rendu, qui ne nomme ni le ministère ni l'organisme chargé de la commercialisation.", "status": "decided", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedAt": "2026-10-07", "entryIntoForce": "Non précisée. Les mesures « s'appliquent aux logements disponibles en stock et prêts pour l'habitation ».", "legalText": "Communication en Conseil des ministres, sans texte cité. Le compte rendu renvoie à une première actualisation des modalités décidée « en sa session du 17 décembre 2025 », que le compte rendu publié de cette séance ne mentionne pas.", "applicationText": "none", "budgetNote": "Aucun prix ni aucun montant publié.", "lastVerifiedAt": "2026-10-08", "sources": [ { "id": "SR-011-1", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2026-10-07", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "« il a été observé en cours de commercialisation, des difficultés dues principalement à l'étroitesse des cibles notamment pour ce qui concerne les logements sociaux, et au fait que l'accessibilité soit réservée uniquement aux primo-accédants. » Logements sociaux : « l'accessibilité est ouverte à tous les fonctionnaires et agents publics, quel que soit le niveau de leurs revenus » ; élargissement « aux ménages du secteur privé » ; ouverture aux secundo-accédants, la condition « de ne disposer d'aucun bien bâti sur l'étendue du territoire national » étant « supprimée » ; achat au comptant en bloc autorisé. Logements économiques : location simple, cession de lots à des entreprises au profit de leurs agents, achat en bloc. « ces nouvelles mesures s'appliquent aux logements disponibles en stock et prêts pour l'habitation. Elles sont donc susceptibles de modifications et/ou d'extension, au besoin, à d'autres phases du Programme 20.000 logements. »" }, { "id": "SR-011-2", "title": "Compte rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2025", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2025-12-17", "type": "compte_rendu_officiel", "url": "https://sgg.gouv.bj/cm/2025-12-17/", "consultedAt": "2026-10-08", "excerpt": "Le compte rendu publié de cette séance porte sur l'Agence béninoise de télé-enseignement, deux décrets, le recrutement de 1 850 militaires, le Quartier culturel et créatif de Cotonou, la révision constitutionnelle et deux nominations. Il ne contient aucune mention des logements sociaux ou économiques." } ], "timeline": [ { "id": "TR-011-1", "date": "2025-12-17", "title": "Première actualisation des modalités, selon le compte rendu du 7 octobre 2026", "detail": "Le Conseil du 7 octobre 2026 dit avoir assoupli les modalités de commercialisation lors de sa séance du 17 décembre 2025. Le compte rendu publié de cette séance n'en dit rien.", "sourceIds": [ "SR-011-1", "SR-011-2" ] }, { "id": "TR-011-2", "status": "decided", "date": "2026-10-07", "title": "Révision des modalités d'attribution et de cession", "detail": "Accès élargi aux logements sociaux, location et cessions en bloc pour les logements économiques, pour les logements disponibles en stock.", "sourceIds": [ "SR-011-1" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-011-1", "date": "2026-10-08", "projectId": "R-011", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé ; niveau de preuve : Pièce examinée ; aucun texte d'application).", "reason": "Communication du Conseil des ministres du 7 octobre 2026, relevée par la veille du 8 octobre et lue sur le compte rendu officiel. Le registre ne suit pas encore le Programme 20 000 logements lui-même ; cette fiche ne porte que sur les règles d'accès. En cherchant la séance du 17 décembre 2025 que cite le compte rendu, nous avons constaté que son compte rendu publié ne parle pas de logement : nous le signalons sans l'expliquer.", "sourceIds": [ "SR-011-1", "SR-011-2" ] } ], "commitments": [], "known": [ "Le Conseil des ministres du 7 octobre 2026 constate des difficultés de commercialisation, dues selon lui à des cibles trop étroites et à l'exclusivité réservée aux primo-accédants.", "Les logements sociaux sont ouverts à tous les agents publics quel que soit leur revenu, aux ménages du secteur privé et aux personnes déjà propriétaires d'un bien bâti.", "Les logements économiques peuvent être loués, cédés par lots à des entreprises au profit de leurs agents, ou achetés en bloc.", "Ces règles valent pour les logements disponibles en stock et prêts à être habités, et pourront être étendues à d'autres phases du programme." ], "toEstablish": [ "Combien de logements sont disponibles en stock, où, et à quels prix de vente ou de location ?", "Quel organisme commercialise ces logements, et selon quelle procédure de candidature ?", "Quel texte formalise les nouvelles règles, et à partir de quand s'appliquent-elles ?", "Ce que contenait l'actualisation du 17 décembre 2025, que le compte rendu publié de cette séance ne mentionne pas.", "Combien de logements du Programme 20 000 logements sont construits, vendus et occupés à ce jour ?", "Les logements sociaux, ouverts à tous les revenus de la fonction publique, restent-ils accessibles en priorité aux ménages modestes ?" ], "contested": [] }, { "id": "R-012", "slug": "prix-national-simplification-administrative", "officialName": "Prix national de la simplification administrative", "shortName": "Prix de la simplification administrative", "description": "Lancé le 12 octobre 2026 comme une « initiative présidentielle », le Prix invite agents publics, citoyens, entreprises et associations à proposer des simplifications de procédures administratives, budgétaires et financières. La plateforme doit s'ouvrir le 15 octobre pour la préparation des propositions ; les dépôts sont annoncés du 29 octobre au 12 novembre 2026. Un jury évaluera les propositions ; les plus pertinentes « pourront être expérimentées et mises en œuvre ». Aucun acte instituant le Prix n'est cité, le règlement n'est pas encore publié, et aucune date n'est donnée pour les résultats ni pour la suite.", "sector": "Administration publique", "institution": "Ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique, en collaboration avec le ministre de la Transformation digitale et de l'Innovation, selon le communiqué. La page de la campagne nomme le co-organisateur « Ministère de la Transformation numérique et de la Digitalisation ».", "status": "announced", "evidenceLevel": "document_reviewed", "announcedAt": "2026-10-12", "entryIntoForce": "Sans objet : le Prix est un appel à propositions, pas une règle. Dépôts annoncés du 29 octobre au 12 novembre 2026 ; aucune date pour les résultats.", "legalText": "Aucun texte cité. Les pages officielles parlent de « l'institution » du Prix et renvoient à un règlement complet qui « sera accessible sur la plateforme » ; nous ne l'y avons pas trouvé le 13 octobre 2026. Le communiqué intégral, joint en PDF sur gouv.bj et sur la plateforme, est une image sans texte lisible : nous ne l'avons pas lu.", "applicationText": "none", "budgetNote": "Aucun budget publié. Les récompenses annoncées sont « un trophée ou certificat officiel, une reconnaissance institutionnelle et un accompagnement pour la mise en œuvre » ; leur nature « est fixée par le règlement du Prix », non publié.", "lastVerifiedAt": "2026-10-15", "sources": [ { "id": "SR-012-1", "title": "Prix national de la simplification administrative : une initiative présidentielle pour moderniser l'administration", "institution": "Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj)", "date": "2026-10-12", "type": "communique_officiel", "url": "https://www.gouv.bj/article/3700/prix-national-simplification-administrative-initiative-presidentielle-moderniser-administration/", "consultedAt": "2026-10-13", "dateNote": "La page affiche « Aujourd'hui à 09:07 » ; la date du 12 octobre 2026 est celle de l'index des actualités de gouv.bj.", "excerpt": "Le Gouvernement associe « l'ensemble des citoyens à l'identification de solutions concrètes pour simplifier les procédures administratives, budgétaires et financières à travers l'institution du « Prix National de la Simplification Administrative » ». Deux catégories de participants : les agents publics, et « les citoyens et les acteurs socio-économiques ». « La plateforme sera accessible dès le jeudi 15 octobre 2026 pour préparer votre proposition. Le dépôt des propositions sera ouvert du jeudi 29 octobre au jeudi 12 novembre 2026. » Évaluation par un jury. Les propositions les plus pertinentes « feront l'objet d'une analyse de faisabilité juridique, organisationnelle, technique, numérique et budgétaire, puis pourront être expérimentées et mises en œuvre avec les administrations compétentes ». Le communiqué intégral est joint en PDF." }, { "id": "SR-012-2", "title": "Communiqué officiel du Prix national de la simplification administrative", "institution": "Plateforme prix-simplification.gouv.bj", "date": "2026-10-12", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://prix-simplification.gouv.bj/communique", "consultedAt": "2026-10-13", "excerpt": "« Le Ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique, en collaboration avec le Ministre de la Transformation digitale et de l'Innovation, chargé de la stratégie nationale d'intelligence artificielle, lance l'initiative présidentielle « Prix national de la simplification administrative ». » Même calendrier que sur gouv.bj : plateforme « accessible dès le jeudi 15 octobre 2026 », dépôt « du jeudi 29 octobre au jeudi 12 novembre 2026 ». La liste des thèmes ajoute « la réduction des pièces et justificatifs exigés ». Le PDF de référence est une image sans texte lisible." }, { "id": "SR-012-3", "title": "Prix National de la Simplification Administrative — page de la campagne", "institution": "Plateforme prix-simplification.gouv.bj (« Bénin Participation »)", "date": "2026-10-13", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://prix-simplification.gouv.bj/campagnes/fd8442dd-f071-430f-8035-16d8c0426859", "consultedAt": "2026-10-13", "dateNote": "Page sans date : nous retenons celle de notre consultation.", "excerpt": "« La campagne est lancée. Les dépôts ouvriront prochainement. » Phase actuelle : lancement. Lue dans un navigateur le 13 octobre 2026, la page affiche « Ouverture des dépôts » le 29/10/2026 et « Fermeture des dépôts » le 12/11/2026, comme le communiqué ; une lecture automatisée de la même page, le même jour, a renvoyé le 28/10 et le 