Comité national du Numérique
Comité national du Numérique : création, attributions, organisation et fonctionnement
Le décret n° 2026-579 du 2 septembre 2026 crée auprès du Président de la République un Comité national du Numérique chargé de « l'orientation stratégique, du pilotage et du suivi de la transformation numérique de l'État », ainsi que de la veille et de la sécurité numériques. Il suit les projets et réformes numériques, peut proposer leur réorientation ou leur arrêt, et rend un avis préalable sur les projets structurants et les partenariats technologiques. Présidé par le chef de l'État, il doit se réunir une fois par trimestre ; un secrétariat permanent tient un tableau de bord trimestriel. Aucun membre nommé, aucune réunion n'est publiée.
- Texte juridique
- Décret n° 2026-579 du 2 septembre 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national du Numérique, pris « le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 septembre 2026 », signé du Président de la République et du ministre de la Transformation digitale et de l'Innovation ; cinq pages numérisées, lues le 21 octobre 2026 dans la visionneuse du SGG.
- Budget
- Aucun montant : les frais de fonctionnement « sont imputés sur le budget de la Présidence de la République » (article 9).
- Entrée en vigueur
- « Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature », le 2 septembre 2026 (article 10) ; mis en ligne le 16 octobre 2026.
- Institution
- Présidence de la République ; frais imputés au budget de la Présidence (article 9).
Ce que les pièces établissent
- Le décret n° 2026-579 du 2 septembre 2026 crée un Comité national du Numérique auprès du Président de la République.
- Le Comité pilote et suit la transformation numérique de l'État, peut proposer l'arrêt de projets qui ne donnent pas de résultats et rend un avis préalable sur les projets structurants et les partenariats technologiques.
- Il réunit le ministre de la Transformation digitale, trois directeurs d'agences du numérique et trois personnalités nommées pour trois ans, et doit siéger une fois par trimestre.
- Les administrations doivent lui communiquer les informations qu'il demande, dans les délais qu'il fixe.
Ce qui reste à établir
- Qui sont le Secrétaire permanent et les trois personnalités, et quand ont-ils été nommés ?
- Le Comité s'est-il réuni, et ses avis préalables seront-ils publiés ?
- Le tableau de bord trimestriel des projets numériques sera-t-il rendu public ?
- Comment le Comité s'articule-t-il avec les instances créées par le décret n° 2018-531 sur la gouvernance des projets numériques ?
Pièces citées (2)
- Décret n° 2026-579 du 2 septembre 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national du Numérique — Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj), 2026-09-02 · pièce primaire
Article 2 : le Comité est chargé « de l'orientation stratégique, du pilotage et du suivi de la transformation numérique de l'État » ; il suit « l'exécution des projets et réformes », propose le cas échéant « la réorientation ou l'arrêt des projets qui ne produisent pas les résultats attendus » et émet « un avis préalable sur les projets numériques structurants ». Article 3 : présidé par le Président de la République ou son représentant ; membres : le ministre de la Transformation digitale, les directeurs généraux de l'ASIN, du Centre national d'investigations numériques et de l'Agence nationale de cybersécurité, et « trois (03) personnalités » nommées pour trois ans. Article 4 : un secrétariat permanent tient un tableau de bord « actualisé trimestriellement ». Article 5 : une session ordinaire « une (01) fois par trimestre ». Article 8 : rapport d'activité trimestriel au Président. Article 10 : effet à la signature.
- Présidence de la République : un Comité national du Numérique créé — La Nation (lanation.bj), 2026-10-20 · source secondaire
Présente le décret n° 2026-579 et ses attributions, sans le reproduire. N'ajoute aucun fait au texte.