Unité d'appui aux infrastructures sociales prioritaires
Unité d'appui au Programme présidentiel d'infrastructures sociales prioritaires
Le Conseil des ministres du 4 novembre 2026 met en place une Unité d'appui au Programme présidentiel d'infrastructures sociales prioritaires, qui regroupe des opérations dont la liste sera approuvée par le Président de la République. « Créée pour vingt-quatre (24) mois », l'Unité doit être évaluée « au terme du douzième (12ème) mois », arrêter « un plan de transfert des dossiers au plus tard au terme du dix-huitième (18ème) mois » et rendre un rapport mensuel au Président. Le compte rendu ne donne ni sa date d'installation, ni la liste des opérations, ni son responsable, ni son budget : ses échéances ne peuvent pas encore être datées.
- Étape juridique
- Décidée en Conseil des ministres le 4 novembre 2026 ; texte non publié ; date d'installation inconnue.
- Texte juridique
- Décision du Conseil des ministres ; aucun décret publié au 6 novembre 2026.
- Budget
- Aucun budget publié.
- Entrée en vigueur
- Non publiée
- Institution
- Présidence de la République.
Ce que les pièces établissent
- L'Unité est créée pour vingt-quatre mois, avec une évaluation au douzième mois et un plan de transfert des dossiers au plus tard au dix-huitième mois.
- La liste des opérations qu'elle porte doit être approuvée par le Président ; elle n'est pas publiée.
Ce qui reste à établir
- À quelle date l'Unité est-elle installée, et qui la dirige ? Sans cette date, les échéances de douze, dix-huit et vingt-quatre mois ne peuvent pas être fixées.
- Quelle est la liste des infrastructures sociales prioritaires, et selon quels « critères objectifs » ?
- Quel budget, et quelle articulation avec les ministères sectoriels ?
Pièces citées (1)
- Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2026 — Secrétariat général du Gouvernement (sgg.gouv.bj), 2026-11-04 · pièce primaire
Mesure I-3 : mise en place de l'Unité d'appui au Programme présidentiel d'infrastructures sociales prioritaires, qui regroupe les opérations prioritaires dont la liste sera approuvée par le Président de la République selon des critères objectifs. « Créée pour vingt-quatre (24) mois » ; évaluation « au terme du douzième (12ème) mois » ; « arrête un plan de transfert des dossiers au plus tard au terme du dix-huitième (18ème) mois » ; rapport mensuel au Président de la République.