11/11. Secteurs concernés : Justice ; Économie, finances et fiscalité ; Santé. Institution principale : « Ministère de l'Économie et des Finances, chargé du Budget et de la Fonction publique »." }, { "id": "SR-012-4", "title": "Prix national de la simplification administrative — page d'accueil de la plateforme", "institution": "Plateforme prix-simplification.gouv.bj (« Bénin Participation »)", "date": "2026-10-13", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://prix-simplification.gouv.bj/", "consultedAt": "2026-10-13", "dateNote": "Page sans date : nous retenons celle de notre consultation.", "excerpt": "« Phase de lancement Du 12 octobre 2026 au 29 octobre 2026 ». Aucun lien vers le règlement du Prix sur la page le 13 octobre 2026." } ], "timeline": [ { "id": "TR-012-1", "status": "announced", "date": "2026-10-12", "title": "Lancement du Prix par communiqué", "detail": "Communiqué publié sur gouv.bj et sur une plateforme dédiée : appel à propositions de simplification, calendrier des dépôts, critères d'évaluation, suites annoncées. Aucun acte cité.", "sourceIds": [ "SR-012-1", "SR-012-2", "SR-012-4" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-012-1", "date": "2026-10-13", "projectId": "R-012", "after": "Création de la fiche (statut : Annoncé ; niveau de preuve : Pièce examinée ; aucun texte d'application).", "reason": "Communiqué du 12 octobre 2026, relevé par la veille du 13 octobre et lu sur gouv.bj et sur la plateforme du Prix. Statut « Annoncé » : un communiqué n'est pas un acte, et aucun n'est cité. La veille signalait des dates différentes sur la page de la campagne (28 octobre et 11 novembre) ; lue dans un navigateur, cette page affiche les dates du communiqué, et seule une lecture automatisée renvoie les autres. Nous y voyons un défaut d'affichage plutôt qu'un second calendrier, sans en connaître la cause, et retenons les dates du communiqué.", "sourceIds": [ "SR-012-1", "SR-012-2", "SR-012-3", "SR-012-4" ] } ], "commitments": [ { "id": "ER-012-1", "dueDate": "2026-10-15", "dueLabel": "Jeudi 15 octobre 2026", "what": "Plateforme accessible pour préparer les propositions. Le règlement complet du Prix doit y être publié, sans date annoncée.", "who": "Ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique", "verdict": "attendu", "finding": "Le 13 octobre 2026, la plateforme est en ligne en phase de lancement ; la page de la campagne indique « Les dépôts ouvriront prochainement », et aucun règlement n'y figure. Le 15 octobre 2026 au matin (heure de Cotonou), la plateforme propose un bouton « Connexion » ; la page de la campagne indique toujours « Les dépôts ouvriront prochainement » et aucun règlement n'est en ligne.", "sourceIds": [ "SR-012-1", "SR-012-3", "SR-012-4" ] }, { "id": "ER-012-2", "dueDate": "2026-10-29", "dueLabel": "Du jeudi 29 octobre au jeudi 12 novembre 2026", "what": "Ouverture du dépôt des propositions, jusqu'au 12 novembre 2026.", "who": "Ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique", "verdict": "attendu", "finding": "Dates identiques sur gouv.bj, sur le communiqué de la plateforme et, lue dans un navigateur, sur la page de la campagne.", "sourceIds": [ "SR-012-1", "SR-012-2", "SR-012-3" ] }, { "id": "ER-012-3", "dueDate": null, "dueLabel": "Aucune date publiée", "what": "Analyse de faisabilité des propositions les plus pertinentes, puis expérimentation et mise en œuvre « avec les administrations compétentes ».", "who": "Non désigné", "verdict": "attendu", "finding": "Ni date de résultats, ni nombre de propositions à retenir, ni administration chargée du suivi. C'est la suite donnée aux propositions, plus que le Prix lui-même, qui dira si l'administration a été simplifiée.", "sourceIds": [ "SR-012-1", "SR-012-2" ] } ], "known": [ "Le gouvernement a lancé le Prix national de la simplification administrative par un communiqué publié le 12 octobre 2026 sur gouv.bj et sur une plateforme dédiée.", "Il est présenté comme une initiative présidentielle, portée par le ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique avec le ministre de la Transformation digitale et de l'Innovation.", "Il est ouvert aux agents publics d'une part, aux citoyens et acteurs socio-économiques d'autre part, et porte sur les procédures administratives, budgétaires et financières.", "Le calendrier annoncé : plateforme accessible dès le 15 octobre 2026 pour préparer les propositions, dépôts du 29 octobre au 12 novembre 2026.", "Les propositions recevables, primées ou non, doivent alimenter un « vivier national de solutions » ; les plus pertinentes pourront être expérimentées puis mises en œuvre." ], "toEstablish": [ "Quel acte institue le Prix ? Aucun n'est cité, et le communiqué intégral en PDF est illisible.", "Le règlement complet (conditions, critères, étapes de sélection, nature des récompenses) : annoncé sur la plateforme, il n'y figure pas au 13 octobre 2026.", "La composition du jury, le budget du Prix et la valeur des récompenses.", "Pourquoi la page de la campagne ne cite que trois secteurs (justice ; économie, finances et fiscalité ; santé), alors que le communiqué n'en limite aucun ?", "Combien de propositions seront reçues, retenues, expérimentées puis généralisées, par quelle administration et dans quels délais ?" ], "contested": [] }, { "id": "R-013", "slug": "performance-energetique-etiquetage-appareils", "officialName": "Normes minimales de performance énergétique et étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs", "shortName": "Étiquetage énergétique des appareils", "description": "Le décret n° 2025-728 du 3 décembre 2025 fixe des normes minimales de performance énergétique et un système d'étiquetage pour les lampes et les appareils électroménagers neufs vendus au Bénin ; selon le ministère du Commerce, il remplace un décret de 2018. L'Agence nationale de normalisation, de métrologie et du contrôle qualité (ANM) a commencé en mars 2026 à sensibiliser importateurs et commerçants et annonce des contrôles inopinés au terme de six mois. Le texte du décret, publié en ligne sous forme numérisée, n'est pas lisible, et aucune pièce ne dit quand les contrôles ont commencé.", "sector": "Énergie et consommation", "institution": "Ministère du Commerce intérieur et de la Formalisation de l'économie ; contrôle confié à l'ANM, « en collaboration avec l'Agence Contrelec et la SBEE », selon l'ANM.", "status": "decided", "evidenceLevel": "cross_checked", "decidedAt": "2025-12-03", "announcedAt": "2025-12-03", "entryIntoForce": "Non établie : le texte du décret n'est pas lisible. L'ANM écrit en mars 2026 que l'importation, la fabrication et la vente « doivent désormais » respecter le décret.", "legalText": "Décret n° 2025-728 du 3 décembre 2025, publié dans la documenthèque du Secrétariat général du Gouvernement le 22 décembre 2025. Le fichier (1 Mo) est une image numérisée sans texte lisible : nous n'en connaissons que le titre, ni les produits visés article par article, ni les délais, ni les sanctions.", "applicationText": "published", "budgetNote": "Sans objet : mesure réglementaire. Aucun coût de contrôle publié.", "lastVerifiedAt": "2026-10-15", "sources": [ { "id": "SR-013-1", "title": "Décret n° 2025-728 du 3 décembre 2025 fixant les normes minimales de performance énergétique et le système d'étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs en République du Bénin", "institution": "Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj)", "date": "2025-12-03", "type": "fiche_officielle", "url": "https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2025-728/", "consultedAt": "2026-10-15", "dateNote": "Date de signature. La documenthèque indique « Publié le 22.12.2025 ».", "excerpt": "Fiche de la documenthèque : numéro, date et titre du décret, « Publié le 22.12.2025 », fichier PDF de 1 Mo. Le PDF ne contient aucun texte lisible par machine : c'est une image numérisée, que nous n'avons pas lue." }, { "id": "SR-013-2", "title": "Pour des produits électroménagers répondant aux normes au Bénin : l'ANM déclenche des séances de sensibilisation au profit des importateurs et commerçants", "institution": "Agence nationale de normalisation, de métrologie et du contrôle qualité (fr.anm.bj)", "date": "2026-03-10", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://fr.anm.bj/pour-des-produits-electromenagers-repondant-aux-normes-au-benin-lanm-declenche-des-seances-de-sensibilisation-au-profit-des-importateurs-et-commercants/", "consultedAt": "2026-10-15", "dateNote": "L'article n'est pas daté ; la séance qu'il relate s'est tenue « ce mardi 10 mars 2026 ».", "excerpt": "Séance à la Chambre de commerce et d'industrie du Bénin, d'autres annoncées « les prochains jours dans les autres départements ». Le décret « 2025-728 du 03 décembre 2025 » est cité ; importation, fabrication et vente « doivent désormais se faire dans le strict respect dudit décret ». Selon le directeur général de l'ANM, « une période de six mois est accordée pour permettre la sensibilisation », après quoi « débuteront des contrôles inopinés pour la surveillance du marché ». L'ANM agit « En collaboration avec l'Agence Contrelec et la SBEE »." }, { "id": "SR-013-3", "title": "Journée mondiale de la normalisation 2026", "institution": "Ministère du Commerce intérieur et de la Formalisation de l'économie (industrie.gouv.bj)", "date": "2026-10-14", "type": "publication_institutionnelle", "url": "https://industrie.gouv.bj/actualite/journee-mondiale-de-la-normalisation-2026", "consultedAt": "2026-10-15", "dateNote": "Page datée « il y a 1 jour » le 15 octobre 2026 ; la journée est « célébrée ce 14 octobre 2026 ».", "excerpt": "Message de la ministre du Commerce intérieur et de la Formalisation de l'économie : « En décembre 2025, le gouvernement a d'ailleurs actualisé son arsenal juridique » par un décret qui « fixe les normes minimales de performance énergétique et le système d'étiquetage » d'équipements « tels que les lampes et climatiseurs », « en remplacement du décret de 2018 ». Aucune date de contrôle." } ], "timeline": [ { "id": "TR-013-1", "status": "decided", "date": "2025-12-03", "title": "Décret n° 2025-728", "detail": "Normes minimales de performance énergétique et étiquetage des lampes et appareils électroménagers neufs. Publié dans la documenthèque du SGG le 22 décembre 2025, sous forme numérisée.", "sourceIds": [ "SR-013-1", "SR-013-3" ] }, { "id": "TR-013-2", "date": "2026-03-10", "title": "Première séance de sensibilisation des importateurs et commerçants", "detail": "L'ANM présente le décret à la Chambre de commerce et d'industrie et annonce six mois de sensibilisation avant des contrôles inopinés.", "sourceIds": [ "SR-013-2" ] }, { "id": "TR-013-3", "date": "2026-10-14", "title": "Le ministère du Commerce rappelle le décret", "detail": "Message de la Journée mondiale de la normalisation : le décret remplace celui de 2018. Aucune date de contrôle n'est donnée.", "sourceIds": [ "SR-013-3" ] } ], "changeLog": [ { "id": "CR-013-1", "date": "2026-10-15", "projectId": "R-013", "after": "Création de la fiche (statut : Décidé ; niveau de preuve : Recoupée).", "reason": "Rattrapage : le décret date de décembre 2025, la veille du 15 octobre 2026 l'a relevé à partir du message ministériel du 14 octobre. Trois institutions distinctes attestent le décret et son objet ; son texte, numérisé, reste illisible. Statut « Décidé » et non « En exécution » : la sensibilisation précède l'application, et aucun contrôle n'est constaté.", "sourceIds": [ "SR-013-1", "SR-013-2", "SR-013-3" ] } ], "commitments": [ { "id": "ER-013-1", "dueDate": null, "dueLabel": "Six mois après le début de la sensibilisation ; point de départ non publié (première séance le 10 mars 2026)", "what": "Début des contrôles inopinés de surveillance du marché, au terme de six mois de sensibilisation.", "who": "Agence nationale de normalisation, de métrologie et du contrôle qualité (ANM)", "verdict": "attendu", "finding": "Aucune pièce lue ne date le début des contrôles. Compté depuis la séance du 10 mars 2026, le délai aurait pris fin vers le 10 septembre 2026 : c'est notre calcul, l'ANM ne fixe pas le point de départ. Le message ministériel du 14 octobre 2026 n'en parle pas.", "sourceIds": [ "SR-013-2", "SR-013-3" ] } ], "known": [ "Le décret n° 2025-728 du 3 décembre 2025 fixe des normes minimales de performance énergétique et un système d'étiquetage pour les lampes électriques et les appareils électroménagers neufs.", "Il est publié dans la documenthèque du SGG depuis le 22 décembre 2025, sous forme d'image numérisée.", "Selon le ministère du Commerce, il remplace un décret de 2018 et vise notamment les lampes et les climatiseurs.", "L'ANM a tenu le 10 mars 2026 une première séance de sensibilisation des importateurs et commerçants et annonce des contrôles inopinés au terme de six mois." ], "toEstablish": [ "Le texte du décret : liste des appareils visés, seuils, date d'entrée en vigueur, délais de mise en conformité, sanctions. Le fichier publié est illisible.", "Quel décret de 2018 est remplacé, et qu'en est-il advenu ?", "Les contrôles inopinés ont-ils commencé, depuis quand, et avec quels résultats (saisies, mises en demeure) ?", "Les étiquettes énergétiques sont-elles effectivement apposées sur les appareils en vente ?" ], "contested": [] } ], "seances": [ { "slug": "2026-10-07", "date": "2026-10-07", "title": "Conseil des ministres du 7 octobre 2026", "sourceUrl": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-10-07/", "summary": "Le Conseil organise les six pôles de développement territorial et leur calendrier jusqu'à fin 2027, transmet à l'Assemblée nationale le projet de loi de finances 2027 (4 757,029 milliards de FCFA), assouplit l'accès aux logements sociaux et économiques, et approuve une série de chantiers : hôpital de zone de Tchaourou, quatorze centres de santé, trois routes, campagne de pistes rurales 2026-2027, unité de production de suppléments nutritionnels.", "sections": [ { "title": "Mesures normatives", "items": [ "Création et organisation des pôles de développement territorial : le Conseil « a marqué son accord pour l'opérationnalisation » de six pôles couvrant les 77 communes (Nord-Est, 14 communes ; Nord-Ouest, 13 ; Centre, 15 ; Sud-Est, 12 ; Sud-Ouest, 18 ; Grand-Nokoué, 5). Mise en œuvre en quatre étapes, d'octobre 2026 à décembre 2027 ; un Comité national de pilotage présidé par le chef de l'État ; une délégation par pôle, dirigée par un Délégué général. Le compte rendu ne cite ni numéro de décret ni budget.", "Transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2027 : 4 757,029 milliards de FCFA en ressources et en charges, contre 4 148,357 milliards pour la loi de finances rectificative 2026, « soit une hausse de 14,7% ». Hypothèses : croissance de 7,5 %, déficit de 2,8 % du PIB, inflation de 2,0 %. Dépenses à sensibilité sociale : 1 597,533 milliards de FCFA, contre 1 285,37 milliards prévus pour 2026. Parmi les priorités citées : « la généralisation de la mesure de gratuité des frais de scolarité des filles au secondaire général et technique », l'universalisation des cantines scolaires, la prise en charge systématique des urgences vitales, la construction de cinq hôpitaux de zone, le Fonds d'investissement communal. C'est un projet : rien n'est voté.", "Création de l'Autorité pour l'Aménagement des Bassins de la zone de Fidjrossè à Ouidah, dont les statuts sont approuvés. Elle est compétente sur le littoral et les zones humides entre Fidjrossè et Ouidah, où le compte rendu constate « une occupation anarchique du domaine public naturel » liée aux investissements de la route des pêches.", "Création de l'Agence Bénin Partenariats et Expertise, guichet unique pour les demandes de partage d'expérience et de mobilisation de l'expertise nationale ; statuts adoptés.", "Décret portant création de la Société Béninoise des Mines (SoBeMines) S.A.", "Décret modifiant le décret n° 2025-387 du 2 juillet 2025 portant statuts-type des établissements publics d'enseignement et de formation techniques et professionnels." ] }, { "title": "Communications", "items": [ "Nouvelles modalités de commercialisation des logements sociaux et économiques : logements sociaux ouverts à tous les agents publics quel que soit leur revenu, aux ménages du secteur privé et aux secundo-accédants (la condition « de ne disposer d'aucun bien bâti sur l'étendue du territoire national » est supprimée) ; location simple et cessions à des entreprises pour les logements économiques. Ces mesures « s'appliquent aux logements disponibles en stock et prêts pour l'habitation ».", "Unité industrielle de production de suppléments nutritionnels, d'une capacité de 9 000 tonnes par an, pour le Projet de supplémentation nutritionnelle des 1 000 premiers jours : accord pour sa construction et son exploitation. Ni lieu, ni coût, ni opérateur.", "Hôpital de zone de Tchaourou : l'entreprise s'est montrée défaillante « après un taux d'exécution physique de 54,27% » et le marché a été résilié ; le Conseil approuve la contractualisation avec une nouvelle entreprise. Quatre des six centres de santé associés (Alafiarou, Goro, Bétérou, Kika) sont déclarés achevés et réceptionnés.", "Reconstruction complète de quatorze centres de santé dans onze départements (Akassato, Ouèdo, Abomey-Calavi, Zèbou, Comè, Adjohoun, Tchi-Ahomadégbé, Idigny, Kpakpamè, Savalou Aga, Kountori, Liboussou, Copargo, Dunkassa) ; achèvement par une autre entreprise du centre de santé de Lougba (Bantè), arrêté pour défaillance.", "Réhabilitation des routes Ouidah–Tori (17 km) et Djougou–Ouaké–frontière du Togo (37 km), et reconstruction en 2×2 voies du lot 1 de la route Bohicon–Dassa-Zoumè, du carrefour Zakpo à Sêto (35,233 km), qui « complète le lot 2, compris entre Sêto et Dassa-Zoumé dont les travaux ont démarré ».", "Campagne 2026-2027 de réfection des pistes rurales et des routes en terre classées : « Environ 18.000 km de pistes sont à traiter », avec des ouvrages sur plusieurs tronçons et 75,385 km d'axes stratégiques sévèrement dégradés.", "Travaux d'urgence d'ouvrages de franchissement au PK 23+500 du tronçon Péhunco–Fo-Bouré et au PK 19+200 du tronçon Natitingou–Kouarfa.", "Travaux supplémentaires : double giratoire de Klouékanmè et rues adjacentes, voie d'accès à l'hôpital de zone de Klouékanmè, bretelle Clôture IUT–RN2 à Lokossa.", "Mission d'audit, de recensement et de classement du parc hôtelier et de la restauration du Grand Nokoué, confiée à un cabinet spécialisé que le compte rendu ne nomme pas." ] } ], "appointments": [ { "body": "Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste", "entries": [ { "role": "Membres du Conseil de Régulation", "names": [ "Coovi Hervé GUEDEGBE", "Irmine Yolande S. SODOGANDJI", "Marie Hortense DOTOU SANGARE", "Alain AHOUNOU", "Ahmed Dooguy KORA" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Justice et de la Législation", "entries": [ { "role": "Inspecteur Général du Ministère", "names": [ "Akpaki Zoul-Kifouly LAWANI" ] }, { "role": "Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances", "names": [ "Eric Brice Edjrossè PEDE" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Economie et des Finances, en charge de la Coopération", "entries": [ { "role": "Directeur général de l'Economie", "names": [ "Adéchina Colaholé Elie IDOHOU" ] }, { "role": "Directeur général des Participations de l'Etat et de la Dénationalisation", "names": [ "Donald GANDJI" ] }, { "role": "Directeur général adjoint des Participations de l'Etat et de la Dénationalisation", "names": [ "Akochayé Roland DOSSOU" ] }, { "role": "Directeur national adjoint du Contrôle", "names": [ "Aimanssè Iris AHLAN" ] }, { "role": "Conseiller technique aux Affaires sociales", "names": [ "Damien Dieudonné N. MEDEDJI" ] }, { "role": "Conseiller technique à l'Economie", "names": [ "Théophile T. AZOMAHOU" ] } ] }, { "body": "Ministère des Affaires Etrangères, en charge de l'Intégration des Afro-descendants", "entries": [ { "role": "Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Bénin en France", "names": [ "Babalola Jean-Michel Hervé ABIMBOLA" ] }, { "role": "Directeur de Cabinet", "names": [ "Jocelyn FLENON" ] }, { "role": "Conseillère technique chargée de la Recherche appliquée et de la Prospective", "names": [ "Ella ABATHAN" ] }, { "role": "Conseiller technique à la Coopération et aux Partenariats stratégiques", "names": [ "Laurindo de CHACUS" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique", "entries": [ { "role": "Directeur de Cabinet", "names": [ "Yacoubou AMADOU" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Défense nationale", "entries": [ { "role": "Directeur de cabinet", "names": [ "Général de brigade Abdoul-Baki SANNI