Performance des juridictions : 20 orientations
Orientations pour le pilotage et la performance des juridictions, année judiciaire 2026-2027
Le 17 octobre 2026, à la conférence de rentrée judiciaire, le garde des Sceaux Yvon Detchenou présente « 20 orientations » pour une justice « pilotée, performante et proche du justiciable » : rôles limités à 50 dossiers par audience, audiences de quatre heures, rôles publiés 48 heures à l'avance, décisions signées sous huit jours, indicateurs partagés et trois prix de performance. Le compte rendu gouvernemental ne cite aucune circulaire ni instruction écrite, et ne détaille pas les vingt orientations.
- Texte juridique
- Aucun texte cité : ni circulaire, ni instruction écrite publiée.
- Budget
- Aucun montant.
- Entrée en vigueur
- Non précisée ; présentée pour l'année judiciaire 2026-2027.
- Institution
- Ministère de la Justice et de la Législation ; suivi confié aux chefs de juridiction, aux parquets et aux greffiers en chef, selon le compte rendu.
Ce que les pièces établissent
- Le 17 octobre 2026, le garde des Sceaux a présenté vingt orientations pour les juridictions, dont quatre normes chiffrées sur les audiences et la signature des décisions.
- Trois prix de performance doivent récompenser chaque année des juridictions et des décisions, sur la base d'un tableau de bord et des rapports de l'Inspection générale.
Ce qui reste à établir
- Quelles sont les vingt orientations, et une circulaire les formalise-t-elle ?
- Les normes sont-elles obligatoires, et pour quelles juridictions ?
- Les indicateurs du tableau de bord seront-ils publiés, et à quel rythme ?
Pièces citées (1)
- Conférence de rentrée judiciaire 2026-2027 : Yvon Detchenou engage les juridictions dans une nouvelle dynamique de performance — Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj), 2026-10-20 · pièce primaire
« 20 orientations » autour de « quatre exigences (la donnée, l'encadrement, la performance et le professionnalisme) ». Les rôles doivent être « paramétrés (50 dossiers par audience) », les audiences durer « quatre heures », les rôles être « publiés 48 heures avant l'audience » et les décisions « signés dans un délai de 8 jours ». Trois prix de performance, dont celui de « la juridiction la plus performante », sur la base du tableau de bord et des rapports de l'Inspection générale. Les vingt orientations ne sont pas énumérées.