Comprendre

Glossaire des documents publics au Bénin

Les pièces que nous citons emploient un vocabulaire administratif qui exclut sans le vouloir. Voici ce que ces termes veulent dire, et pourquoi chacun change ce que l'on peut conclure.

Termes: 15

Maître d'ouvrage: Celui pour qui l'ouvrage est construit et qui le paie. Pour un projet public, c'est l'État, un ministère ou une commune.; Pourquoi ça compte ici : C'est lui qui répond du projet. Quand une pièce ne le nomme pas, personne n'est identifiable comme responsable, et nous l'écrivons.
Maîtrise d'ouvrage déléguée: Une société ou une agence à qui le maître d'ouvrage confie la conduite du chantier. Elle décide au quotidien, mais elle n'est pas le donneur d'ordre.; Pourquoi ça compte ici : La SIRAT, par exemple, publie des communiqués de chantier sans jamais nommer qui l'a mandatée. Savoir lequel des deux parle change ce qu'on peut conclure.
Maître d'œuvre: Celui qui conçoit et surveille les travaux, souvent un bureau d'études. À ne pas confondre avec l'entreprise qui construit.
Passation de marché: La procédure par laquelle une administration choisit l'entreprise qui exécutera les travaux : publication d'un avis, dépôt des offres, analyse, attribution.; Pourquoi ça compte ici : C'est l'étape où le montant se fixe. Sans elle, un budget annoncé reste une intention.
PV d'attribution provisoire: Le procès-verbal qui désigne l'entreprise retenue, avant les recours et la signature définitive.; Pourquoi ça compte ici : C'est la première pièce qui donne un nom d'entreprise et un montant réel. Au Bénin, le portail des marchés publics existe mais n'en publie plus : c'est l'une des raisons pour lesquelles tant de nos fiches n'ont pas de montant.
BOOT: Build, Own, Operate, Transfer. Un investisseur privé construit l'ouvrage, le possède, l'exploite pendant une durée convenue, puis le remet à l'État.; Pourquoi ça compte ici : Le financement n'est pas public au départ, mais l'engagement de l'État l'est. La date de transfert est un engagement daté comme un autre.
Loi de finances rectificative: Une loi qui modifie en cours d'année le budget voté en décembre, pour y ajouter ou en retirer des dépenses.; Pourquoi ça compte ici : C'est souvent là qu'une mesure annoncée devient financée. C'est ce qui fait passer une réforme du statut « Décidé » au statut « Financé ».
Compte rendu du Conseil des ministres: Le document publié après chaque séance du gouvernement, qui résume les décisions prises. Le rythme a changé : deux journaux écrivent que le Conseil se tient désormais une fois par mois, le premier mercredi, depuis l'installation du gouvernement en mai 2026. Aucune source officielle ne l'énonce, et nous l'écrivons donc au conditionnel.; Pourquoi ça compte ici : C'est notre source la plus régulière. Attention : il annonce des décisions, il ne prouve pas qu'elles ont été exécutées. Et si le rythme est bien mensuel, un mois sans compte rendu ne veut plus rien dire de particulier — c'est exactement le genre de détail qui fait conclure trop vite.
Décret, arrêté, circulaire: Trois textes d'application, du plus solennel au moins formel. Le décret vient du président ou du gouvernement, l'arrêté d'un ministre, la circulaire donne des instructions internes à une administration.; Pourquoi ça compte ici : Une mesure annoncée sans texte d'application reste une intention. Une circulaire dont seul le numéro est public ne peut pas être vérifiée : nous l'écrivons sur la fiche.
Source primaire: Une pièce qui émane de l'institution qui agit : fiche officielle, compte rendu, communiqué, publication institutionnelle, données géographiques.; Pourquoi ça compte ici : Un article de presse n'en est pas une, même excellent. Nous avons nous-mêmes compté des articles comme sources primaires à tort jusqu'au 7 août 2026, et la correction figure au journal des modifications.
Source secondaire: Une pièce qui rapporte ce qu'une autre a dit : presse, synthèse, encyclopédie.; Pourquoi ça compte ici : Elle a sa place ici, mais elle est signalée comme telle, et ce qui ne repose que sur elle porte la mention « à recouper ».
Recoupé: Se dit d'une information établie par deux pièces indépendantes qui disent la même chose.
Vérification de terrain: Aller voir l'ouvrage sur place et le constater.; Pourquoi ça compte ici : Nous n'en avons fait aucune à ce jour, et c'est écrit partout sur ce site. « Vérifié sur pièces » et « vérifié sur le terrain » sont deux mentions séparées qui ne doivent jamais fusionner.
Statut et niveau de preuve: Deux échelles indépendantes. Le statut dit où en est le projet : annoncé, décidé, financé, en exécution, livré, suspendu. Le niveau de preuve dit ce qui l'établit : information reçue, pièce examinée, recoupée, réponse institutionnelle, confirmé sur le terrain.; Pourquoi ça compte ici : Un projet peut être livré et n'avoir jamais été vu par personne. C'est un état parfaitement licite, et fréquent.
Droit de réponse: La possibilité pour une institution mise en cause de faire publier sa réponse.; Pourquoi ça compte ici : Ici, elle est archivée et publiée sans reformulation, à côté de la fiche concernée.

Un mot vous a arrêté sur une fiche et il ne figure pas ici ? Signalez-le. Un registre qu'il faut déjà savoir lire ne sert pas ceux pour qui il est fait. Voir aussi la méthode et les échéances.