BACHABI" ] }, { "role": "Secrétaire général du Ministère", "names": [ "Colonel major Sourou Mathias ALIZANNON" ] }, { "role": "Directeur du Matériel des Armées", "names": [ "Colonel K. A. Serges ADEGNIKA" ] }, { "role": "Directeur central du Génie des Armées", "names": [ "Colonel Philippe Néri ALI" ] }, { "role": "Directeur du Renseignement militaire", "names": [ "Colonel Damien Eudes Patrick MAGNON" ] }, { "role": "Directeur central du Service du Commissariat des Armées", "names": [ "Intendant militaire de 1ère classe Koffi Hervé Bertrand DOSSOU YOVO" ] }, { "role": "Directeur central du Service de Santé des Armées", "names": [ "Médecin colonel major Togbédji Richard DAHOUE" ] }, { "role": "Directeur de l'Organisation et du Personnel des Armées", "names": [ "Intendant militaire de 1ère classe Mohamed IDRISSOU" ] }, { "role": "Directeur central des Systèmes d'Information et de Communication des Armées", "names": [ "Lieutenant-colonel Saturnin Sourou HOUNTON" ] }, { "role": "Directeur des Ecoles et Sports", "names": [ "Colonel Toussaint GBESSEMEHLAN" ] }, { "role": "Conseiller technique aux Infrastructures et aux Domaines militaires", "names": [ "Colonel major Célestin Z. LOKO" ] }, { "role": "Conseiller technique aux Affaires maritimes et à la Lutte contre la Piraterie", "names": [ "Capitaine de Vaisseau Mensah Virgile DADO" ] } ] }, { "body": "Ministère du Tourisme et du Commerce extérieur, en charge de l'Industrie et de la Promotion de l'Investissement privé", "entries": [ { "role": "Directeur de Cabinet", "names": [ "Wilfried TAMEGNON" ] }, { "role": "Secrétaire général du Ministère", "names": [ "Eric Kader GBIAN" ] }, { "role": "Directeur général de l'Industrie, de l'Investissement privé et du Climat des Affaires", "names": [ "Moubarack SOUMANOU" ] }, { "role": "Directeur général du Commerce extérieur et de l'Intégration économique", "names": [ "Ludmila AZO" ] }, { "role": "Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances", "names": [ "Ghislain Fidèle Sènan de SOUZA" ] }, { "role": "Directeur adjoint de la Planification, de l'Administration et des Finances", "names": [ "Julien MITOKPE" ] }, { "role": "Directeur de la Transformation digitale et de l'Innovation", "names": [ "Grâce TCHOUGBE" ] }, { "role": "Conseiller technique Juridique", "names": [ "Raoul BOSSA" ] }, { "role": "Conseiller technique à la Structuration des Projets", "names": [ "Kekeli KODJO" ] }, { "role": "Conseiller technique au Commerce extérieur", "names": [ "Fousseini GOMINA" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche", "entries": [ { "role": "Directeur du Conseil agricole, des Innovations et de la Formation entrepreneuriale", "names": [ "Arnaud TOGBE" ] }, { "role": "Conseillère technique à l'Intelligence artificielle", "names": [ "Monsoï Consolas Névinas HODONOU" ] }, { "role": "Conseiller technique à la Recherche agricole", "names": [ "Tobi Moriaque AKPLO" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Santé", "entries": [ { "role": "Directrice de Cabinet", "names": [ "Béboyié Chastine CHABI épouse N'DAH SEKOU" ] }, { "role": "Conseiller technique juridique", "names": [ "Jean-Pierre WANGBE" ] }, { "role": "Conseiller technique aux Soins de Santé primaire", "names": [ "Elisée Sessi KINKPE" ] }, { "role": "Conseiller technique à la Médecine hospitalière", "names": [ "Dodji Ange DOSSOU" ] }, { "role": "Conseiller technique au Partenariat et au Suivi de la Performance du secteur", "names": [ "Annonciat Sèmèvo AVIANSOU" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, en charge la Formation technique", "entries": [ { "role": "Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances", "names": [ "Eric Sèyini Jean DANSOU" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Famille et de l'Action sociale", "entries": [ { "role": "Conseiller technique juridique", "names": [ "Yannick DOSSAVI MESSY" ] }, { "role": "Conseiller technique à l'Action sociale", "names": [ "Agnès Oladoun BADOU SAVI" ] }, { "role": "Conseillère technique à la Protection de la Famille, de la Femme et de l'Enfant", "names": [ "Joséphine FATOMBI" ] }, { "role": "Conseillère technique au Suivi des Projets", "names": [ "Ayaba Denise MIGNAWANDE DIAKITE" ] }, { "role": "Inspecteur général du ministère", "names": [ "Désiré KALASSI" ] }, { "role": "Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances", "names": [ "Zakariyaou ABOUDOU MAMAM" ] }, { "role": "Directeur Adjoint de la Planification, de l'Administration et des Finances", "names": [ "Stanislas ALLAGBE" ] }, { "role": "Conseillère technique à l'Intelligence artificielle", "names": [ "Eudoxie ABOUTA" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine", "entries": [ { "role": "Directeur de Cabinet", "names": [ "Bienvenu Omolacho HOUNWANOU" ] } ] }, { "body": "Ministère du Commerce intérieur, en charge de la Formalisation de l'Economie", "entries": [ { "role": "Secrétaire Exécutive de l'Autorité de Mise en Consommation", "names": [ "Rhanda Morenike ADECHINA" ] } ] }, { "body": "Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement durable", "entries": [ { "role": "Administrateur délégué de l'Agence des Bâtiments et Edifices publics", "names": [ "Serge AHOUANDOGBO" ] }, { "role": "Directeur général de l'Agence des Bâtiments et Edifices Publics", "names": [ "Adam PINTO" ] }, { "role": "Directeur général adjoint de l'Agence des Bâtiments et Edifices Publics", "names": [ "Halim ASSOUMA" ] }, { "role": "Directeur général de l'Agence de Développement Intégré des Lacs (ADELAC)", "names": [ "Pépin AÏNA" ] }, { "role": "Directeur général du Bureau Enquêtes et Accidents", "names": [ "Khalid AMI TOURE" ] }, { "role": "Directeur général de l'Environnement et du Climat", "names": [ "Kpadedji Lambert AYITCHEHOU" ] }, { "role": "Conseillère Technique à l'Ecocitoyenneté et à la mesure de l'Impact social", "names": [ "Ahouéfa POGNON" ] }, { "role": "Conseillère technique à la Formulation des Projets et aux Partenariats", "names": [ "Isiba Syankuntan KOBA ASSOU" ] } ] }, { "body": "Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'Emploi, en charge de la Formation professionnelle", "entries": [ { "role": "Conseiller technique à l'Emploi et à la Formation Professionnelle", "names": [ "Oungbèto Opportune Hermione NATABOU" ] }, { "role": "Conseiller technique au Suivi des Réformes et au Partenariat", "names": [ "Abdoul-Ibrachi GOUDA" ] }, { "role": "Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances", "names": [ "Mémanton BONI YALLA" ] }, { "role": "Directeur de l'Artisanat", "names": [ "Sotima Michel YOTTO" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Communication, en charge des Médias", "entries": [ { "role": "Directeur de Cabinet", "names": [ "Djabirou AMADOU" ] }, { "role": "Secrétaire général du ministère", "names": [ "Marius ATAYI GUEDEGBE" ] }, { "role": "Inspecteur général du ministère", "names": [ "Eugène ALLEY" ] }, { "role": "Directeur de l'Information et de la Communication", "names": [ "Rémy OKE" ] }, { "role": "Directeur du Développement des Médias", "names": [ "Ghislain FOUNDOHOU" ] }, { "role": "Conseiller technique juridique", "names": [ "Amos BANKOLE" ] }, { "role": "Conseiller technique aux Médias", "names": [ "Appolinaire GBAGUIDI" ] }, { "role": "Conseiller technique à la Communication", "names": [ "Fadil MOUSSOUGAN" ] }, { "role": "Conseiller technique au Suivi des Projets et Réformes", "names": [ "Léonce Yenoukoumè AKPOLGAN" ] } ] }, { "body": "Ministère des Sports et de l'Engagement civique", "entries": [ { "role": "Conseiller technique aux Sports et aux Infrastructures sportives", "names": [ "Basile AGBODJEGBE" ] }, { "role": "Conseiller technique à l'Inclusion, au Genre et aux Para-sports", "names": [ "Ahmed TAOFIK" ] }, { "role": "Conseillère technique à l'Engagement civique et aux Loisirs", "names": [ "Catira Vidéva DODO" ] }, { "role": "Conseiller technique à la haute Performance et à l'Excellence sportive", "names": [ "Isabelle YACOUBOU" ] }, { "role": "Directeur des Sélections nationales", "names": [ "Darius DADE" ] }, { "role": "Directeur du Mouvement sportif et des Fédérations", "names": [ "Bonaventure Coffi CODJIA" ] }, { "role": "Directeur Général de l'Office de Gestion des Stades", "names": [ "Thierry AKPA" ] }, { "role": "Directeur départemental des Sports et de l'Engagement civique de l'Atlantique", "names": [ "Briand DJOKO" ] }, { "role": "Directeur départemental des Sports et de l'Engagement civique de l'Ouémé", "names": [ "Alfred TOYETONME" ] }, { "role": "Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances", "names": [ "Narcisse Akambi AGANI YAI" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Economie et des Finances, en charge des Finances et de la Microfinance", "entries": [ { "role": "Conseiller technique aux Finances", "names": [ "Oumara KARIMOU ASSOUMA" ] }, { "role": "Conseiller technique au Domaine et au Foncier", "names": [ "Jules Victorien KOUGBLENOU" ] }, { "role": "Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances", "names": [ "Dossou Nestor MIGNANWANDE" ] }, { "role": "Directeur général de l'Agence nationale du Domaine et du Foncier", "names": [ "Xavier ZOLA" ] }, { "role": "Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique", "names": [ "Clément Y. AZIAGNIKOUDA" ] }, { "role": "Directeur général adjoint du Trésor et de la Comptabilité publique", "names": [ "Bérénice Codjo HOUNGBEDJI" ] }, { "role": "Directeur de la Production des Comptes publics", "names": [ "Félicien DAKODO" ] } ] } ] }, { "slug": "2026-09-02", "date": "2026-09-02", "title": "Conseil des ministres du 2 septembre 2026", "sourceUrl": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-09-02/", "summary": "Première séance après l'interruption de juillet et d'août. Le Conseil arrête les mesures sociales de la rentrée scolaire 2026-2027, chiffrées à environ 30 milliards de FCFA, et approuve la signature de conventions de concession pour l'électrification hors-réseau de douze localités rurales.", "sections": [ { "title": "Mesures normatives", "items": [ "Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'adhésion de la République du Bénin au Fonds pour le développement des exportations en Afrique.", "Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord établissant la banque de développement Shelter Afrique.", "Modification du décret relatif au Comité d'agrément des zones économiques spéciales.", "Modification du décret portant création du Comité interministériel de promotion des investissements.", "Modification du décret relatif à la Cellule d'appui au partenariat public-privé.", "Nomination de commissaires aux comptes." ] }, { "title": "Mesures sociales de la rentrée scolaire 2026-2027", "items": [ "Enseignements maternel et primaire : « l'augmentation, dès la rentrée scolaire 2026-2027, du taux de couverture des écoles publiques en cantines scolaires pour passer d'environ 1,4 million d'écoliers impactés au cours de l'année scolaire écoulée à 1,9 million d'écoliers ».", "Renforcement de la sécurité dans les zones frontalières touchées par l'insécurité, avec un plan d'urgence pour la continuité de l'enseignement.", "Enseignement secondaire : reconstruction du lycée de jeunes filles d'Abomey, réhabilitation des deux lycées militaires, réhabilitation et équipement des lycées de jeunes filles, réalisation de 12 000 tables-bancs pour les collèges.", "Enseignement supérieur et formation technique : 63 bus neufs pour le transport sur quatre universités publiques ; revalorisation des bourses jusqu'à 49 % selon les filières ; augmentation des allocations de rentrée et des secours universitaires ; augmentation du nombre de bourses dans les filières techniques.", "Œuvres universitaires : réhabilitation de restaurants universitaires, construction de nouveaux restaurants, réhabilitation de logements et dotation des infirmeries en équipements et en personnel.", "Inclusivité : « la gratuité de l'inscription des filles dans les formations techniques du secondaire afin de les encourager à s'intéresser de plus en plus à ces formations » ; octroi de bourses à tous les bacheliers en situation de handicap présentant un taux d'incapacité important.", "Incidence financière annoncée pour l'ensemble de ces mesures : environ 30 milliards de FCFA." ] }, { "title": "Autres communications", "items": [ "Mesures spéciales pour l'inclusion des personnes handicapées : exonération des frais de scolarité pour 5 000 élèves handicapés, appuis en aides techniques de mobilité (fauteuils, tricycles, cannes), doublement de la dotation entrepreneuriale portée à 400 millions de FCFA par an.", "Mise en œuvre de la phase pilote du Programme de productivité agricole et de protection sociale des agriculteurs du Bénin.", "Travaux de construction de 35 centres intégrés économiques, sociaux et numériques dans 26 communes.", "Signature des conventions de concession pour l'électrification hors-réseau de douze localités rurales : Ahogbèya (Klouékanmè), Godohou (Aplahoué), Tchito (Lalo), Gbakpodji (Bopa), Avloh centre (Grand-Popo), Ahokanmey, Gobaix et Setto (Djidja), Akouessa (Abomey), Avlamè, Koussoukpa et Kpokissa (Zogbodomey). Le compte rendu ne nomme ni le programme, ni les concessionnaires, ni aucun montant." ] } ], "appointments": [ { "body": "Ministère de la Justice et de la Législation — Chancellerie", "entries": [ { "role": "Collaborateur à la Direction des affaires civiles et des sceaux", "names": [ "Gbétondji Bienvenu DJOSSOU" ] } ] }, { "body": "Cour suprême", "entries": [ { "role": "Conseiller", "names": [ "Comlan Christian ADJAKAS" ] }, { "role": "Auditeurs", "names": [ "Audrey TCHOGNINOU", "Daniel Gilles Antonio d'ALMEIDA", "Abd Galeb Mohamed Adéléké CHABI MAMA" ] } ] }, { "body": "Cour d'appel de Cotonou", "entries": [ { "role": "Conseillers", "names": [ "Eudoxie Akouavi Marie Christiane AKAKPO", "Epiphane YEYE", "Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI", "Francis Enagnon BODJRENOU" ] }, { "role": "Procureur général", "names": [ "Olushégun Romaric Abdel Salim TIDJANI SERPOS" ] }, { "role": "Substituts généraux", "names": [ "Samuel NOUTOHOU (3e)", "Camille Aristide FADE (4e)" ] } ] }, { "body": "Cour d'appel d'Abomey", "entries": [ { "role": "Conseillers", "names": [ "Edith Ghislaine Sèlomè ZODEHOUGAN BATCHO", "Médétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI", "Abilé Gédéon ADJIBOYE", "Affognon Thierry AHOVE" ] }, { "role": "4e substitut général", "names": [ "Idossou Vignon Rodrigue SEDONOUGBO" ] } ] }, { "body": "Cour d'appel de Parakou", "entries": [ { "role": "Conseillers", "names": [ "Eric Edjrossè FIDEMATIN", "Adandé Olatundé Henri Joël OUESSOU" ] }, { "role": "2e substitut général", "names": [ "Nadjimou GADO" ] }, { "role": "3e substitut général", "names": [ "Sossa Alain David AMOUSSOU" ] } ] }, { "body": "Cour d'appel de commerce", "entries": [ { "role": "Conseillers", "names": [ "Mahulé Lucien ABALLO", "Mitondji Tonassou ADOKO", "Codjo Raymond GODEMIN" ] } ] }, { "body": "Cour spéciale des affaires foncières", "entries": [ { "role": "Conseiller", "names": [ "Tonami Sandrine Muriel MONGBO" ] }, { "role": "1er substitut du procureur spécial", "names": [ "Rodrigue AGO" ] }, { "role": "2e substitut du procureur spécial", "names": [ "Sovidé GAHOU" ] } ] }, { "body": "Tribunal de commerce de Cotonou", "entries": [ { "role": "Juges", "names": [ "Morel Enagnon DENAMI", "Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE", "Lionel Martial Mahugnon DJIVOH" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de première classe de Cotonou", "entries": [ { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Kotè Pascal Hermann Yannick MENSAH" ] }, { "role": "Juge du pôle des mineurs", "names": [ "Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE" ] }, { "role": "Juge au tribunal", "names": [ "Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO" ] }, { "role": "Procureur de la République", "names": [ "Richard AKODOSSI" ] }, { "role": "1er substitut (pôle des mineurs)", "names": [ "Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA" ] }, { "role": "2e substitut du procureur", "names": [ "Eude Jésoutonden HOUNGBEDJI" ] }, { "role": "3e substitut du procureur", "names": [ "Murielle Ismène FAIHUN" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo", "entries": [ { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Armick Mêtounsè Charmant Rovinis OUIDODJICHE" ] }, { "role": "Juge du pôle des mineurs", "names": [ "Christine Ayaba AKOHOUHOUE épouse ABALLO" ] }, { "role": "Juges au tribunal", "names": [ "Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA", "Tatiana Rachel DJESSOUHO" ] }, { "role": "1er substitut du procureur", "names": [ "Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON" ] }, { "role": "2e substitut du procureur", "names": [ "Sourou Séraphin ADOUNSI" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi", "entries": [ { "role": "Président", "names": [ "Ahinadjè Gbètoho Arlen DOSSA-AVOCE" ] }, { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Sètondji Pierre CODJIA" ] }, { "role": "Juge du 2e cabinet d'instruction", "names": [ "Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE" ] }, { "role": "Juge du pôle des mineurs", "names": [ "Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE" ] }, { "role": "Juge au tribunal", "names": [ "Codjo Tata Thierry HOUNKPE" ] }, { "role": "Procureur de la République", "names": [ "Souhaïlatou TOURE IDRISSOU" ] }, { "role": "1er substitut du procureur", "names": [ "Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON" ] }, { "role": "2e substitut du procureur", "names": [ "Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU" ] }, { "role": "3e substitut du procureur", "names": [ "Enagnon Sikirou RAFIOU" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah", "entries": [ { "role": "Présidente", "names": [ "Augustine Blanche ADONON" ] }, { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE" ] }, { "role": "Juge du pôle des mineurs", "names": [ "Mignonhin Constantine SODINYESSI" ] }, { "role": "Procureur de la République", "names": [ "Gbèdagba Victor DAGBOMEY" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe d'Allada", "entries": [ { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Jaurès Neil Sèna ZINFLOU" ] }, { "role": "Juge au tribunal", "names": [ "Astrid Véronique Fifamè DEGUENON" ] }, { "role": "Procureure de la République", "names": [ "Edwige Fifamè AKLOU épouse TANGNI" ] }, { "role": "1er substitut du procureur", "names": [ "Willis Jules DOHOU" ] }, { "role": "2e substitut du procureur (mineurs)", "names": [ "Akouélé Irisse FATOGNON épouse AVOHOU" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè", "entries": [ { "role": "Présidente", "names": [ "Akuwa Gisèle SOGLOHOUN" ] }, { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Salim Oussène Sanka DANKORO" ] }, { "role": "Procureur de la République", "names": [ "Kokou Bienvenue ATCHEFFON" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe de Comè", "entries": [ { "role": "Président", "names": [ "Sabi GNAGO" ] }, { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Sèdjro Eudes SOSSOUHOUNTO" ] }, { "role": "Juge au tribunal", "names": [ "Amènouglo Fidèle ZIVON" ] }, { "role": "Juge du pôle des mineurs", "names": [ "Sèmiou ASSIRI" ] }, { "role": "Procureur de la République", "names": [ "Jésutoyin Paul BABATOUNDE" ] }, { "role": "1er substitut du procureur", "names": [ "Sènan Gérard AFFEDJOU" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey", "entries": [ { "role": "Président", "names": [ "Mohamed OBONOU" ] }, { "role": "Juge au tribunal", "names": [ "Chimène S. Sèhigbénan Joanita LOKOSSOU" ] }, { "role": "Juge du pôle des mineurs", "names": [ "Hodogbé Paulin AHOUANDOGBO" ] }, { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Onézime Anselme Lisboa CODJIA" ] }, { "role": "Juge du 2e cabinet d'instruction", "names": [ "Belami Esquil SOUDE" ] }, { "role": "1er substitut du procureur", "names": [ "Marcel OUNTIN" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa", "entries": [ { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Zinsou Chivane AFAVI" ] }, { "role": "Juge du 2e cabinet d'instruction", "names": [ "Hervé ADOUKONOU" ] }, { "role": "Juge du pôle des mineurs", "names": [ "Mahumin Martophe GUENON" ] }, { "role": "Juge au tribunal", "names": [ "Efua Jennifer Sandra JOHNSON" ] }, { "role": "1re substitute du procureur", "names": [ "Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU" ] }, { "role": "2e substitut du procureur", "names": [ "Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou", "entries": [ { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Modeste AÏKPE" ] }, { "role": "3e substitute du procureur", "names": [ "Ayaba Colette BESSAN" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe de Dassa-Zoumè", "entries": [ { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Mohamed Yessoufou ASSANI" ] }, { "role": "Juge du pôle des mineurs", "names": [ "Crespin Anselme NOUWAKPO" ] }, { "role": "Substitut (pôle des mineurs)", "names": [ "Tadjou N'Dine BOBA N'GBON" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe d'Aplahoué", "entries": [ { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Euloge Philibert Mahutin Comlan QUENUM" ] }, { "role": "Juge au tribunal", "names": [ "Ahissou Jérôme HOUNDJENOUKON" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de première classe de Parakou", "entries": [ { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Mamoudou Adjassa ABIOLA" ] }, { "role": "Juge du pôle des mineurs", "names": [ "Mahougnon Roberte Catherine MITOKPE" ] }, { "role": "1er substitut du procureur", "names": [ "Aldo Charbel GNACADJA" ] }, { "role": "2e substitut du procureur", "names": [ "Bamikolé Houénagnon MONTCHO" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville", "entries": [ { "role": "Président", "names": [ "Pacôme DOUKLOUI" ] }, { "role": "Juge (pôle des mineurs)", "names": [ "Auxence Mariet Donald TINGBO" ] }, { "role": "Procureur de la République", "names": [ "Cadnel Prince-Héraclès DADJO" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou", "entries": [ { "role": "Président", "names": [ "Michel Gnénakou AGBODJOGBE" ] }, { "role": "Juge (pôle des mineurs)", "names": [ "Tchénawou Gédéon GBOBADA" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi", "entries": [ { "role": "Président", "names": [ "Enagnon Elie SOUMAHO" ] }, { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction (pôle des mineurs)", "names": [ "Norbert SAHGUI" ] }, { "role": "Procureure de la République", "names": [ "Dicouanidié Gisèle-Muriel KOUAGOU" ] } ] }, { "body": "Tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou", "entries": [ { "role": "Juge du 1er cabinet d'instruction", "names": [ "Moboladji Mouazim CHITOU" ] }, { "role": "Juge du 2e cabinet d'instruction", "names": [ "Bertin KADAI" ] }, { "role": "3e substitute du procureur", "names": [ "Celza Eméline Ariane DADAGLO" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Économie et des Finances", "entries": [ { "role": "Directeur général de l'Agence nationale de la protection sociale", "names": [ "Alatin Maxime P. AKPLOGAN" ] }, { "role": "Coordonnateur national de suivi des programmes économiques et financiers", "names": [ "Pierrot SEGO" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche", "entries": [ { "role": "Directrice de cabinet", "names": [ "Eurydice Deedi Olga SOGBOHOSSOU" ] }, { "role": "Conseiller technique à la promotion de l'élevage et de la pêche", "names": [ "Ernest Ayivi TINDO" ] }, { "role": "Conseiller technique aux affaires foncières", "names": [ "Innocent Antoine HOUEDJI" ] }, { "role": "Directeur général de la Société de développement des semences et plants", "names": [ "Sessédé Comlan A. X. MATRO" ] }, { "role": "Directeur de la planification, de l'administration et des finances", "names": [ "Edmond DANHOEGBE" ] }, { "role": "Directrice adjointe de la planification, de l'administration et des finances", "names": [ "O. Huguette TCHABI" ] }, { "role": "Directeur de la production végétale", "names": [ "Janvier LAKOU" ] }, { "role": "Directeur du génie rural", "names": [ "Adémola Jules ADEGNANDJOU" ] }, { "role": "Directeurs généraux des agences territoriales de développement agricole", "names": [ "Haffizou GANDA (Vallée du Niger)", "Issifou DADA DOKO (Alibori Sud-Borgou Nord-2KP)", "Orou Daouda BELLO (Atacora Ouest)", "Nadia Ingrid Sènan GNONLONFOUN (Borgou Sud-Donga-Collines)", "Richicatou SALE (Zou-Couffo)", "Fanou Alain AHOUHOUENDO (Plateau)", "Olaïtan Diane B. BIAOU (Ouémé-Atlantique-Littoral-Mono)" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique", "entries": [ { "role": "Directrice de cabinet", "names": [ "Sylvie Vitondin DE CHACUS" ] }, { "role": "Secrétaire générale du ministère", "names": [ "Alda L. E. GNANSOUNOU épouse GLELE KAKAÏ" ] }, { "role": "Conseiller technique aux programmes et projets de développement de l'intelligence artificielle et de la robotique", "names": [ "Mohamed SALIFOU" ] }, { "role": "Conseiller technique à l'ingénierie pédagogique", "names": [ "Ghislain GANDJONON" ] }, { "role": "Conseiller technique juridique", "names": [ "Fiton S. Géraldo HOUEHA" ] }, { "role": "Conseillère technique à l'enseignement supérieur, à la recherche, à l'innovation et aux partenariats", "names": [ "Obo Yvette ONIGBON épouse DOUBOGAN" ] }, { "role": "Conseiller technique aux formations en sciences de la santé et à l'innovation", "names": [ "Michel Michaël AGOUNKPE" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Famille et des Affaires sociales", "entries": [ { "role": "Directrice de cabinet", "names": [ "Edwige ADOHINZIN HOUNTONDJI" ] }, { "role": "Secrétaire général du ministère", "names": [ "Bio Jérémie GOUROUBERA" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale", "entries": [ { "role": "Directrice de cabinet", "names": [ "Mireille GUEDOU MADODE" ] }, { "role": "Secrétaire général du ministère", "names": [ "Crespin GUIDI" ] }, { "role": "Secrétaires généraux des départements", "names": [ "Isaac GUERA YAROU (Alibori)", "Bèdé Prudence N'PO KOUYINAMPOU (Atacora)", "Yazizou IDRISSOU (Borgou)", "Didier ATCHOU (Collines)", "Sètodji Nestor KEKOU (Couffo)", "Saka Abdou Maguidi GBERE KORA (Donga)", "K. D. Gaston SOSSOU (Littoral)", "Mahoulé Herman Raphaël AZANMASSO-PIERRE (Mono)", "C. M. Patrick HINNOU (Ouémé)", "Théophile KPANON (Plateau)", "Nonvidé Rodrigue MICHOWADOU (Zou)" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Transformation digitale et de l'Innovation, chargé de la stratégie nationale d'intelligence artificielle", "entries": [ { "role": "Directrice de cabinet", "names": [ "Syntiche GBEHOUNOU-LE BOEDEC" ] }, { "role": "Secrétaire général du ministère", "names": [ "Gaspard DATONDJI" ] }, { "role": "Conseillère technique juridique", "names": [ "Christelle KERSAINT" ] }, { "role": "Directeur de la coordination, de l'appui et du pilotage des projets sectoriels", "names": [ "Arcadius TCHOKPODO" ] }, { "role": "Directeur des analyses, de la veille et de l'intelligence stratégique", "names": [ "Willibrod DOSSOU" ] }, { "role": "Directeur de la valorisation des innovations, des technologies et de l'expérimentation", "names": [ "Kévin DEGILA" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Énergie, de l'Eau et des Mines", "entries": [ { "role": "Directeur général de la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB)", "names": [ "Honorat GBONDJINON" ] } ] }, { "body": "Ministère du Cadre de vie et des Transports, chargé du développement durable", "entries": [ { "role": "Secrétaire général du ministère", "names": [ "Bertin BOSSOU" ] }, { "role": "Conseiller technique juridique", "names": [ "Juriph TOKPO" ] }, { "role": "Conseiller technique à l'intelligence artificielle", "names": [ "Termyl YAHOUEDEOU" ] }, { "role": "Conseillère technique au développement durable", "names": [ "Pulchérie DONOUMASSOU SIMEON" ] }, { "role": "Conseiller technique à la construction et à l'urbanisme", "names": [ "Victor ANANOUH" ] }, { "role": "Conseiller technique aux infrastructures et aux transports", "names": [ "Didier YAYI" ] }, { "role": "Directeur général de l'Agence béninoise pour l'environnement", "names": [ "Jean DOSSOUMON" ] }, { "role": "Directeur général de la construction et de l'habitat", "names": [ "Ismaïl YASSO" ] } ] }, { "body": "Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'emploi, chargé de la formation professionnelle", "entries": [ { "role": "Conseiller technique aux petites et moyennes entreprises et à l'entrepreneuriat", "names": [ "Axel YOBO" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Communication, chargé des médias", "entries": [ { "role": "Directeur de la planification, de l'administration et des finances", "names": [ "Charaf-Dine GADO" ] }, { "role": "Directrice adjointe de la planification, de l'administration et des finances", "names": [ "Dogboui Euphrasie TCHIKE" ] } ] }, { "body": "Ministère chargé des Finances et de la Microfinance", "entries": [ { "role": "Directeur de cabinet", "names": [ "Charles Constant N. YEHOUENOU" ] }, { "role": "Secrétaire général du ministère", "names": [ "Kodjovi DJOSSOU" ] }, { "role": "Conseiller technique à la microfinance et à l'inclusion financière", "names": [ "Adam DENDE AFFO" ] }, { "role": "Directeur général du secteur financier", "names": [ "Philippe DAHOUI" ] }, { "role": "Directeur général de la microfinance et de l'inclusion financière", "names": [ "Brice Russell DANSOU" ] }, { "role": "Directeur général adjoint de la microfinance et de l'inclusion financière", "names": [ "Conrad GLONOU" ] }, { "role": "Secrétaire général de la Cellule nationale de traitement des informations financières", "names": [ "Wilfried P. HOUEDOKOU" ] } ] }, { "body": "Ministère chargé du Budget et de la Fonction publique", "entries": [ { "role": "Secrétaire général du ministère", "names": [ "Cossi Eric AÏNANMON" ] }, { "role": "Directeur général des réformes et de la synthèse des performances", "names": [ "Gérard SOKEGBE" ] }, { "role": "Directeur général du renforcement des capacités et de l'employabilité", "names": [ "Jules Coomlan YEHOUENOU" ] }, { "role": "Directeur général de la fonction publique", "names": [ "Sètondji Aristide ATEMENOU" ] }, { "role": "Directeur général du matériel et de la logistique", "names": [ "Raoufou MAMAN" ] }, { "role": "Directeur du pôle informatique du ministère", "names": [ "François BEKPON" ] }, { "role": "Conseillère technique au budget", "names": [ "Christiane KUADJO" ] }, { "role": "Conseiller technique à la fonction publique et à l'employabilité", "names": [ "Nounagnon Germain ALOKPO" ] }, { "role": "Conseiller technique juridique", "names": [ "A. Salvador AKPOVI" ] }, { "role": "Conseiller technique à l'intelligence artificielle", "names": [ "Wilfried GANDAHO" ] } ] }, { "body": "Ministère chargé de la Mobilisation des ressources extérieures et de la Gestion de la dette", "entries": [ { "role": "Directeur de cabinet", "names": [ "Maxime Sèwanou DOSSA" ] }, { "role": "Secrétaire général du ministère", "names": [ "Théophile MAHOUGNON" ] }, { "role": "Conseillère technique aux financements innovants", "names": [ "Rafidath Titilola DISSOU" ] }, { "role": "Conseillère technique au suivi des programmes d'appui budgétaire", "names": [ "Isabelle MIGNANWANDE" ] }, { "role": "Directrice générale de la coopération internationale", "names": [ "Yacine AKADIRI" ] }, { "role": "Directeur général du suivi et de l'évaluation des projets", "names": [ "Bernard WANNOU" ] }, { "role": "Directeur de la planification, de l'administration et des finances", "names": [ "Sèdjro Hermann AGOSSA" ] } ] } ] }, { "slug": "2026-07-01", "date": "2026-07-01", "title": "Conseil des ministres du 1er juillet 2026", "sourceUrl": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-07-01/", "summary": "Séance d'installation de l'architecture gouvernementale : structure-type des ministères, attributions de chaque département, textes d'application des ordres nationaux. Elle est suivie de la plus vaste vague de nominations du septennat, du Sénat au Conseil économique et social.", "sections": [ { "title": "Mesures normatives", "items": [ "Harmonisation des coûts des actes judiciaires et institution du règlement électronique comme mode de paiement exclusif.", "Rappel de l'interdiction de commercialisation des pesticides non autorisés, notamment le SNIPER 1000 EC DDVP contenant du dichlorvos.", "Décret fixant la structure-type des ministères.", "Décrets portant attributions, organisation et fonctionnement des différents ministères.", "Textes d'application de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin." ] }, { "title": "Communications", "items": [ "Santé — acquisition d'équipements hospitaliers : colonnes de coelioscopie et de laparoscopie (CNHU-HKM, CHUD Ouémé, CHUMEL, CHUD Borgou, CHUZ Abomey-Calavi/Sô-Ava), équipements d'ophtalmologie (CNHU-HKM, CHUD Ouémé, CHUD Borgou, CHUZ Suru-Léré) et équipements de laboratoire d'anatomopathologie (CNHU-HKM).", "Éducation — projet e-learning : contractualisation pour un télé-enseignement démarrant à la rentrée 2026-2027 dans quatre universités publiques (UAC, UP, UNSTIM, UNA), aménagement d'amphithéâtres et développement de la plateforme etudiant.bj.", "Social — adoption de la Politique nationale de lutte contre la traite des personnes 2027-2036 et de la Stratégie nationale 2027-2031.", "Commerce — réduction des redevances mensuelles des espaces marchands TOKPA YÔYÔ et TOKPA DAHO à compter de juillet 2026, avec augmentation correspondante des subventions d'entretien.", "Fonction publique — avancement au douzième échelon de 1 110 agents de l'État, révision des pensions des retraités concernés et application des rappels de salaire." ] } ], "appointments": [ { "body": "Sénat — personnalités ayant exercé un commandement des forces de défense et de sécurité", "entries": [ { "role": "Membres", "names": [ "Alassane SEIDOU", "Fortunet Alain NOUATIN", "Intendant général de brigade Robert GBIAN", "Général de brigade aérienne Taffa ADAM", "Capitaine de vaisseau major Albert Ezin BADOU" ] } ] }, { "body": "Sénat — personnalités de haut rang", "entries": [ { "role": "Membres", "names": [ "Ousmane BATOKO", "Raïmi AMADOU", "Paul HOUNKPE", "Emmanuel TIANDO", "Pascal Irénée KOUPAKI" ] } ] }, { "body": "Sénat — désignés par l'Assemblée nationale", "entries": [ { "role": "Membres", "names": [ "Adidjatou MATHYS", "Abraham ZINZINDOHOUE", "Sacca LAFIA", "Charles TOKO" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Alibori", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Bani MORA SARE GANDE" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Aboudou ALI OROU" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Abdel Wahid BABIO" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Gounou DADA DEOL", "Séro ZOROBOURAGUI", "Mohamadou MOUSSA", "Fadinatou OROU SEKO" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Moussa Saley MOUKAÏLA", "Aboubakar TIDJANI" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Atacora", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Sessédé Soumaïla TAMOU" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Yafaga Gilbert SAAGUI BAGNANGA" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Raoufou ODJO RADJI" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Sandrine KIANDO", "Vincent YONIWIN", "Tempa N'TCHA", "Gilbert BANGANA" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Thomas YOMBO", "Moumouni AROUNA" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Atlantique", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Dossou Lazare GNONLONFOUN" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Hippolyte SOHO" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Coffi Franck AKPAHOUNKA" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Kokou Lucien HOUNGNIBO", "Valentin Aditi HOUDE", "Cyprien TOGNI", "Guy MITOKPE" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Epiphane HONFO", "Anita AHOUANDJINOU" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Borgou", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Jean KPETERE" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Biaou François ATCHADE" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Kamilou AROUNA" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Tidjani Bucca BANI CHABI", "Issaou BABIO", "Bio SOUNON BOKO", "Sanni Bio KOURI" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Gaston YOLOU", "Mariétou TAMBA" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Collines", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Yénakpon Denis TOGNISSOU" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Rachidou MAMA" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Gnitonyi Lucrèce Flore BEHANZIN épouse BIAOU" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Valère Dèhouégnon TCHOBO", "Marcellin Worou AKA", "Serge ODOUNBOUROU", "Gilles HOUNDOLO" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Eugénie ROBA", "Claude ANIGNIKIN" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Couffo", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Houénoumadji ADO" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Heindewohe Erich OGOUMOLA" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Christophe TOZO" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Borgia Santos Tawès N'BOUKE", "Célestin GUIDIMEY", "Grégoire TOHONDO", "François GBODO" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Etienne TOGNIGBAN", "Séverine SOGNON" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Donga", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Karim Soulé OROU YARGNON" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Moutawakilou IBRAHIMA" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Issa ASSOUMA" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Tidjani AFFO OBO", "Daouda TAKPARA", "Salissou IDRISSOU MOHAMED", "Dramane OUOLOU" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Safiatou BASSABI ISSIFOU MOROU", "Abishaï AKPALLA" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Littoral", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Lucien Oscar AMADJI" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Oyébadé Jean-Séraphin FADEI" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Casimir MIGAN" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Waliath WABI", "Florentin CHAOU", "Joseph Josoué MEHOU TOLIDJI", "Yves Patrick DJIVOH" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Isidore GNONLONFOUN", "Djiffa Cariel Céphas TOUNDE" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Mono", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Athanase AGUIYA" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Jean MAZIAGNIN" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Coffi Jacques TOKOGNON" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Euric GUIDI", "Christophe AGBODJI", "Félix ALOWANOU", "Félix AKPLAKOU" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Monique YENOUSSI", "Geoffroy Kouessi AKOSSOU" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Ouémé", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Jean LOUKPEDJA" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Alfred Akintundé ISHOLA" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Alfred Dédji HOUNDEGLA" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Emmanuel ZOSSOU", "Isidore ZINSOU", "Célestin HOUNSOU", "Sofia ONIFADE" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Léon BOCOVE", "Omer AVALLA" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Plateau", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Olagoké Arouna LAWANI" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Siakou AMOUSSA" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Nancy Florencia ZINSOU" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Eniola Awaou BISSIRIOU", "Titilayo ADJAÏ", "Adéniran Alain GBOTCHE", "Marcellin FAGBOHOUN" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Ablawa Lucie SESSINOU", "Akim ODOUBI" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — Zou", "entries": [ { "role": "Secteur agricole", "names": [ "Expédit SONOUNAMETO" ] }, { "role": "Secteur artisanat", "names": [ "Nicaise Mesmin DEGNON" ] }, { "role": "Secteur commerce et industrie", "names": [ "Marcellin ASSOGBA TONON" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Sanni MAMA", "Léopold DJODJO", "Dominique ATCHAWE", "Lambert AGONGBONON" ] }, { "role": "Désignés par le président de la République", "names": [ "Zéphyrin KINDJANHOUNDE", "Gustave SONON" ] } ] }, { "body": "Conseil économique et social — niveau national", "entries": [ { "role": "Désigné par le président de la République", "names": [ "Abdoulaye BIO TCHANE" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Razack AMOUDA ISSIFOU", "Conrad GBAGUIDI", "Pascal ESSOU" ] }, { "role": "Patronat", "names": [ "Eustache KOTINGAN" ] }, { "role": "Chambre de commerce et d'industrie du Bénin", "names": [ "Arnauld AKAKPO" ] }, { "role": "Chambre nationale d'agriculture", "names": [ "Hermann Imali DJETTA" ] }, { "role": "Chambre des métiers", "names": [ "Soufiyanou IMOROU" ] }, { "role": "Secteur des arts et de la culture", "names": [ "Stanislas DEGBO" ] } ] }, { "body": "Présidence de la République", "entries": [ { "role": "Président de l'Autorité de régulation de l'électricité", "names": [ "Émeric TOKOUDAGBA" ] }, { "role": "Comité permanent de la Commission de réforme du droit", "names": [ "Noël GBAGUIDI (président)", "Djidjouè GBOYOU (vice-président)", "Igor GUEDEGBE (rapporteur)" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Justice et de la Législation — Autorité de protection des données personnelles", "entries": [ { "role": "Désigné par le président de la République", "names": [ "Luciano HOUNKPONOU" ] }, { "role": "Désignés par l'Assemblée nationale", "names": [ "Denise DEGBEDJI", "Maixent DJEIGO", "Mama SALIFOU", "Crépin DODO", "Axel Mathieu FOADEY" ] }, { "role": "Ordre des avocats", "names": [ "Friggens AJAVON" ] }, { "role": "Magistrature", "names": [ "Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Économie et des Finances", "entries": [ { "role": "Directeur de cabinet", "names": [ "Alastaire ALINSATO" ] }, { "role": "Secrétaire général", "names": [ "Cheigun Morayo Habib TIDJANI" ] }, { "role": "Directeur national du contrôle", "names": [ "Aristide Aboyi EDAH SOHOU" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique", "entries": [ { "role": "Conseiller technique au suivi de la chefferie traditionnelle", "names": [ "Paul AKOGNI" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Santé", "entries": [ { "role": "Secrétaire exécutif du Conseil national de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les IST et les épidémies", "names": [ "Marius HOUDE" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Enseignement secondaire", "entries": [ { "role": "Directeur des examens et concours", "names": [ "Fulbert Kuessi ALLOGNISSODE" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Énergie, de l'Eau et des Mines", "entries": [ { "role": "Directeur général de la Société béninoise de production d'électricité", "names": [ "Laurent TOSSOU" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine", "entries": [ { "role": "Directrice générale du développement des infrastructures et ouvrages patrimoniaux", "names": [ "Joan DESSAINT FOMI" ] } ] }, { "body": "Ministère du Cadre de vie et des Transports", "entries": [ { "role": "Directeur de cabinet", "names": [ "Valéry Kouandété DOKO" ] }, { "role": "Directrice générale de la Société d'exploitation du guichet unique du Bénin (SEGUB)", "names": [ "Kady FALADE" ] } ] }, { "body": "Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'emploi", "entries": [ { "role": "Directrice générale de l'Agence de développement des petites et moyennes entreprises", "names": [ "Alvyne ALIA" ] } ] }, { "body": "Ministère chargé de la Mobilisation des ressources extérieures et de la Gestion de la dette", "entries": [ { "role": "Directrice générale de la Caisse autonome de gestion de la dette", "names": [ "Sarah KPENOU" ] } ] } ] }, { "slug": "2026-06-03", "date": "2026-06-03", "title": "Conseil des ministres du 3 juin 2026", "sourceUrl": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-06-03/", "summary": "Loi de finances rectificative portant le budget 2026 à 4 086,620 milliards de FCFA, et paquet de mesures sociales : gratuité de la scolarité des filles au secondaire, prise en charge des urgences vitales, primes aux producteurs agricoles.", "sections": [ { "title": "Mesures normatives", "items": [ "Transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2026 : budget porté à 4 086,620 milliards de FCFA contre 3 783,984 milliards initialement, soit une hausse de 8 %. Croissance maintenue à 7,5 %, dépenses de personnel en baisse de 9,8 %, investissements en hausse de 8,5 %, recettes en hausse de 2 %.", "Ajustements portant sur la protection sociale et le capital humain, l'éducation et les cantines scolaires, la sécurité intérieure, la santé et les infrastructures, et le soutien à l'économie." ] }, { "title": "Mesures sociales — éducation", "items": [ "« La gratuité de la scolarité dans l'enseignement secondaire général et technique public sera effective pour toutes les filles » dès la rentrée 2026-2027.", "Enveloppe de 20 milliards de FCFA pour l'accès à l'eau et à l'électricité des établissements publics.", "Mise en place d'un comité chargé de relancer les œuvres sociales universitaires." ] }, { "title": "Mesures sociales — santé", "items": [ "Obligation de « prendre en charge de manière diligente et sans conditionnalité préalable, tout patient dont le pronostic vital serait engagé ».", "Dotation d'un milliard de FCFA pour les stocks d'intrants des hôpitaux publics.", "Enveloppe de 10 milliards de FCFA pour l'accès à l'eau et à l'électricité des centres de santé.", "Accélération du programme de supplémentation nutritionnelle des mille premiers jours." ] }, { "title": "Mesures sociales — agriculture", "items": [ "Prime exceptionnelle de 10 FCFA par kilogramme aux producteurs de coton au-delà de 700 000 tonnes.", "Prime de 10 FCFA par kilogramme aux producteurs d'anacarde, de soja et de riz, après satisfaction des capacités de transformation.", "Capacités de transformation retenues pour 2026-2027 : 200 000 tonnes de cajou, 450 000 tonnes de soja, 350 000 tonnes de riz." ] }, { "title": "Autres communications", "items": [ "Document de programmation budgétaire 2027-2029 : croissance de 8,1 % en 2025, prévisions de 7,5 % de croissance et d'environ 2 % d'inflation pour 2026-2027, déficit de 2,8 %.", "Plan stratégique de développement 2026-2030 de l'Agence du lac Ahémé." ] }, { "title": "Rencontres et manifestations internationales", "items": [ "Autorisations : 35e réunion du conseil des gouverneurs de l'ACBF et 12e sommet des think tanks ; atelier national de sécurité nucléaire (22-25 juin, Cotonou) ; festival des masques de Porto-Novo (25-26 juillet) ; fête du Gaani à Nikki ; JISTNA 2026 (22-23 août, Ouidah).", "Participations : 18e table ronde ministérielle e-Learning Africa (3-5 juin, Accra) ; 43e session du conseil des ministres du CAMES (18-19 juin, Libreville)." ] } ], "appointments": [ { "body": "Présidence de la République", "entries": [ { "role": "Directrice générale de l'Agence de lutte contre le paludisme", "names": [ "Evelyne ALYKO" ] } ] }, { "body": "Conseil supérieur de la magistrature — personnalités extérieures", "entries": [ { "role": "Titulaires", "names": [ "Tido Catherine N'DA", "Rigobert AZON", "T. Félix HESSOU", "Orou Gabé OROU SEGO" ] }, { "role": "Suppléants", "names": [ "Jonathan TAWEMA", "Jocelyn DEGBEY", "Francine BIO BAGOU", "Bastien SALAMI" ] } ] }, { "body": "Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche", "entries": [ { "role": "Directeur général de l'Agence de développement de l'élevage des ruminants", "names": [ "Sènan Aziz AGOSSOU" ] } ] }, { "body": "Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale — préfets", "entries": [ { "role": "Préfets des douze départements", "names": [ "Ahmed Bello KY-SAMAH (Alibori)", "Jacques Rolland AMADOU (Atacora)", "Raphaël AKOTEGNON (Atlantique)", "Abdoul-Chakour ASSOUMA (Borgou)", "Saliou ODOUBOU (Collines)", "Ruffino d'ALMEIDA (Couffo)", "Déré Lydie M. CHABI NAH (Donga)", "Gilbert DEOU (Littoral)", "Dêdêgnon Bienvenu MILOHIN (Mono)", "Marie AKPOTROSSOU (Ouémé)", "Délonix KOGBLEVI (Plateau)", "Laurent ZOMAÏ (Zou)" ] } ] }, { "body": "Ministère des Finances et de la Microfinance", "entries": [ { "role": "Directeur général des douanes", "names": [ "Raouf MALEHOSSOU ABOUDOU" ] }, { "role": "Directeur général des impôts", "names": [ "Erick Maxime Mensah AKAKPO-DJIHOUNTRY" ] } ] }, { "body": "Ministère du Budget et de la Fonction publique", "entries": [ { "role": "Directeur général du budget", "names": [ "Albert MONTCHO" ] } ] } ] }, { "slug": "2026-05-28", "date": "2026-05-28", "title": "Conseil des ministres du 28 mai 2026", "sourceUrl": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-05-28/", "summary": "Première séance du septennat, quatre jours après la prestation de serment. Le président Wadagni fixe les priorités du mandat 2026-2033 et la nouvelle cadence de travail du gouvernement.", "sections": [ { "title": "Principes énoncés par le chef de l'État", "items": [ "L'intérêt général guide les décisions du gouvernement.", "Obligation d'exemplarité, de sobriété, d'intégrité et de solidarité." ] }, { "title": "Priorités du septennat 2026-2033", "items": [ "Éradication de l'extrême pauvreté et réduction substantielle de la pauvreté.", "Régionalisation du développement.", "Défense et sécurité du territoire." ] }, { "title": "Organisation du travail gouvernemental", "items": [ "Conseil des ministres : séances mensuelles, les premiers mercredis.", "Comité interministériel : séances bimensuelles, les premier et troisième lundis.", "Conseils de cabinet sectoriels convoqués selon les besoins." ] } ], "appointments": [] }, { "slug": "2026-05-13", "date": "2026-05-13", "title": "Conseil des ministres du 13 mai 2026", "sourceUrl": "https://sgg.gouv.bj/cm/2026-05-13/", "summary": "Dernière séance de la mandature précédente. Elle approuve le Plan national de développement 2026-2035 et fixe la prestation de serment du président élu au 24 mai, au palais des congrès de Cotonou.", "sections": [ { "title": "Mesures normatives", "items": [ "Modification des coordonnées géodésiques relatives au pipeline Niger-Bénin.", "Dissolution des agences de sauvegarde culturelle et nomination de liquidateurs.", "Instauration d'un guichet unique des formalités pour les afro-descendants." ] }, { "title": "Communications", "items": [ "Approbation du Plan national de développement 2026-2035.", "Mission de réaménagement de l'embarcadère de Ganvié.", "Construction de 14 centres de santé et réhabilitation de la maternité de Ouidah.", "Réhabilitation de l'avenue de la Francophonie, sur 2,35 kilomètres.", "Travaux confortatifs au palais royal de Nikki et à l'arène du Gaani.", "Aménagement des voies d'accès au pont de Womey 2.", "Mesures de soutien aux prix des engrais : 31,875 milliards de FCFA.", "Homologation des prix des intrants et du coton-graine.", "Règlement du litige foncier GBETIE MARCOS à Abomey-Calavi.", "Prestation de serment du président élu, reportée au 24 mai au palais des congrès de Cotonou." ] }, { "title": "Rencontres et manifestations internationales", "items": [ "Journées des cliniques privées, 15 et 16 mai.", "Assemblée mondiale de la santé à Genève, du 18 au 23 mai.", "Session de l'Organisation mondiale de la santé animale à Paris, du 18 au 22 mai.", "Conférence internationale du travail à Genève, du 1er au 12 juin." ] } ], "appointments": [] } ] }